L'acquisition des connaissances et des compétences définies par le socle commun constitue l'objectif premier de la scolarité obligatoire. Les programmes de l'école primaire et du collège fixent les contenus d'enseignement à l'appui de cet objectif et détaillent par niveau ce que les élèves doivent maîtriser. Dès qu'une difficulté apparaît, qui ne peut être levée par la différenciation conduite dans la classe, l'aide personnalisée est mobilisée, complétée, le cas échéant, par les stages de remise à niveau, ou par l'appel aux aides spécialisées. Chaque élève pourra ainsi atteindre les objectifs fixés sans recours au redoublement qui ne saurait être qu'un ultime recours. Les élèves intellectuellement précoces bénéficient de réponses individualisées destinées à développer leurs compétences et contribuer à leur épanouissement.

Aux outils déjà proposés, notamment sur le site Éduscol (progressions, documents d'appui et ressources pour faire la classe, grilles de référence), doivent s'ajouter les outils conçus au sein des écoles et des établissements. Dans une perspective de diffusion des « bonnes pratiques », les corps d'inspection, sous la responsabilité des autorités académiques, contribueront à la collation et à la mise à disposition des démarches pédagogiques les plus efficientes.

 
La maîtrise de la langue française et des mathématiques

La prévention de l'illettrisme doit être la préoccupation permanente de tous les acteurs du système éducatif. Les travaux conduits dans les académies dans le cadre du plan pour prévenir l'illettrisme doivent désormais se généraliser et se traduire dans les résultats des élèves. La maîtrise de la langue française demeure une priorité à l'oral comme à l'écrit pour l'école du socle commun.

Dès l'école maternelle, comme le prévoit le plan de lutte contre l'illettrisme, les objectifs principaux sont l'appropriation du langage et la découverte de l'écrit. On veillera à enrichir le lexique des élèves et à les sensibiliser à la langue, notamment par la familiarisation avec les textes lus, récités ou chantés. C'est un préalable indispensable à l'apprentissage de la lecture au cours préparatoire. Il convient donc de porter toute l'attention nécessaire aux compétences phonologiques - déjà travaillées à l'école maternelle. Un apprentissage progressif de la compréhension des textes, dans tous ses aspects, doit guider l'organisation de l'enseignement de la lecture en vue de la maîtrise des premier et deuxième paliers du socle commun. L'acquisition d'une lecture fluide permet à l'élève de lire des textes plus longs, en témoignant d'une compréhension ne se limitant pas à une perception générale du sens. La lecture de textes intégraux du patrimoine littéraire est encouragée. L'opération « Un livre pour l'été » est étendue à l'ensemble des élèves de CM1. Elle donne lieu à un travail pédagogique en CM2 pour tirer profit de la lecture encouragée pendant l'été. Une cérémonie sera organisée à cette occasion, en fin d'année scolaire, dans chaque école.

La maîtrise progressive de la langue française passe également par le temps accordé à un enseignement structuré de la grammaire et de l'orthographe. Faire acquérir les mécanismes de la langue, pour mieux comprendre les textes et mieux les écrire, sous-tend une progression méthodique dans laquelle l'analyse et la logique ont toute leur place. À ce titre, les termes grammaticaux sont étudiés à l'école et au collège, en fonction de leurs programmes respectifs, pour constituer un ensemble de références communes. Un enseignement effectif de l'orthographe, dès le cours préparatoire, appuyé sur des entraînements réguliers, est garant d'acquisitions solides en ce domaine.

 

Le plan pour les sciences et les technologies à l'École, désormais engagé, intervient à un moment où il est plus que jamais nécessaire d'encourager le goût pour les sciences et les vocations scientifiques. À l'école primaire, ce plan a pour objectif d'assurer à tous les élèves les compétences de base inscrites dans les programmes, compris comme une ouverture et un premier questionnement sur le monde, permettant d'assoir des connaissances et des savoir-faire pour suivre avec profit les enseignements scientifiques du collège, mais aussi, pour prévenir l'innumérisme dont les conséquences sont aussi graves que celles de l'illettrisme. La maîtrise du calcul et des ordres de grandeur, l'habitude du raisonnement doivent être acquis et régulièrement entretenus. Pour cela, les enseignements de mathématiques à l'école doivent privilégier l'entraînement aux techniques opératoires ainsi que l'acquisition d'automatismes, facteurs essentiels de la réussite des élèves dans la résolution de problèmes. Dans cet esprit, outre la pratique quotidienne du calcul mental, l'utilisation à l'école de jeux pour apprendre et raisonner sera favorisée.

L'enseignement des sciences et des technologies à l'école primaire, correspondant aux objectifs du programme, s'appuie sur la démarche d'investigation et d'expérimentation encouragée par le programme « La main à la pâte » avec la collaboration de l'Académie des Sciences.

Dans le sillage de « La main à la pâte », l'enseignement intégré de science et technologie (EIST) est proposé au collège en classes de sixième et de cinquième. Cet enseignement conjoint de trois disciplines - sciences de la vie et de la Terre, technologie et physique-chimie - favorise le décloisonnement disciplinaire et permet de donner une vision globale des sciences et, plus largement, de la démarche scientifique. Ce modèle innovant d'enseignement des sciences sera notamment développé dans les établissements Éclair.

Aujourd'hui, l'enseignement des langues vivantes est obligatoire dès le CE1 et une sensibilisation est proposée en CP. Il est souhaitable que cette sensibilisation commence plus tôt, dès l'école maternelle. Le comité stratégique pour les langues est chargé d'étudier la progression de l'apprentissage d'une langue vivante de l'école maternelle au baccalauréat afin de gagner en efficacité. La question de l'apprentissage précoce sera traitée avec une priorité donnée à l'anglais dont la maîtrise constitue une nécessité absolue. L'enseignement des langues vivantes peut utilement s'appuyer sur des outils numériques et des activités créatives. L'initiation à la première langue vivante dès l'école élémentaire, le plus souvent l'anglais, permet d'ouvrir la voie à apprentissage de la LV2 au collège.

L'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun est progressive. Sa mise en œuvre à l'école primaire est effective depuis 2008 et connaîtra une étape importante au collège avec sa prise en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) à compter de la session de juin 2011 via l'application informatique LPC. Cependant, c'est dans la continuité des apprentissages de l'école et tout au long de la scolarité obligatoire que les démarches propres à la construction et à l'évaluation des compétences du socle doivent s'inscrire. C'est dans cette optique qu'il faut poursuivre l'effort d'accompagnement des équipes pédagogiques.

L'année scolaire 2011-2012 verra la généralisation de la version informatisée du livret personnel de compétences à l'école primaire, déjà en usage au collège. Réunissant les trois paliers de validation du socle commun, il permettra aux équipes d'enregistrer progressivement la validation des compétences pour chaque élève et renforcera ainsi la cohérence de son parcours scolaire. Facile à renseigner et à consulter, il offre toutes les garanties de sécurité et permet une transmission aisée entre établissements scolaires.

L'efficacité du livret personnel de compétences dépend de la régularité et de la qualité des évaluations menées en classe. Il convient de mettre en place des modalités diversifiées d'évaluation qui permettent un réel « contrôle continu » des élèves. La qualité et la pertinence de l'évaluation, comme levier de réussite des élèves, doivent être l'objet d'un travail de réflexion collective permanent au sein des écoles et des établissements. L'enseignant veillera particulièrement à ce que les « contrôles » soient annoncés aux élèves et que les points sur lesquels ils porteront aient été travaillés préalablement et soient clairement répertoriés. Il pourra également préciser aux élèves quels items de quelle(s) compétence(s) sont visés par chaque évaluation.

Il est rappelé à ce propos que la notation n'est pas contradictoire avec l'évaluation de compétences. La notation est un élément de l'évaluation mais elle n'a pas vocation à définir un seuil de validation de la compétence.

À l'école primaire, les évaluations nationales en CE1 et CM2 réalisent avant tout un bilan. Elles fournissent un portrait fiable du niveau des élèves à toutes les échelles, de la classe au territoire national. Elles permettent aussi aux professeurs de valider ou d'ajuster les méthodes utilisées en classe, de donner les impulsions pédagogiques nécessaires de façon ciblée et efficace, et d'engager les actions de soutien aux élèves en difficulté. Ces évaluations nationales ont vocation à être complétées par des évaluations conçues à l'échelon de l'école, de la circonscription ou du département.

Les outils d'aide à l'évaluation en ligne pour la grande section de maternelle seront enrichis et augmentés de ressources nouvelles dès la rentrée 2011. Adaptés aux objectifs de l'école maternelle et à la spécificité de ses formes d'enseignement, ils permettront de mieux situer les acquis de chaque élève dans la perspective d'une prise en charge personnalisée dès l'entrée au cours préparatoire et de mieux suivre les progrès des élèves au cours de la grande section.

Au collège, une évaluation nationale sera expérimentée en classe de 5ème  dans les établissements volontaires au cours de l'année 2011-2012. Elle portera sur deux compétences du socle commun. Proposée à mi-parcours de la scolarité au collège, dans le courant du troisième trimestre, elle permettra de disposer d'informations statistiques comme point d'étape entre les évaluations de CM2 et le DNB.

- Une continuité CM2- sixième renforcée

Les rencontres entre les enseignants de l'école et les enseignants de sixième sont organisées de manière systématique par les IEN et les chefs d'établissement avant la fin de l'année de CM2 afin d'assurer la continuité de la prise en charge des élèves dès leur arrivée au collège. Elles prennent le nom de commissions de liaison dont les objectifs et les modalités d'organisation font l'objet d'une note de cadrage. Elles centrent leurs travaux sur la continuité pédagogique, l'articulation des programmes et des apprentissages ainsi que sur les élèves, repérés par les maîtres de l'école primaire, qui devront faire l'objet d'un suivi particulier. Les stages de remise à niveau de CM2 de la fin du mois d'août auront lieu, chaque fois que possible, dans les locaux du collège d'affectation de l'élève.

S'appuyant sur les constats du livret personnel de compétences au palier 2, ces rencontres permettent de formaliser dès la fin du CM2 des « programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) passerelles  » conçus dans le cadre des commissions de liaison par le professeur des écoles et les professeurs de français et de mathématiques du collège. Ce PPRE passerelle définit les objectifs d'apprentissage prioritaires et les modalités de poursuite des aides engagées dès le début de la sixième.

D'une durée de 2 heures hebdomadaires et se substituant à l'aide aux élèves et à l'accompagnement de leur travail personnel, l'accompagnement personnalisé a pour objectifs d'aider l'élève à devenir un collégien, notamment dans l'organisation de son travail, et de proposer différentes modalités de soutien et d'approfondissement. L'accompagnement personnalisé sera spécifiquement mis à profit en début d'année scolaire pour effectuer les mises à niveau nécessaires. Selon les lacunes et les besoins repérés, les modules de mise à niveau sont assurés par le professeur de l'élève en sixième, par un autre professeur du collège et, pour les élèves les plus en difficulté, par un professeur des écoles ou par un enseignant spécialisé de Segpa.

L'accompagnement éducatif, implanté dans l'ensemble des collèges et largement organisé dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, contribue à la réussite des élèves en favorisant l'acquisition et la consolidation des compétences du socle commun. Il repose sur une offre diversifiée qui, en plus de l'aide aux devoirs et aux leçons, permet aux élèves de s'ouvrir aux arts et à la culture, à la pratique sportive et aux langues vivantes. Il offre aux élèves qui en ont les possibilités et l'envie un approfondissement dans les domaines d'apprentissage des programmes.

L'accompagnement éducatif doit être mobilisé au service de la réussite scolaire. Il vient compléter les dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté. À ce titre, il peut s'intégrer parmi les actions d'un PPRE ou venir compléter l'aide personnalisée mise en œuvre à l'école.

 
Textes de référence

La poursuite de la réforme du lycée sous toutes ses composantes - générale, technologique et professionnelle - constitue une priorité majeure de la rentrée 2011. Engagée dès la rentrée 2009 dans la voie professionnelle, elle s'est poursuivie par la mise en place de la nouvelle classe de seconde générale et technologique à la rentrée 2010. En 2011, les classes terminales du baccalauréat professionnel et de premières générales et technologiques entrent dans une phase de rénovation.

Ainsi que le montre le rapport des inspections générales sur le suivi de la mise en œuvre de la réforme du lycée général et technologique, les efforts engagés donnent d'ores et déjà plusieurs résultats encourageants qu'il faut consolider.

Ces nouveaux dispositifs se mettent progressivement en place. Les bonnes pratiques repérées seront valorisées et diffusées largement car, si les établissements privilégient prioritairement le soutien pour les élèves en difficulté, l'approfondissement et l'aide à la construction du projet d'orientation ne doivent pas être laissés de côté.

Le tutorat doit être effectivement mis en place dans tous les lycées. Il propose à chaque élève la possibilité d'être conseillé et guidé dans la construction de son parcours de formation et d'orientation, avec l'aide de son professeur principal, du conseiller d'orientation-psychologue et de son tuteur.

Les enseignements d'exploration proposent aux élèves de découvrir des champs disciplinaires ou des domaines intellectuels nouveaux, choisis par goût ou intérêt. Ils permettent de développer la curiosité des élèves et d'éclairer leur choix d'orientation. Les enseignements d'exploration suivis en seconde ne prédéterminent en rien la poursuite d'étude au cycle terminal. À ce titre, ils ne constituent pas des pré-requis pour s'engager dans telle ou telle série ni pour choisir tel ou tel enseignement spécifique en première. Ainsi l'information sur les objectifs et les contenus des enseignements d'exploration doit être renforcée en amont de l'entrée en seconde auprès des principaux, des professeurs, des élèves et de leurs parents.

L'organisation des enseignements permet une spécialisation progressive en classe de première : les parcours prennent chacun une coloration en fonction des séries. Cette organisation permet aux élèves de confirmer leur choix d'orientation ou, le cas échéant, d'opérer un changement de série ou de voie. Le temps consacré aux enseignements spécifiques s'accroît ensuite en classe terminale, dans une logique de spécialisation progressive, pour mieux préparer au baccalauréat et à l'enseignement supérieur.

Les stages de remise à niveau ont pour objectif d'éviter, autant que possible, le redoublement qui ne constitue pas une procédure de remédiation systématique aux lacunes des élèves, notamment en classe de seconde générale et technologique où le taux de redoublement reste encore élevé (11 % au niveau national). Les élèves volontaires peuvent suivre ces stages sur recommandation du conseil de classe. Les séances se déroulent en petits groupes :

- pendant les vacances, sur une ou deux semaines ;

- tout au long de l'année scolaire, hors du temps d'enseignement.

Ils sont centrés sur l'acquisition de compétences, de méthodes et de contenus disciplinaires.

Les stages passerelles permettent de favoriser les changements d'orientation, en évitant notamment les orientations par défaut. Ils peuvent concerner des changements de voie (entre les voies professionnelle, technologique et générale) ou des changements de série (voie générale ou technologique). Les lycéens volontaires suivent des stages qui leur apportent les compléments d'enseignement indispensables à leur changement d'orientation, en cours ou en fin d'année, sur recommandation du conseil de classe.

L'année scolaire 2011-2012 se caractérise par la mise en œuvre de la réforme des séries technologiques industrielles et de laboratoire. Elles ont été profondément rénovées pour permettre aux jeunes, dès la rentrée 2011, de mieux se préparer à la poursuite d'études, en favorisant des choix d'orientation post-baccalauréat plus ouverts, grâce au renforcement des enseignements généraux et à l'acquisition de compétences transversales communes.

La série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) vise l'acquisition d'une formation technologique polyvalente renforcée par un enseignement technologique spécifique décliné en quatre domaines : énergie et environnement, systèmes d'information et numérique, innovation technologique et éco-conception, architecture et construction. Ainsi redéfinie, la série STI2D permet de mieux prendre en compte les préoccupations liées au développement durable, et notamment les préconisations formulées lors de la Conférence nationale sur les métiers de la croissance verte qui s'est tenue dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

La série sciences et technologies de laboratoire (STL) propose une formation s'appuyant sur les activités de laboratoire qui permet aux élèves d'approfondir leurs connaissances dans deux domaines au choix : les biotechnologies et les sciences physiques et chimiques de laboratoire.

La série sciences et technologie du design et des arts appliqués (STD2A) offre une formation complète et équilibrée entre la culture générale et la culture artistique.

Afin de permettre à ces séries d'augmenter leurs effectifs et de former des techniciens à haut niveau de qualification, une attention particulière doit être portée à l'implantation de ces formations, y compris dans les lycées qui n'accueillent pas aujourd'hui de séries technologiques. Cette démarche doit s'inscrire dans le cadre d'une concertation régulière avec les conseils régionaux.

La mise en œuvre de la nouvelle terminale professionnelle est la dernière étape de la rénovation de cette voie engagée depuis la rentrée 2009. Même si le diplôme intermédiaire introduit à la session d'examen 2011, en fin de classe de première professionnelle, permet de sécuriser le parcours scolaire des élèves et d'éviter une sortie sans diplôme, il convient de faire en sorte qu'ils puissent poursuivre leur scolarité jusqu'au baccalauréat. De la même façon, il faut être attentif aux taux de passage entre la seconde et la première professionnelle.

L'équilibre entre les formations de baccalauréat professionnel et de CAP est à rechercher dans le cadre de l'élaboration des contrats du plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP). Tout en poursuivant les efforts visant à réduire le nombre de places vacantes dans ces sections, les parcours de formation des jeunes doivent être sécurisés, notamment avec la mise en place de passerelles entre ces deux formations.

Certaines formations professionnelles qui garantissent une bonne insertion professionnelle peuvent renforcer davantage leur attractivité. La présence de publics de nature différente - élèves, apprentis ou adultes en formation - constitue un point fort donnant souvent lieu à des innovations pédagogiques intéressantes. C'est pourquoi il convient d'encourager toute forme de mixité des publics dans les formations professionnelles. Celle-ci permettra de nourrir des échanges avec les services des conseils régionaux, notamment dans le cadre de la préparation du CPRDFP qui doit être signé en juin 2011. Le développement des sections d'apprentissage dans les établissements doit contribuer à atteindre les objectifs gouvernementaux fixés en matière d'évolution de l'alternance.

Les évolutions induites par la réforme du lycée nécessitent que les établissements soient accompagnés dans leurs initiatives par les corps d'inspection pédagogique. Ces derniers, très impliqués dans le portage des réformes, sont en mesure d'apporter une expertise pédagogique différenciée aux enseignants et aux équipes, de favoriser la mutualisation, la diffusion des bonnes pratiques et les échanges entre établissements. Ils accompagnent également les équipes pédagogiques et éducatives dans l'évaluation des dispositifs mis en place.

Les orientations engagées dès la classe de seconde se poursuivent : enseignement des langues par groupes de compétences, modulation des périodes d'enseignement, usage des outils numériques nomades, organisation de stages de langues pendant les vacances scolaires, enseignement de disciplines en langues vivantes en section européenne ou de langue orientale mais aussi en dehors de ce dispositif.

En classe de première, la série littéraire enrichit son offre de langue par un nouvel enseignement obligatoire de littérature étrangère en langue étrangère. L'enseignement renforcé de langues met l'accent sur la pratique de l'oral et les projets d'échanges avec des établissements étrangers.

Les nouvelles séries STI2D et STD2A ainsi que la série STL rénovée proposent désormais un enseignement de langues vivantes ancré dans les contenus disciplinaires de ces séries.

L'essor de la vie culturelle au lycée permet notamment de généraliser les partenariats avec les structures culturelles et de renforcer la culture cinématographique des lycéens.

 

La mise en œuvre du volet « vie lycéenne » de la réforme du lycée se poursuit avec le renouvellement par moitié des Conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Les CVL, désormais désignés intégralement au suffrage direct, contribuent à l'expression de la parole lycéenne. Une formation des représentants des élèves, adaptée et programmée tout au long de l'année, doit aider les élus à remplir leur rôle. Dans le cadre de l'« Année européenne du bénévolat et du volontariat  » en 2011, des actions pour promouvoir l'engagement chez les collégiens et les lycéens sont coordonnées par le ministère, en lien avec les acteurs français du bénévolat.

La Nation a fixé comme mission à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité. Il est indispensable que l'école réaffirme son engagement dans la transmission de références communes qui permettent de penser, vivre et agir ensemble.

Ceci doit se traduire, dès l'école primaire, par des exercices concrets. Les maîtres peuvent recourir par exemple à l'exercice classique de commentaire quotidien d'une maxime ou d'un exemple remarquable, pour aider l'enfant à acquérir les repères et les principes de la citoyenneté et de la vie collective.

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée dans chaque classe.

L'étude de la Marseillaise est obligatoire à l'école primaire ; l'hymne national est appris et chanté par les enfants dans l'école et, chaque fois que possible, lors de manifestations commémoratives. Cet apprentissage est réalisé en CM1.

L'éducation civique, juridique et sociale (ECJS) occupe une place fédératrice dans les dernières années du parcours de formation civique des élèves. Elle contribue à dépasser préjugés et opinions, pour développer une réflexion personnelle fondée sur la raison ; les principes et les fondements des valeurs de la République, historiques, moraux, philosophiques, y sont interrogés, discutés et enseignés.

ECJS et philosophie

Cette approche critique et réflexive peut être menée par les professeurs de philosophie. Ils sont donc invités à contribuer à l'enseignement d'ECJS, seuls ou conjointement avec les professeurs d'autres disciplines qui assurent déjà cet enseignement. À partir des nouveaux programmes d'ECJS de seconde générale et technologique et de première des séries générales, qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2011, les professeurs de philosophie privilégient l'élaboration et la structuration du questionnement des élèves en partant de leur perception de l'espace public et politique, pour accéder progressivement à une représentation raisonnée de la société et de la citoyenneté.

 

La laïcité est un principe directeur de l'École de la République. Elle doit être respectée par les élèves mais aussi par tous ceux qui contribuent au service public de l'Éducation.

Le programme Éclair promeut l'innovation et l'expérimentation à l'échelle de l'établissement. Il constitue ainsi, avec les internats d'excellence et les établissements de réinsertion scolaire (ERS), un des premiers exemples d'expérimentation couvrant simultanément les champs de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines. Une collection « vade-mecum », dont le premier numéro portera sur le programme Éclair, accompagnera le déploiement de ces expérimentations à la rentrée scolaire 2011.

À la rentrée 2011, le programme Clair, expérimenté dans 105 EPLE en 2010-2011, est élargi au premier degré et devient le programme Éclair « écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ». Il a pour objectif la réussite de chaque élève et la réduction des écarts dans les résultats.

La liste nationale établie pour la rentrée 2011 concernera en priorité les établissements ayant expérimenté le programme en 2010-2011, les réseaux « ambition réussite » et, le cas échéant, quelques établissements proposés par les recteurs. L'ensemble des collèges concernés par le programme s'organisera en réseaux avec les écoles élémentaires et maternelles de leur secteur et dont la liste sera également arrêtée à partir des propositions des recteurs.

La maîtrise par tous les élèves des apprentissages fondamentaux repose sur une vie scolaire apaisée. À cet égard, les préfets des études sont des acteurs essentiels pour assurer, par niveau, un suivi individualisé des élèves et un accompagnement tant pédagogique qu'éducatif.

La qualité du pilotage pédagogique de l'établissement, le travail collectif ainsi que la stabilité et l'engagement des équipes constituent des leviers essentiels pour engager les écoles et les établissements du second degré du programme dans une dynamique de réussite.

Pour accompagner cette politique nationale, les services académiques, en lien avec les conseillers académiques à la recherche-développement, à l'innovation et à l'expérimentation (Cardie) et les corps d'inspection concernés (IA-IPR référents et IEN) accompagneront les équipes et aideront les chefs d'établissement dans leurs nouvelles missions. Sur la base d'un diagnostic partagé, des contrats d'objectifs définissant les priorités et les principaux leviers d'action devront être signés dans les meilleurs délais. Ils arriveront à échéance en juin 2015. Dans les établissements, les différents projets pédagogiques et éducatifs feront l'objet d'une évaluation rigoureuse.

Depuis la rentrée 2010, les ERS proposent une scolarité aménagée pour des collégiens perturbateurs. Rattachés en grande majorité à un établissement scolaire, ils ont pour vocation d'accueillir aussi longtemps que nécessaire des élèves qui ont fait l'objet de multiples exclusions mais qui ne relèvent ni d'une prise en charge thérapeutique ni d'un placement dans le cadre pénal. Les ERS proposent ainsi, pour au moins un an, une rupture avec le cadre de vie habituel et offrent de préférence un hébergement en internat afin de permettre une prise en charge individualisée.

Dans le cadre d'un projet pédagogique et éducatif élaboré par l'ensemble des personnels, les ERS visent à :

- faire prendre conscience aux jeunes de l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire ;

- remobiliser les élèves sur les apprentissages ;

- favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences.

Les ERS privilégient une organisation du temps innovante : enseignement le matin, activités culturelles, sportives, artistiques ou citoyennes l'après-midi. Une attention particulière doit être portée à l'élaboration d'un programme pédagogique sportif spécifique permettant aux élèves de réapprendre les règles de vie en société et de développer leur esprit d'initiative et de responsabilité.

La réussite des projets repose sur la mobilisation de tous les partenaires : ministère de la Défense, ministère de l'Intérieur, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Agence du service civique, services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des conseils généraux, collectivités territoriales, associations, etc.

La composition de la commission de sélection est également partenariale : elle permet de veiller à l'admission d'élèves dont le profil correspond bien au public des ERS.

L'internat d'excellence est l'avant-garde de la politique d'éducation prioritaire qui vise à donner plus à ceux qui ont besoin de plus. La formule de l'internat permet de maîtriser les facteurs extrascolaires au service de la réussite de l'élève. La rigueur du rythme de travail et l'ouverture sur le monde permise par les activités éducatives sont au service d'une pédagogie efficace qui a montré ses premiers effets. Les internats d'excellence sont des laboratoires d'idées et d'actions qui peuvent, de ce fait, être des têtes de réseaux pour le dispositif Éclair. Ils peuvent aussi être utiles pour la formation continue des enseignants.

Un objectif de 20 000 places d'internat d'excellence à la rentrée 2012 a été fixé par le président de la République, soit dans un établissement dédié, soit dans le cadre de places labellisées. Une offre importante dès le niveau collège renforce les effets du dispositif sur la réussite des élèves. Cette offre se poursuit en lycée, en classe préparatoire aux grandes écoles et en section de technicien supérieur afin d'offrir un parcours scolaire complet en internat d'excellence. Toutes les filières sont concernées : enseignements général, technologique et professionnel.

Au sein des internats scolaires publics ou privés sous contrat, de l'enseignement agricole ou des lycées de la Défense, la labellisation d'un nombre important de places facilite la mise en place d'un projet spécifique. Une campagne de communication auprès des familles, amorcée le plus tôt possible, permettra au plus grand nombre d'élèves concernés de bénéficier de cette opportunité. La politique de ces internats d'excellence qui s'établit au travers de schémas régionaux de développement des internats élaborés avec les collectivités locales contribue à un rehaussement qualitatif et quantitatif des internats de France.

Avec l'appui des moyens dégagés par le programme d'investissement d'avenir, de nouveaux internats d'excellence ouvriront leurs portes dès la rentrée scolaire tandis que les établissements déjà existants étendront leur capacité d'accueil. Ces derniers mettent en œuvre, avec le soutien du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et de l'Acsé, des expérimentations dans les champs de la pédagogie et des activités à caractère social, culturel, sportif, scientifique et de découverte du monde professionnel. Ces expérimentations doivent faire l'objet d'un suivi précis par les Cardie.

Cette politique volontariste s'intègre dans un schéma plus global de développement des internats dans chaque académie, avec la nécessité de rééquilibrer l'offre entre les collèges et les lycées. De fait, si aujourd'hui un peu plus de 4 % des élèves sont internes, il s'agit en très grande majorité de lycéens. Compte tenu des effets bénéfiques des internats sur la scolarité, il faut encourager les collégiens et leurs parents à choisir ce mode d'hébergement.

La scolarisation des élèves en situation de handicap s'est considérablement développée, à tous les niveaux d'enseignement, grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les élèves scolarisés en lycée sont en effet de plus en plus nombreux à poursuivre leurs études.

Il s'agit aujourd'hui d'améliorer l'enseignement dispensé aux élèves handicapés. La formation initiale et continue, l'accompagnement par des équipes expérimentées, notamment pour les professeurs non spécialisés, restent de ce point de vue les meilleurs outils.

La personnalisation des parcours de formation nécessite des aménagements pédagogiques fondés sur une évaluation précise des acquis de chaque élève. Ces dispositions concernent également les processus d'évaluation et de certification dont les modalités d'organisation doivent être facilitées. Les aménagements peuvent nécessiter, en tant que de besoin et sur notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), un accompagnement apporté par un auxiliaire de vie scolaire individuel. Cette aide, qui répond aux besoins spécifiques de certains élèves handicapés, permet une meilleure accessibilité aux enseignements dispensés par les professeurs. Il est nécessaire que les autorités académiques se rapprochent des responsables des MDPH afin de mettre en place les outils de régulation des prescriptions, de suivi et d'évaluation des activités des AVSi.

Pour assurer la fluidité des parcours de formation, et compte tenu du nombre croissant d'élèves handicapés scolarisés dans le second degré, il est nécessaire de poursuivre le développement des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), notamment en lycée professionnel. La dynamique d'accès à l'enseignement supérieur doit être encouragée, en lien avec l'université. L'élève handicapé doit pouvoir bénéficier des attestations de compétences qu'il a acquises au cours de sa scolarité. Pour les élèves dont le projet personnalisé de scolarisation (PPS) prévoit une insertion sociale et professionnelle avec un accompagnement spécifique, en milieu protégé ou ordinaire, il convient d'associer l'ensemble des professionnels qui œuvrent à la mise en place du PPS.

La création des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass), l'organisation des unités d'enseignement (UE) et la collaboration entre les services médico-sociaux et les établissements scolaires constituent des priorités.

Les établissements scolaires du second degré permettent aux élèves d'acquérir progressivement la compétence à s'orienter au cours de leur scolarité puis tout au long de leur vie. La mise en œuvre du parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF) doit se concrétiser dans les enseignements disciplinaires et dans des temps spécifiques d'information sur les métiers, les formations et la connaissance de soi. Le passeport numérique (Web classeur) proposé par l'Onisep peut servir utilement de support. Au collège, les activités du PDMF contribuent désormais au processus de validation des compétences « sociales et civiques » et « autonomie et initiative » du socle commun.

Les options de découverte professionnelle en 3ème s'intègrent naturellement dans le processus d'orientation. À côté de l'option de 3 heures en collège, il est proposé d'expérimenter une 3ème « prépa-pro », à partir de l'actuel module de 6 heures de découverte professionnelle. Il s'agit de permettre une certaine diversification des parcours au collège, s'appuyant sur la diversité des centres d'intérêt des élèves et de leurs talents, tout en veillant à leur réversibilité, pour éviter l'orientation par l'échec.

L'orientation engage l'ensemble de la communauté éducative. L'implication des enseignants, notamment celle des professeurs principaux, dans l'accompagnement du parcours de chaque élève complète l'apport des conseillers d'orientation-psychologues.

La prise en charge individualisée des élèves se construit au travers de l'accompagnement personnalisé, du tutorat, des stages passerelles et des stages de remise à niveau. Dès la seconde, la liaison avec l'enseignement supérieur et la préparation de l'insertion professionnelle intègrent l'orientation active et la procédure d'admission post-bac. Les autorités académiques veillent à ce que les échanges d'informations entre équipes éducatives des lycées et professionnels de l'enseignement supérieur se développent.

Les centres d'information et d'orientation facilitent la mise en cohérence des actions portées par les établissements (forums, conventions, information des équipes, actions conjointes avec les universités, etc.), en particulier lors des temps forts du parcours. Le service dématérialisé « monorientationenligne.fr, proposé par l'Onisep, contribue à faciliter l'accès à l'information.

 

L'application Affelnet évolue pour prendre en compte les passerelles instaurées par la rénovation de la voie professionnelle et la réforme du lycée.

L'application SDO permet une meilleure gestion du suivi des parcours des élèves. Depuis mai 2010, « Suivi des inscriptions et de la post-affectation » (Sipa) permet de suivre les inscriptions dans les établissements, l'information aux établissements d'origine et le suivi des places vacantes pour les niveaux concernés par l'affectation informatisée. En novembre 2011, les académies disposeront du module « Suivi de l'orientation », qui comprendra l'ensemble de la procédure d'orientation.

Le module « Suivi de l'élève » permet de mobiliser les équipes éducatives autour des élèves en risque de décrochage. Il permettra à terme de connaître le devenir des élèves de plus de 16 ans qui ont interrompu leur cursus au sein de l'Éducation nationale. Les élèves de plus de 16 ans repérés et suivis avec l'application SDO seront accompagnés par la Mission générale d'insertion. Si les remédiations ne leur permettent pas de revenir vers la formation initiale, les jeunes seront confiés à des plates-formes locales de suivi et d'appui.

En 2011, comme la loi « orientation et formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009 » le permet, les dispositifs de pré-apprentissage existants (CPA, Clipa, Pim) doivent être unifiés dans le Dima. D'une durée maximale d'un an, en alternance et sous statut scolaire pour les élèves à partir de 15 ans, le Dima se déroule en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans les Ufa des lycées professionnels. Il fait découvrir aux élèves un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. La formation comporte des enseignements généraux, technologiques et pratiques, des stages de 8 à 18 semaines d'initiation ou d'application en milieu professionnel. L'ensemble de ces activités concourt à la poursuite de l'acquisition du socle commun. Ce dispositif permet de découvrir les lieux de formation et valorise l'apprentissage.

La formation des enseignants est un facteur clé de réussite du système éducatif. L'année de stage doit prolonger et consolider les acquisitions de compétences professionnelles commencées durant le master.

Les efforts consentis depuis la rentrée 2010 par les académies doivent être prolongés pour renforcer l'accueil, l'accompagnement et la formation des stagiaires. Les académies organiseront un stage d'accueil, de préférence d'une durée de cinq jours, avant la rentrée.

L'accueil des stagiaires sur leur lieu d'activité fera l'objet d'une attention particulière de la part des chefs d'établissement et des corps d'inspection. Leur rôle sera décisif pour organiser et faciliter l'entrée progressive des stagiaires dans le métier. Ils veilleront en particulier à ce que les stagiaires progressent dans l'acquisition des compétences du référentiel de l'arrêté du 12 mai 2010, tout en mettant en évidence la dimension collaborative du métier d'enseignant.

À coté des formations didactiques, la formation à la conduite de classe, à la gestion des situations conflictuelles et à la prévention de la violence devra être développée dans le cadre des trois jours préconisés par la circulaire du 13 janvier 2011. L'espace en ligne de formation et de ressources « Tenue de classe, la classe côté professeur », mis à disposition des professeurs stagiaires, sera enrichi notamment par des ressources académiques. La période de stage doit aussi permettre aux professeurs d'approfondir leur connaissance des méthodes de pédagogie différenciée et d'aide aux élèves en difficulté, pour mieux prendre en compte la diversité des élèves.

L'année scolaire 2011-2012 marquera la consolidation du dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des fonctionnaires stagiaires des premier et second degrés et des personnels d'éducation stagiaires.

L'allongement à 5 ans de la scolarité pour présenter un concours de l'enseignement et les exigences académiques portées au niveau master doivent conduire à valoriser les activités professionnelles menées par certains candidats au sein d'établissements scolaires (assistants d'éducation, contractuels, vacataires). À titre expérimental, certaines universités pourront proposer, en lien avec les académies, des parcours alternés en master. Ces parcours concernent les étudiants qui souhaiteraient exercer une activité salariée dans un établissement scolaire et qui sont inscrits dans les masters « métiers de l'enseignement » ou dans les masters disciplinaires offrant une préparation aux concours de professeur et de conseiller principal d'éducation. Ces parcours alternés doivent permettre aux candidats d'approfondir leur connaissance du système éducatif et de la vie scolaire, d'engager une expérience concrète de l'enseignement et d'éprouver ainsi leur motivation pour ce métier. Ils sont aussi un moyen de renforcer les liens entre l'université et les établissements d'enseignement scolaire.

Après le nouveau programme national de formation (PNF), qui se substitue au PNP, c'est la politique académique de formation qui doit faire l'objet d'un profond réexamen. La reconduction année après année des mêmes actions de formation, observée parfois, doit être remise en question. La politique de formation continue doit désormais s'appuyer sur une véritable stratégie académique, y compris pour le 1er degré, et une mise en œuvre qui privilégie les formations sur sites (établissement, bassin, réseau d'établissements, circonscription). La formation professionnelle des enseignants est en effet une composante de la vie de l'établissement ou de la circonscription.

À l'instar de l'outil Pairformance utilisé pour les formations aux nouveaux programmes de la série STI2D, la formation à distance et en ligne doit être davantage mobilisée, en s'appuyant notamment sur les outils et les ressources offerts par le Cned et le CNDP. Les formations en ligne, qu'elles soient disciplinaires ou transversales, permettent une souplesse d'utilisation par les enseignants et les encouragent à mutualiser leurs pratiques.

Le vivier des formateurs académiques et des opérateurs doit être régulièrement enrichi, en faisant appel à des enseignants-chercheurs à même de renouveler les contenus de formation avec les apports de la recherche scientifique et universitaire les plus récents. Ce vivier peut aussi inclure des prestataires de formations spécialisés.

La formation disciplinaire et professionnelle des enseignants doit aussi s'appuyer sur les apports de la recherche scientifique et universitaire afin d'enrichir la connaissance des professeurs autour des grandes problématiques éducatives et pédagogiques actuelles. Les corps d'inspection territoriaux du premier et du second degré, ainsi que les professeurs formateurs, doivent jouer un rôle essentiel dans la déclinaison territoriale des connaissances diffusées lors des formations nationales. 

La formation continue a également pour objectif d'accompagner la mise en œuvre des évolutions du système éducatif à tous les niveaux, notamment :

- l'apprentissage des fondamentaux à l'école et au collège, en mettant l'accent sur la maîtrise de la langue, des mathématiques et des sciences ;

- la réforme du lycée, en particulier l'accompagnement personnalisé et la rénovation de la voie technologique ;

- la personnalisation des apprentissages et des parcours scolaires, sous toutes ses formes ;

- le développement des usages numériques.

La mise en œuvre des nouveaux programmes d'enseignement et des nouveaux dispositifs d'accompagnement doit s'appuyer sur des ressources adaptées. C'est pourquoi le site Éduscol rénové proposera à la rentrée 2011 des ressources pédagogiques transversales et disciplinaires plus nombreuses et mieux signalées. Il mettra progressivement en place des portails disciplinaires de référence afin que les enseignants puissent disposer de toutes les ressources utiles pour exercer leur métier.

La production collaborative de ressources et leur mutualisation sous l'égide des corps d'inspection sont encouragées. Conjointement, le CNDP poursuit et étend sa mission de développement et de diffusion de ressources numériques pour tous les enseignants.

Les outils, les ressources et les services numériques constituent des leviers indispensables pour favoriser les apprentissages des élèves et la personnalisation de leur travail. Ils contribuent à enrichir, à diversifier et à renouveler les modalités d'enseignement. Le Plan de développement des usages du numérique à l'École prévoit d'encourager et d'accompagner les nouvelles pratiques enseignantes liées au numérique. Plusieurs centaines d'écoles et d'établissements seront ainsi dotés d'un « chèque ressources numériques » leur permettant d'acquérir des ressources pédagogiques complémentaires.

Le développement des usages numériques repose d'abord sur la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) qui offrent un cadre sécurisé et simplifié pour tous les usages d'internet dans les écoles et les établissements et renforcent le lien avec les familles. Les ENT doivent se déployer dans tous les établissements qui n'en disposent pas encore, en relation avec les collectivités territoriales, à l'occasion de l'appel à projets lancé dans le cadre du Plan numérique ou dans le prolongement des solutions techniques développées au sein de l'Éducation nationale.

Parallèlement, le cahier de texte numérique sera généralisé dans tous les collèges et les lycées et se substituera au cahier de texte papier à la rentrée 2011.

Enfin, des expérimentations d'ENT propres aux écoles peuvent être engagées, notamment pour faciliter l'aide personnalisée, l'accompagnement éducatif, l'accès aux ressources d'apprentissage et le lien avec les familles.

 

Dans ce contexte, la sensibilisation et la formation des élèves aux usages responsables d'internet sont aujourd'hui renforcées pour tenir compte de la mutation des pratiques liées aux réseaux sociaux. Le vecteur de cette éducation à la responsabilité est le brevet informatique et internet (B2i) qui repose sur l'acquisition de compétences identifiées dans l'ensemble de ces domaines. Pour tenir compte de ces évolutions, une révision du référentiel des B2i école, collège et lycée est engagée pour la rentrée 2011.

Introduite par l'article 34 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, la démarche d'innovation et d'expérimentation doit être mobilisée pour mieux tenir compte de la diversité des élèves et de leurs besoins spécifiques. Elle doit être mise au service de la transmission effective des savoirs et de la réussite de tous les élèves à l'échelle de la classe, de l'école ou de l'établissement.

Cette démarche expérimentale investit les différents champs de l'action pédagogique et éducative et concerne tous les niveaux des premier et second degrés. Elle peut être conduite, de manière systémique, à l'échelle de l'établissement, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs, comme c'est le cas notamment pour les établissements du programme Éclair ou les internats d'excellence.

Elle doit contribuer, notamment à travers son évaluation, à la connaissance et à la diffusion des pratiques enseignantes efficaces, et à la définition de supports et d'outils pédagogiques validés par l'expérience de terrain et susceptibles d'être transférés. Ancrée dans la réflexivité, la démarche d'innovation est également une démarche de formation. Le résultat de l'innovation autant que la démarche sont porteurs de changement et, dans un contexte encadré, sont des facteurs de réussite des élèves.

L'autonomie dont disposent les EPLE constitue un levier effectif pour améliorer leurs performances et doit leur permettre de mieux répondre aux objectifs de réussite de tous les élèves, notamment grâce à un projet d'établissement mobilisateur.

Le projet d'établissement peut recourir aux marges de manœuvre offertes par les expérimentations prévues dans l'article 34 de la loi du 23 avril 2005. Les Cardie doivent de ce point de vue inciter et accompagner les établissements à s'engager dans cette démarche. À l'instar de la dynamique engagée dans les établissements Clair, une meilleure articulation entre les axes pédagogique et éducatif doit être recherchée.

L'exercice de l'autonomie suppose de mobiliser l'ensemble des acteurs et des ressources de l'établissement et en particulier de faire vivre ses instances. À ce titre, le conseil pédagogique, conformément au décret du 27 janvier 2010, est le lieu qui permet au chef d'établissement de développer dans la concertation l'autonomie pédagogique de l'établissement. Au lycée, dans le souci de responsabiliser les lycéens, le CVL est systématiquement consulté sur les questions pédagogiques prévues dans le cadre de la réforme du lycée.

Les partenariats constituent un levier indispensable pour la construction du projet pédagogique et éducatif de l'école ou de l'établissement. Ils permettent d'élargir et de diversifier le champ des ressources offertes aux élèves et contribuent au développement des compétences du socle commun, notamment les compétences sociales et civiques et celles relatives à l'autonomie et à l'initiative. L'établissement scolaire, en particulier l'EPLE, est porteur d'une réelle responsabilité : il doit exister comme un acteur essentiel du territoire dans lequel il s'inscrit et nouer des relations avec la diversité des partenaires : collectivités locales, services de l'État, établissements d'enseignement supérieur, établissements culturels, milieux professionnels, associations, etc.

Il revient aux autorités académiques de favoriser et d'accompagner l'exercice de l'autonomie dont les établissements disposent. À cette fin, les démarches de contractualisation doivent être développées pour permettre, sur la base d'un diagnostic partagé, de convenir des objectifs prioritaires de l'établissement et de définir les mesures d'accompagnement que l'académie peut mettre en place sur les plans pédagogique, éducatif et des ressources humaines. Le contrat, présenté au conseil d'administration, fixe des objectifs mesurables qui doivent être connus de l'ensemble des acteurs de l'établissement. Véritable outil de dialogue avec la communauté éducative et avec les autorités académiques, le contrat d'objectifs est un instrument de management et de pilotage de l'établissement. Le plus souvent triennal, il donne lieu à un bilan annuel qui s'appuie sur le rapport du chef d'établissement. Il appartient à l'établissement de se doter de tableaux de bord pour suivre son activité et mesurer les résultats obtenus.

Une attention et une mobilisation particulières doivent être accordées par les autorités académiques aux établissements dont les performances en matière de réussite scolaire sont sensiblement inférieures aux moyennes nationales et académiques. Les contrats d'objectifs, expérimentés dans certains Rar, associant au collège les écoles de son secteur, seront encouragés afin de favoriser la dynamique de l'école du socle commun.

L'échéance des contrats constitue un temps fort qui doit être l'occasion d'une véritable évaluation des performances de l'établissement, conduite conjointement par l'établissement et l'autorité académique. Dans ce cadre, il est souhaitable que les rectorats mettent en place des synergies fortes entre les services académiques et les corps d'inspection pédagogique. Ces synergies permettront de doter les établissements d'outils leur permettant d'entrer dans cette démarche évaluative et de mesurer en particulier leur valeur ajoutée au sein d'un bassin ou d'un ensemble territorial plus large.

Dans la continuité du dialogue conduit avec les académies, l'administration centrale mettra à disposition des services académiques des indicateurs standards disponibles dans les bases de pilotage afin d'assurer la cohérence d'ensemble des tableaux de bord à l'échelle académique et départementale (par exemple « Aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements - APAE »). Ces outils partagés de pilotage constitueront un des éléments du socle sur lequel reposera la prochaine démarche de contractualisation entre l'administration centrale et les académies.

Afin de garantir les objectifs visés par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire et de donner aux familles une égale liberté de choix, tout en maintenant la mixité sociale dans les collèges et les lycées, les établissements et les autorités académiques doivent s'attacher à garantir la transparence des informations transmises aux familles, notamment celles qui sont les plus éloignées de l'institution scolaire. Les établissements les moins recherchés bénéficieront d'un accompagnement afin de déterminer les leviers, tant internes qu'externes, permettant de les rendre plus attractifs. Les établissements les plus demandés contractualiseront avec les autorités académiques sur les dispositifs d'accueil des élèves ayant bénéficié d'une dérogation. Enfin, la mise en réseau et les jumelages entre ces différents établissements seront encouragés de façon à instaurer entre eux des complémentarités, des projets communs et des liens propres à rééquilibrer leur attractivité au regard des familles.

La réforme des lycées (général, technologique et professionnel) induit une évolution de l'offre de formation qui dépasse l'échelle du seul établissement et conduit à mieux articuler les lycées et les formations supérieures. Cette offre, enrichie et élargie, rend aujourd'hui nécessaire une approche par réseaux d'établissements. De la même manière, le développement des passerelles entre les différentes voies de formation nécessite un effort accru d'identification des parcours possibles pour les élèves à l'échelle de plusieurs établissements.

Le développement des internats d'excellence et des différentes formes de stages (anglais, remise à niveau ou passerelle) rend nécessaire une approche en réseau de l'offre qui est proposée par les établissements. Enfin, la volonté de développer des formations sur site pour les personnels enseignants et administratifs repose sur cette logique de mise en réseau des établissements.

Les réseaux de lycées se caractérisent par une offre éducative et de formation complète qui propose :

- une offre exhaustive pour les enseignements d'exploration et les options facultatives proposés au lycée général ;

- une offre significative de formations professionnelles construites autour de parcours « du CAP au BTS » et reposant sur un ensemble de lycées des métiers couvrant à la fois les formations industrielles et tertiaires ;

- une offre éducative élargie : internat, places labellisées « internat d'excellence », école ouverte, stages d'anglais, stages passerelles, stages de remise à niveau, etc. ;

- la présence, au sein du réseau, de dispositifs de deuxième chance : actions de la MGI, micro-lycée, etc.

Le réseau de lycées facilite et encourage les relations entre les établissements scolaires et les familles en renforçant la lisibilité de l'offre éducative sur le territoire. Il permet de mieux structurer les relations entre les établissements et leur environnement, de développer les liens avec les universités et les grandes écoles du territoire, en garantissant les conditions de mise en œuvre des « cordées de la réussite » et de préparation pour l'entrée en CPGE et en BTS. Cette mise en réseau des lycées élargit enfin le champ des partenariats dans tous les domaines : économique, social, culturel, artistique, international, etc.

La politique globale de l'établissement est au centre de l'assimilation des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité. Dès l'école primaire, le maître développe chez l'élève une attitude de respect de l'autre qui se traduit au quotidien par l'observance des règles de civilité et de politesse. Dans le second degré, la complémentarité des enseignements et de la vie scolaire favorise avant tout la compréhension du sens des principes républicains.

Parmi les valeurs fondamentales portées par l'École, le respect de l'autre passe par la prévention des discriminations et l'égalité entre les filles et les garçons, qui supposent que le refus de toute forme de violence psychologique, physique ou sexuelle soit une volonté affichée de l'établissement. Cela implique d'aider les élèves à élargir leurs choix et leurs décisions d'orientation afin d'assurer une plus grande mixité des filières et des métiers. La mise en place d'indicateurs sexués sur les violences mais aussi sur les résultats scolaires des élèves doit permettre aux établissements de situer leur marge de progression.

Le phénomène du harcèlement dans l'espace scolaire se traduit par des humiliations répétées, verbales ou physiques, qui entament la confiance des victimes en l'école et en eux-mêmes. Dans la continuité des mesures annoncées lors des États généraux de la sécurité à l'École de mai 2010, et du colloque organisé, les 2 et 3 mai 2011, sur ce thème, un plan d'action visant à soutenir les établissements qui souhaitent s'engager dans un projet de prévention et de lutte contre le harcèlement sera proposé.

La mise en œuvre des mesures de sécurisation de l'établissement contribue à l'instauration d'un climat serein. Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009, n° 2010-25 du 15 février 2010 et n° 2010-190 du 12 novembre 2010 ont notamment permis la mise en place d'équipes mobiles de sécurité (EMS) dans chaque académie. Ce rôle d'appui et d'accompagnement des EMS doit être renforcé. Ces équipes doivent maintenir une vigilance particulière en cas de difficultés liées à des phénomènes de violence. Des formations académiques seront mises en place pour les personnels des EMS.

De nouvelles dispositions, annoncées à l'issue des États généraux de la sécurité à l'École, entreront en vigueur à la prochaine rentrée afin de redonner du sens aux sanctions scolaires et de réaffirmer le sens de la règle au cœur de la vie scolaire. L'échelle réglementaire des sanctions applicables mentionnera désormais les mesures de responsabilisation qui pourront être exécutées au sein de l'établissement. Elle s'appliquera en dehors des heures d'enseignement et ne pourra excéder huit jours. L'exclusion temporaire de l'établissement de plus de huit jours sera supprimée, compte tenu des risques de décrochage scolaire qui l'accompagnent.

Le traitement des absences est assuré au niveau de l'établissement, notamment dans le cadre d'un dialogue avec les parents, dont le rôle primordial dans le respect de l'obligation d'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant a été réaffirmé par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010. Lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont désormais systématiquement présentés aux personnes responsables de l'enfant. En signant le règlement intérieur, elles sont informées des droits et obligations qui leur incombent et prennent connaissance des modalités de contrôle mises en œuvre dans l'établissement.

Les nouvelles dispositions législatives renforcent également les mesures d'accompagnement et de soutien des parents. Si l'absentéisme persiste malgré ces mesures, la responsabilité des parents est engagée et peut aboutir à la suspension ou la suppression du versement de la part d'allocations familiales dues au titre de l'enfant concerné.

La lutte contre le décrochage scolaire prend un nouvel élan avec la constitution des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs organisées dans les départements et la mise en œuvre du système interministériel d'échange d'information (SIEI) sur les décrocheurs. La mise en œuvre du SIEI permet à chaque établissement, au travers de l'application Sconet SDO, de connaître la destination des élèves qui ne sont plus sur ses listes d'inscrits. Les conseillers d'orientation-psychologues (Cop) et les personnels relevant de la MGI peuvent être mobilisés à tout moment pour apporter aux équipes éducatives une expertise et pour mettre en œuvre des actions visant à prévenir plus efficacement le décrochage scolaire.

La lutte contre le décrochage scolaire doit aussi permettre d'offrir des solutions de « raccrochage » aux jeunes qui ne sont plus inscrits dans un établissement de formation initiale. Les académies doivent avoir parfaitement organisé la participation à ces plates-formes interinstitutionnelles et, le cas échéant, le dispositif de réinscription des jeunes concernés. Cette mobilisation concerne, au sein de l'académie, la MGI, les CIO, les Centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav) et les Greta.

