La note du 5 juin 2007 (B.O.EN n° 23 du 14 juin 2007) a défini, pour une période de trois ans, un cahier des charges de la formation des personnels de direction compte tenu, notamment, du référentiel des personnels de direction (annexé au protocole d'accord signé le 16 novembre 2000) et des principes énoncés dans la charte de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexée à la note du 24 janvier 2007 portant relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction, publiée au B.O.EN n° 8 du 22 février 2007).

La récente modification du statut particulier du corps des personnels de direction (décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale), ramenant à une année la durée de la période probatoire que doivent accomplir les personnes recrutées dans ce corps par la voie du concours ou de la liste d'aptitude, a eu pour corollaire la définition de nouvelles règles relatives à la formation professionnelle statutaire des personnels stagiaires et à la formation des agents détachés dans ce corps (arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps).

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles règles et de fixer les directives ministérielles relatives aux domaines, aux contenus et aux modalités d'organisation de la formation professionnelle des personnels de direction, qui s'inscrit désormais dans le cadre du dispositif général organisé par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.

Quelle que soit la voie d'accès au corps, la formation des personnels de direction doit leur permettre d'atteindre un haut niveau de professionnalisation en matière de pilotage et de management des établissements publics qu'ils dirigent. Visant à développer une culture commune de la responsabilité, elle a pour objectif majeur de les conforter dans l'exercice de leur double mission de représentant de l'État et de pilote d'un établissement public local d'enseignement doté d'une autonomie pédagogique et éducative, au service de la réussite de tous les élèves.

La formation des personnels de direction régis par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 revêt donc deux enjeux : d'une part, contribuer au bon accomplissement des missions du service public de l'éducation et, d'autre part, favoriser le développement professionnel et la mobilité de ces cadres.

Son organisation obéit à trois principes :

- l'individualisation ;

- l'alternance ;

- l'interprofessionnalité.

La formation professionnelle des personnels de direction est organisée et mise en œuvre, conjointement, par les services académiques, sous l'autorité des recteurs, et par l'École supérieure de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ci-après Esen), conformément aux orientations énoncées dans la présente circulaire.

Conformément à l'article 27 de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il revient au service des personnels d'encadrement de la direction générale des ressources humaines de définir la politique de formation des personnels d'encadrement.

Par ailleurs, aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 2011 : « Les modalités d'organisation des formations [professionnelle statutaire et d'adaptation des personnels détachés] sont déterminées par le recteur d'académie, en lien avec le directeur de l'École supérieure de l'Éducation nationale, conformément aux orientations définies par le ministre chargé de l'Éducation ».

Au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie des personnels de direction, l'Esen, dont les missions sont définies par l'arrêté du 29 avril 2003 (article 2 : « L'École supérieure de l'Éducation nationale est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en œuvre de la formation des personnels d'encadrement des services centraux et déconcentrés ainsi que des établissements publics relevant de l'Éducation nationale. Elle a aussi pour mission de concevoir et d'organiser réflexions et échanges sur le système français d'enseignement, de formation, largement ouverts à ses partenaires susceptibles de développer la connaissance et le rayonnement du système éducatif [...] »), a en charge :

- l'élaboration et l'actualisation des référentiels de formation ;

- la mise à la disposition des académies d'outils et de contenus de formation répondant aux besoins exprimés, y compris par la voie de la formation à distance ;

- la formation des chefs des établissements d'affectation, des formateurs académiques et des référents de formation ;

- l'animation du réseau de ses correspondants dans les académies chargés de la formation des personnels d'encadrement.

Le recteur est responsable de la formation initiale et continue des personnels d'encadrement de son académie. Il arrête, annuellement, un plan académique de formation de ces personnels qui définit les actions de formation destinées notamment aux personnels de direction, conformément aux orientations ministérielles.

Les IA-IPR EVS participent, en ce qui concerne les personnels de direction, à la conception de ce plan, à l'évaluation globale du dispositif de formation mis en place dans l'académie, ainsi qu'à l'évaluation individuelle des stagiaires dans une visée formative.

La formation des personnels de direction est donc conçue, mise en œuvre et évaluée en commun avec les dispositifs prévalant pour les autres personnels d'encadrement de l'académie, de manière à permettre le développement d'une culture commune de l'encadrement et, à plus long terme, à favoriser la mobilité professionnelle de ces personnels.

En vertu du second alinéa de l'article 4 de l'arrêté susmentionné du 1er avril 2011, l'évaluation annuelle du dispositif de formation mis en œuvre dans l'académie pour les personnels de direction donne lieu à la rédaction, par le recteur, d'un rapport à l'intention du ministre, auquel est annexé le plan annuel académique de formation.

Chargé de l'élaboration, de l'exécution et du suivi du plan annuel académique de formation des personnels d'encadrement, le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (DAFPE), désigné par le recteur, est l'interlocuteur naturel du service des personnels d'encadrement et de l'Esen en tant que responsable de la formation de ces personnels dans l'académie. Pour la formation des personnels de direction, il travaille en étroite collaboration avec le directeur des ressources humaines de l'académie et le ou les IA-IPR EVS et coordonne l'action des formateurs académiques.

