L'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » pilotée conjointement par le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative entre dans sa quatrième année d'existence.
Après avoir été expérimentée dans 12 départements de 10 académies en 2008, dans 31 départements de 25 académies en 2009, ensuite dans 41 départements de 27 académies à la rentrée scolaire 2010, cette opération a rencontré une forte adhésion au niveau local, tant de la part des établissements scolaires, des enseignants et des formateurs impliqués, que de la part des parents bénéficiaires. C'est la raison pour laquelle le dispositif est consolidé pour l'année scolaire 2011-2012.

1 - Public et objectifs
L'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » soutient des actions destinées à des parents d'élèves étrangers ou immigrés d'origine extracommunautaire.
Dans ce cadre, l'opération propose aux parents volontaires des formations visant trois objectifs simultanés :
- l'acquisition de la maîtrise de la langue française (alphabétisation, apprentissage ou perfectionnement) par un enseignement de français langue seconde, notamment pour faciliter l'insertion professionnelle, en particulier celle des femmes qui constituent 70 % de l'immigration familiale ;
- la présentation des principes de la République et de ses valeurs pour favoriser une meilleure intégration dans la société française ;
- une meilleure connaissance de l'institution scolaire, des droits et devoirs des élèves et de leurs parents, ainsi que des modalités d'exercice de la parentalité pour donner aux parents les moyens d'aider leurs enfants au cours de leur scolarité.
Les objectifs de l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » ainsi que ses modalités de mise en œuvre complètent utilement l'offre existante et correspondent à des besoins avérés.
Pour autant, les parents ne peuvent bénéficier à la fois de cette opération et des prestations proposées dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), devenu obligatoire depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, dont les modalités sont présentées en annexe VII.

2 - Mise en œuvre de la déconcentration des crédits et du pilotage de l'opération
La dernière extension de l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » réalisée à la rentrée scolaire 2010-2011 a rendu nécessaire la déconcentration de la gestion des crédits du programme 104 et d'une partie du pilotage aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans le contexte plus général de la mise en œuvre des programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI).
Dans ce contexte, le nouveau calendrier de l'opération (cf. point 7) a pour objectif de clarifier les rôles entre les différents acteurs (centraux/déconcentrés, gestionnaires de crédits/établissements mutualisateurs, établissements réalisateurs) et de permettre aux écoles et aux établissements scolaires d'organiser plus facilement les formations et aux services gestionnaires de suivre les crédits du programme précité.

2.1 Reconduction et extension des implantations des formations

Les projets retenus par les comités de pilotage régionaux se divisent en deux catégories.
2.1.1 Les projets s'intégrant dans l'enveloppe de reconduction
Pour l'année scolaire 2011-2012, l'opération sera reconduite avec les 41 départements de 27 académies ayant mis en œuvre l'opération en 2010-2011. Pour autant, les comités de pilotage régionaux peuvent décider d'éventuelles fermetures à réaliser et des nouvelles implantations à mettre en œuvre, tout en veillant à la cohérence territoriale des implantations et à la qualité des formations proposées. Dans le cadre de l'enveloppe de reconduction, ces nouvelles implantations n'auront pas à être validées par le comité de pilotage national. Toutefois, les comités de pilotage régionaux devront en informer le comité de pilotage national en juillet qui, au titre de la cohérence nationale, pourra, le cas échéant, revenir sur une décision du niveau régional.
La liste des académies et des départements concernés est présentée en annexe I. Cette liste est susceptible d'être modifiée à la rentrée scolaire 2011-2012, en fonction des besoins avérés, après approbation du comité de pilotage national. Les formations débuteront dès le mois d'octobre de l'année scolaire N.
2.1.2 Les projets nécessitant des crédits supplémentaires
Les nouveaux projets présentés par les comités de pilotage régionaux qui nécessitent des crédits supplémentaires devront être transmis en juillet au comité de pilotage national, qui rendra sa décision en novembre/décembre de l'année N :
- d'une part, en fonction de l'intérêt des projets et de l'évaluation des projets existants ;
- d'autre part, au regard des enveloppes budgétaires disponibles sur le programme 104 ou inscrites en loi de finances initiale.
L'évaluation des crédits supplémentaires sollicités devra faire apparaître les effets « année pleine » à prendre en compte sur les exercices ultérieurs. Les crédits supplémentaires seront dès lors intégrés aux enveloppes qui seront pré-notifiées en décembre par la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC). Les formations nouvelles commenceront au mois de janvier de l'année N+1.

2.2 Organisation des formations

Les formations se déroulent dans les écoles, les collèges et les lycées, pendant la semaine, à des horaires permettant d'accueillir le plus grand nombre de parents.
Ces formations sont gratuites. Elles sont organisées sur la base d'un enseignement d'une durée de 120 heures pour l'année scolaire considérée et pour chacun des groupes constitués. À cet égard, il est recommandé de veiller à ce que la durée ne soit pas inférieure à 60 heures par groupe afin de garantir le niveau de réussite de ces formations.
Pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces formations, les parents ayant participé à une formation pendant l'année scolaire précédente peuvent se réinscrire une à deux fois (consécutivement ou non), sans que la durée totale n'excède trois ans. Un engagement d'assiduité sera demandé aux parents inscrits. À cet égard, à l'issue de la scolarité, les parents d'élèves pourront se voir remettre une attestation certifiant leur participation aux cours ainsi que la reconnaissance de leur niveau atteint.
Il convient de noter que les bénéficiaires des nouvelles formations relevant du point 2.1.2 n'auront que deux trimestres de scolarité. Ils pourront les compléter dès lors par une inscription prioritaire aux formations débutant à la rentrée scolaire suivante.
Les enseignements sont prioritairement dispensés par :
- des enseignants, notamment ceux qui exercent en classes d'initiation (CLIN) ou en classes d'accueil (CLA) pour les élèves non francophones ;
- des personnels d'associations agréées par le ministère de l'Éducation nationale ou prestataires de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). (L'ANAEM est devenue OFII le 25 mars 2009 et a repris l'ensemble des formations linguistiques auparavant dispensées par l'ANAEM et l'Acsé.)
Ces enseignements peuvent également être assurés par des personnes ayant une qualification ou un diplôme de français langue étrangère (FLE) ou de français langue seconde (FLS).
L'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » est inscrite dans le projet d'école ou d'établissement.
Dans chaque département, il est souhaitable que les écoles et/ou établissements scolaires mutualisent leurs efforts pour proposer une offre concertée qui réponde aux besoins identifiés localement.

2.3 Information des familles et des équipes pédagogiques

Les écoles et les établissements scolaires assurent une large information, à la fois sur les objectifs et sur les contenus de ces formations, auprès des familles susceptibles d'en bénéficier. Les associations de parents d'élèves peuvent utilement diffuser l'information.
Cette information peut également être utilement relayée par des organismes ou des partenaires, tels que les centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav), les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), le réseau des partenaires locaux œuvrant pour l'accompagnement à la scolarité (CLAS), les équipes pluridisciplinaires de réussite éducative, les associations œuvrant pour l'intégration des personnes immigrées, les associations de femmes relais, les agents de développement local pour l'intégration (ADLI), etc.
Un support de communication est téléchargeable à partir du site internet du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et des sites internet et/ou intranet du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration.

3 - Pilotage-fonctionnement

3.1 Au niveau régional

Un comité de pilotage, présidé conjointement par le préfet de région ou son représentant (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale -DRJSCS) et le (ou les) recteurs concerné(s) ou son (ou ses) représentants (inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale), est constitué dans chaque région.
Il a pour missions de :
- diffuser l'appel à projets pour l'année scolaire concernée ;
- susciter de nouveaux projets sur la base du volet éducation/parentalité des PRIPI et des diagnostics territoriaux et sur la base des propositions des établissements scolaires ;
- proposer, le cas échéant, en fonction des bilans et évaluations de l'année scolaire, des redéploiements des formations existantes ;
- sélectionner les projets présentés par les établissements scolaires - reconduction, redéploiement ou nouveaux projets -, en veillant au respect des objectifs fixés par la circulaire et à la définition des zones d'implantation pertinentes ;
- communiquer au comité de pilotage national d'une part, les éléments relatifs à l'organisation des formations mises en place dans chaque école ou établissement scolaire et d'autre part, l'évaluation qui en est réalisée ;
- veiller à garantir l'articulation de cette opération avec les autres dispositifs de soutien à la parentalité existants mis en œuvre localement en cohérence avec le volet éducation/parentalité du PRIPI d'une part, avec les dispositifs mis en œuvre par l'OFII d'autre part ;
- mobiliser l'ensemble des personnels et des ressources disponibles (Casnav, REAAP, CLAS, associations, etc.) pour mettre en œuvre l'opération ;
- faire connaître cette opération auprès de l'ensemble des partenaires associatifs et institutionnels concernés.

3.2 Au niveau national

Le comité de pilotage est composé des représentants du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration et des représentants du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Il associe, en tant que de besoin, des représentants des services en région et en académie.
Le comité de pilotage national se réunit une ou deux fois par an. Il fixe les objectifs et les modalités de mise en œuvre de l'opération.
Il veille à la cohérence des projets s'inscrivant dans l'enveloppe de reconduction et retenus par les comités de pilotage régionaux. Il agrée les projets nouveaux proposés par les comités de pilotage régionaux.
Il a pour mission d'analyser les bilans élaborés par les établissements mutualisateurs, transmis par les comités de pilotage régionaux, selon les modalités définies ci-après. Il assure également le suivi quantitatif et qualitatif de l'opération ainsi que son évaluation.

3.3 Les critères de sélection des projets

Les projets sont sélectionnés sur la base des critères suivants :
- le respect du nombre de personnes à former, les groupes devant être composés de 8 à 15 personnes ;
- le déroulement des formations à l'intérieur des écoles, collèges et lycées ;
- le nombre d'heures de formation ne doit pas être inférieur à 60 heures par groupe ;
- l'adaptation des horaires de formation aux disponibilités du public ;
- la prise en compte de la qualité du projet pédagogique et du savoir-faire des organismes au regard des contenus ciblés par l'opération ;
- la recherche d'une complémentarité avec les actions de soutien à la parentalité qui pourraient déjà être organisées par l'école ou l'établissement scolaire (collèges/lycées).
Les projets retenus par les comités de pilotage régionaux sont communiqués au comité de pilotage national en utilisant les fiches prévues à cet effet aux annexes II et III.

3.4 L'articulation avec les dispositifs existants

La complémentarité et la mise en cohérence entre l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » et les autres dispositifs généralistes en direction des parents doivent être recherchées.
En 2011-2012, 1 300 collèges mettent en place « La mallette des parents ». Cette opération permet d'accompagner les parents dans leur rôle et de soutenir leur implication, en rendant plus compréhensibles le sens et les enjeux de la scolarité, le fonctionnement de l'institution scolaire et ses attentes vis-à-vis des parents, membres de la communauté éducative, à travers l'organisation des ateliers-débats.
La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté cofinance des ateliers sociaux linguistiques qui organisent au niveau local des actions favorisant la connaissance et l'appropriation des services et dispositifs publics et des règles et modes de fonctionnement de la société française, tout en offrant une sensibilisation à la langue orale, en tant que de besoin.
Il est par ailleurs souhaitable que l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » puisse être davantage articulée avec les actions menées dans le cadre du programme de réussite éducative (notamment avec les équipes pluridisciplinaires qui en assurent la mise en œuvre), avec les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) et le réseau des partenaires œuvrant pour l'accompagnement à la scolarité (CLAS).
Ces différents dispositifs constituent des opportunités pour repérer des parents susceptibles de bénéficier de l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration ».

4 - Financement
L'opération est financée par les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » de la mission « Immigration, asile et intégration » du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration.
Un montant maximum de crédits est fixé par département en fonction du nombre de personnes immigrées y résidant. Ce montant est notifié en fin d'année à chaque préfet de région et à chaque recteur d'académie. Il revient au recteur d'académie d'en informer l'établissement mutualisateur concerné.
Ce financement est destiné à couvrir les 120 heures d'enseignement dispensées. Après avoir assuré la rémunération des formateurs, peuvent être prises en charge les dépenses afférentes aux frais pédagogiques, aux frais de communication et aux heures de concertation nécessaires à la mise en œuvre de l'opération, dans la limite de 7 % du montant des crédits alloués à cette opération. Par ailleurs, l'établissement mutualisateur peut prélever annuellement, au titre de ses frais de gestion, 3 % maximum de la masse financière constituée de la somme brute des salaires chargés effectivement versés au titre de l'opération.
L'ensemble des intervenants perçoit des vacations, via l'établissement mutualisateur, selon les dispositions prévues par le décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative et par l'arrêté pris le même jour.
Les frais d'inscription au diplôme initial de langue française (Dilf) ou diplôme d'études en langue française (Delf) ou de gardes d'enfants ne sont pas pris en charge par les crédits relevant du programme 104.

5 - Modalités de passation des conventions
Pour l'année scolaire 2011-2012, compte tenu de la nouvelle organisation déconcentrée de la gestion financière de l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration », les recteurs concernés par l'opération communiquent les coordonnées de l'établissement mutualisateur à la DRJSCS, en charge de l'élaboration des conventions avec ledit établissement.
La méthodologie suivie comporte les étapes suivantes :
1) Une convention est établie par la DRJSCS sur la base des projets faisant l'objet d'une reconduction et des éventuels nouveaux projets, objet d'une extension, en janvier de l'année scolaire considérée. Le versement des crédits est effectué dès que l'établissement mutualisateur a retourné la convention signée.
2) Un avenant à la convention initiale est établi par la DRJSCS sur la base des bilans finaux transmis par les comités de pilotage régionaux, qui donnent lieu, le cas échéant, à un réajustement de la dotation financière.
La description de ces étapes fait l'objet du « Guide de procédures ». Ce guide, transmis récemment dans les services, a pour objectif de préciser le contexte général et les modalités de gestion de l'opération « Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration ».

6 - Suivi et évaluation
Des annexes sont jointes à la présente circulaire afin d'organiser le suivi et l'évaluation de l'opération. Elles permettent de communiquer des éléments quantitatifs qui concernent l'organisation de l'opération et son financement ainsi que des éléments qualitatifs :
- les annexes II et III sont utilisées pour la présentation des nouveaux projets présélectionnés par les comités de pilotage régionaux ainsi que des projets s'intégrant dans l'enveloppe de reconduction ;
- les annexes IV et V et l'annexe VI relative au profil des parents sont utilisées pour le bilan final.
Le bilan final permet de réaliser l'évaluation quantitative, qualitative et financière de l'opération pour l'année scolaire 2011-2012. Il doit être transmis au mois de juillet 2012 au comité de pilotage national.
La transmission des annexes dans les délais impartis est indispensable au bon déroulement de l'opération, et en particulier au calcul des nouvelles dotations pour la prochaine rentrée scolaire.

7 - Calendrier pluri-annuel 

Juin N	Installation du comité de pilotage régional et lancement de l'appel à projets
Mi-juillet N	Envoi au comité de pilotage régional par les établissements scolaires (écoles/collèges/lycées) des nouveaux projets (annexes 2 et 3)

Fin juillet N	Projets de reconduction : Communication au comité de pilotage national par les comités de pilotage régionaux des éventuelles fermetures/ouvertures des implantations des formations s'intégrant dans l'enveloppe de reconduction Projets nouveaux nécessitant des crédits supplémentaires : Envoi au comité de pilotage national par les comités de pilotage régionaux - des projets présélectionnés (annexes 2 et 3) - des fiches de bilan pour l'évaluation finale de l'année scolaire 2010-2011
Fin juillet/septembre N	Réunion du comité de pilotage national pour l'examen : - du bilan de l'année scolaire 2010-2011 et - des nouveaux projets nécessitant des crédits supplémentaires
Octobre N	Début des formations pour les départements qui sont déjà engagés dans l'opération (reconduction)
Décembre N	Communication aux comités de pilotage régionaux par le comité de pilotage national de la sélection définitive des nouveaux projets
Janvier N+1	Démarrage des formations pour les nouveaux départements (extension) et envoi à la DRJSCS par l'établissement mutualisateur du bilan financier de l'exercice 2011
Juillet N+1	Envoi au comité de pilotage national par les comités de pilotage régionaux des fiches de bilan pour l'évaluation finale de l'année scolaire 2011-2012 (annexes 4, 5 et 6)

Fait le 11 juillet 2011