Personnels non titulaires
Indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de CFA
NOR : MENH1102178A
MEN - DGRH C1-2
Article 1 - L'arrêté du 23 février 2001 fixant les indices de référence applicables aux agents contractuels techniques et administratifs rémunérés sur le budget des lycées et collèges pour l'exécution des conventions de formation continue et des conventions portant création de centres de formation des apprentis est abrogé.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2010
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du Budget,
Le sous-directeur,
Rodolphe Gintz
Pour le secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, chargé de la Fonction publique,
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
La sous-directrice,
Myriam Bernard
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Traitements et indemnités, avantages sociaux