Article 1 - L'article 1^er de l'arrêté du 19 février 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de l'éducation, de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « de l'éducation et de la jeunesse » ;

2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il agit sur saisine du ministre. Il rend ses avis et études au ministre. Il étudie les conditions de respect et de promotion des principes et valeurs de la République à l'école et dans les accueils collectifs de mineurs, notamment la laïcité, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la promotion de l'égalité des sexes et la lutte contre les discriminations.

« Il participe, à la demande des recteurs, de la direction générale de l'enseignement scolaire et de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation, à la formation des équipes académiques valeurs de la République et des membres de la communauté éducative aux principes et valeurs de la République dans l'espace scolaire et peut contribuer à celle des personnels exerçant une mission éducative auprès de mineurs au sein des structures relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ces formations doivent notamment avoir pour objectif d'étayer l'expertise des formateurs et personnels d'encadrement. Les membres du Conseil ne peuvent intervenir dans les établissements que sur sollicitation des recteurs.

« Les avis du Conseil ne peuvent être rendus publics que sur décision du ministre. Sauf lorsqu'un avis a été ainsi rendu public, les membres du Conseil et les agents placés sous l'autorité du président veillent, dans leur expression sur les sujets relatifs à l'activité du Conseil définis au présent article, à ne pas s'exprimer au nom du Conseil ou au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse. »

Article 2 - L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) À la deuxième phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;

b) À la troisième phrase, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « une fois ».

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sous l'autorité du président, un secrétaire général assure l'organisation, le fonctionnement et la coordination des travaux du Conseil. Il peut être assisté d'un secrétaire général adjoint. »

3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République se réunit au moins une fois par an à la demande et en présence du ministre pour présenter le bilan de son activité. Le ministre définit ses orientations de travail.

« Un comité de liaison réunit régulièrement les représentants de l'administration et les membres du Conseil. Le secrétaire général du ministère et le directeur général de l'enseignement scolaire ainsi que tout directeur ou chef de service intéressé selon la nature des thèmes portés à l'ordre du jour y participent. Le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse assure le secrétariat du comité de liaison. »

Article 3 - Les dispositions du a) du 1° de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux membres du Conseil en exercice.

Article 4 - Le secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 12 avril 2023