La présente note de service a pour objet de préciser le calendrier et les modalités de titularisation des personnels de direction recrutés par la voie des concours et de liste d'aptitude au 1er septembre 2010.
Il prévoit en outre que le ministre de l'Éducation nationale peut autoriser les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction à effectuer une nouvelle année de stage. Cette disposition s'applique aux personnels de direction recrutés par la voie des concours et aux personnels de direction nommés après inscription sur la liste d'aptitude.
La commission administrative paritaire nationale du 8 juillet 2011 examinera vos propositions pour tous les personnels de direction stagiaires recrutés au 1er septembre 2010 par la voie des concours et de liste d'aptitude. Elle se prononcera également sur la situation des personnels qui seront autorisés à effectuer une nouvelle année de stage.
Afin de garantir les meilleures conditions de renouvellement de stage, il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la nouvelle année de stage soit obligatoirement effectuée dans un nouvel établissement.
Par ailleurs, pour déterminer la date de titularisation des personnels totalisant plus de 36 jours de congés pendant leur période de stage, les historiques de congés devront être adressés au bureau DGRH-DE B2-3.
Vos propositions seront adressées au bureau DGRH-DE B2-3 - 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13 avant le 23 mai 2011 délai de rigueur.
Je vous invite à saisir mes services sous le présent timbre pour toute précision que vous estimerez nécessaire afin de garantir le bon déroulement de cette procédure.
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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