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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Jeunesse et engagement

Labellisation « classes engagées » et « lycées engagés »

NOR : MENG2317479N

Note de service du 23-6-2023

MENJ - DG SNU - DGESCO

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale

La culture de l’engagement favorise l’action collective, la prise de responsabilités et l’initiative. Elle développe chez l’élève le sens des responsabilités individuelles et collectives.

La dynamique pour l’engagement des jeunes dans les écoles et les établissements scolaires se développe dans un continuum des apprentissages de l’école au lycée, en lien avec le parcours citoyen des élèves et les programmes de l’enseignement moral et civique (EMC). Elle prend aujourd’hui plusieurs formes : semaine de l’engagement, participation des élèves aux instances de l’établissement, élection des délégués et des éco-délégués, conseil de la vie collégienne (CVC), conseil de la vie lycéenne (CVL), etc.

À la rentrée prochaine, une nouvelle labellisation viendra accompagner et valoriser la dynamique que de nombreux établissements mènent d’ores et déjà en leur sein pour favoriser l’engagement. Les « classes et lycées engagés » développeront, au niveau de la classe de seconde et de la première année de CAP, un projet pédagogique annuel proposant des contenus et initiatives s’inscrivant dans les actions éducatives et les enseignements quotidiens des lycées et, en tout premier lieu, de l’enseignement moral et civique et de l’éducation à la citoyenneté. La labellisation sera définie en fonction de la thématique du projet de classe déterminée selon les dominantes suivantes : défense et mémoire, sport et Jeux olympiques et paralympiques, environnement, résilience et prévention des risques.

Le label « classe engagée » sera attribué aux classes de seconde et de première année de CAP par un comité académique en fonction de ces critères pédagogiques. Le label « lycée engagé » pourra aussi être attribué à des établissements qui feront de l’engagement un axe central de leur projet d’établissement et comporteront au moins deux « classes engagées » en seconde ou première année de CAP dès 2023-2024.

Véritable levier de pilotage pour l’établissement, la labellisation « classes engagées » ou « lycées engagés » permettra de fédérer les équipes autour d’un projet interdisciplinaire et de renforcer les partenariats de l’établissement. Elle pourra s’appuyer sur l’existant, notamment sur les labellisations telles que E3D, Édusanté, Égalité filles-garçons, Euroscol, ou Génération 2024, sur les dispositifs tels que les classes de défense et de sécurité globale (CDSG), ou encore sur la participation aux concours mémoriels, auxquels elle apporte de nouvelles dimensions liées à la cohésion, à la résilience et à l’engagement.

L’intégration du séjour de cohésion du service national universel (SNU) sera une des constituantes et un pilier du projet pédagogique de la classe engagée. Il offre, en effet, des possibilités nouvelles de découverte d’actions liées à l’engagement. En proposant un tronc commun de contenus et une dominante qui s’appuie sur les ressources locales, il permet le renforcement de la coordination avec les partenaires et donne aux jeunes des possibilités d’actions et de rencontres hors des espaces scolaires. Il donne aux élèves l’opportunité de faire l’expérience de la cohésion, de vivre les valeurs de la République, d’acquérir les connaissances et les réflexes utiles face aux risques et menaces, de découvrir des formes variées d’engagement.

Les services jeunesse et sport seront, dans ce cadre, étroitement associés à la mise en œuvre des projets afin d’apporter leur expertise pédagogique, éducative et technique dans l’élaboration des activités liées aux dominantes au sein des séjours de cohésion.

La labellisation répondra à plusieurs critères :

  • La définition de la thématique centrale déterminée en fonction du projet de classe ;
  • Une dynamique d’engagement inscrite au projet d’établissement ;
  • Un projet pédagogique porté en interdisciplinarité ;
  • L’inscription dans une logique de parcours lycéen pouvant aller au-delà de la seconde ou de la première année de CAP ;
  • La participation au séjour de cohésion SNU, organisé sur temps scolaire pour les élèves des classes de seconde et de première année de CAP ;
  • La mise en œuvre de la « semaine de l’engagement ».

Un référent « engagement » est identifié par le chef d’établissement. Sa mission est rémunérée dans le cadre du Pacte au titre de la coordination de l’innovation pédagogique. Le séjour fait l’objet d’une préparation, l’enseignant référent se rapproche de l’équipe projet du séjour pour favoriser les liens et la continuité pédagogique.

Dans tous les cas, le référent peut être présent lors du séjour de cohésion pendant les trois jours dédiés au projet spécifique de la classe ou de l’établissement.

Les lycées reçoivent une dotation financière d’un montant de 1 000 € par classe engagée, pour financer des projets pédagogiques d’engagement en lien avec le projet de classe : matériel pédagogique, sortie, interventions extérieures, documentations, etc.

Le chef d’établissement s’assure de la cohérence du projet « classe engagée », soit en classe entière soit par la constitution d’un groupe d’élèves du lycée, et veille à l’intégration du séjour de cohésion en classe de seconde et de première année de CAP dans l’organisation du temps scolaire. Il s’assure également de l’adhésion des familles en explicitant les apports du séjour du SNU et de la dynamique d’engagement. Le coût de ce séjour est intégralement pris en charge par l’État.

La labellisation 2023-2024 est conçue pour une année avec reconduction et possibilité de déploiement à d’autres classes, voire à l’établissement (dans le cas des « lycées engagés »), sur trois ans afin de permettre une progressivité de la mise en œuvre et des apprentissages.

Dans chaque académie, un référent académique « engagement » est identifié. Cette mission est conçue en cohérence avec celle du référent académique « mémoire et citoyenneté » et du référent académique « défense ». Un comité d'examen des candidatures est institué.

Suite aux labellisations par académie, vous serez tenus informés des modalités d’organisation des séjours de cohésion (appariements, transports, période des séjours, etc.) en lien avec la Dgesco et la déléguée générale au SNU.

Modalités de l’appel à projet (AAP)

  • Les recteurs sont informés de la note de présentation de l’AAP et de ses annexes (cahier des charges, notice explicative, formulaire-type).
  • Les services académiques constituent un comité ad hoc de labellisation qui peut s’appuyer sur les instances ou comités déjà existants, un représentant de la Drajes, le référent académique « engagement », les IA-IPR, les représentants des DSDEN, notamment les chefs de projet SNU des SDJES.
  • L’AAP est diffusé à partir du 29 juin par voie directe à l’ensemble des lycées.
  • Les établissements déposent leur candidature en ligne jusqu’au 20 octobre (enquête « démarches simplifiées ») sur le formulaire suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-classes-engagees.
  •  Ils peuvent contacter la déléguée générale au SNU pour toute question : aap@snu.gouv.fr.
  • Les services académiques ont accès à tous les projets de l’académie. Les DSDEN ont accès à tous les projets de leur département. Cela permet notamment de vérifier la complétude des candidatures déposées.
  • Le comité académique labellise au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers, afin de procéder aux labellisations au moyen de l’outil Sphinx dédié.
  • Les établissements prennent connaissance du résultat de la labellisation au fur et à mesure des décisions.
  • La déléguée générale au SNU procède, au premier semestre 2023-2024, à l’organisation du calendrier et des appariements entre les classes engagées de seconde ou de première année de CAP et les centres SNU pour l’année 2024.

Calendrier de mise en œuvre opérationnelle du dispositif en 2023-2024

  •  Lancement de l’AAP à partir du 29 juin.
  • Clôture de l’appel à projet le 20 octobre.
  • Les réponses seront apportées aux établissements au fur et à mesure des candidatures dans un délai de quinze jours.
  • Mars 2024 : début des séjours de cohésion.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et, par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Édouard Geffray

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et, par délégation,
La déléguée générale au service national universel,
Corinne Orzechowski