En application de l’article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié relatif à la certification d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau académique, inter-académique ou national.

A. Le dispositif réglementaire

Le dispositif de formation mis en place par les textes réglementaires s’articule autour de deux types de modules de formation d’initiative nationale.

a) Les modules de formation d’initiative nationale organisés pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du CAPPEI

Ces modules de formation sont organisés pour les enseignants qui ont obtenu le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Ces enseignants ont, de droit, accès aux modules de formation d’initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature au maximum à deux modules pour un total de 50 heures par an sous réserve d’exercer sur un poste spécialisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d’académie, l’accès à ce ou ces modules s’effectue l’année où le candidat en fait la demande.

b) Les modules de formation d’initiative nationale organisés dans le cadre de la formation continue

Ces modules de formation sont organisés à l’intention :

• des enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l’exercice de nouvelles fonctions. Ces enseignants peuvent solliciter leur participation à un ou plusieurs modules d’approfondissement ou de professionnalisation dans l’emploi, ou à un ou plusieurs modules de formation d’initiative nationale. La participation à ces modules fait l’objet d’une attestation professionnelle précisant les formations suivies ;
• des enseignants non spécialisés et autres personnels de la communauté éducative pour leur permettre de développer leurs compétences pour la scolarisation d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

B. Les axes de formation

Pour l’année scolaire 2023-2024, trois grands axes ont été retenus :

a) Axe 1 – Prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves

Niveau 1 :

• Public ciblé : titulaires du CAPPEI, enseignants non spécialisés, personnels non enseignants au sein de la communauté éducative (accompagnants d'élèves en situation de handicap [AESH] ; personnels de collectivités, etc.) dans une logique pluri-catégorielle.
  Approche pédagogique par type de besoins d’adaptations orales/écrites, du temps ou de l’espace, d’adaptation par disciplines, de simplification ou de complexification de la tâche, de français langue étrangère ou seconde, etc.

Niveau 2 :

• Public ciblé : titulaires du CAPPEI.
  Réponses pédagogiques ou éducatives plus expertes adaptées aux besoins des élèves ayant des troubles spécifiques (troubles spécifiques du langage et des apprentissages, troubles du spectre de l’autisme, troubles des fonctions cognitives, difficultés à expression comportementale, troubles sensoriels). Ces modules requièrent un niveau d’expertise confirmé et sont destinés aux enseignants titulaires du CAPPEI ou exerçant déjà auprès de ces publics spécifiques.

b) Axe 2 – Travailler en équipe et avec les partenaires

• Sécuriser le parcours de l’élève (conception, cohérence, suivi, évaluation et orientation) ;
• Déployer le livret de parcours inclusif comme outil de différenciation pédagogique ;
• Communiquer avec les familles et les rendre partenaires du parcours de réussite de leur enfant ;
• Enseigner en équipe et en complémentarité (professeurs, équipe éducative, AESH) ;
• Travailler en coopération (avec le secteur médico-social, les associations).

c) Axe 3 – Se former dans un contexte professionnel spécifique

• exercer dans une unité d’enseignement (UE) ou dans une unité d’enseignement externalisée (UEE) ;
• exercer dans une unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) ;
• exercer dans une unité d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) ;
• exercer en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) ;
• exercer dans un pôle d’enseignement des jeunes sourds (PEJS) ;
• exercer en section d’enseignement général et professionnel adapté (segpa), en établissement régional d’enseignement adapté (Erea) ;
• exercer en milieu pénitentiaire ;
• exercer en réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté (Rased) ;
• exercer comme enseignant référent ;
• exercer dans un pôle ressource.

La liste de l’ensemble des modules de formation retenus par la commission nationale d’expertise, répartis par thèmes figure en annexe 1.

C. Recueil et remontée des candidatures

Les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale sont chargés de désigner les candidats retenus pour suivre les formations.

Les candidatures feront l’objet d’une validation par les écoles académiques de la formation continue (EAFC), puis seront regroupées par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour être transmises à l’administration centrale selon la procédure indiquée ci-dessous :

a) Transmission des candidatures

Les candidatures seront transmises par le responsable académique de la formation continue des enseignants à la Direction générale de l’enseignement scolaire dans le fichier Excel joint en annexe 2 :

« ANNEXE 2 candidatures_MIN_ASH2023_XXX.xls ».

Les instructions détaillées de renseignement du fichier figurent dans l’onglet Instructions. Une fois renseigné, le fichier Excel sera renommé en remplaçant les lettres XXX par le nom de l’académie (exemple : « ANNEXE 2 candidatures_MIN_ASH2023_Orleans-Tours.xls ») et envoyé avant le vendredi 30 juin 2023 à l’adresse fonctionnelle suivante : dgesco-ecole-inclusive@education.gouv.fr.

La complétude de chaque item et le respect absolu de la forme du tableau à renseigner sont indispensables à la concaténation des données au niveau national.

Les tableaux incomplets, modifiés, ou renvoyés après cette date ne seront pas pris en compte. De même, aucune candidature individuelle ne sera examinée.

b) Validation des candidatures

La seconde étape sera la validation des candidatures par l’administration centrale. Pour respecter le nombre de places prévu par chaque organisateur pour les modules proposés, la validation se fera à partir des critères suivants : droit d’accès pour les titulaires du CAPPEI, mission directement en lien avec l'accompagnement et la scolarisation d'élèves en situation de handicap, nombre d’heures de MIN ASH suivies lors des deux dernières années, ancienneté générale de service, etc.

La liste récapitulative nationale validée sera ensuite communiquée par la direction générale de l’enseignement scolaire aux services académiques et départementaux.

c) Inscription dans Gaia

Dans un troisième temps, les services académiques et départementaux procéderont à partir de la liste nationale validée, à l’inscription dans l’application Gaia de leurs candidats, afin de pouvoir établir les ordres de mission nécessaires.

Les frais de transport et d’hébergement seront imputés, le cas échéant, sur les crédits du programme 141 pour les personnels du second degré ou sur les crédits du programme 140 pour les personnels du premier degré.