Les formateurs académiques intervenant dans la formation des personnels de direction doivent être choisis parmi des personnels appartenant à des filières et des milieux professionnels différents, de manière à diversifier les apports d'expériences et de connaissances techniques et générales (personnels de direction d'établissements scolaires et d'autres catégories d'établissements publics, personnels d'encadrement de la filière administrative de la fonction publique de l'État ou des autres fonctions publiques, universitaires, personnalités de la société civile, etc.). Ils doivent justifier d'une expérience professionnelle ainsi que de connaissances et de compétences avérées dans les domaines au titre desquels ils interviennent.

Le chef de l'établissement d'affectation du personnel de direction stagiaire assure un rôle de maître de stage durant le stage en responsabilité accompli au cours de l'année probatoire. L'établissement qu'il dirige est le lieu principal de professionnalisation du stagiaire, lequel doit y acquérir la technicité du métier et développer ses compétences.

Les référents de formation assurent l'accompagnement des stagiaires qui constitue un élément essentiel du dispositif de formation professionnelle statutaire et de la formation des personnels détachés, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 2011. Le rôle de référent est confié à un chef d'établissement désigné à cet effet par le recteur sur la proposition de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.

Ce rôle ainsi que les modalités de l'accompagnement sont précisés dans la rubrique relative à la formation professionnelle statutaire (II.2), ci-après.

La loi confère à ces personnels la double qualité de représentant de l'État, placé sous l'autorité du recteur et de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, d'une part, et d'organe de direction et d'exécutif des établissements publics locaux d'enseignement, d'autre part (article L. 421-3 du code de l'Éducation).

Ils sont chargés de mettre en œuvre, dans les établissements qu'ils dirigent, la politique éducative définie par le ministre et participent à l'encadrement du système éducatif.

Ces cadres de la fonction publique de l'État assurent des activités spécifiques se traduisant par l'accomplissement de tâches pédagogiques, éducatives, administratives et de gestion matérielle, financière et administrative qui requièrent des connaissances et des capacités particulières dont les principales sont recensées en annexe de la présente note de service.

Les actions de formation organisées à l'intention de ces personnels au cours de quatre périodes doivent donc leur apporter, dans le cadre d'un parcours personnalisé de formation, quel qu'ait été leur mode d'accès au corps (concours, liste d'aptitude, détachement) :

- les méthodes et outils permettant l' exercice des responsabilités attachées au pilotage d'un établissement scolaire comme représentant de l'État et exécutif d'établissement public ;

- la connaissance du cadre juridique et institutionnel d'exercice des fonctions et d'accomplissement des missions, avec une actualisation régulière de celle-ci.

Afin d'assurer aux futurs stagiaires une prise de fonctions dans les meilleures conditions, dès le commencement du stage au sein de l'établissement d'affectation, les lauréats des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction et les agents inscrits sur la liste d'aptitude prévue pour l'accès à ce corps bénéficient :

- d'une journée « d'accueil et de positionnement », organisée par l'académie d'origine, le cas échéant en commun avec les lauréats de concours de recrutement dans d'autres corps de personnels d'encadrement, présentant les structures académiques, leurs compétences et leur fonctionnement ;

- de deux journées organisées par l'académie d'origine, au cours desquelles sera réalisé un premier recensement des besoins individuels de formation, compte tenu notamment des acquis de l'expérience professionnelle antérieure, dans un document qui sera ensuite transmis à l'académie d'affectation de chaque stagiaire, afin de servir de base à l'élaboration ultérieure du parcours personnalisé de formation prévu à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2011 ;

- d'un regroupement interacadémique à l'Esen d'une durée de quatre jours, leur présentant les responsabilités liées à la fonction de chef d'établissement - en précisant notamment les valeurs et l'éthique qui y sont attachées -, les attentes de l'institution vis-à-vis de ses cadres, les principes fondamentaux du management. Sont également présentés le cadre juridique et déontologique de l'exercice des fonctions et des éléments de politique éducative ;

- d'une période d'une durée de cinq jours se déroulant principalement au sein du futur établissement d'affectation, immédiatement avant le stage en responsabilité.

Ces actions de formation se déroulent antérieurement à la période probatoire. Elles ont pour objet de faciliter la prise de fonctions du stagiaire et son positionnement comme personnel d'encadrement au sein de l'équipe de direction de l'établissement d'affectation, dès le début du stage en responsabilité. De nature à contribuer au bon déroulement de ce stage, elles doivent être suivies par l'ensemble des lauréats des concours de recrutement et des personnes inscrites sur la liste d'aptitude, appelés à exercer les fonctions de personnel de direction à la rentrée scolaire.

