bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Pratiques sportives

Déploiement du dispositif deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens - Rentrée scolaire 2023

NOR : SPOV2311246J

Instruction du 26-4-2023

MSJOP - DS - 1A - MENJ - DGESCO A1-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale

Copie aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires généraux de région académique et secrétaires généraux d'académie ; aux déléguées et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ; à Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ; aux conseillères et conseillers du directeur académique des services de l’éducation nationale, cheffes et chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Annoncées par le président de la République en avril 2022, les « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » (« deux heures ») ont pour finalité de soutenir la pratique sportive des collégiens qui connaissent, entre 11 ans et 14 ans, un décrochage significatif de la pratique sportive : un tiers des garçons et seulement un quart des filles pratiquent une heure d'activité physique et sportive quotidienne, recommandée par l'OMS.

Après une première année expérimentale avec 169 établissements volontaires dans 46 départements, les premiers retours d’expérience, notamment des chefs d’établissement, mettent en avant la pertinence de la mesure pour les collégiens éloignés d’une pratique régulière d’activité physique et sportive, et sa complémentarité avec l’éducation physique et sportive (EPS) ainsi qu’avec l’offre des associations sportives scolaires.

Pour la rentrée 2023, les « deux heures » sont déployées dans 700 collèges volontaires sur l’ensemble des départements. Il s’agit de veiller à ce que les élèves éloignés d’une pratique physique et sportive, y compris ceux à besoins spécifiques, puissent en bénéficier.

Les collèges sont invités à permettre l’accès de ces élèves à l’offre proposée, dès septembre prochain, par les structures sportives partenaires sur les créneaux identifiés sur le temps périscolaire.

I. Développer l’activité physique et sportive des collégiens éloignés d’une pratique régulière

Si à 13 ou 14 ans, une majorité de collégiens accordent une grande place au sport dans leurs loisirs (près des deux tiers sont inscrits dans un club sportif), un tiers ne pratique pas ou insuffisamment une activité physique1 . La pratique sportive et l’activité physique de ces jeunes doit donc continuer à être encouragées dans une logique de continuité éducative des temps scolaires, périscolaires, extrascolaires.

Comme lors de la phase expérimentale, la mesure s’adresse ainsi prioritairement, à la rentrée 2023, aux élèves les plus éloignés d’une pratique physique ou sportive régulière2 , et tout particulièrement les élèves qui ne sont pas inscrits à l’association sportive scolaire ou dans une structure sportive. Compte tenu de leur participation à une activité physique ou sportive statistiquement moindre, les filles et les élèves en situation de handicap doivent faire l’objet d’une attention particulière dans l’organisation des « deux heures ».

II. Organiser les emplois du temps et sensibiliser les collégiens aux « deux heures »

Agir sur l’organisation du temps scolaire pour identifier un temps périscolaire favorable à l’accès aux acteurs sportifs locaux

Les chefs d’établissement volontaires doivent proposer une organisation dédiée permettant de mettre en œuvre deux heures d’activité physique et sportive supplémentaires par semaine sur le temps périscolaire, à destination des élèves les plus éloignés de la pratique sportive.

Ils identifient, à cet effet, les créneaux de deux heures disponibles3 dans l’emploi du temps des élèves, en tenant compte le cas échéant du temps de trajet. Ces créneaux ne peuvent être alternatifs à un enseignement optionnel. Cette déclinaison est organisée en cohérence et complémentarité avec le volet pédagogique d’éducation physique et sportive du projet d’établissement et en concertation avec l’équipe pédagogique d’EPS. Elle pourra utilement s’appuyer sur le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE).

Ils identifient également si, pour ces créneaux, les installations sportives de l’établissement sont disponibles pour ces activités en dehors des heures de pratique scolaire de l’EPS et de l’association sportive scolaire, qui restent prioritaires dans l’occupation de ces installations. À défaut, les activités se déroulent à proximité de l’établissement (en extérieur ou au sein des installations dédiées des collectivités territoriales, des clubs ou associations sportives) pour limiter les déplacements des élèves autant que possible.

Ils communiquent ces créneaux aux Drajes ainsi que la disponibilité des installations sportives de leur collège. Ils peuvent s’appuyer en interne sur un référent de la communauté éducative.

Volontariat des élèves et encouragement à la pratique d’activité physique et sportive

Les chefs d’établissement et l’équipe EPS assurent, dès le début septembre, la promotion de l’offre d’activité physique et sportive nouvelle proposée dans le cadre des « deux heures » auprès des élèves et de leurs familles. Ils veillent à ce que le public cible bénéficie prioritairement du dispositif, en contribuant à lutter contre les préjugés, les fausses représentations (notamment sexistes), ou l’autocensure de certains élèves.

Ils adressent la liste des élèves volontaires aux acteurs sportifs courant septembre.

