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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Sports

Recensement des équipements sportifs

Mise à jour des données du recensement des équipements sportifs au sein du système d’information DATA ES

NOR : SPOV2313567J

Instruction du 15-5-2023

MSJOP - DS1 B

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux recteurs et rectrices de région académiques ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux secrétaires générales et secrétaires généraux de région académique et aux secrétaires générales et secrétaires généraux d’académie ; aux déléguées régionales et délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; aux conseillères et conseillers de Dasen, cheffes et chefs du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ; à la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane

Depuis 2006, le ministère en charge des sports met en œuvre une démarche de recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). Il répertorie aujourd’hui plus de 310 000 lieux de pratiques accessibles au public en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Toutefois, le recensement des équipements sportifs n’a pas été actualisé depuis quatre ans, alors même que les besoins des acteurs nationaux et locaux sont de plus en plus pressants pour disposer d’une base de données complète et de qualité pour appuyer les politiques d’aménagement du territoire et de renforcement de la pratique sportive.

Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques souhaite, dès lors, engager une mise à jour de cette base de données d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Cet exercice sera réalisé sous l’autorité des recteurs de région académique et s’appuiera sur le recrutement d’enquêteurs vacataires au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) dès cet été. Un million d’euros est mobilisé à cet effet. Leur tâche consistera, comme lors des campagnes précédentes, à procéder au contrôle de l’exhaustivité et de la fiabilité des données recensées. Pour limiter la charge de travail, une liste réduite de données essentielles a été identifiée. 

Au-delà, le ministère en charge des sports va engager, à moyen terme, une refonte des outils et des procédures de collecte des données afin d’alléger le travail des différents acteurs et notamment des services déconcentrés.

1. Le recensement des équipements sportifs, un outil indispensable au service de la politique publique du sport et de l’aménagement du territoire

Le recensement des équipements sportifs (RES) est un système d’information qui a pour but de dresser un état des lieux exhaustif du patrimoine sportif en France. Cet outil, qui recense plus de 310 000 lieux de pratiques (équipements sportifs, espaces et lieux de pratique, etc.), répond à plusieurs besoins :

  • disposer d’une connaissance fine de l’offre d’équipements sportifs ;
  • établir des diagnostics objectifs de l’existant et du besoin des acteurs ;
  • favoriser l’élaboration de politiques et de stratégies de développement cohérentes, adaptées aux besoins des territoires et des usagers identifiés notamment dans le cadre des travaux des conférences régionales du sport ;
  • favoriser la prise en compte des équipements sportifs dans les réflexions relatives à l’aménagement du territoire ;
  • valoriser et faire connaître les équipements sportifs auprès du grand public.

Au-delà, le RES constitue un important outil statistique, fréquemment mobilisé pour la production d’études par l’Insee ou d’autres organismes (Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ou Institut géographique national). Les données sont disponibles sur www.data.gouv.fr et sont intégrées dans la base permanente des équipements de l’insee. Depuis 2006, elles sont également diffusées et valorisées auprès du grand public sur le site www.equipements.sports.gouv.fr.

2. L’objectif du recensement

L’objectif est d’actualiser, d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la base DATA ES en s’assurant :

  • d’une part, de la complétude de la base pour les équipements sportifs. Afin d’alléger la charge de travail, il a été décidé d’exclure de cet exercice les espaces et sites de pratique, qui représentent près de 10 % du total[1]. En revanche, les équipements sportifs des écoles et des établissements scolaires[2] ainsi que ceux relevant du ministère de l’enseignement supérieur devront être recensés dans l’outil DATA ES.
  • d’autre part, de la qualité des données renseignées. Dans un souci de simplification, il a été décidé de limiter le contrôle et l’actualisation aux données essentielles, listées en annexe 1. La réflexion autour de l’intégration de nouvelles données (consommation énergétique, données économiques, empreinte environnementale, etc.) sera engagée dans un second temps, à l’occasion de la refonte des modalités de collecte.

3. Le rôle et les moyens des recteurs de région académique

Dans ce cadre, il est attendu des services (Drajes et SDJES) :

  • un contrôle des fiches équipements existantes sur le périmètre défini et les données essentielles ;
  • la création de fiches pour les équipements qui ne sont pas aujourd’hui recensés.

Cette mise à jour doit se faire via l’outil www.datacollecte.equipements.sports.gouv.fr accessible aux Drajes et SDJES. L’annexe 2 détaille la méthodologie de mise à jour des données.

Pour réaliser cette mission, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques mobilise 1 million d’euros pour vous permettre de recruter des enquêteurs vacataires au salaire minimum. 500 000 € seront délégués en mai sur les BOP régionaux, via le P 214, en fonction du poids de votre région en termes d’équipements sportifs (données DATA ES). 500 000 € pourront enfin être délégués début 2024 en fonction des besoins exprimés et de l’état d’avancement de l’actualisation.

Le pilotage du recensement des équipements est assuré au niveau territorial par les Drajes.

Le rôle des enquêteurs vacataires est de contrôler et de valider la véracité des informations contenues dans les « fiches équipements » déjà disponibles dans l’outil de collecte ainsi que de contrôler que les équipements sportifs en service au sein de leur territoire ont bien été déclarés dans l’outil de saisie.

La direction des sports préconise par souci de cohérence et de fiabilité la mobilisation d’un nombre restreint d’enquêteurs dans le cadre de la procédure de révision systématique et d’un à deux opérateurs de saisie par région. La saisie est une phase très importante du dispositif car elle constitue le dernier filtre pour le contrôle de la qualité des données avant leur intégration dans le système d’information DATA ES.

Afin de vous accompagner dans cet exercice, la direction des sports réunira en mai les référents régionaux que vous aurez désignés (contact-equipements@sports.gouv.fr) pour partager les objectifs, la méthode et le calendrier. Les enquêteurs vacataires pourront être formés en juin.

Au-delà de cet exercice, la direction des sports renforce l’administration du recensement des équipements sportifs en installant une équipe projet au sein du pôle ressource national Sport et Innovation de la direction. Elle aura pour mission de renforcer l’animation territoriale et de vous accompagner dans vos missions. Elle pilotera également, avec la direction des sports, les travaux de refonte des outils et de la méthodologie de collecte des données d’ici la fin 2024.

L’équipe projet DATA ES de la direction des sports est à votre écoute pour vous accompagner. Vous pouvez les contacter sur la boîte institutionnelle : contact-equipements@sports.gouv.fr.

Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
La directrice des sports,
Fabienne Bourdais

[1] Fiches « Divers équipements sports de nature » (sentiers de randonnée, sentiers pédestres, circuits VTT, etc).

[2] Conformément à l’article 12 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France.