Comités et commissions
Commissions professionnelles consultatives et comité interprofessionnel consultatif institués auprès du ministre chargé de l'Éducation nationale : modification
NOR : MENE1120180A
Arrêté
du 20-7-2011 - J.O. du 26-8-2011
MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'Éducation ; code du Travail ; décret n° 2007-924 du 15-5-2007 modifié par le décret n° 2011-973 du 16-8-2011 ; arrêté du 15-5-2007 ; avis du CSE du 7-7-2011
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de « La durée des fonctions des intéressés est de deux ans », lire « la durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission ».
Article 2 - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, le mot « quatre » est remplacé par le mot « cinq ».
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.
Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels