bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

« Transport fluvial » : création et conditions de délivrance

NOR : MENE1111472A

MEN - DGESCO A2-3


Vu code de l'Éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 17-6-2003 modifié par arrêté du 8-1-2010 ; arrêté du 15-7-2009 ; arrêté du 20-7-2009 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative du secteur transport, logistique, sécurité et autres services du 25-1-2011
Article 1 - La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe IIa au présent arrêté.
 
Article 3 - Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe IIb et IIc au présent arrêté.
Pour l'épreuve d'éducation physique et sportive, par dérogation à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé, les candidats évalués par contrôle en cours de formation doivent obligatoirement opter, dans l'ensemble certificatif composé de trois épreuves relevant de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes, pour l'activité aquatique d'épreuve de sauvetage.
Pour les candidats évalués sous forme ponctuelle, le couple d'activités de l'épreuve d'éducation physique et sportive doit obligatoirement comporter l'épreuve de sauvetage.
 
Article 4 - La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.
 
Article 5 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'Éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
 
Article 6 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
 
Article 7 - La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
 
Article 8 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. À l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié est abrogé.
 
Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 26 avril 2011
 
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
 
Nota - Les annexes IIb, IIc, et IV sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc

Annexe IIb

Annexe IIc
Définition des épreuves
Épreuve EP1 - Analyse d'une situation professionnelle - UP1 - coefficient 4
Objectifs et contenu de l'épreuve
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
C1

1 Collecter et analyser les informations et les documents relatifs au chargement, à l'itinéraire et à ses interventions à bord
2
Communiquer en interne et rendre compte
3
Communiquer avec le client et les tiers
C2



2 S'assurer de la présence et de la validité des documents liés à son activité
3
Vérifier la compatibilité bâtiment/chargement
4
Organiser et/ou planifier ses activités à bord
6
Choisir, préparer les matériels, l'outillage et les matériaux
 
Les indicateurs de performance sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donnent lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer ces seuls savoirs.
Cette épreuve, qui amène le candidat à résoudre des problèmes liés à un transport fluvial, consiste à placer celui-ci en situation d'exécution de tout ou partie des tâches T11, T13, T14, T22, T23, T24, T53, T54 afin de l'amener à mobiliser certaines des compétences listées ci-dessus (contenu de l'épreuve). Cette épreuve intègre également l'évaluation relative à la délivrance du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile fluvial.
Le support de l'évaluation prend en compte la réglementation en vigueur et l'évolution des technologies liées aux unités de transport fluvial, aux matériels de manutention utilisés à bord, ainsi qu'à la prise en charge de la cargaison, des équipements.
Modes d'évaluation
Évaluation ponctuelle - épreuve écrite - durée 4 heures - coefficient 4
1ère partie : étude de cas - durée 3 h 15 min - coefficient 3
Cette partie d'épreuve consiste en une étude de cas liée à la réalisation d'une opération de transport fluvial. Elle s'appuie sur un dossier technique relatif à une des activités et tâches professionnelles du « référentiel des activités professionnelles » citées ci-dessus. Ce dossier comprend les « ressources » nécessaires permettant notamment l'exploitation de données informatisées (voir colonne « Conditions de réalisation » du référentiel de certification correspondant aux compétences ci-dessus).
2ème partie : évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile fluvial - durée 45 minutes - coefficient 1
Cette partie d'épreuve porte sur la compétence du référentiel de certification C1-3 « Communiquer avec le client et les tiers » et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial.
Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de ce certificat. Le programme et les modalités d'évaluation du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial figurent en annexe V.
La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve EP1. Elle conduit à délivrer le CRR si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.
La non-délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.
Contrôle en cours de formation
1ère situation d'évaluation : étude de cas - coefficient 3
Cette situation d'évaluation consiste en une étude de cas liée à la réalisation d'une opération de transport fluvial.
Elle est proposée par le(s) professeur(s) chargé(s) des enseignements du domaine professionnel à partir des activités professionnelles correspondant aux tâches listées ci-dessus.
La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Le candidat en est informé à l'avance.
La commission d'évaluation, composée de l'équipe enseignante et si possible d'un professionnel associé, renseigne la fiche d'évaluation nationale établie par l'inspection générale et y porte la proposition de note. Cette fiche est transmise au jury.
Après examen de la fiche d'évaluation et, le cas échéant, des documents dont le jury demande communication, celui-ci formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note définitive attribuée au candidat pour cette épreuve.
2ème situation d'évaluation : évaluation relative au certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) du service mobile fluvial -coefficient 1
Cette situation d'évaluation porte sur la compétence du référentiel de certification C1-3 « Communiquer avec le client et les tiers » et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer le certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial.
La situation d'évaluation est organisée par la personnalité désignée au titre de personne qualifiée par l'autorité qui délivre le certificat restreint de radiotéléphoniste conformément à l'arrêté du 18 mai 2005 modifié relatif aux certificats restreints de radiotéléphoniste du service mobile maritime et du service mobile fluvial. Elle se déroule dans les conditions spécifiques et dans le respect de la réglementation en vigueur définies par cet organisme.
Le programme et les modalités d'évaluation du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile fluvial figurent en annexe V.
La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve EP1. Elle conduit à délivrer le CRR si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.
La non-délivrance du CRR n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.
Épreuve EP2 - Réalisation du transport fluvial - UP2 - coefficient 10 (9 + 1 PSE)
Objectifs et contenu de l'épreuve
Cette épreuve a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
 
