bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Personnels non titulaires

Indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de CFA

NOR : MENH1102178A

MEN - DGRH C1-2

 
Article 1 - L'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis est abrogé.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 21 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile

Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,

porte-parole du Gouvernement,

et par délégation,

Par empêchement du directeur du Budget,

Le sous-directeur,

Rodolphe Gintz

Pour le secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de la Fonction publique,

et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

La sous-directrice,

Myriam Bernard