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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Parcoursup

Application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation - Bassins de recrutement de référence des formations

NOR : ESRS2305768A

Arrêté du 21-3-2023 - JO du 4-4-2023

MESR - DGESIP A - MOSS

Vu Code de l’éducation, notamment article L. 612-3 ; avis du Cneser du 21-3-2023
 

Article 1 - Pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur le plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.
 

Article 2 - L’arrêté du 17 mars 2022 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est abrogé.
 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 mars 2023
 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

Anne-Sophie Barthez
 

Annexe(s)