Entre

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

représenté par le directeur général de l'enseignement scolaire,

ci-dessous dénommé « la DGESCO »,

110, rue de Grenelle

75 007 Paris,

La délégation interministérielle à la sécurité routière,

représentée par la déléguée,

ci-dessous dénommée la DISR,

Tour Pascal B

92 055 La Défense cedex

et

L'association Prévention Maif,

Représentée par son président,

ci-dessous dénommée Prévention Maif,

50, avenue Salvador-Allende

79 000 Niort

 

Considérant que :

La lutte contre les accidents de la circulation constitue l'un des axes majeurs de la politique de sécurité routière engagée par l'État. Priorité nationale, elle sollicite tous les services de l'État pour faire progresser la sécurité sur la route.

Le comité interministériel de la sécurité routière lors de sa séance du 18 février 2010 a rappelé tout l'enjeu que constitue l'éducation routière : « La meilleure prévention en matière de sécurité sur les routes est l'acquisition d'une solide éducation routière, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Les "années lycée" sont particulièrement importantes pour sensibiliser les futurs conducteurs à une conduite responsable. »

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative intègre cette exigence dans l'éducation à la sécurité routière en milieu scolaire. Le socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 intègre l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route. Ainsi est-il mentionné au point six de l'annexe du décret précité que doivent être acquises, parmi les compétences sociales et civiques celles permettant de « [...] vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective, et [...] respecter les règles de sécurité, notamment routières, par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière ».

L'association Prévention MAIF, association agréée par le ministère chargé de l'Éducation nationale, a fait de l'éducation routière une priorité. Elle a fait siennes ces 3 missions : sensibiliser, informer, éduquer.

Ces missions, elle les mène surtout en milieu scolaire mais aussi auprès des adultes, affirmant ainsi son engagement dans une action éducative à la sécurité tout au long de la vie.

L'association dispose d'un réseau de 2 000 bénévoles, répartis dans 119 antennes départementales, enseignants en activité ou à la retraite qui mettent leur expérience et leur savoir-faire au service de leurs collègues pour les aider à mener à bien des projets éducatifs de prévention.

Prévention Maif met également gracieusement à disposition des enseignants une documentation pédagogique riche et variée : livrets, brochures, films, logiciels, etc.

Il est convenu ce qui suit :

La présente convention de partenariat s'inscrit dans le prolongement du comité interministériel de la sécurité du 18 février 2010 qui a rappelé que « La meilleure prévention en matière de sécurité sur les routes est l'acquisition d'une solide éducation routière, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Les "années lycée" sont particulièrement importantes pour sensibiliser les futurs conducteurs à une conduite responsable. »

La présente convention a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires pour favoriser la pérennisation des actions déjà menées en matière d'éducation routière en milieu scolaire et en particulier développer des actions spécifiques d'éducation et de sensibilisation au risque routier auprès des élèves des lycées d'enseignement général et technologique, des lycées professionnels et des formations par apprentissage en établissement public local d'enseignement (EPLE).

L'association Prévention Maif s'engage notamment à :

1. poursuivre les actions de sensibilisation que ses bénévoles mènent auprès des établissements scolaires dès la maternelle (Pédibus, Permis cycliste, Permis piéton, pistes routières, simulateurs, interventions diverses, etc.) ;

2. créer et développer des outils destinés à accompagner les enseignants pour la formation à la sécurité routière ;

3. renforcer les liens, sur le plan local, avec les instances de l'Éducation nationale, les collectivités locales et territoriales, les forces de police et de gendarmerie ;

4. diffuser et présenter les supports de prévention des accidents de la route mis à disposition par les pouvoirs publics, lors de ses actions de prévention, à l'occasion d'actions dans les établissements scolaires, telles que celles menées autour du continuum éducatif, de la maternelle au lycée.

Prévention Maif s'engage également à relayer les messages de prévention des pouvoirs publics par exemple par le biais de ses antennes réparties sur la France et de son site internet.

Le ministère s'engage à :

1. valoriser le partenariat Éducation nationale/Prévention Maif/DISR sur le site « Eduscol » et sur le portail national ;

2. inciter les académies à inviter l'association Prévention Maif aux réunions organisées à l'intention les référents sécurité routière des établissements scolaires afin que leur soient présentées les possibilités d'actions offertes par l'association ;

3. proposer aux académies de solliciter l'association pour des actions de formation à l'intention des personnels de l'éducation sur la thématique « prévention et sécurité routières » ;

4. encourager les académies à inscrire les actions organisées conjointement dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) et/ou dans le cadre des actions de prévention menées par les collectivités territoriales.

La délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR) s'engage à examiner de façon positive les demandes de financement des actions présentées par l'association Prévention Maif au titre de la présente convention dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR).

Le ministère chargé de l'Éducation nationale, l'association Prévention Maif et la DISR souhaitent conjuguer leurs efforts afin d'intensifier les actions de sensibilisation aux risques routiers au bénéfice des lycéens et des apprentis accueillis en EPLE.

Des actions de sensibilisation à la sécurité routière doivent être organisées dans les EPLE conformément à la mesure 13 du comité interministériel à la sécurité routière du 18 février 2010. Elles doivent s'intégrer au projet d'établissement et être validées par le conseil d'administration. Leur programmation est ensuite arrêtée dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Dans ce cadre, l'association Prévention Maif s'engage à développer la diffusion des supports pédagogiques qu'elle a réalisés dans les lycées et les EPLE qui accueillent des apprentis :

1. films (En vie de liberté, La route perdue, Mirage dangereux, etc.) ;

2. DVD-roms (En vie de sécurité, Sauve qui veut - logiciels ayant obtenu le label « Rip ») ;

3. dépliants (conduite accompagnée, signalisation routière, etc.) ;

4. exposition (la bonne conduite).

L'association Prévention Maif s'engage par ailleurs, avec ses antennes départementales, à poursuivre et à développer les actions de sensibilisation qu'elle mène auprès des lycéens à l'aide de différents matériels tels que les lunettes alcoolémie, les simulateurs d'alcoolémie ou les réactiomètres. Prévention Maif s'engage à proposer ces outils, en priorité, aux établissements menant l'expérimentation (cf. point 3.2 du présent article).

De plus, Prévention Maif poursuit les actions qu'elle a engagées auprès des élèves dans le cadre de la convention conclue le 2 juin 2009 avec le ministère chargé de l'Éducation nationale relatif à l'utilisation des simulateurs de deux roues motorisées implantés dans les académies. Les simulateurs acquis postérieurement à la date de signature de la convention du 2 juin 2009 pourront également être utilisés dans ce cadre.

Prévention Maif pourra mentionner le présent partenariat dans sa communication ou dans l'organisation de manifestations.

Le ministère s'engage, dès la rentrée scolaire 2010, à lancer une expérimentation d'actions de sensibilisation, dans plusieurs académies, auprès de lycéens et d'apprentis accueillis en EPLE. Ces actions de sensibilisation seront progressivement généralisées à d'autres académies à partir de la rentrée scolaire 2011.

Avec l'aide des correspondants sécurité académiques, départementaux et des référents sécurité routière des EPLE, des actions peuvent être envisagées par les établissements en s'appuyant notamment sur des problématiques axées sur :

- les déplacements à deux-roues ;

- la lutte contre la vitesse excessive ;

- les risques de la conduite liée à l'alcool et à l'usage des stupéfiant ;

- le respect des personnes vulnérables sur la route.

Le ministère s'engage à encourager les académies à inscrire les actions organisées conjointement avec Prévention MAIF, dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) et/ou dans le cadre des actions de prévention menées par les collectivités territoriales et les conseils régionaux.

Le ministère s'engage à :

1. fournir à Prévention Maif certains supports de communication sur le thème de la sécurité routière, comme par exemple des fiches thématiques, des dépliants, des affiches, des autocollants, etc. ;

2. solliciter Prévention Maif pour ses compétences dans le cadre de groupes de réflexion ou de groupes de travail autour de ce thème ;

3. encourager les académies à associer Prévention MAIF aux actions d'éducation et de prévention à ce niveau de formation.

La délégation interministérielle à la sécurité routière s'engage à :

1. inciter les correspondants des pôles d'action à accompagner les correspondants sécurité académiques, départementaux et les référents sécurité routière des EPLE dans la mise en œuvre des actions mises en place dans les lycées et les formations par apprentissage en EPLE ;

2. examiner de façon positive les demandes de financement des actions présentées par les représentants départementaux de l'association Prévention Maif au titre de la présente convention dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière (PDASR) ;

3. fournir à Prévention Maif certains supports de communication sur le thème de la sécurité routière, comme par exemple des fiches thématiques, des dépliants, des affiches, des autocollants, etc. ;

4. solliciter Prévention Maif pour ses compétences dans le cadre de groupes de réflexion ou de groupes de travail autour de ce thème.

Prévention Maif pourra mentionner le présent partenariat dans sa communication non commerciale ou dans l'organisation de manifestations, incluant l'utilisation du logo « Sécurité routière ».

Dans le cadre de l'engagement souscrit au point 3 du paragraphe 3.3 de l'article 3 susvisé, considérant que lesdits supports de communication sont grevés de droits de tiers, la DISR transmettra à Prévention Maif toute information nécessaire relative aux droits cédés par les tiers (nature des supports et durées autorisées).

Sous réserve du respect par Prévention MAif des informations remises par la DISR, les supports pourront être reproduits et représentés par Prévention Maif sans modification ni adaptation à quelque titre que ce soit, sauf accord exprès contraire délivré par la DISR, et ce, sans demande de rétribution dans le cadre d'actions de prévention menées auprès des élèves.

Prévention Maif pourra également communiquer sur ce partenariat, auprès de tout public.

Le logo « Sécurité routière », ainsi que les logos du ministère de l'Éducation nationale, pourront figurer sur tous documents réalisés dans le cadre des actions relevant de la présente convention après validation en amont des maquettes par les parties concernées.

4.3 La présente convention ne saurait en aucun cas être interprétée comme conférant à l'un des partenaires un quelconque droit de propriété des noms et marques appartenant à l'autre partenaire.

Le principe est arrêté de tenir au moins une réunion annuelle de suivi de la convention entre le ministère chargé de l'Éducation nationale, l'association Prévention Maif et la délégation interministérielle à la sécurité routière, à l'initiative de l'association Prévention Maif pour :

- s'informer mutuellement des nouvelles orientations ;

- présenter le bilan et l'évaluation des actions menées conjointement. Le bilan et l'évaluation des actions seront réalisés par l'association Prévention Maif.

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.

La présente convention pourra être résiliée :

- sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant la date de reconduction tacite ;

- à tout autre moment, en cas de désaccord entre les parties, après avoir constaté l'impossibilité de mettre un terme au dit désaccord ;

- de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

À tout moment les parties pourront décider d'une révision de la présente convention. Dans ce cadre, elles pourront introduire de nouvelles dispositions, modifier ou supprimer des dispositions existantes par avenant à la présente convention.

 

Fait le 23 février 2011