C2

1 S'assurer des conditions de sûreté et de mise en sécurité liées à son activité, aux passagers, à la cargaison et au bâtiment
5
Localiser et identifier un dysfonctionnement, une anomalie
C3






1
Préparer le bâtiment (à l'embarquement et/ou chargement)
2
Assurer la maintenance et l'entretien du bâtiment
3
Participer aux manœuvres.
4
Intervenir en situation d'incident ou d'accident.
5
Participer au chargement/déchargement, à l'embarquement/débarquement des passagers
6
Restituer le bâtiment, les matériels, les matériaux en conformité
7
Adopter les démarches de prévention des risques professionnels liés à son activité
 
Les indicateurs de performance sont ceux définis dans le référentiel de certification.
Pour effectuer les tâches demandées, d'autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas ces dernières ne donnent lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.
S'il est entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer ces seuls savoirs.
Cette épreuve est destinée à certifier les compétences mobilisées lors d'une opération de transport fluvial.
Elle consiste à placer le candidat en situation d'exécution de tout ou partie des tâches T12, T14, T21, T41, T42, T43, T44,T45,T51,T52,T53,T54, afin de l'amener à mobiliser certaines des compétences listées ci-dessus (contenu de l'épreuve). Cette épreuve intègre également l'évaluation relative à l'attestation spéciale passagers (ASP).
L'activité demandée sera observée en conditions réelles sur une unité de transport fluvial ou, en cas d'impossibilité avérée, en simulation en zone de travail reconstituée.
Un dysfonctionnement du matériel, qui ne nécessite qu'une intervention simple, fait partie des éléments à l'origine du travail demandé.
Une fiche nationale d'évaluation du travail réalisé pour cette épreuve, rédigée et mise à jour par l'inspection générale de l'Éducation nationale, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours. Elle doit être utilisée, à l'exclusion de toute autre, tant pour les candidats relevant de l'épreuve ponctuelle, que pour ceux relevant du contrôle en cours de formation.

Modes d'évaluation
Évaluation ponctuelle - épreuve pratique : d'une durée de 5 h 45 min - coefficient 9
Première partie : pratique professionnelle - durée 4 h 30 min - coefficient 8
Organisée sous forme de travaux pratiques, cette partie d'épreuve consiste à mettre le candidat en situation réelle de réalisation d'une opération de transport fluvial mettant en œuvre tout ou partie des tâches professionnelles indiquées plus haut. Un dossier technique relatif à ces activités et tâches professionnelles est remis au candidat. Le dossier comprend les « ressources » nécessaires permettant notamment l'exploitation de données informatisées (voir colonne « Conditions de réalisation » du référentiel de certification correspondant aux compétences ci-dessus).
Deuxième partie : évaluation relative à l'attestation spéciale passagers (ASP) - durée 1 h 15 min - coefficient 1
Cette partie d'épreuve porte sur la compétence C3-5 du référentiel de certification « Participer au chargement et au déchargement, à l'embarquement et au débarquement des passagers » mise en œuvre dans les tâches T31, T32, T33 et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer l'attestation spéciale passagers (ASP).
Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation, y compris l'obtention préalable de certifications prévues pour se porter candidat. Le programme et les modalités d'évaluation de l'attestation spéciale passagers figurent en annexe V.
La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve EP2. Elle conduit à délivrer l'ASP si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.
La non-délivrance de l'ASP n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.
Contrôle en cours de formation 
L'évaluation est organisée sous forme de situations d'évaluation en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences du candidat et au plus tard en cours de seconde année. La période choisie pour l'évaluation pouvant être différente pour chacun des candidats, son choix relève de la responsabilité de l'équipe pédagogique. Le candidat en est informé à l'avance.
1ère situation d'évaluation : coefficient 8
Elle consiste à mettre le candidat en situation réelle de réalisation d'une opération de transport fluvial mettant en œuvre tout ou partie des tâches professionnelles indiquées plus haut. Elle est réalisée soit en entreprise, soit en établissement de formation.
La situation d'évaluation est préparée par le(s) professeur(s) chargé(s) des enseignements du domaine professionnel et le tuteur en entreprise à partir des activités professionnelles correspondant aux tâches listées ci-dessus.
La commission d'évaluation, composée de l'équipe enseignante et du tuteur en entreprise ou d'un professionnel associé, renseigne la fiche d'évaluation nationale établie par l'inspection générale et propose une note affectée d'un coefficient 4.
En outre, lors de la période de formation en entreprise, une synthèse des activités réalisées est effectuée par le tuteur de l'entreprise d'accueil et par un enseignant du domaine professionnel en charge de la formation. Ils rédigent un compte rendu et proposent conjointement une note affectée du coefficient 4.
2ème situation d'évaluation : évaluation relative à l'attestation spéciale passagers (ASP) - coefficient 1
Cette situation d'évaluation porte sur la compétence C3-5 du référentiel de certification « Participer au chargement et au déchargement, à l'embarquement et au débarquement des passagers » mise en œuvre dans les tâches T31, T32, T33 et permet, dans le respect des règles établies par l'autorité compétente, de délivrer l'attestation spéciale passagers (ASP).
Elle s'organise en conformité avec la réglementation en vigueur pour la délivrance de cette attestation, y compris l'obtention préalable de certifications prévues pour se porter candidat. Le programme et les modalités d'évaluation de l'attestation spéciale passagers figurent en annexe V.
La note obtenue par le candidat est prise en compte dans la note globale attribuée à l'épreuve EP2. Elle conduit à délivrer l'ASP si elle correspond aux exigences définies par l'autorité compétente.
La non-délivrance de l'ASP n'est en aucun cas éliminatoire pour le candidat.
À l'issue des deux situations d'évaluation, les notes proposées et la fiche d'évaluation sont communiquées au jury. Celui-ci formule toute remarque et observation qu'il juge utiles et arrête la note définitive attribuée au candidat pour cette épreuve.
Prévention-santé-environnement - coefficient 1
Objectifs de l'épreuve
L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :
- Conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou l'approche par le risque
- Mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques
- Proposer des mesures de prévention adaptées
- Agir de façon efficace face à une situation d'urgence
L'évaluation porte notamment sur :
- Le respect des étapes de la démarche mise en œuvre
- L'exactitude des connaissances
- La pertinence des mesures de prévention proposées
- L'efficacité de l'action face à une situation d'urgence
Modalités d'évaluation
Contrôle en cours de formation (noté sur 20)
Le contrôle en cours de formation est organisé à partir de deux situations d'évaluation. Chaque situation est notée sur 10 points.
Première situation d'évaluation : écrite - 1 heure
Elle permet en fin de première année de formation l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3, santé, consommation et parcours professionnel. Le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Seconde situation d'évaluation :
Elle permet au cours de la deuxième année de formation l'évaluation par sondage des compétences du module 4, environnement professionnel. Elle est constituée de deux parties :
- une évaluation écrite d'une durée de 1 heure portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations d'urgence. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
- une évaluation pratique prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST.
Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.
L'évaluation écrite est notée sur 8 points, l'évaluation pratique sur 2 points.
Épreuve ponctuelle (notée sur 20) - 1 heure
Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.
Première partie :
Le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des capacités et des connaissances. À partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
Deuxième partie :
Le sujet comporte lui-même deux parties :
- L'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel.
- L'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.
Épreuve EG1 - Français et histoire-géographie-éducation civique - UG1 - coefficient 3
Objectifs
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique permet d'apprécier :
- les qualités de lecture et d'analyse de textes documentaires, de textes fictionnels, de documents iconographiques, de documents de nature historique et géographique ;
- les qualités d'organisation des informations et d'argumentation dans la justification des informations sélectionnées ;
- les qualités d'expression et de communication à l'oral et à l'écrit, en particulier la maîtrise de la langue.
Modes d'évaluation 
Évaluation par contrôle en cours de formation
L'épreuve de français et d'histoire-géographie-éducation civique est constituée de deux situations d'évaluation, comprenant chacune deux parties : une partie écrite en français, une partie orale en histoire-géographie-éducation civique.
Les deux situations d'évaluation sont évaluées à part égale. Par ailleurs, les deux parties de chaque situation d'évaluation évaluent des compétences complémentaires, à parts égales.
L'évaluation se déroule dans la deuxième moitié de la formation. Toutefois, lorsque le cycle de formation est de deux ans, il peut être envisagé de proposer une situation d'évaluation en fin de première année.
Une proposition de note, sur 20, est établie. La note définitive est délivrée par le jury
- Première situation d'évaluation 
Première partie (français)
Le candidat rédige une production écrite réalisée en trois étapes. Cette situation d'évaluation, de nature formative, s'inscrit dans le calendrier d'une séquence.
Dans la première étape, le candidat rédige à partir d'un texte fictionnel une production qui, soit fait intervenir un changement de point de vue, soit donne une suite au texte, soit en change la forme (mise en dialogue à partir d'un récit, portrait d'un personnage à partir de vignettes de bande dessinée, etc.).
Dans la deuxième étape, le candidat reprend sa production initiale à partir de nouvelles consignes, ou d'une grille de correction, ou à l'aide d'un nouveau support textuel, ou d'un didacticiel d'écriture, etc. ; cette étape est individuelle ou collective.
Dans la troisième étape, le candidat finalise sa production, notamment à l'aide du traitement de texte lorsque cela est possible.
Les trois séances, d'une durée d'environ quarante minutes, s'échelonnent sur une durée de quinze jours.
Seconde partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Le candidat présente oralement un dossier (constitué individuellement ou par groupe) comprenant trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.).
Ces documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique relative à la situation historique ou géographique proposée.
Les documents concernent un des thèmes généraux du programme étudiés dans l'année, à dominante histoire ou géographie. Si la dominante du dossier de la situation 1 est l'histoire, la dominante du dossier de la situation 2 est la géographie, et inversement. Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Le candidat présente son dossier pendant cinq minutes. La présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
L'entretien est conduit par le professeur de la discipline assisté, dans la mesure du possible, d'un membre de l'équipe pédagogique.
- Seconde situation d'évaluation 
Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel ou un document iconographique ou sur un texte professionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension, puis rédige, dans une situation de communication définie par un type de discours, un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes).
La durée est d'environ une heure trente minutes.
Seconde partie (histoire-géographie-éducation civique) 
Se référer à la seconde partie de la situation n° 1. Seule la dominante change (histoire ou géographie-éducation civique).
Évaluation par épreuve ponctuelle - 2 heures + 15 minutes
Les deux parties de l'épreuve (français et histoire-géographie-éducation civique), qui évaluent des compétences complémentaires, sont évaluées à part égale, sur 10 points.
Première partie (français)
Le candidat répond par écrit, sur un texte fictionnel, à des questions de vocabulaire et de compréhension. Il rédige ensuite, dans une situation de communication définie par un type de discours, soit un récit, un dialogue, une description, un portrait, une opinion argumentée (quinze à vingt lignes), soit une courte production écrite répondant à une consigne en lien avec l'expérience professionnelle (quinze à vingt lignes).
Seconde partie (histoire-géographie-éducation civique)
Le candidat se présente à l'épreuve avec deux dossiers qu'il a préalablement constitués, un à dominante histoire, l'autre à dominante géographie, comprenant chacun trois ou quatre documents de nature variée (textes, images, tableaux de chiffres, cartes, etc.). Un de ces documents peut comporter une dimension civique en lien avec le programme d'éducation civique.
Ces dossiers, d'un maximum de trois pages chacun, se réfèrent aux thèmes généraux du programme.
Les documents sont accompagnés d'une brève analyse en réponse à une problématique liée à la situation historique et géographique étudiée dans le dossier.
L'examinateur choisit l'un des deux dossiers. Le candidat présente oralement, pendant cinq minutes, le dossier retenu ; la présentation est suivie d'un entretien (dix minutes maximum) au cours duquel le candidat justifie ses choix et répond aux questions.
En l'absence de dossier le candidat peut néanmoins passer l'épreuve.

