bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°16 du 21 avril 2011

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté

NOR : MEND1100147A

MEN - DE B2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 5-9-2007

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2007 sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit :

Représentants titulaires

au lieu de : Catherine Daneyrole, chef du service des personnels d'encadrement ;

lire : Fabienne Brouillonnet, chef du service des personnels d'encadrement.

Représentants suppléants

au lieu de : Madame Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;

lire : Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 25 mars 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile