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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'ENJVA et de l'ESR

NOR : MENA1100182A

MEN - ESR - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-12-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 4-10-2010 ; procès-verbal proclamant les résultats des élections du 1-12-2010 pour la désignation des représentants du personnel à la CAP locale compétente des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'ENJVA, de l'ESR et des Sports
Article 1 - Sont, à compter du 1er janvier 2011, nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur affectés dans les services centraux des ministres chargés de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :
Représentants titulaires :
- Éric Becque, chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président ;
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines ;
- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
- Pierre-Laurent Simoni, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières.
Représentants suppléants :
- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation ;
- Geneviève Hickel, sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation ;
- Renaud Rhim, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire ;
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques.
 
Article  2 - Sont également, à compter du 1er janvier 2011, nommés représentants du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires :
Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
- Patrick Chauvet, A&I Unsa ;
- Marie-Christine Baudry, Asamen.
Attaché d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
- Patricia Prouchandy, A&I Unsa ;
- Sylvie Aebischer, Front syndical Sgen-CFDT/SGPEN-CGT.
Représentants suppléants :
Attaché principal d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
- Régine Fourmann, A&I Unsa ;
- Sophie Hugonnet, Asamen.
Attaché d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur :
- Claire Pion, Asamen ;
- Philippe Brouassin, Front syndical Sgen-CFDT/SGPEN-CGT.
 
Article  3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait le 14 avril 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation,

Éric Becque