Conformément à l'arrêté du 1er avril 2011, la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation stagiaires, prévue à l'article 9 du décret statutaire du 11 décembre 2001, a pour objet de permettre l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions définies à l'article 2 du même décret, ainsi qu'à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent.

Cette formation organisée au cours de la période probatoire d'un an préalable à la titularisation dans le corps des personnels de direction doit permettre une prise de responsabilité immédiate, en alternant :

- l'exercice effectif des fonctions, par l'accomplissement, dans l'établissement d'affectation, d'un stage en responsabilité d'une durée couvrant la période probatoire ;

- des sessions de formation organisées par l'Esen et/ou par les académies, dans un cadre académique, interacadémique ou national, d'une durée totale de trente-six jours.

Durant le stage en responsabilité, notamment, le chef de l'établissement d'affectation :

- accueille et accompagne les stagiaires dans l'établissement ;

- associe les stagiaires à l'ensemble des activités se rattachant à la mission de direction d'établissement scolaire, en leur déléguant progressivement des tâches en responsabilité, afin de les placer dans des situations d'apprentissage variées ;

- facilite l'accomplissement des différentes composantes de la formation.

Les trente-six jours de formation sont répartis en :

- un séminaire interacadémique à l'Esen d'une durée de quatre jours ;

- des sessions de formation en académie d'une durée totale de vingt-deux jours ;

- une formation d'une durée de cinq jours, en académie, visant à répondre à des besoins spécifiques ;

- un stage en milieu professionnel d'une durée de cinq jours.

L'accompagnement des personnels de direction stagiaires et des agents détachés au cours de la première année de détachement permet d'élaborer le parcours personnalisé de formation des intéressés, prévu à l'article 2 de l'arrêté susmentionné, compte tenu de leurs acquis et de leur expérience professionnels. Au terme de la période probatoire ou de la première année de détachement, le référent de formation rédige, à l'intention du DAFPE, garant de la qualité de l'accompagnement, un rapport relatif à l'accompagnement qu'il a dispensé auprès de chacun des personnels suivis, comportant un bilan de cette action. Le DAFPE établit ensuite, à l'intention du recteur et de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, une synthèse relative à l'ensemble des bénéficiaires de l'accompagnement.

Les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction, et qui doivent effectuer une seconde période probatoire d'une année, suivent à nouveau, et dans l'intégralité de leur durée, l'ensemble des actions de formation précitées. Ils bénéficient d'un parcours personnalisé de formation adapté à leurs besoins.

En vertu de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2011, les agents détachés dans le corps des personnels de direction bénéficient, durant la première année du détachement, d'un accompagnement spécifique permettant d'établir, au début de cette première année, un parcours personnalisé de formation, compte tenu des compétences qu'ils ont acquises dans leurs fonctions antérieures, et suivent, au titre de l'adaptation à leurs nouvelles fonctions, les mêmes sessions de formation d'une durée de trente-six jours que les personnels de direction stagiaires, selon les modalités exposées au point précédent.

Durant cette période, la formation statutaire et la formation d'adaptation sont complétées par une période obligatoire de formation continue d'une durée totale de quinze jours.

Ce cycle de formation vise, en ce qui concerne les personnels titularisés, à approfondir les connaissances théoriques et pratiques acquises lors de la formation professionnelle statutaire, au vu de l'expérience acquise dans l'exercice des fonctions et des missions de personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation.

En ce qui concerne les personnels détachés dans le corps des personnels de direction, elle vise à consolider les acquis de l'expérience professionnelle antérieure et à conforter leurs connaissances théoriques et pratiques relatives au système éducatif et aux établissements scolaires.

Ces actions de formation prennent la forme :

- de regroupements académiques d'une durée totale de cinq jours ;

- de deux regroupements nationaux d'une durée totale de cinq jours organisés par l'Esen ;

- d'un stage, d'une durée de cinq jours, effectué dans une collectivité territoriale, une administration, une entreprise, un établissement d'un autre type, en France ou à l'étranger.

La formation continue tend à maintenir ou parfaire, compte tenu du contexte professionnel dans lequel ils exercent leurs fonctions, la compétence des personnels de direction.

Elle vise à assurer :

- leur adaptation à l'évolution du métier ;

- le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles compétences ;

- la préparation aux procédures de promotion interne.

Les formations répondant à ces objectifs sont inscrites au plan annuel académique de formation des personnels d'encadrement, dont les personnels de direction doivent pouvoir prendre connaissance.

Les rapprochements entre académies sont recommandés, en particulier lorsque les effectifs accueillis n'atteignent pas un nombre garantissant une formation de qualité ou lorsque les ressources en ligne dont dispose une académie ne permettent pas d'atteindre cet objectif.

La participation des personnels de direction à ces formations et à celles organisées par l'Esen, notamment pour la mise en œuvre du plan national de formation en direction des cadres pédagogiques et administratifs de l'Éducation nationale, publié annuellement au B.O.EN, doit être fortement encouragée et facilitée.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile