Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Article 2 - Les dispositions de l'article 4 sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa le mot « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».

Article 3 - Les dispositions de l'article 5 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Le mot « trois » est remplacé par le mot « quatre ».

Article 4 - Les dispositions de l'article 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont électeurs, par collège, les agents non titulaires remplissant les conditions suivantes :
1° Justifier d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, en cours à la date du scrutin ;
2° Être, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins un mois ;
3° Être, à la date du scrutin, en activité ou en congé rémunéré ou en congé parental. » 

Article 5 - Les dispositions de l'article 12 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Les élections sont organisées par scrutin sur sigle. »

Article 6 - Les dispositions de l'article 14 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé : « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé. »

Article 7 - Les dispositions de l'article 21 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les mots « quinze jours » sont remplacés par les mots « trente jours ».

Article 8 - Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 23 juin 2008, la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales doit être antérieure d'au moins 4 semaines à celle du premier jour du scrutin s'agissant des élections organisées du 13 au 20 octobre 2011, en vue du renouvellement général de 2011.

Article 9 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011