La présente note de service a pour objet de fixer, en prévision de la rentrée scolaire, le calendrier et les modalités de dépôt des demandes d'admission à la retraite formulées par :

- les administrateurs civils, les conseillers d'administration scolaire et universitaire (bureau DE B2-1) ;

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'Éducation nationale (bureau DE B2-2) ;

- les personnels de direction (bureau DE B2-3).

Les demandes devront être adressées selon le calendrier et les modalités définis ci-après :

- directement à la direction générale des ressources humaines, service des personnels de l'encadrement pour les administrateurs civils et les personnels détachés ou affectés dans les collectivités d'Outre-mer.

- aux rectorats après visa des inspecteurs d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale pour les personnels d'inspection et de direction et les conseillers d'administration scolaire et universitaire.

Les demandes d'admission à la retraite devront être déposées au plus tard pour le 15 septembre 2011, y compris pour les IA-DSDEN, et en tout état de cause neuf mois au moins avant la date anniversaire du fonctionnaire.

Par ailleurs, je demande aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale et aux inspecteurs d'académie adjoints qui souhaiteraient cesser leurs fonctions à la fin de l'année scolaire 2011-2012 et qui auront préparé la rentrée scolaire 2012, de bien vouloir assurer cette rentrée et ainsi, envisager un départ au 1er octobre 2012.

De même, s'agissant des autres personnels d'encadrement dont les missions et les responsabilités contribuent étroitement au fonctionnement et à la bonne organisation du système éducatif, il est vivement conseillé de cesser leur activité professionnelle à la fin de l'année scolaire.

Les demandes d'admission à la retraite des personnels concernés doivent être rédigées obligatoirement sur l'imprimé joint en annexe. Toute demande présentée sur un imprimé non conforme sera renvoyé à l'intéressé.

Il convient en outre dans le cadre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, portant réforme des retraites, de joindre au dossier de droit à pension un relevé de la Cnav (https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Qui-Sommes-Nous) ou d'une autre caisse de retraite.

Ces demandes doivent impérativement être transmises à l'administration centrale dans les plus brefs délais au fur et à mesure qu'elles vous parviennent et, en tout état de cause, le 15 septembre 2011 au plus tard, aux bureaux de gestion concernés (soit un envoi avant le 31 août 2011 auprès des services académiques).

En ce qui concerne les directeurs d'Erea et d'ERDP qui n'appartiennent pas au corps des personnels de direction et dont la gestion est à compétence académique et départementale, une copie de la demande d'admission à la retraite ou de la décision de maintien en fonction sera adressée par le rectorat au bureau DE B2-3, également pour le 15 septembre 2011.

Je souligne tout particulièrement l'importance d'une transmission rapide des demandes d'admission à la retraite et du respect des dates limites précitées. Ces contraintes se justifient par la nécessité de la connaissance en temps opportun des postes vacants à la rentrée 2012, mais surtout par des impératifs de gestion prévisionnelle des flux d'effectifs.

Je vous rappelle enfin que les dossiers de pensions des fonctionnaires, qui sont transmis par les services rectoraux au service des pensions, nécessitent des délais de traitement importants. Ainsi, un envoi tardif de dossier peut placer l'agent intéressé dans une situation administrative et financière difficile.

Je vous remercie de votre diligence et du respect des dispositions indiquées. 
 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile