L'école et le collège sont le lieu des apprentissages fondamentaux et d'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences. Le collège est aussi le lieu où se dessinent les premiers projets d'orientation et de formation.
Pour certains élèves, peu nombreux, le collège n'est pas pleinement un lieu de réussite. La découverte de nouveaux espaces de formation, la découverte du monde de l'entreprise peuvent, en ouvrant les perspectives, permettre à l'élève de renouer avec les apprentissages scolaires et de préparer un projet d'orientation.
Pour ces élèves, l'alternance peut être envisagée dès la quatrième.
Afin qu'il serve la réussite de l'élève, le dispositif en alternance doit être :
- personnalisé, c'est-à-dire modulé et adapté aux besoins de l'élève ;
- accompagné, de façon à assurer la continuité des apprentissages ;
- organisé de façon précise, en fonction du cadre défini dans l'établissement ;
- encadré par un pilotage territorial.
La présente circulaire a pour objet de donner un cadre national aux différents types de dispositif, en alternant la formation générale et la découverte des métiers, qui peuvent être proposés aux élèves de quatrième. Elle fixe les principes à partir desquels peut s'élaborer leur mise en œuvre selon les formes les plus adaptées au contexte local.
Cette circulaire abroge la circulaire n° 97-134 du 30 mai 1997 relative aux dispositifs d'aide et soutien en quatrième et à la classe de troisième d'insertion, ainsi que l'annexe II relative aux dispositifs de quatrième en alternance de la circulaire de rentrée de 2003.
 

1 - Principes généraux de l'alternance au collège

1.1 Objectifs

Participant à la personnalisation des parcours, la formation en alternance est une réponse aux besoins spécifiques d'un élève, à un moment donné de sa scolarité, qui doit lui permettre d'atteindre la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences.
Pour cela, il convient de lui permettre de retrouver une motivation et d'amorcer le choix d'un parcours de formation professionnelle.
Il s'agit donc de s'appuyer sur le développement de ses potentialités, l'expression de ses intérêts, en prenant appui sur un accompagnement personnalisé.
Ces dispositifs concourent à la prévention du décrochage scolaire.

1.2 Un public d'élèves volontaires

Quelle que soit la forme adoptée, l'entrée dans un des dispositifs en alternance est proposée à des élèves volontaires de 14 ans révolus.
L'identification des élèves susceptibles d'en tirer parti est assurée par les équipes pédagogiques et a lieu à tout moment de l'année scolaire. Proposée par le chef d'établissement, l'admission dans l'un de ces dispositifs est précédée d'une concertation entre l'élève, ses représentants légaux et l'équipe éducative. La décision finale appartient à l'élève et à sa famille.

1.3 La poursuite d'études

Elle pourra s'effectuer en troisième générale, en troisième DP6 ou troisième préparatoire aux formations professionnelles (troisième prépa-pro expérimentée à la rentrée 2011) ou encore en dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA). Vous veillerez à ce que ces élèves aient un accès privilégié à la troisième prépa-pro. L'orientation est préparée durant l'année scolaire avec l'élève et sa famille, elle doit être choisie par l'élève et sa famille. La décision d'orientation est donc soumise aux procédures habituelles pour une fin de classe de quatrième.
 
2 - Des dispositifs en alternance personnalisés
La formation proposant une alternance entre les enseignements généraux et la découverte des métiers est modulée selon les besoins des élèves. Elle peut aller d'un dispositif « léger », le module d'alternance, à un dispositif en alternance « renforcée », l'atelier de découverte des métiers et des formations.
Ces dispositifs rentrent dans le cadre de l'article D. 332.3 alinéa 2 du code de l'Éducation.

2.1 Le module d'alternance

Il s'agit d'un dispositif transitoire intégré à l'emploi du temps habituel de l'élève. Le module concerne environ 10 % du temps scolaire annuel. Le temps de l'alternance peut être globalisé ; toutes les organisations sont possibles (périodes cumulatives, demi-journée par semaine, etc.) tant qu'elles n'excèdent pas un total de 90 heures sur l'année scolaire. L'élève est maintenu dans son groupe-classe pendant qu'il intègre le module et respecte l'emploi du temps de sa division en dehors de ses heures au sein du module.
Le module permet un approfondissement du parcours de découverte des métiers et des formations selon différentes modalités. C'est un parcours personnalisé qui fait l'objet d'un accord entre l'équipe éducative, l'élève et ses représentants légaux, ainsi que les partenaires concernés. Il est défini dans le projet d'établissement.
Si plusieurs élèves intègrent le module, des regroupements peuvent éventuellement avoir lieu, dans le collège ou en réseau de collèges. Cela ne peut remettre en cause l'appartenance de chaque élève à son groupe-classe.

2.2 L'atelier de découverte des métiers et des formations

Il s'agit également d'un dispositif transitoire mais dans lequel l'élève est sorti temporairement de sa classe. L'atelier concerne alors environ 20 % du temps scolaire annualisé soit au maximum 180 heures de découverte des métiers et des formations sur l'année. Pendant toute la durée de l'atelier, l'élève reste rattaché à sa classe.
L'atelier de découverte des métiers et des formations se concentre sur une période de 4 à 7 semaines, renouvelable une fois ; la première session a lieu au retour des vacances d'automne. Le groupe d'élèves accueillis au sein d'une même structure est compris entre 12 et 20 élèves.
Cette période est partagée entre des temps d'enseignement et des temps de découverte des métiers et des formations. Le rythme entre les séquences d'enseignement et de découverte des métiers est choisi par l'équipe pédagogique selon des modalités les mieux adaptées aux élèves et aux possibilités locales. Les périodes de découverte des métiers et des formations prennent la forme de séquences d'observation ou de stages dont deux au moins se déroulent en entreprise.
 
3 - L'acquisition des fondamentaux et du socle commun se fait à tous les moments de l'alternance
Le rôle de l'équipe pédagogique du collège est essentiel pour créer la continuité pédagogique des différents temps de la formation et le lien entre les différents acteurs. Il convient de veiller, pour ces élèves, à la continuité des enseignements dispensés dans leur classe d'origine. Il ne s'agit pas simplement de créer des plages horaires permettant des temps de formation en dehors du collège mais, surtout, grâce à ces aménagements, de construire une réponse adaptée aux besoins de l'élève : réorganiser les progressions en conservant l'objectif d'acquisition du palier 3 du socle commun en fin de scolarité obligatoire, privilégier les entrées concrètes, s'appuyer sur les expériences des élèves, etc.

3.1 Durant les périodes de découverte des métiers, l'élève continue à construire des savoirs

La continuité est préparée : avant la période de découverte des métiers, les objectifs d'apprentissage sont explicités à l'élève ainsi que les modalités d'évaluation de ces acquis.
Les acquis que l'élève peut potentiellement retirer de ces périodes en alternance sont nombreux et relèvent de différentes disciplines et compétences : recherche de stage, préparation d'une interview, rédaction de comptes rendus et de rapports de stages, description des tâches au cours d'un entretien ou d'un exposé, sont autant de façons de travailler la maîtrise de la langue. De la même manière, la réalisation ou la lecture de cartes, de tableaux, de graphiques, les calculs d'aires, de proportions, contribuent à la construction de notions de mathématiques. L'autonomie, la responsabilité, l'apprentissage des règles de sécurité, la connaissance des voies de formation et de l'entreprise nourrissent les compétences 6 et 7.
Les périodes de découverte des métiers donnent lieu à restitution, valorisation et évaluation. L'avis des partenaires est sollicité et alimente l'évaluation.
Les acquis doivent être reconnus et formalisés. Ils sont pris en compte dans le livret personnel de compétences, ainsi qu'en tant qu'évaluations chiffrées.
Le retour est accompagné, particulièrement dans le cadre de l'atelier (accompagnement par un tuteur, préparation des évaluations à venir). L'élève doit non seulement prendre conscience de ses acquis, mais aussi ne pas perdre pied sur les contenus travaillés en son absence.

3.2 Les activités au cours des périodes de découverte des métiers et des formations

Les élèves peuvent être accueillis en lycée professionnel, en lycée agricole, en CFA, sur les plateaux techniques des Segpa et en entreprise. Cet accueil peut prendre plusieurs formes : participation à des activités en lycée, CFA ou Segpa, témoignage de professionnels, mise en place d'un projet collectif, séquences courtes d'observation en milieu professionnel (par exemple : assister à un « process » de production précis, comprendre l'organigramme d'une entreprise et les niveaux de formation des différents postes, connaître les différents corps de métiers d'un même domaine professionnel, etc.). En lycée, professionnel ou agricole, en Segpa et en CFA, l'élève participe aux travaux sur les plateaux techniques, en étant éventuellement intégré, ponctuellement, à des groupes-classes de ces établissements.
En entreprise, administration et association, les élèves d'au moins 14 ans peuvent effectuer des stages d'initiation, conformément aux articles D. 331-1 à D. 331-12 du code de l'Éducation relatifs à l'accueil d'élèves mineurs de moins de 16 ans en milieu professionnel et à la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative à l'application du décret précédemment cité.
Quel que soit le lieu de découverte, les élèves ne peuvent en aucun cas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du Travail et conformément à la directive 94/33/ce du Conseil européen du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

4 - Suivi des élèves
Dans le cadre de ces dispositifs, le suivi régulier de chaque élève tout au long de son parcours est essentiel, afin de garantir la conformité des activités avec celles prévues dans le projet ainsi que l'évaluation des acquisitions. Partie intégrante du projet pédagogique, ce suivi implique la responsabilité de chacun des partenaires.
Au collège, outre leurs visites en entreprise, en LP, en CFA, en lycée agricole ou sur les plateaux techniques de Segpa, les professeurs élaborent, pour chaque élève, des bilans réguliers avec la contribution des acteurs du dispositif. Au terme du dispositif, un bilan est effectué. Il permet à l'établissement d'origine de formuler des propositions, à l'élève et à sa famille, pour la suite de l'année scolaire.
Au lycée professionnel, en Segpa, en CFA et en lycée agricole, le collégien, sous la conduite d'un professeur, découvre un ou plusieurs champs professionnels et les voies de formation. Un avis sur les motivations et engagements de l'élève est transmis au collège par les établissements partenaires.
En entreprise, administration ou association, l'élève est pris en charge par un tuteur qui accompagne sa découverte du ou des métier(s) et du monde du travail. Le tuteur en entreprise formule un avis sur l'investissement de l'élève et les capacités et connaissances qu'il a pu montrer.
 
5 - Le pilotage des dispositifs

5.1 Un projet défini au niveau de l'établissement

Le chef d'établissement, s'appuyant sur le conseil pédagogique, élabore le projet du ou des dispositif(s) proposés au sein de l'établissement en fonction des besoins des élèves de l'établissement et adapté au contexte local.
Celui-ci précise notamment les modalités d'admission des élèves, l'organisation hebdomadaire, les objectifs pédagogiques, les modalités de suivi des élèves, les modalités de l'évaluation du dispositif, les partenaires impliqués, le modèle de convention. Ce cadre s'insère dans le projet d'établissement et est présenté au conseil d'administration.
Selon les possibilités locales, l'établissement peut construire la découverte des métiers avec différents types de partenaires du monde de la formation (lycée professionnel ou agricole, Segpa et CFA) et du monde du travail (entreprises, administrations et associations). Une convention avec le ou les partenaires (LP, CFA, Segpa, professionnels dont entreprises, associations et administrations, etc.) est établie sur le modèle de celles en usage dans l'académie.

5.2 Un programme pour chaque élève

Pour chaque élève concerné, ce dispositif est intégré au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), élaboré par l'équipe pédagogique, en concertation avec l'élève et sa famille. Le PPRE formalise les modalités d'organisation hebdomadaire, le rôle des différents partenaires et les objectifs pédagogiques, les modalités de suivi et d'évaluation. Il est signé par les représentants légaux de l'élève, le chef d'établissement.
Le processus de retour en classe à temps complet ainsi que la prise en compte des heures où l'élève ne suit pas l'emploi du temps « habituel » de la classe devront avoir été prévus par l'équipe pédagogique.
Pour chaque période hors du collège, il est rédigé une convention, signée par le chef d'établissement, les représentants légaux et les partenaires ; le PPRE est joint en annexe.

5.3 Un pilotage territorial adapté aux conditions locales

Dans chaque académie, il revient au recteur d'impulser et de réguler ces dispositifs. Une attention particulière doit être accordée à leur implantation et, compte tenu de leur caractère évolutif, à l'actualisation annuelle de ces implantations. Les bassins d'éducation et de formation constituent l'espace géographique et pédagogique le plus adapté pour envisager la complémentarité entre collèges et leur coopération avec les LP ainsi qu'avec, le cas échéant, les établissements d'enseignement agricole, les Segpa, les CFA et les entreprises de proximité.
Dans chaque département, l'IA-DSDEN s'assure que les critères d'admission des élèves et les composantes du projet pédagogique de chaque établissement répondent aux besoins identifiés. La réussite des dispositifs en alternance au collège repose également sur un accompagnement et un pilotage pédagogique de proximité. Le rôle des corps d'inspection (IA-IPR et EN-ET) est fondamental tant au niveau académique qu'auprès des équipes engagées dans l'alternance. Leur expertise est notamment indispensable pour tout ce qui concerne les contenus d'enseignement mais aussi dans la mise en place d'une formation partagée, l'analyse des besoins, la définition des objectifs d'apprentissage et le suivi des élèves. L'appui des corps d'inspection est également nécessaire pour l'évaluation des dispositifs et de leurs effets.
Dans cette perspective, le travail en réseau des établissements est encouragé ainsi que les actions de formation associant les équipes des collèges, des lycées professionnels et, le cas échéant, les tuteurs en entreprise.
Des modalités d'évaluation sont également prévues à ce niveau de pilotage.
Une enquête nationale recensera les différents dispositifs mis en œuvre ainsi que, pour chacun d'entre eux : le nombre d'élèves concernés, les modalités d'accueil (lieux, périodes, critères d'admission, etc.), les modalités pédagogiques (répartition des différents enseignements, enseignants concernés, rythme de l'alternance, etc.), et l'orientation des élèves à l'issue de la quatrième. Ces éléments doivent faire l'objet d'un suivi au niveau académique.

6 - Textes et documents de référence
Indications pour la mise en œuvre : http://eduscol.education.fr/cid46799/dispositifs-en-alternance-au-college.html  
Modalité d'accueil en milieu professionnel d'élèves de moins de 16 ans :
- articles D. 331-1 à D. 331-15 du code de l'Éducation ;
- circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 (B.O. n° 34 du 18 septembre 2003).

Fait le 26 août 2011