bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°19 du 12 mai 2011

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et l'institut Télémaque

NOR : MENE1100177X

MEN - DGESCO B3-2

Entre

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

représenté par Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

L'institut Télémaque

représenté par Henri Lachmann, président

Préambule

Créé en 2005 en soutien à la politique du ministre de l'Éducation nationale dans le cadre de la relance de l'internat scolaire public, l'institut Télémaque a pour but de réaliser et/ou soutenir toute action d'intérêt général dans le domaine social et éducatif, et plus particulièrement les actions contribuant à une meilleure égalité des chances dans le secteur éducatif.

Participant à la réflexion du ministère de l'Éducation nationale au moment où peu d'élèves avaient recours à l'internat, les fondateurs de l'institut Télémaque ont mis en place une démarche originale permettant à des jeunes, issus de milieux défavorisés, d'intégrer des établissements avec internat afin d'y trouver un environnement favorable à la réussite.

La démarche de l'institut Télémaque s'appuie sur un double accompagnement :

- un accompagnement humain, par le biais du double tutorat rassemblant un tuteur d'entreprise (salarié bénévole d'une entreprise partenaire de l'association) et un référent pédagogique (membre de l'équipe pédagogique de l'établissement) ;

- un soutien financier, versé au nom de chaque jeune à l'établissement scolaire, dont l'utilisation est décidée conjointement par le tuteur d'entreprise et le référent pédagogique.

Afin de permettre à un nombre croissant de jeunes de bénéficier de cette aide, l'institut Télémaque a rapidement ouvert sa démarche à un plus grand nombre d'établissements : aux collèges avec internats, mais aussi aux collèges des réseaux « ambition réussite » (Rar) et ceux des réseaux de réussite scolaire (RRS) et, plus récemment, aux centres de formation d'apprentis (CFA).

Au 1er septembre 2010, l'institut Télémaque accompagne 200 jeunes, grâce au soutien de quinze entreprises (Adecco, Axa, BPCE, Cisco, Darty, EDF, La Poste, PPR, Rexel, Schneider Electric, SFR, Technip, Total, UBS, Veolia) et plus de quatre-vingts établissements partenaires. Financé en majorité par ses entreprises partenaires, l'institut Télémaque bénéficie également du soutien financier de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).

L'objectif de Télémaque est de permettre aux jeunes retenus de réaliser tout leur potentiel et d'atteindre l'excellence. Concrètement, les élèves bénéficiaires doivent viser l'obtention du brevet « mention Très bien » et l'obtention du baccalauréat, général ou professionnel, « mention Bien » ou « Très bien », afin de préparer au mieux leur orientation et leur réussite future.

L'institut Télémaque a également pour vocation d'être un lieu de réflexion et de partage sur la réussite scolaire et l'égalité des chances, notamment lors de la Journée Télémaque, son événement annuel de rassemblement.

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet le renouvellement du partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et l'institut Télémaque, visant à soutenir et favoriser la réussite scolaire de jeunes méritants et motivés, éprouvant des difficultés économiques, familiales, scolarisés notamment, mais non exclusivement, dans un établissement avec internat ou sur les territoires de l'éducation prioritaire, afin qu'ils poursuivent leurs études dans les meilleures conditions. Les élèves hébergés dans les internats, et notamment les internats d'excellence, sont particulièrement concernés.

Article 2 - Modalités

L'institut Télémaque, dans le cadre de conventions passées avec les établissements scolaires ou de formation professionnelle, met en place un dispositif de tutorat des jeunes sélectionnés et leur apporte un soutien financier individuel, de leur sélection à l'obtention du baccalauréat.

Article 3 - Contenu des conventions avec les établissements

Les conventions conclues avec les établissements, dans le respect du principe d'égalité de traitement, qui se réfèrent à la présente convention, doivent notamment préciser :

- les modalités de sélection des élèves et du suivi de leur scolarité ;

- les modalités de la gestion financière de l'aide accordée ;

- les prérogatives de l'établissement dans le suivi et la coordination de la démarche, en prenant soin de définir le rôle dévolu respectivement au référent pédagogique et au tuteur d'entreprise.

Un modèle de convention est annexé à la présente convention nationale.

Article 4 - Communication

Toute opération de communication relative à ce partenariat devra faire l'objet d'un accord préalable conjoint.

Article 5 - Engagements des parties

- Les engagements de l'institut Télémaque :

L'institut Télémaque s'engage à transmettre régulièrement (environ 3 fois par an) un bilan de son activité au ministère de l'Éducation nationale. Il invite le ministère de l'Éducation nationale à désigner un représentant pour devenir membre du conseil d'administration de l'institut Télémaque.

L'institut Télémaque s'engage à participer, dans la mesure de ses moyens, à la réflexion et aux actions menées par le ministère de l'Éducation nationale, en faveur de la réussite scolaire des jeunes et de l'égalité des chances.

- Les engagements du ministère de l'Éducation nationale :

Le ministère de l'Éducation nationale s'engage à soutenir et accompagner la démarche de l'institut Télémaque, notamment dans la création des nouveaux partenariats avec les lycées lors du passage des élèves concernés au lycée.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 6 : Durée

La présente convention est établie pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

Toute partie peut se retirer de la présente convention par envoi d'une lettre recommandée, avec accusé de réception, avec préavis d'un mois. Le retrait du ministère de l'Éducation nationale vaut résiliation de droit.

Article 7 : Avenant

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par le ministère et l'institut Télémaque. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les modifications qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait le 16 mars 2011

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
Luc Chatel
Le président de l'institut Télémaque,
Henri Lachmann

Annexes

Charte Télémaque / Établissement partenaire (collège)

Par convention en date du 16 mars 2011, l'institut Télémaque s'engage, en soutien à la politique de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative à favoriser la réussite scolaire de jeunes méritants et motivés. Il met en place des dispositifs de tutorat de jeunes sélectionnés et leur apporte un soutien financier.

L'institut Télémaque développe un partenariat avec les établissements où sont scolarisés les élèves sélectionnés. L'implication des établissements partenaires est l'une des garanties du succès de la démarche de Télémaque. Afin d'assurer le bon déroulement du projet, la direction de chaque établissement prend connaissance des missions qui lui incombent et exprime son accord sur ces différents engagements :

1. La sélection des élèves

- Présentation par le chef d'établissement de dossiers d'élèves correspondant aux critères énoncés dans le protocole d'accord, avec l'ensemble des éléments requis (cf. fiche récapitulative).

Les dossiers incomplets ne pourront être étudiés par Télémaque.

- En accord avec la famille, rencontre au sein du collège avec chaque élève dont le dossier a été retenu par l'institut Télémaque pour s'assurer de sa motivation et de son souhait de faire partie du programme.

Pour réaliser ces entretiens, possibilité de faire appel à une « personnalité qualifiée » désignée au sein de l'institut Télémaque pour ses compétences dans le champ de l'Éducation nationale.

Présentation à l'élève de la présente charte Télémaque ; il la communiquera à ses parents, ou son représentant légal, et pourra la signer lors d'une nouvelle rencontre.

- Rencontre avec la famille de chaque élève sélectionné pour lui expliquer la démarche Télémaque et s'assurer de son adhésion au projet.

Insister sur l'importance de la relation élève/tuteur et non pas sur l'aspect financier.

Présentation à la famille de la présente charte Télémaque qui pourra être signée lors de la première rencontre.

2. La mise en place du tutorat

- Le principe de l'action de l'institut Télémaque repose sur un double tutorat assuré par un référent pédagogique et un tuteur d'entreprise.

- Pour chaque élève sélectionné, l'établissement doit identifier un référent pédagogique. Un référent suit au maximum deux élèves.

- Présentation au référent pédagogique de la Charte Télémaque qui pourra être signée lors de la première rencontre. Les référents pédagogiques prennent connaissance de leurs missions et manifestent leur engagement.

- Soutien à l'institut Télémaque pour l'organisation de la première rencontre au sein de l'établissement entre l'élève, le référent pédagogique, le tuteur d'entreprise et la famille.

3. La gestion de l'accompagnement financier

- 3 possibilités :

. gestion sur le compte de l'établissement. Dans ce cas, une convention financière est adjointe au protocole d'accord passé entre Télémaque et l'établissement ;

. gestion par le foyer socio-éducatif ;

. création d'une association.

Télémaque n'impose pas de règle particulière. La seule nécessité est de trouver une gestion souple qui permette d'effectuer des dépenses pour les élèves et de rembourser les avances faites par les tuteurs d'entreprise et les référents pédagogiques.

- Effectuer le versement du reliquat de l'accompagnement financier à l'institut Télémaque avant la fin du mois de juin (ou fin août si des dépenses sont prévues pour l'été).

La restitution du reliquat conditionne le versement de l'accompagnement financier de l'année scolaire suivante.

- À la fin de chaque trimestre, envoyer à Télémaque un bilan détaillé des dépenses effectuées pour chaque élève.

4. Le suivi des élèves et de la démarche

- Envoyer à la fin de chaque trimestre les bulletins des élèves à l'institut Télémaque, avec l'accord des parents ou du représentant légal.

- Organiser les commissions de renouvellement à la fin de chaque année scolaire pour faire un bilan avec Télémaque sur le niveau scolaire des élèves et sur le double tutorat. À l'issue de ces commissions, décision commune du renouvellement ou de l'arrêt de l'accompagnement par Télémaque.

5. Animation de la démarche

- Identifier, au sein de l'équipe pédagogique de l'établissement, un coordonnateur (chef d'établissement, référent pédagogique ou autre) en charge du projet Télémaque. Il a pour rôle de :

- relayer auprès des élèves et des référents pédagogiques les informations transmises par l'institut Télémaque ;

- assurer l'organisation des sorties collectives impliquant les élèves « Télémaque », les référents pédagogiques et les tuteurs d'entreprise.

L'institut Télémaque demande une forte mobilisation de tous les acteurs (élèves, tuteurs, chef d'établissement, parents, etc.) lors des sorties qu'il propose.

- Organiser, au moins une fois par an, une sortie regroupant tous les élèves « Télémaque », tuteurs d'entreprise et référents pédagogiques de l'établissement (exemple : visite d'un château, musée, etc.)

6. Engagement

La présente charte vaut engagement réciproque de l'ensemble des parties concernées : élèves, référents, parents, chef d'établissement.

Établissement :

Nom du représentant :

Fait à, le

Signature

Récapitulatif pour la sélection des élèves Télémaque

Critères de sélection des élèves

- Être en 5ème ou 4ème et avoir 16 de moyenne dans chaque matière (objectif du baccalauréat avec mention bien ou très bien)

- Être boursier d'État ou situation sociale assimilée

- Être sérieux, motivé, curieux, avoir envie de progresser et de viser l'excellence

Étapes de la sélection des élèves

- Transmettre les dossiers complets à l'institut Télémaque (cf. liste des documents à fournir ci-dessous).

- Organiser des entretiens individuels au collège entre chaque élève présélectionné et une personne de l'institut Télémaque pour s'assurer de leur motivation.

- Une fois les candidatures des élèves validées par l'institut Télémaque, la direction de l'établissement doit impérativement rencontrer la famille de chaque jeune pour lui présenter le projet et s'assurer de son adhésion.

Documents à fournir

Pour le partenariat avec l'établissement :

- protocole accord signé ;

- charte établissement partenaire signée ;

- RIB de l'établissement ou du FSE (pour le versement des aides financières des élèves).

Pour le dossier de chaque élève :

- photo d'identité ;

- tous les bulletins de notes depuis la 6ème ;

- fiche élève complétée ;

- fiche d'appréciation sur le comportement de l'élève, sa motivation et ses capacités de travail. Cette fiche doit contenir l'ensemble des éléments motivant la sélection de l'élève. Merci de préciser également si l'élève doit impérativement être suivi par un tuteur du même sexe ;

- justificatif attestant de l'attribution de la bourse d'État à la famille, ou précisions sur la situation économique de la famille (si l'élève est non boursier) ;

- nom et coordonnées du référent pédagogique (mail, téléphone portable).

Pour plus de renseignements sur la démarche de l'institut Télémaque, n'hésitez pas à consulter notre site internet : http://www.institut-telemaque.org/?page_id=652

Fiche à remplir par l'établissement

Nom du collège :

Nom et coordonnées du principal (e-mail, ligne directe, n° portable) :

Noms des élèves présélectionnés :

Noms et coordonnées des référents pédagogiques (e-mail, n° portable) :

Pour plus de renseignements sur la démarche de l'institut Télémaque, n'hésitez pas à consulter notre site internet : http://www.institut-telemaque.org/?page_id=652

Charte Télémaque / Établissement partenaire (lycée)

L'institut Télémaque développe des partenariats avec les lycées dans lesquels les élèves, sélectionnés au collège, poursuivent leur scolarité. L'implication des établissements partenaires est l'une des garanties du succès de la démarche Télémaque. Afin d'assurer le bon déroulement du projet, la direction de chaque établissement prend connaissance des missions qui lui incombent et exprime son accord sur ces différents engagements :

1. La poursuite du double tutorat

- Le principe de l'action de l'institut Télémaque repose sur un double tutorat assuré par un référent pédagogique et un tuteur d'entreprise.

- Pour chaque élève « Télémaque », l'établissement doit identifier un référent pédagogique. Un référent suit au maximum deux élèves.

- Présentation au référent pédagogique de la Charte Télémaque qui pourra être signée lors de la première rencontre. Les référents prennent connaissance de leurs missions et manifestent leur engagement.

- Soutien à l'institut Télémaque pour l'organisation d'une première rencontre au sein de l'établissement entre l'élève, le référent pédagogique, le tuteur d'entreprise et la famille.

2. La gestion de l'accompagnement financier

- 3 possibilités :

. gestion sur le compte de l'établissement. Dans ce cas, une convention financière est adjointe au protocole d'accord passé entre Télémaque et l'établissement ;

. gestion par la Maison des lycéens (MDL) ;

. création d'une association.

- Effectuer le versement du reliquat de l'accompagnement financier à l'institut Télémaque avant la fin du mois de juin (ou fin août si des dépenses sont prévues pour l'été).

La restitution du reliquat conditionne le versement de l'accompagnement financier de l'année scolaire suivante.

- À la fin de chaque trimestre, envoyer à Télémaque un bilan détaillé des dépenses effectuées pour chaque élève.

3. Le suivi des élèves et de la démarche

- Envoyer à la fin de chaque trimestre les bulletins des élèves à l'institut Télémaque, avec l'accord des parents ou du représentant légal.

4. L'animation de la démarche

- Identifier, au sein de l'équipe pédagogique de l'établissement, un coordonnateur (chef d'établissement, référent pédagogique ou autre) en charge du projet Télémaque. Il a pour rôle de :

- relayer auprès des élèves « Télémaque » et des référents pédagogiques les informations transmises par l'institut Télémaque ;

- prendre en charge l'organisation des sorties collectives impliquant les élèves « Télémaque », les référents pédagogiques et les tuteurs d'entreprises.

L'institut Télémaque demande une forte mobilisation de tous les acteurs (élèves, référents pédagogiques, tuteurs d'entreprise, etc.) lors des sorties proposées.

Établissement :

Nom du représentant :

Fait à, le

Signature

Protocole d'accord conclu entre le collège [...] et l'institut Télémaque

Préambule

Plusieurs entreprises se sont engagées aux côtés de l'institut Télémaque dans la lutte contre les inégalités scolaires selon les origines sociales. L'institut et ses partenaires proposent d'accompagner et de soutenir de jeunes élèves brillants, talentueux et motivés, issus de milieux défavorisés. Du collège au baccalauréat, les élèves sélectionnés bénéficient d'un double tutorat ainsi que d'un soutien financier.

L'objectif de l'institut Télémaque est d'amener ces élèves au baccalauréat mention « Bien » ou « Très bien ».

Aujourd'hui, 200 élèves bénéficient du soutien de l'institut Télémaque. Ils sont scolarisés dans plus de 80 établissements, principalement en Ile-de-France (académies de Créteil, Paris et Versailles), en Rhône-Alpes (académies de Grenoble et Lyon) et dans le Nord-Pas-de-Calais (académie de Lille).

15 entreprises partenaires (Adecco, Axa, BPCE, Cisco, Darty, EDF, La Poste, PPR, Rexel, Schneider Electric, SFR, Technip, Total, UBS, Veolia) soutiennent l'association et permettent à leurs salariés de s'engager dans le tutorat.

Base de l'accompagnement proposé par Télémaque, le double tutorat rassemble :

- un référent pédagogique, choisi au sein de l'équipe pédagogique des établissements partenaires ;

- un tuteur d'entreprise, choisi sur la base du volontariat parmi les salariés des entreprises membres.

Ensemble, le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise gèrent l'utilisation de l'accompagnement financier accordé à l'élève, à partir des projets et des objectifs établis avec lui et sa famille.

Partant du constat que l'internat représente un environnement structurant et apaisé, favorable à la réussite scolaire, les premiers partenaires de Télémaque ont été des internats de collège. Afin de permettre à plus de jeunes méritants de profiter de son soutien, l'institut Télémaque a décidé d'élargir sa démarche, à la rentrée 2006, aux collèges de l'éducation prioritaire (ceux des réseaux « ambition réussite » - Rar - et ceux des réseaux de réussite scolaire - RRS). Enfin, fort de premières expériences positives et conscient du fait que l'excellence ne concerne pas que la filière générale, l'institut Télémaque s'est également ouvert aux établissements de formation professionnelle (lycées professionnels et CFA) à la rentrée 2007.

En plus de cela, l'institut Télémaque a pour vocation d'être un lieu de réflexions et de propositions concrètes, à destination d'entreprises et des pouvoirs publics, visant à créer une dynamique de réussite pour des élèves dont l'environnement ne leur permet pas d'exprimer leur potentiel.

Pour plus d'informations : http://www.institut-telemaque.org/?page_id=652

1. Objet

Ce protocole a pour objet de définir les modalités de partenariat qui résultent de la convention nationale signée le 16 mars 2011 entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et l'institut Télémaque permettant la mise en œuvre d'un accompagnement (du collège au baccalauréat) pour des élèves à fort potentiel, motivés et talentueux, issus de milieux défavorisés avec pour objectif l'obtention d'un baccalauréat mention « Bien » ou mention « Très bien ».

Chacune des parties signataires s'engage à réaliser l'ensemble de ce protocole.

2. Les établissements concernés

Tous les établissements scolaires correspondant aux critères d'éligibilité énoncés par l'institut Télémaque (collèges avec internats, collèges de l'éducation prioritaire - ceux des réseaux « ambition réussite » - Rar - et ceux des réseaux de réussite scolaire - RRS) et adhérant à sa démarche sont concernés.

3. Critères de sélection

L'accompagnement Télémaque est destiné à des élèves de collège, méritants et talentueux, issus de milieux modestes.

Les conditions d'éligibilité sont les suivantes :

- Élève scolarisé en classe de 5ème ou 4ème, afin de permettre deux ans de collaboration minimum pour chaque élève entre le collège partenaire et l'institut Télémaque.

- Élève ayant 16 de moyenne générale lors de la sélection et donc la capacité à obtenir le brevet des collèges avec mention « Très bien » et le baccalauréat avec mention « Bien » ou « Très bien ».

- Élève issu de famille modeste et/ou bénéficiant de bourses d'État.

- Élève scolarisé dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire ou évoluant dans un environnement défavorisé.

- Élève motivé et adhérant à la démarche.

L'adhésion de la famille à la démarche Télémaque est indispensable.

4. Dossier de candidature

- Un dossier de candidature est établi par l'établissement partenaire en accord avec la famille et l'élève pour chaque élève proposé. Il comprend :

. une fiche de présentation de l'élève ;

. une fiche d'évaluation complétée par l'équipe pédagogique du collège ;

. les bulletins de notes de l'élève depuis la classe de 6ème ;

. les éléments concernant la situation de la famille (notification d'attribution d'une bourse ou autre).

- La sélection s'effectue au sein de l'établissement avec l'appui et la validation de l'institut Télémaque, pour déterminer les élèves correspondant aux critères fixés.

- L'envoi des dossiers doit être accompagné des éléments concernant les modalités de versement de l'accompagnement financier (selon le choix de gestion opéré par l'établissement, Rib, etc.).

5. Nombre d'élèves concernés

Pour permettre une bonne gestion et une dynamique de groupe, l'institut Télémaque propose, à terme, d'accompagner une dizaine d'élèves dans chaque établissement partenaire.

6. Adhésion des élèves et des familles au projet

Les élèves sélectionnés par l'institut Télémaque, ainsi que leurs familles, doivent signaler leur volonté de participer au projet en donnant leur accord au collège.

Une « Charte Télémaque » énonçant les engagements réciproques de chacun sera signée par l'élève, sa famille, le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise. Elle pourra l'être lors de la première rencontre. Chacun des signataires accepte de respecter les engagements mentionnés dans la « Charte Télémaque » pendant toute la durée de l'accompagnement Télémaque. Le non-respect de ces engagements entraînera l'arrêt de l'accompagnement.

7. L'accompagnement des élèves Télémaque

Chaque élève Télémaque bénéficie d'un double tutorat.

- Dans l'établissement :

Chaque élève est suivi par un référent pédagogique chargé de l'accompagner sur l'ensemble de son parcours scolaire dans l'établissement, de l'aider à construire son projet scolaire, de le conseiller dans ses choix d'orientation. Ce référent pourra prendre en charge deux élèves maximum.

Le choix du référent pédagogique doit se faire conjointement entre le chef d'établissement, l'élève et le référent.

- Hors de l'établissement :

L'institut Télémaque s'engage à identifier, pour chaque élève sélectionné, un tuteur d'entreprise issu des entreprises adhérentes à l'association. Le tuteur d'entreprise a pour vocation d'ouvrir l'élève à des réseaux extérieurs (sportifs, culturels, monde de l'entreprise, etc.), de lui faire découvrir d'autres horizons et de l'accompagner vers une meilleure connaissance du monde professionnel. Auprès de l'élève, il joue le rôle d'un véritable passeur social, guide l'élève, lui ouvre de nouvelles perspectives, l'aide à définir et mener ses projets personnels et professionnels.

Le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise travaillent en étroite collaboration et décident ensemble, avec l'élève, de la meilleure utilisation possible de l'accompagnement financier.

Le référent pédagogique permet de faire le lien avec le tuteur d'entreprise sur tous les aspects de la vie scolaire de l'élève. Il gère également les relations avec la famille de l'élève.

8. Gestion de l'accompagnement financier

L'accompagnement financier est versé à l'établissement au nom de chaque élève Télémaque et géré par l'intermédiaire de l'établissement. Cet accompagnement financier ne se substitue pas aux bourses attribuées par l'État, les collectivités locales ou d'autres organismes.

Les dépenses sont décidées en commun entre le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise, après discussion avec la famille.

Trois possibilités de gestion par l'établissement :

- gestion sur le compte de l'établissement. Dans ce cas, une convention financière est adjointe au présent protocole après autorisation du conseil d'administration ;

- gestion par le foyer socio-éducatif (FSE) ;

- création d'une association dédiée.

Dans ces deux derniers cas, le FSE ou l'association sont signataires de la convention.

À la fin de chaque année scolaire, l'établissement doit effectuer le versement du reliquat de l'accompagnement financier à l'institut Télémaque avant la fin du mois de juin (ou fin août si des dépenses sont prévues pour l'été).

La restitution du reliquat conditionne le versement de l'accompagnement financier de l'année scolaire suivante.

À la fin de chaque trimestre, l'établissement doit envoyer à Télémaque un bilan détaillé des dépenses effectuées pour chaque élève.

Le montant de cet accompagnement financier ne présente pas d'obligation de dépense.

L'enveloppe financière Télémaque (1 500 euros par année scolaire et par élève) doit permettre à l'élève d'avoir l'ambition d'obtenir une mention « Très bien » au brevet des collèges puis une mention « Bien » ou « Très bien » au baccalauréat et de se donner toutes les chances de réussir. Les sommes dépensées doivent démontrer qu'elles permettent d'atteindre cet objectif. En cas de besoin, la somme initiale peut être augmentée de 500 euros (par année scolaire et par élève). Ce supplément peut être demandé par le tuteur d'entreprise et le référent pédagogique en cas de projet spécifique, nécessitant un complément financier.

Les 2 domaines de dépenses sont :

- L'environnement scolaire de l'élève : maintenir un très bon niveau scolaire (cours intensifs, stages de remise à niveau, soutien scolaire, etc.)

- L'environnement personnel de l'élève : élargir son horizon personnel (ouverture culturelle, activités sportives, rencontres, etc.), nourrir et développer ses goûts et intérêts, développer son projet professionnel, etc.

Des dépenses liées aux frais d'hébergement ne sont pas prises en compte dans l'accompagnement financier de Télémaque. Il est possible d'envisager, pour une première demande d'inscription dans un internat, d'y puiser une partie des frais.

9. Financement

L'institut Télémaque verse directement à l'établissement partenaire la somme correspondant au nombre d'élèves Télémaque sélectionnés dans le collège.

10. Orientation scolaire

L'orientation scolaire doit créer les conditions de l'obtention du baccalauréat mention « Bien » ou « Très bien ».

La préparation aux choix d'orientation est très importante. Pour toute nouvelle orientation ou changement d'établissement (entrée au lycée, etc.), l'institut Télémaque souhaite une coordination en amont afin de participer et d'aider aux meilleurs choix possibles pour l'élève.

11. Renouvellement de l'accompagnement Télémaque

Si l'accompagnement de Télémaque a pour vocation de durer jusqu'au baccalauréat, son renouvellement est étudié chaque année.

É la fin de chaque année scolaire, Télémaque organise des commissions de renouvellement afin de décider, en partenariat avec le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise, de la continuité ou non du suivi de l'élève par Télémaque.

Trois décisions possibles lors des commissions de renouvellement :

- Feu vert : renouvellement de l'accompagnement sans condition.

- Feu orange : renouvellement avec émission de réserves, notamment lorsque la motivation de l'élève apparaît en baisse à travers ses résultats et/ou son attitude.

- Feu rouge : arrêt de la démarche. Les raisons peuvent être les suivantes :

. résultats scolaires insuffisants ou baisse régulière et durable de ces résultats ;

. comportement incompatible avec la réussite de la démarche, manque de motivation ou d'intérêt pour la démarche ;

. départ de l'établissement scolaire (déménagement, changement de lieu de scolarisation) ;

. arrêt des études ;

. obtention du diplôme.

12. Coordination par l'équipe Télémaque

L'équipe permanente Télémaque est chargée de coordonner l'ensemble du protocole et assure l'interface entre les différents acteurs, concourant à la réussite de la mise en œuvre et du développement de la démarche Télémaque.

13. Engagement de l'établissement partenaire

Les missions de l'établissement partenaire sont précisées dans la « Charte Télémaque pour les établissements partenaires », remise par l'institut Télémaque et signée par le représentant de l'établissement.

Chaque établissement partenaire s'engage notamment à :

- envoyer à l'institut le bulletin des élèves suivis par Télémaque à la fin de chaque trimestre, avec l'accord des parents ou du représentant légal ;

- prendre part aux activités proposées par l'institut Télémaque et contribuer à l'organisation des événements qu'il met en place.

14. Durée :

La durée de l'accompagnement par Télémaque équivaut à celle du parcours scolaire d'un élève (du collège au baccalauréat), sauf décision de non-renouvellement.

15. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles des élèves et de leurs familles, des tuteurs d'entreprises et des référents pédagogiques.

16. Engagement des parties

Les parties se réfèrent à l'article 5 de la convention nationale signée le (date) par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et l'institut Télémaque.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans le présent protocole, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait à

Signataires :

Pour l'établissement,

Pour l'institut Télémaque,

Gaëlle Simon, déléguée générale

Protocole d'accord conclu entre le lycée [...] et l'institut Télémaque

Préambule

Plusieurs entreprises se sont engagées aux côtés de l'institut Télémaque dans sa lutte contre les inégalités scolaires selon les origines sociales. L'institut et ses partenaires proposent d'accompagner et de soutenir de jeunes élèves brillants, talentueux et motivés, issus de milieux défavorisés. Du collège au baccalauréat, les élèves sélectionnés bénéficient d'un double tutorat ainsi que d'un soutien financier.

L'objectif de l'institut Télémaque est d'amener les élèves sélectionnés au baccalauréat avec la mention « Bien » ou « Très bien ».

Aujourd'hui, 200 élèves qui bénéficient du soutien de l'institut Télémaque. Ils sont scolarisés dans plus de 80 établissements, principalement en Ile-de-France (académies de Créteil, Paris et Versailles), en Rhône-Alpes (académies de Grenoble et Lyon) et dans le Nord-Pas-de-Calais (académie de Lille).

15 entreprises partenaires (Adecco, Axa, BPCE, Cisco, Darty, EDF, La Poste, PPR, Rexel, Schneider Electric, SFR, Technip, TotaL, UBS, Veolia) soutiennent l'association et permettent à leurs salariés de s'engager dans le tutorat.

Base de l'accompagnement proposé par Télémaque, le double tutorat rassemble :

- un référent pédagogique, choisi au sein de l'équipe pédagogique des établissements partenaires ;

- un tuteur d'entreprise, choisi sur la base du volontariat parmi les salariés des entreprises membres.

Partant du constat que l'internat représente un environnement structurant et apaisé, favorable à la réussite scolaire, les premiers partenaires de Télémaque ont été des internats de collège. Afin de permettre à plus de jeunes méritants de profiter de son soutien, l'institut Télémaque a décidé d'élargir sa démarche, à la rentrée 2006, aux collèges de l'éducation prioritaire (ceux des réseaux « ambition réussite » - Rar - et ceux des réseaux de réussite scolaire - RRS). Enfin, fort de premières expériences positives, et conscient du fait que l'excellence ne concerne pas que la filière générale, l'institut Télémaque s'est également ouvert aux établissements de formation professionnelle (lycées professionnels et CFA) à la rentrée 2007.

En plus de cela, l'institut Télémaque a pour vocation d'être un lieu de réflexions et de propositions concrètes, à destination d'entreprises et des pouvoirs publics, visant à créer une dynamique de réussite pour les élèves dont l'environnement ne leur permet pas d'exprimer leur potentiel.

Pour plus d'informations : http://www.institut-telemaque.org/?page_id=652

1. Objet

Ce protocole a pour objet de définir les modalités de partenariat qui résultent de la convention nationale signée le 16 mars 2011 entre le ministère de l'Éducation nationale et l'institut Télémaque.

L'institut Télémaque a pour mission d'accompagner, du collège au baccalauréat, des élèves à fort potentiel, motivés et talentueux, issus de milieux défavorisés avec pour objectif l'obtention d'un baccalauréat mention « Bien » ou mention « Très bien ».

Ce protocole concerne les lycées accueillant des élèves sélectionnés par l'institut Télémaque lorsqu'ils étaient au collège. Le but de ce protocole est de permettre la poursuite de la démarche pour ces élèves et d'établir un partenariat entre les lycées et l'institut Télémaque.

Chacune des parties signataires s'engage à réaliser l'ensemble de ce protocole.

Rappel des critères de sélection des élèves Télémaque, au collège :

- Élève scolarisé en classe de 5ème ou 4ème, afin de permettre deux ans de collaboration minimum pour chaque élève entre le collège partenaire et l'institut Télémaque.

- Élève issu de famille modeste et/ou bénéficiant de bourses d'État.

- Élève scolarisé dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire ou évoluant dans un environnement défavorisé.

- Élève motivé et adhérant à la démarche.

L'adhésion de la famille à la démarche Télémaque est indispensable.

Les élèves sélectionnés par l'institut Télémaque, ainsi que leurs familles, doivent avoir signalé leur volonté de participer au projet en donnant leur accord au collège.

Lors de la mise en place de l'accompagnement Télémaque au collège, une première « Charte Télémaque » énonçant les engagements réciproques de chacun a été signée par la famille, l'élève, le référent pédagogique du collège et le tuteur d'entreprise.

Cette charte doit être signée à nouveau au moment de l'entrée de l'élève au lycée par la famille, l'élève, le référent pédagogique du lycée et le tuteur d'entreprise.

2. L'accompagnement des élèves Télémaque

Chaque élève Télémaque bénéficie d'un double tutorat.

- Dans l'établissement :

Le choix du référent pédagogique doit se faire conjointement entre le chef d'établissement, l'élève et le référent.

- Hors de l'établissement :

L'institut Télémaque s'engage à identifier un tuteur d'entreprise issu des entreprises adhérentes à l'association. Le tuteur d'entreprise a pour vocation d'ouvrir l'élève à des réseaux extérieurs (sportifs, culturels, monde de l'entreprise, etc.), de lui faire découvrir d'autres horizons et de l'accompagner à une meilleure connaissance du monde professionnel. Auprès de l'élève, il joue le rôle d'un véritable passeur social, guide l'élève, lui ouvre de nouvelles perspectives, l'aide à définir et mener ses projets personnels et professionnels.

Le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise travaillent en étroite collaboration et décident ensemble, avec l'élève, de la meilleure utilisation possible de l'accompagnement financier. Le référent pédagogique permet de faire le lien avec le tuteur d'entreprise sur tous les aspects de la vie scolaire de l'élève. Il gère également les relations avec la famille de l'élève.

3. Continuité du double tutorat

Le lycée partenaire s'engage à identifier un référent pédagogique au sein de son équipe pour chaque élève Télémaque.

Une rencontre devra être organisée au lycée pour réunir l'élève, sa famille, le tuteur d'entreprise et le nouveau référent pédagogique. Une nouvelle « Charte Télémaque » devra être signée lors de cette rencontre, en présence d'un représentant de l'institut Télémaque.

4. Gestion de l'accompagnement financier

L'accompagnement financier est versé à l'établissement au nom de chaque élève Télémaque et doit être géré par l'intermédiaire de l'établissement. Cet accompagnement financier ne se substitue pas aux bourses attribuées par l'État, les collectivités locales ou d'autres organismes.

Les dépenses sont décidées en commun entre le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise, après discussion avec la famille.

- Trois possibilités de gestion :

. gestion sur le compte de l'établissement. Dans ce cas, une convention financière est adjointe au présent protocole après autorisation du conseil d'administration ;

. gestion par la Maison des lycéens (MDL) ;

. création d'une association dédiée.

Dans ces deux derniers cas, la MDL ou l'association sont signataires de la convention.

La restitution du reliquat conditionne le versement de l'accompagnement financier de l'année scolaire suivante.

À la fin de chaque trimestre, l'établissement doit envoyer à Télémaque un bilan détaillé des dépenses effectuées pour chaque élève.

Le montant de cet accompagnement financier ne présente pas d'obligation de dépense.

L'enveloppe financière Télémaque (1 500 euros par année scolaire et par élève) doit permettre à l'élève d'avoir l'ambition d'obtenir une mention « Bien » ou « Très bien » au baccalauréat et de se donner toutes les chances de réussir. Les sommes dépensées doivent démontrer qu'elles permettent d'atteindre cet objectif. En cas de besoin, la somme initiale peut être augmentée de 500 euros (par année scolaire et par élève). Ce supplément peut être demandé par le tuteur d'entreprise et le référent pédagogique en cas de projet spécifique, nécessitant un complément financier.

Les 2 domaines de dépenses sont :

L'environnement scolaire de l'élève : maintenir un très bon niveau scolaire (cours intensifs, stages de remise à niveau, soutien scolaire, etc.)

L'environnement personnel de l'élève : élargir son horizon personnel (ouverture culturelle, activités sportives, rencontres, etc.), nourrir et développer ses goûts et intérêts, développer son projet professionnel, etc.

Les dépenses liées aux frais d'hébergement ne sont pas prises en compte dans l'accompagnement financier de Télémaque. Il est toutefois possible d'envisager, pour une première demande d'inscription en internat, d'y puiser une partie des frais.

5. Financement

L'institut Télémaque verse directement à l'établissement partenaire la somme correspondant au nombre d'élèves Télémaque scolarisés dans le lycée.

6. Orientation scolaire

L'orientation scolaire doit créer les conditions de l'obtention du baccalauréat mention « Bien » ou « Très bien ».

La préparation aux choix d'orientation est très importante. Pour toute nouvelle orientation ou changement d'établissement, Télémaque souhaite une réelle coordination en amont afin de participer et d'aider aux meilleurs choix possibles pour l'élève.

Les actions de Télémaque contribuent au développement de l'ambition scolaire pour les élèves concernés. L'excellence de leur parcours leur permet de s'inscrire dans la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou l'accès aux grandes écoles.

7. Renouvellement de l'accompagnement Télémaque

Si l'accompagnement de Télémaque a pour vocation de durer jusqu'au baccalauréat, son renouvellement est étudié chaque année.

À la fin de chaque année scolaire, Télémaque organise des commissions de renouvellement afin de décider, en partenariat avec le référent pédagogique et le tuteur d'entreprise, de la continuité ou non du suivi de l'élève par Télémaque.

Trois décisions sont possibles :

- Feu vert : renouvellement de l'accompagnement sans condition.

- Feu orange : renouvellement avec émission de réserves, notamment lorsque la motivation de l'élève apparaît en baisse à travers ses résultats et/ou son attitude.

- Feu rouge : arrêt de l'accompagnement. Les raisons peuvent être les suivantes :

. résultats scolaires insuffisants ou baisse régulière et durable de ces résultats ;

. comportement incompatible avec la réussite de la démarche, manque de motivation ou d'intérêt pour la démarche ;

. départ de l'établissement scolaire (déménagement, changement de lieu de scolarisation) ;

. arrêt des études ;

. obtention du baccalauréat.

8. Coordination par l'équipe Télémaque

L'équipe permanente Télémaque est chargée de coordonner l'ensemble du protocole et d'être l'interface entre les différents acteurs, concourant à la réussite de la mise en œuvre et du développement de la démarche Télémaque.

9. Engagement de l'établissement partenaire

Chaque établissement partenaire s'engage notamment à :

- envoyer à l'institut le bulletin des élèves suivis par Télémaque à la fin de chaque trimestre, avec l'accord des parents ou du représentant légal ;

- prendre part aux activités proposées par l'institut Télémaque et contribuer à l'organisation des événements qu'il met en place.

10. Durée

La durée de l'accompagnement par Télémaque équivaut à celle du parcours scolaire d'un élève (du collège au baccalauréat), sauf décision de non-renouvellement.

11. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des données personnelles des élèves et de leurs familles, des tuteurs d'entreprises et des référents pédagogiques.

12. Engagements des parties

Les parties se réfèrent à l'article 5 de la convention nationale signée le (date) par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et l'institut Télémaque.

Fait à

Signataires :

Pour l'établissement,

Pour l'institut Télémaque,

Gaëlle Simon, déléguée générale