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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Bulletin officiel spécial n°2 du 24 février 2011

Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2011

NOR : MEND1100065A

MEN - DGRH - DE B2-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié, notamment article 18 ; avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction du 15-12-2010
Article 1 - Le document informatisé ci-annexé comporte 32 pages et arrête la situation de 415 personnels de direction de 1ère classe bénéficiaires d'une inscription au tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps au titre de l'année 2011.
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines, les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait le 8 février 2011
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
 
Annexe