Épreuve EG2 - Mathématiques-sciences physiques et chimiques - UG2 - coefficient 2
Modes d'évaluation
Évaluation par contrôle en cours de formation
Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en sciences physiques et chimiques, chacune fractionnée dans le temps en deux séquences. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du référentiel.
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel en trois ans, les premières séquences sont organisées avant la fin du deuxième semestre de la formation et les deuxièmes au plus tard à la fin du troisième semestre de la formation.
Pour les autres candidats, les premières séquences doivent être organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.
Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
Cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des compétences du référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel.
Les sujets portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec les sciences physiques et chimiques, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)
Cette situation d'évaluation en sciences physiques ou chimiques d'une durée d'une heure environ est fractionnée dans le temps en deux séquences, chacune notée sur 10.
Elles s'appuient sur une ou deux activités expérimentales composées d'une ou plusieurs expériences (dont certaines peuvent être assistées par ordinateur).
L'évaluation est conçue comme sondage probant sur des compétences du référentiel. Les notions évaluées ont été étudiées précédemment.
L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :
- de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
- d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
- de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
- de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
- d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
- de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.
Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille de compétences qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
Évaluation par épreuve ponctuelle
L'épreuve d'une durée de deux heures, notée sur 20 points, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre les sciences physiques et chimiques.
- Partie mathématiques (notée sur 10 points) : 1 heure.
Le sujet se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités et connaissances mentionnées dans le référentiel de CAP.
Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec la physique, la chimie, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
- Partie sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) : 1 heure.
Le sujet doit porter sur des champs différents de la physique et de la chimie. Il se compose de deux parties.
Première partie
Un exercice restitue une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte court et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple « Passagers embarqués en sécurité »/« Passagers débarqués en sécurité ».
Calculatrices et formulaires
L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets.
Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de sujets peuvent inclure certaines formules dans le corps du sujet ou en annexe, en fonction de la nature des questions.
Remarques sur la correction et la notation
Les concepteurs de sujets veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.
Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies, la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes, aux résultats partiels.
Épreuve EG3 - Éducation physique et sportive - UG3 - coefficient 1
Les modalités de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont définies par l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles et la note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Toutefois, par dérogation à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé, les candidats au certificat d'aptitude professionnelle « transport fluvial » évalués par contrôle en cours de formation doivent obligatoirement opter, dans l'ensemble certificatif composé de trois épreuves, relevant de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes, pour l'activité aquatique d'épreuve de sauvetage.
Pour les candidats évalués sous forme ponctuelle, le couple d'activités de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive doit obligatoirement comporter l'épreuve de sauvetage.
Épreuve EF - Épreuve facultative de langue vivante - UF1
Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général.
Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.
L'épreuve comporte un entretien se rapportant soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image), soit à un document lié à l'activité et/ou à l'expérience du candidat.
 
Annexe IV