La France s'inscrit dans les objectifs de la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. En ce sens, les initiatives en faveur de la réduction du décrochage scolaire et le développement de la mobilité en Europe et dans le monde seront favorisées en s'appuyant tout particulièrement sur le programme européen pour l'Éducation et la Formation tout au long de la vie (EFTLV) de la Commission européenne.

Fondée sur le projet d'école ou d'établissement, la mise en place de projets artistiques et culturels doit contribuer à enrichir le parcours de formation artistique et culturelle suivi par chaque élève. Adossé aux enseignements obligatoires et facultatifs et construit en référence aux objectifs fixés par le socle commun de connaissances et de compétences, ce parcours se développe tout au long de la scolarité. Il associe la rencontre et la connaissance des œuvres du patrimoine comme celles issues de la création contemporaine, le développement de pratiques artistiques dans différents domaines d'expression, la fréquentation des lieux culturels et la rencontre avec les artistes et les professionnels de la culture.

Dans cet esprit et à tous les niveaux scolaires, une attention particulière sera portée aux résidences d'artistes en milieu scolaire, dispositif amené à se développer sur l'ensemble du territoire national.

À l'école, au collège et au lycée, l'offre de pratique musicale complémentaire des enseignements continuera à se développer. Déjà largement implantées dans une majorité d'écoles et de collèges, les chorales scolaires continueront à se développer jusqu'à être proposées aux élèves dans chaque unité d'enseignement. Les chartes départementales de développement de la pratique chorale et vocale comme les associations académiques des chorales scolaires constituent à cet égard des leviers essentiels. Les pratiques instrumentales collectives seront également encouragées sous des formes pouvant relever de l'accompagnement éducatif, des classes à horaires aménagés ou, à titre expérimental, de l'article 34 de la loi du 23 avril 2005.

Au sein du lycée rénové, les référents culture ont un rôle important à jouer pour assurer la cohérence, le suivi et la mise en œuvre de la dimension culturelle du projet d'établissement. En lien avec les référents vie lycéenne, ils contribuent notamment au développement des relations avec différents opérateurs culturels de proximité au bénéfice d'actions structurantes d'éducation artistique et culturelle. Les Maisons des lycéens (MDL) constituent un instrument adéquat pour inciter les élèves à mettre en place, de façon autonome, et avec le soutien des autres membres de la communauté éducative, des projets fédérateurs dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire.

Le programme pour la santé des élèves 2011-2015 constitue un des éléments d'une politique éducative globale qui vise au bien-être et à la réussite scolaire des élèves. C'est dans ce cadre que l'École est un acteur de santé publique qui joue un rôle essentiel dans l'éducation à la santé, le repérage, la prévention, l'information et l'orientation.

Cinq axes prioritaires sont définis : « l'hygiène de vie, l'éducation nutritionnelle et la promotion des activités physiques » ; « l'éducation à la sexualité, l'accès à la contraception, la prévention des IST et du sida » ; « la prévention des conduites addictives et la lutte contre les jeux dangereux » ; « la prévention du mal-être » ; « la formation aux premiers secours ».

Ce programme impulse une démarche nouvelle qui s'appuie sur trois leviers :

- la mise en œuvre systématique de la démarche de projet adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques des écoles et des établissements scolaires : chaque académie élabore, dans le cadre de son projet global, un « projet santé » qui est décliné dans les différents territoires ;

- une responsabilisation de l'ensemble des acteurs avec de nouveaux partenaires : des collaborations au niveau régional développées entre les académies et les agences régionales de santé ;

- un accompagnement des personnels, en particulier des personnels de santé, par la mise à disposition de documents et l'organisation de formations, notamment dans le cadre de conventions de partenariat.

Des partenariats nouveaux sont mis en œuvre à travers des conventions spécifiques avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), la MGEN, la Maif, la Croix rouge, le Planning familial, le Comité national contre le tabagisme. Ces partenariats permettront de développer de nombreux outils pédagogiques au service de la communauté éducative.

En complément de l'enseignement obligatoire de l'EPS, la pratique sportive à l'école doit être développée afin d'approfondir les apprentissages et d'améliorer la vie scolaire et le bien-être des élèves.

 

La rentrée 2011 est l'occasion de donner un nouveau souffle aux sections sportives scolaires et d'en réaffirmer le caractère sportif par l'élaboration d'un cahier des charges national. Le rappel d'un certain nombre d'exigences nationales doit permettre une labellisation académique de ces structures et favoriser le développement de partenariats avec les collectivités territoriales et le monde sportif.

La mise en place des vice-présidences d'élèves et de parents permettra de dynamiser le projet pédagogique des associations sportives (AS) et de diversifier l'offre d'activités sportives proposées et les conditions de leur pratique. Des actions comme « Attitude Santé » présentée par l'Usep et « Bouge... une priorité pour ta santé » proposée par l'UNSS permettent aux jeunes de mieux se connaître, de développer toutes leurs capacités et de lutter contre les effets de la sédentarité comme le surpoids et l'obésité.

La journée du sport scolaire prévue le 21 septembre 2011, et dont la thématique sera annoncée prochainement, permettra aux associations sportives scolaires de valoriser leurs activités.

Le dialogue entre l'institution scolaire et les parents est indispensable pour contribuer à la réussite scolaire de l'enfant. Les familles doivent en effet être mieux accompagnées pour suivre la scolarité de leurs enfants.

Le règlement intérieur constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de coéducation. Les informations qu'il apporte sur le fonctionnement de l'établissement, sur l'organisation des contacts avec l'équipe enseignante et éducative ainsi que sur le calendrier des rencontres entre parents et enseignants sont précieuses. De même, le projet d'établissement précise les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associe les parents à cet objectif.

La mallette des parents en sixième, proposée dans 1 300 collèges en 2010-2011, s'inscrit dans la complémentarité des dispositifs de soutien à la parentalité déjà mis en œuvre. L'opération sera reconduite à la prochaine rentrée. Une brochure relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale a été élaborée en concertation avec la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour objectif de mieux informer les parents séparés ou divorcés sur leurs droits et devoirs.

Textes de référence

L'amélioration des acquis des élèves repose sur l'engagement et la responsabilité de tous les acteurs de la communauté éducative. L'autonomie dont ils disposent permet de mieux répondre à la diversité des besoins des élèves et de renforcer l'égalité des chances. La réussite de chaque élève repose sur l'innovation, tant pédagogique que structurelle, et sur la mesure de l'efficacité des actions engagées.

Elle suppose aussi un esprit de confiance entre tous ceux qui œuvrent pour l'éducation ; confiance entre les personnes mais aussi confiance en l'avenir parce que nous aurons su créer une confiance des élèves en eux-mêmes.

- Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005 (notamment article 9) - J.O. du 24 avril 2005

- Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'Éducation relatives au certificat de formation générale - J.O. du 11 juillet 2010 - B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

- Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences - J.O. du 15 mai 2007 - B.O. n° 22 du 7 juin 2007

- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences - J.O. du 12 juillet 2006 - B.O. n° 29 du 20 juillet 2006

- Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale - J.O. du 11 juillet 2010 - B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

- Arrêté du 14 juin 2010 sur le livret personnel de compétences - J.O. du 1er juillet 2010 - B.O. n° 27 du 8 juillet 2010

- Arrêté du 9 juillet 2009 sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet - J.O. du 25 juillet 2009 - B.O. n° 31 du 27 août 2009

- Circulaire n° 2010-109 du 22 juillet 2010 - B.O. n° 30 du 26 août 2010

- Circulaire n°2010-087 du 18 juin 2010 sur la mise en œuvre du livret personnel de compétences - B.O. n° 27 du 8 juillet 2010

- Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - B.O. n° 25 du 19 juin 2008

- Arrêtés du 9 juin 2008 relatifs aux horaires des écoles maternelles et élémentaires et aux programmes d'enseignement de l'école primaire - B.O. hors-série n° 3 du 19 juin 2008

- Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l'école intégrant les fiches de validation des connaissances et compétences acquises dans les différents domaines d'enseignement - B.O. n° 45 du 27 novembre 2008

- Circulaire n° 2008-082 du 5 juin 2008 relative à l'organisation du temps d'enseignement scolaire et de l'aide personnalisée dans le premier degré - B.O. n° 25 du 19 juin 2008

- Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves de l'école primaire et à la mise en œuvre des PPRE à l'école et au collège - B.O. n° 31 du 31 août 2006 (rectificatif : B.O. n° 32 du 7 septembre 2006)

- Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 relative à la généralisation de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 - B.O. n° 25 du 19 juin 2008

- Circulaire n° 2008-081 du 5 juin 2008 relative à la mise en place de l'accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire - B.O. n° 25 du 19 juin 2008

- Circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 relative à la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les établissements de l'éducation prioritaire (complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007) - B.O. n° 28 du 19 juillet 2007

- Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique, à l'information et à l'orientation, modifiant le code de l'Éducation (partie réglementaire : Livre III) - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010 

- Décret n° 2010-099 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010 

- Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens - B.O. n° 30 du 26 août 2010

- Circulaire n° 2010-128 du 20 août 2010 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne - B.O. n° 30 du 26 aout 2010

- Circulaire n° 2010-013 du 29 janvier 2010 relative à l'accompagnement personnalisé au lycée d'enseignement général et technologique - B.O. spécial n°1 du 4 février 2010

- Circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 relative aux langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Circulaire n° 2010-011 du 29 janvier 2010 relative au tutorat au lycée - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Circulaire n° 2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles au lycée à compter de la rentrée 2010 - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010 

- Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 favorisant l'accès de tous les lycéens à la culture - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Note de service n° 2010-248 du 31 décembre 2010 relative aux stages d'anglais gratuits au lycée pendant les vacances scolaires - B.O. n° 3 du 20 janvier 2011

- Note de service n° 2010-228 du 20 décembre 2010 relative à la reconquête du mois de juin - calendrier de l'orientation 2011 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat et des brevets de technicien - B.O. n° 47 du 23 décembre 2010

- Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique sanctionnés par le baccalauréat général - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Décret n° 2010-565 du 27 mai 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique - B.O. spécial n° 6 du 24 juin 2010

- Arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du design et des arts appliqués - B.O. spécial n° 6 du 24 juin 2010

- Arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, séries sciences et technologies de l'industrie et du développement durable et sciences et technologies de laboratoire - B.O. spécial n° 6 du 24 juin 2010

- Arrêté du 27 mai 2010 relatif aux voies d'orientation - B.O. spécial n° 6 du 24 juin 2010

- Arrêté du 27 mai 2010 relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - B.O. spécial n° 6 du 24 juin 2010

- Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 relatif à la réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif aux sections internationales de lycée - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - BO n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Arrêté du 2 juin 2010 relatif aux programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac - B.O. n° 5 du 17 juin 2010

- Note de service n° 2011-034 du 22 février 2011 relative aux modalités de vérification du niveau de langue des élèves pour l'admission et procédure spécifique d'affectation - B.O. n° 11 du 17 mars 2011

- Arrêté du 23 décembre 2010 instituant une épreuve anticipée d'histoire-géographie en série S - B.O. n° 5 du 3 février 2011

- Note de service n° 2010-267 du 23 décembre 2010 portant définition de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie en série S à compter de 2012 - B.O. n° 5 du 3 février 2011

- B.O. spécial n° 2 du 19 février 2009 et B.O. spécial n° 9 du 15 octobre 2009 relatifs à la rénovation de la voie professionnelle

- Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif - J.O. du 9 septembre 2010

- Circulaire n° 2010-245 du 22 décembre 2010 relative à la formation à la tenue de classe des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires et des personnels enseignants et d'éducation des établissements relevant du programme Clair - B.O. n° 2 du 13 janvier 2011

- Circulaire n° 2010-243 du 9 novembre 2010 relative aux modalités d'attribution de l'indemnité pour fonctions d'intérêt collectif - B.O. n° 2 du 13 janvier 2011

- Circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative au programme Clair : expérimentation - année scolaire 2010-2011 - B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

- Liste des établissements expérimentateurs à la rentrée scolaire 2010 - B.O. n° 31 du 2 septembre 2010

- Circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010 relative aux établissements de réinsertion scolaire : ouverture durant l'année scolaire 2010-2011 - B.O. n° 28 du 15 juillet 2010

- Accord cadre du 13 octobre 2010 entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés - B.O. n° 1 du 6 janvier 2011

- Convention du 7 juillet 2010 relative au partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civique - B.O. n° 32 du 9 septembre 2010

- Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 - J.O. du 10 mars 2010

- Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier - J.O. du 14 juillet 2010

- Décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 relatif à la création du lycée-collège d'État de Sourdun - B.O. du 23 juin 2009

- Circulaire interministérielle n° 2009-073 du 28 mai 2009 relative au développement des « internats d'excellence » et des plans académiques de l'internat - B.O. n° 24 du 11 juin 2009

- Circulaire n° 2010-099 du 8 juillet 2010 relative aux internats d'excellence et au développement des internats scolaires - B.O. n° 29 du 22 juillet 2010

- Convention du 20 octobre 2010 relative au programme d'investissements d'avenir entre l'État et l'ANRU (action : « internats d'excellence et égalité des chances ») - J.O. du 22 octobre 2010

- Convention du 7 juillet 2010 relative au partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civique - B.O. n° 32 du 9 septembre 2010

- Note interministérielle du 23 mai 2008 relative à la mise en œuvre de la mesure « internats d'excellence »

- Arrêté du 2 avril 2009 relatif aux modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'Éducation

- Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relative aux dispositifs collectifs au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)

- Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 relative à l'organisation des « Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds » (Pass)

- Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation

- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 - J.O. du 25 novembre 2009

- Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance - J.O. du 1er janvier 2011 - B.O. n° 5 du 3 février 2011

- Circulaire n° 2011-009 du 19 janvier 2011 relative aux élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage et au dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) - B.O. n° 5 du 3 février 2011

- Circulaire n° 2010-010 du 29 janvier 2010 relative à la mise en place des stages de remise à niveau et des stages passerelles - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Circulaire du 11 juillet 2008 relative au parcours de découverte des métiers et des formations - B.O. n° 29 du 17 juillet 2008

- Circulaire n° 2010-245 du 22 décembre 2010 relative à la formation à la tenue de classe des professeurs et conseillers principaux d'éducation stagiaires et des personnels enseignants et d'éducation des établissements relevant du programme Clair - B.O. n° 2 du 13 janvier 2011

- Circulaire n° 2011-042 du 22 mars 2011 relative aux orientations pour la formation continue des personnels enseignants du ministère de l'Éducation nationale - B.O. n° 13 du 31 mars 2011

- Circulaire n° 2010-242 du 30 décembre 2010 relative à la présentation des priorités du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs de l'Éducation nationale - B.O. n° 3 du 20 janvier 2011

- Article 34 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École - J.O. du 24 avril 2005 - B.O. n° 18 du 15 mai 2005

- Code de l'Éducation : article R. 421-5 relatif au conseil pédagogique, articles R. 421-41-1 et R. 421-41-2 relatifs à la composition du conseil pédagogique, article R. 421-41-3 relatif aux compétences du conseil pédagogique

- Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la mise en œuvre de l'assouplissement de la carte scolaire à la rentrée 2008 dans les établissements du second degré - B.O. n° 15 du 10 avril 2008

- Circulaire n° 2011-021 du 18 février 2011 relative à la mise en réseau des lycées - B.O. n° 9 du 9 mars 2011

- Circulaire interministérielle n° 06-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire (Éducation nationale, Justice et Intérieur) - B.O. n° 31 du 31 août 2006

- Circulaire n° 2010-190 du 12 novembre 2010 relative aux diagnostics de sécurité, à la mise en œuvre et au suivi des préconisations - B.O. n° 43 du 25 novembre 2010

- Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires - B.O. n° 10 du 11 mars 2010

- Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance - B.O. n° 39 du 22 octobre 2009

- Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire - J.O. du 29 septembre 2010

- Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire - J.O. du 23 janvier 2011

- Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 visant à vaincre l'absentéisme - B.O. n° 5 du 3 février 2011

- Circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010 relative à la charte nationale : la dimension éducative et pédagogique des résidences d'artistes - B.O. n° 10 du 11 mars 2010

- Circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 visant à favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture - B.O. n° 1 du 4 février 2010

- Circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010 relative à la Maison des lycéens - B.O. spécial n° 1 du 4 février 2010

- Circulaire n° 2002-139 du 14 juin 2002 relative à la mise en œuvre du plan pour l'éducation artistique et culturelle : chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale - B.O. n° 26 du 27 juin 2002

- Circulaire n° 2010-213 du 12 novembre 2010 relative à la journée mondiale de lutte contre le sida - B.O. n° 43 du 25 novembre 2010) 

- Circulaire n° 2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels - B.O. n° 46 du 14 décembre 2006

- Circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées - B.O. n° 9 du 27 février 2003

- Circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation - B.O. n° 46 du 14 décembre 2006

- Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - B.O. n° 45 du 7 décembre 2006

- Décret interministériel n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - J.O. du 13 janvier 2006

- Circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006 relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité - B.O. n° 33 du 14 septembre 2006

- Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger - J.O. du 1er mars 2011

- Décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance - J.O du 18 mai 2010

- Circulaire n° 2010-125 du 18 août 2010 relative au développement du sport scolaire - B.O. n° 31 du 2 septembre 2010 

- Circulaire n° 2010-106 du 15 juillet 2010 relative à l'extension du dispositif mallette des parents - B.O. n° 29 du 22 juillet 2010