bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Composition de la CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND1100113A

MEN - DE B2-2

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en date du 21 février 2011, les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 13 janvier 2010 relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

Au lieu de : Simone Christin, inspectrice d'académie-directrice des services départementaux de l'Éducation nationale du Rhône

Lire : Jean-Louis Brison, inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale du Val-d'Oise