Pour l'année scolaire 2011-2012, les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement se dérouleront le vendredi 14 ou le samedi 15 octobre 2011.

La présente note de service a pour objet d'appeler l'attention sur les points suivants :

La commission électorale dans le premier degré et le chef d'établissement dans le second degré assurent l'organisation de ces élections et veillent à leur bon déroulement. Aussi, le jour du scrutin sera choisi à l'une ou l'autre de ces deux dates par la commission électorale ou par le chef d'établissement, en accord avec les fédérations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'école ou l'établissement.

Chaque parent est électeur. L'implication des parents et la qualité de leurs relations avec l'École sont des facteurs essentiels de réussite des élèves. À ce titre, l'augmentation de leur participation aux élections au conseil d'école et au conseil d'administration, instances de gouvernance des établissements d'enseignement scolaire, peut être un indicateur de cette implication.

À l'occasion de la réunion de rentrée, une information précise doit être donnée aux familles sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement ainsi que sur les objectifs et les modalités des élections des représentants de parents d'élèves afin de permettre aux parents qui le souhaitent de se porter candidats et de favoriser la participation électorale.

Cette information doit être confirmée par un courrier transmis aux familles ou par tout autre moyen permettant l'arrivée certaine de l'information à tous les parents.

En outre, les horaires de la réunion de rentrée doivent être fixés de manière à garantir la participation la plus large possible des parents.

À cette occasion, il est opportun d'informer les parents de l'existence du réseau des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur ; cette information doit être organisée de la manière la plus efficace possible en prenant l'attache du médiateur académique.

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui réalisent tous les actes usuels dans le cas précis d'élèves confiés à un tiers.

Chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, est électeur à ces élections. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

En revanche, la liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Concernant les élèves confiés à un tiers accomplissant tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat aux élections. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire.

Dans le second degré, les parents d'élèves scolarisés en classe post-baccalauréat sont électeurs et éligibles.

Tout électeur est éligible, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école ou du conseil d'administration à un autre titre que celui de représentant des parents :

Dans le premier degré, en application de l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école, ne sont pas éligibles le directeur de l'école, les maîtres (personnels chargés de l'enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, exerçant à l'école pour tout ou partie de leur service. S'ajoutent à cette liste, en tant qu'ils exercent à l'école tout ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d'éducation, les intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

Dans le second degré, en application de l'article R. 421-26 du code de l'Éducation, ne sont pas éligibles les personnels qui sont membres de droit du conseil d'administration (cf. articles R. 421-14 pour les collèges et les lycées accueillant plus de 600 élèves, R. 421-16 pour les collèges accueillant moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d'éducation spécialisée et R. 421-17 pour les établissements régionaux d'enseignement adapté). Les personnels qui siègent au conseil d'administration en qualité de personnalité qualifiée ne sont pas, non plus, éligibles.

S'ils n'appartiennent pas à l'une de ces catégories, les personnels parents d'élèves des établissements sont électeurs et éligibles, à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, sous réserve de préciser, à l'issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger. Il est, en effet, précisé au dernier alinéa de l'article R. 421-29 du code de l'Éducation qu'« un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie ».

Peuvent déposer des listes de candidats :

- les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement ;

- des associations déclarées de parents d'élèves, c'est-à-dire des associations dont l'objet est la défense des intérêts communs des parents d'élèves ;

- des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations.

Les listes peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms.

Vous veillerez au strict respect de l'égalité de traitement dans l'affichage et la distribution des documents élaborés par les fédérations, qu'elles soient ou non représentées dans l'établissement.

Sur les listes et les déclarations de candidatures figure :

- soit la mention de la fédération ou de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ;

- soit le nom du premier candidat, dans le cas d'une liste présentée par des parents d'élèves non constitués en association.

Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d'élèves existant au niveau national ou par une association locale de parents d'élèves, les candidats n'ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu'il s'agit d'une liste d'union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à une fédération ou union de parents d'élèves existant au niveau national, ou à une association de parents d'élèves.

Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d'établissement, avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.

Dans le premier degré, les listes des candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

Dans le second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent parvenir au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. En conséquence, lorsque les élections sont prévues pour le vendredi 14 octobre, la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est fixée au lundi 3 octobre à minuit. Cette date est portée au mardi 4 octobre à minuit lorsque le scrutin a lieu le samedi 15 octobre.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Tout cas d'inéligibilité identifié sur une liste doit être signalé, immédiatement, au bureau des élections ou au chef d'établissement, qui en avisera l'intéressé et procédera, si nécessaire, à sa radiation.

Les bulletins de vote sont, pour une même école ou un même établissement, d'un format et d'une couleur uniques. Ils mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l'union nationale, de la fédération, de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association.

Les bulletins de vote, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une page recto-verso, sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

La distribution des documents relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.

Afin d'assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Les conditions de vote par correspondance devront être clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles : il est rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.

Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l'élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l'attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Les établissements scolaires sont néanmoins dans l'obligation de constituer un bureau de vote.

Pour assurer un bon taux de participation des parents d'élèves, il convient d'une part, d'inciter fortement les parents à recourir en priorité au vote par correspondance et, d'autre part, de privilégier, dans la mesure du possible, l'organisation des élections le vendredi en fin d'après-midi.

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer soit une heure d'entrée soit une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront être ouverts, par exemple, le vendredi 14 octobre de 16 heures à 20 heures.

Dans le premier degré, les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur le volant d'heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents.

L'établissement scolaire doit prendre toute mesure utile afin d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Les bulletins blancs, ceux qui ne désignent pas clairement le candidat sur lequel se porte le vote ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

La collecte des résultats des élections s'effectuera par voie électronique selon des modalités et des délais qui vous seront précisés ultérieurement. Ces délais seront raccourcis en vue de permettre une publication des résultats, le plus tôt possible.

Afin de permettre une publication plus rapide des résultats définitifs :

- l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école est en cours de modification pour réduire, d'une part, le délai lié au tirage au sort en cas de sièges non pourvus et, d'autre part, le délai consenti aux inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale pour statuer sur les recours en contestations de validité des opérations électorales ;

- s'agissant du second degré, les données relatives à la participation des électeurs ainsi que celles relatives à la répartition des résultats entre les listes par voix et par sièges seront saisies, dans l'application nationale, par les établissements.

Dans la mise en œuvre de ces procédures, vous veillerez au strict respect de l'égalité de traitement, indispensable au bon déroulement du scrutin. Les services académiques seront un recours en cas de difficulté.

Il est rappelé que les élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles et des établissements scolaires, les dépenses éventuelles afférentes (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement.

La note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010 relative aux élections de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement pour l'année 2010-2011 est abrogée.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à la mise en œuvre de ces dispositions afin de favoriser la mobilisation la plus large possible des parents d'élèves.