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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Mouvement du personnel
Conseils, comités et commissions
Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
NOR : MENA1100071A
MEN - SAAM A2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; décret n° 2010-1450 du 25-11-2010 ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 4-10-2010 ; procès-verbal des élections du 1-12-2010
Article 1 - Sont, à compter du 1er janvier 2011, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports :
Représentants titulaires
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président.
- Xavier Turion, chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire.
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.
- Geneviève Hickel, chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation.
- Éric Piozin, chef du service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
- Pierre-Laurent Simoni, chef de service adjoint au directeur des affaires financières.
Représentants suppléants
- Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines.
- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information.
- Monsieur François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
- Vincent Goudet, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Jean-Christophe Lefebvre, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Céline Le Mao, chef de section au bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Florence Boisliveau, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et de la modernisation.
- Christian Duc, adjoint à la déléguée à la communication.
Article 2 - Sont, à compter du 1er janvier 2011, nommés représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse et des Sports :
Représentants titulaires
- Adjoint administratif principal de 1ère classe :
Paulette Le Gouic, A&I Unsa
Madame Michèle Bellenoue-Verseil, Sgen-CFDT/SGPEN-CGT
- Adjoint administratif principal de 2ème classe :
Roselyne Mane, Force ouvrière
Brigitte Lebreton, A&I Unsa
- Adjoint administratif de 1ère classe :
Marie-Julie Raimone, A&I Unsa
Karim El Hassani, Sgen-CFDT/SGPEN-CGT
- Adjoint administratif de 2ème classe :
Madame Joëlle Ozier-Lafontaine, Force ouvrière
Madame Nogouami Deboosere, Force ouvrière
Représentants suppléants
- Adjoint administratif principal de 1ère classe :
Sabine Retour, A&I Unsa
Lucienne Archange, Sgen-CFDT/SGPEN-CGT
- Adjoint administratif principal de 2ème classe :
Roselyne Sacarabany, Force ouvrière
Madame Dominique Ferec, A&I Unsa
- Adjoint administratif de 1ère classe :
Roberte Lefaite-Aimee, A&I Unsa
Marie-Françoise Sauli, Sgen CFDT/SGPEN-CGT
Adjoint administratif de 2ème classe :
Céline Bernard, Force ouvrière
Marie-Claude Nosel, Force ouvrière
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et au Bulletin Officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait le 3 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye
et par délégation,
Le secrétaire général,
Pierre-Yves Duwoye