III. Proposer une offre nouvelle d’activité physique et sportive, complémentaire de l’EPS et de l’AS

Construction d’une offre d’activités physiques et sportives alternatives et/ou nouvelles

Les recteurs de région académique mobilisent les acteurs sportifs locaux afin de proposer, sur les créneaux horaires identifiés par les chefs d’établissement, une offre répondant aux besoins du public prioritaire. Cette offre, gratuite pour les élèves, doit être complémentaire de l’offre sportive du territoire scolaire et extra-scolaire, dans l’esprit des conventions passées entre les partenaires (MENJ, MJSOP, UNSS, Usep, fédérations). Cette étape est essentielle et doit être anticipée afin de déployer la mesure en septembre 2023 dans les établissements.

Les associations éligibles sont les associations sportives affiliées aux fédérations sportives agréées, les associations sportives agréées « Sport » ou « Jeunesse Éducation Populaire » et les associations affiliées à une fédération nationale agréée « Jeunesse Éducation Populaire ». Les structures des loisirs sportifs marchands peuvent également proposer une offre dans le cadre de ce dispositif, afin d’assurer une diversité de l’offre et une couverture territoriale des besoins. Sous couvert du chef d’établissement, un professeur d’EPS peut solliciter une autorisation de cumul d’activités lui permettant d’intervenir dans les activités physiques et sportives proposées par les clubs et associations, en plus de ses obligations réglementaires de service, dès lors qu’il est détenteur la carte professionnelle d’éducateur sportif.

Les recteurs de région académique organisent également la mobilisation des collectivités locales et la synergie entre les acteurs afin de favoriser la complémentarité des interventions nécessaires au déploiement des « deux heures », notamment pour l’accès aux équipements sportifs du territoire.

Une attention particulière devra, enfin, être portée aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour trouver une offre adaptée. La mobilisation des collectivités locales, en complément des associations sportives et scolaires, sera à rechercher pour soutenir l’offre dans ces territoires.

Réalisation des activités physiques et sportives

Les activités physiques et sportives sont organisées sous la responsabilité des partenaires sportifs. Des conventions sont établies afin de clarifier les responsabilités de chaque acteur. Le Drajes est destinataire de ces conventions. Une fois les élèves volontaires identifiés par l’établissement, les procédures d’inscription aux activités relèvent des acteurs sportifs partenaires (assurances, intervention des encadrants sportifs, etc.) et des familles.

IV. Sélection des collèges volontaires

L’objectif est d’étendre la mesure à 700 collèges publics et privés sous contrat volontaires pour la rentrée scolaire 2023, avec 10 % des collèges par département et au moins un établissement par département. Les recteurs s’assurent de l’atteinte de cette cible.

Les recteurs de région académique sont invités à recueillir les candidatures des établissements volontaires d’ici-là mi-mai au plus tard. Ces informations sont envoyées à 2hcollege@sport.gouv.fr adresse commune pour la Dgesco et DS. Une carte des collèges volontaires sera établie en mai 2023.

V. Accompagnement et pilotage des actions

Les ministères des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) co-pilotent la mesure. Le MSJOP assure le financement de la prestation de deux heures d’activités physiques et sportives, réalisée par les structures sportives.

Pour organiser le déploiement, le recteur de région académique définit, en lien avec les recteurs académiques, les modalités de gouvernance du projet au sein des services de l’État. Des comités de pilotages territoriaux seront réunis sous la présidence du recteur (ou de son représentant). Ils comprennent, selon l’organisation territoriale, les services du rectorat, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, les directions de services départementaux de l’éducation nationale, les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le comité régional olympique et sportif, les comités départementaux olympiques et sportifs, les conseils départementaux, les représentants des fédérations sportives et des parasports.

Afin de favoriser la mise en œuvre, un ensemble de ressources seront mises à disposition des établissements sur le site éduscol.

L’évaluation des « deux heures », qui s’appuie notamment sur une mesure de l’impact de cette activité physique sur les jeunes, est assurée par la direction des sports et la direction générale de l’enseignement scolaire.

VI. Les grandes étapes du dispositif

  • Mi-mai 2023 : identification des collèges volontaires
  • Mai-aout 2023 :
    • identification des créneaux horaires disponibles par le chef d'établissement ;
    • identification de l’offre sportive et conclusion des conventions entre les acteurs ;
    • mobilisation des collectivités locales (infrastructures, transports, etc.).
  • Septembre 2023 :
    • information des élèves et de leurs familles par le chef établissement sur la mesure et l'offre d'activité physique et sportive nouvelle proposée ;
    • lancement des activités ;
    • notification des crédits 2023 aux Drajes.
  • Juin-juillet 2024 : évaluation quantitative et qualitative de la mesure.

Nous savons pouvoir compter sur votre engagement à faire de ce dispositif une réussite au bénéfice de la santé et du bien-être des jeunes.

  • 1Un tiers des collégiens ne pratique pas ou qu’une seule fois par semaine une activité sportive (étude de la Depp et de l’Injep, novembre 2022).
  • 2Les jeunes enfants et les adolescents doivent pratiquer en moyenne 60 minutes d’activité physique aérobie d’intensité modérée par jour (OMC).
  • 3Une fois 2 h ou deux fois 1 h par semaine.

La ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques,

Amélie Oudéa-Castera

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,

Pap Ndiaye