Commissions administratives paritaires
Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1110150A
MEN - DGRH C1-2
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 91-462 du 14-5-1991 modifié ; arrêté du 19-12-2007
Grades
| Nombre de représentants |
|---|
| du personnel | de l'administration |
|---|
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
|---|
| Adjoint technique principal de 1ère classe | 2 | 2 | 11
| 11
|
| Adjoint technique principal de 2ème classe | 2 | 2 |
| Adjoint technique de 1ère classe | 3 | 3 |
| Adjoint technique de 2ème classe | 4 | 4 |
Article 2 - Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels