1 – Présentation générale

L’influence de la présence française à l’étranger dans les domaines de la coopération éducative, de l’enseignement supérieur, scientifique et technique et de la recherche, repose pour une grande part sur la qualité et les compétences des agents recrutés chaque année dans le réseau extérieur du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Dans le cadre de la diplomatie globale mise en œuvre par le MEAE, ces personnels contribuent au rayonnement, à la diffusion et à l’exportation des savoir-faire français. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) prennent une part prépondérante dans la réalisation des objectifs de la politique internationale de la France.

Cette implication des personnels recrutés au sein des deux ministères est d’autant plus stratégique qu’elle s’inscrit, pour leurs seuls domaines d’action, dans un contexte international où les défis sont nombreux :

• renforcement de la coopération, notamment dans les domaines de l’enseignement scolaire (comparaisons internationales, continuité pédagogique, numérique…), de l’enseignement supérieur et de la recherche (numérique, santé, biotechnologies…) ;
• relance de la mobilité des élèves, des étudiants, des personnels d’encadrement, des personnels enseignants et d’éducation, des personnels administratifs ;
• poursuite du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger ;
• développement de la place de l’éducation dans les stratégies multilatérales, notamment de la francophonie.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics.

Dans ce cadre, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion détermine les orientations générales de la politique de mobilité. Celles-ci ont été définies pour le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse au Bulletin officiel de l’éducation nationale spécial n° 6 du 28 octobre 2021. Cette politique vise ainsi à offrir la possibilité de parcours diversifiés à l'étranger.

À cet égard, le site ministériel de recueil et de traitement des candidatures Afet (https://www.afet.education.gouv.fr) permet de prendre en compte les candidatures spontanées des personnels des deux ministères qui souhaiteraient mettre leurs compétences au service de l’action internationale de la France et les candidatures pour les postes du réseau du MEAE.

Cette note de service concerne le recueil et le traitement des candidatures aux postes à pourvoir dans le réseau culturel, linguistique, éducatif, scientifique, technique et de recherche du MEAE.

1.1 – Postes à pourvoir dans le réseau culturel, linguistique, éducatif, scientifique, technique et de recherche du MEAE

Le présent appel à candidatures concerne les postes à pourvoir, sauf exceptions, au 1er septembre 2024. Il vise à la fois les postes dans un service ou un établissement relevant du MEAE et les postes en Alliance française.

La publication des postes à pourvoir est exclusivement effectuée par le MEAE sur son site Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/. Une première liste de postes est en ligne à partir du 19 juin 2023.

Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site du MEAE et à respecter les calendriers fixés. Les postes publiés sur le site du MEAE sont majoritairement accompagnés de fiches détaillant les fonctions à occuper pour le poste concerné. Afin de guider les candidats dans leurs choix de postes et de fonctions, le MENJ et le MESR font par ailleurs figurer sur leur site une description précise des principales fonctions exercées dans le réseau du MEAE https://www.afet.education.gouv.fr/afet/modedemploi/fichemetier.

Il est à noter que, à partir du mois de septembre 2023, et jusqu’en juin 2024, un certain nombre de postes, publiés au fil de l’eau, viendront compléter la liste initiale. Le premier appel à candidatures pourra ainsi être assorti de plusieurs publications de postes complémentaires sur le site du MEAE. De même, une liste de postes complémentaires pourrait être publiée sur le site Afet.

1.2 – Personnels concernés et conditions requises pour être candidat

Les postes sont ouverts à l’ensemble des personnels titulaires du MENJ et du MESR, en activité, en disponibilité, en congé parental ou en détachement auprès d’une autre institution ou d’un autre ministère, quels que soient leur corps et leur grade, ainsi qu’aux agents titulaires de tous les établissements publics sous tutelle du MENJ et du MESR.

Les fonctionnaires du MENJ et du MESR recrutés par la voie de l’Institut national du service public (INSP) sont tenus de s’informer, auprès de leur administration de rattachement, des conditions de recevabilité de leur candidature aux emplois offerts.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion, le texte réglementaire du 25 octobre 2021 paru au BOEN spécial n° 6 du 28 octobre 2021 formalise les lignes directrices de gestion du MENJ en matière de mobilité, notamment à l’étranger :

• une durée minimale d’expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps est appréciée dans l’examen des candidatures. Cette durée permet aux agents de bénéficier d’un continuum de formation, d’appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d’avoir une bonne connaissance du système éducatif français ;
• la durée d’un détachement à l’étranger est encadrée pour permettre à un nombre plus important d’agents de pouvoir bénéficier d’une telle expérience ;
• les agents peuvent demander un nouveau détachement à l’étranger après une durée minimale leur permettant de valoriser en France l’expérience développée à l’étranger.

Les candidats doivent porter une attention toute particulière à l’adéquation de leur profil et parcours professionnels au descriptif des fonctions et des missions du poste, au respect des exigences spécifiées et des prérequis nécessaires (compétences linguistiques obligatoires pour exercer en pays non francophones, expériences professionnelles et connaissances spécifiques : gestion de personnels, gestion financière, encadrement, formation de personnels, numérique, etc.).

En raison du caractère important de l’aptitude linguistique, les candidats peuvent être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère lors des éventuels entretiens de pré-recrutement.

Enfin, il est demandé que le candidat informe son supérieur hiérarchique de son acte de candidature pour un poste à l’étranger.

2 – Calendrier pour 2023-2024

Le calendrier de la campagne de recrutement du MENJ et du MESR est celui fixé par le MEAE.

1/ Ouverture des emplois à pourvoir le 1er septembre 2024 au titre de la transparence 2023-2024 sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/ à partir du 19 juin  2023, date de formulation des vœux sur le site du MEAE. Candidature sur le site Afet (https://www.afet.education.gouv.fr) et, pour les postes à profil scientifique, envoyer également le dossier « export » que le MEAE transmet en pièce attachée au format PDF lors de l’envoi de l’accusé de réception électronique ainsi que leur CV au MESR (mobiliteetranger.daei@recherche.gouv.fr) du 29 juin au 3 septembre 2023.

2/ Septembre – novembre 2023 : étude des candidatures par les services concernés du MENJ et du MESR (cf.  infra) et transmission des classements préférentiels au MEAE.

3/ Décembre 2023 – avril 2024 : tenue des commissions de sélection interministérielles.

3 – Procédure administrative : constitution et transmission du dossier de candidature

La nécessité de renforcer la présence française dans le monde ainsi que la part prépondérante des personnels du MENJ et du MESR (65 % des postes de coopération éducative, universitaire, scientifique et de recherche proposés en 2022-2023 ont été pourvus par des personnels des deux ministères) pour mener ces politiques conduisent le MENJ-MESR et le MEAE à mettre en œuvre une politique concertée de recueil et de traitement des candidatures, de sélection et de recrutement des personnels du MENJ et MESR candidats à un poste dans les services ou les établissements relevant des ambassades.

Les dossiers sont ainsi tous étudiés, en amont des commissions de sélection interministérielles, par les services du MENJ et du MESR : direction de l’encadrement (DE), direction générale des ressources humaines (DGRH), délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), service commun de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) et de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Pour que leurs dossiers soient recevables, étudiés par les services du ministère et proposés en commission interministérielle de recrutement, les candidats devront impérativement respecter la procédure décrite ci-dessous.

3.1 – Dépôt du CV et des vœux sur le site Afet

La première étape de la candidature est impérativement de procéder au dépôt d’un CV sur le site Afet (https://www.afet.education.gouv.fr) dès le 29 juin 2023. En même temps que le dépôt du CV, le candidat émet ses vœux de poste ; ces derniers sont modifiables jusqu’au 3 septembre 2023. Il n’y a pas d’envoi à effectuer. Le CV et les vœux du candidat peuvent être modifiés jusqu’à leur téléchargement automatique après la clôture de l’appel à candidatures.

La connaissance des candidatures de tous ses agents permet aux services du MENJ et du MESR d’étudier toutes les candidatures de l’ensemble des postes à pourvoir dans le réseau extérieur du MEAE et de vérifier l’adéquation des profils professionnels et des parcours personnels aux profils des postes sur lesquels ils candidatent. Par ailleurs, elle offre aux représentants du MENJ et du MESR la possibilité d’argumenter de la qualité de ses candidats auprès du MEAE et de soutenir ses agents en amont et lors des commissions interministérielles de sélection que ce ministère organise. Enfin, cette procédure offre la possibilité au MENJ et au MESR de constituer un vivier d’experts et de candidats à la coopération internationale de la France.

Afin d’améliorer la qualité de l’étude des dossiers et de mieux apprécier l’adéquation des candidatures avec les profils des postes, plusieurs champs (expériences en coopération éducative internationale, fonctions actuelles et antérieures, langues, numérique, gestion financière et de personnels, etc.) permettent une analyse très fine des candidatures.

Il est important de noter que :

• le candidat a la faculté, tout au long de l’année (même en dehors des appels à candidatures), de modifier si nécessaire son CV, qui devra être rempli de la manière la plus rigoureuse possible en vue de la participation à une transparence ultérieure ;
• le candidat peut formuler jusqu’à 8 vœux par publication d’appel à candidatures ; il pourra apporter toute modification ou suppression à ses vœux pendant la durée de chacune de ces publications ;
• la rubrique « motivation » permet au candidat d’argumenter et de préciser les raisons pour lesquelles il estime que sa candidature est particulièrement adaptée au profil du poste à pourvoir ; cette partie personnalisée est essentielle dans l’étude des vœux ; elle met en valeur les points saillants des candidatures, la parfaite appréciation par le candidat de la mission et des fonctions à exercer et l’adéquation entre le profil du candidat et celui du poste proposé.

À l’issue de la clôture de l’appel à candidatures, les candidats reçoivent, dans le courant de la première semaine de septembre, à leur adresse électronique, un accusé de réception qui permettra d’attester la candidature et les vœux émis.

3.2 – Saisie en ligne des candidatures sur le site du MEAE

Parallèlement, afin de permettre au MEAE de prendre connaissance des candidatures en temps réel, tous les candidats du MENJ et du MESR, quels que soient leur corps, grade et position administrative et statutaire, déposeront leur dossier de candidature sur le site du MEAE https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/.

Dès que le dossier aura été saisi en ligne sur le site du MEAE et que le candidat se sera assuré du bon choix de ses vœux, et, ensuite, à chaque nouvelle publication de postes complémentaires, les candidats aux postes à profils scientifique, universitaire, technologique et de recherche enverront, par retour de courriel, à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI - mobiliteetranger.daei@recherche.gouv.fr) le dossier « export » que le MEAE transmet en pièce attachée au format PDF lors de l’envoi de l’accusé de réception électronique ainsi que le CV.

Cette procédure administrative est une obligation qui conditionne la prise en compte des candidatures. Le respect scrupuleux de l’ensemble de la procédure exposée dans cette circulaire détermine la recevabilité du dossier de candidature, tant par le MENJ et le MESR que par le MEAE.

4 – Transmission des avis sur les candidatures au MEAE

Les évaluations des dossiers donnent lieu à des réunions de concertation entre les services concernés, DE, DGRH, DREIC, DAEI, afin d’établir des listes communes de candidats à retenir en priorité par le MEAE. Ces listes sont établies suffisamment en amont des commissions interministérielles présidées par le MEAE pour que celui-ci puisse établir dans les meilleures conditions ses propositions finales étudiées en commissions de sélection interministérielles. Les candidats qui, par ailleurs, seront convoqués en entretien par le MEAE en feront part aux services concernés du MENJ et du MESR afin de préparer au mieux le soutien de leur candidature lors des commissions.

Pour les personnels de l’enseignement scolaire, la DGRH pourra être amenée à demander au candidat de recueillir l’avis de son supérieur hiérarchique.

Dans le cadre du suivi des personnels de l’encadrement supérieur, et en particulier pour les administrateurs de l’État et les personnels en poste sur des emplois de IA-DASEN et de IA-DASEN adjoint, ces avis seront établis en lien avec le service de la politique de l’encadrement supérieur de la DE. Par ailleurs, la DE peut être amenée à demander au candidat relevant des corps de direction et d’inspection de recueillir l’avis de son supérieur hiérarchique.

5 – Modalités d’examen et d’évaluation des candidatures effectuées par le MENJ et le MESR

Les structures administratives concernées – DE, DGRH, DREIC, DAEI, en lien avec la DGRI et la DGESIP – étudient les dossiers déposés par les agents. Les candidatures peuvent donner lieu à des entretiens individuels, en présentiel ou à distance, en langue étrangère si nécessaire.

Parallèlement, le MEAE procède à l’étude de toutes les candidatures (MENJ et MESR, et hors MENJ et MESR), puis à des entretiens individuels des candidats dont les profils retiennent son attention.

Pour déterminer les candidats qui seront définitivement retenus, des commissions de sélection interministérielles présidées par le MEAE, et auxquelles le MENJ et le MESR sont invités à participer comme membres, se tiennent à partir de la fin de l’année en cours. Les dates des commissions par catégories d’emplois figurent sur le site du MENJ et du MESR (https://www.afet.education.gouv.fr/afet/modedemploi/datesCommission) dès que le MEAE les leur communique. Les candidats sélectionnés à l’issue des commissions sont alors proposés par le MEAE aux postes diplomatiques concernés. L’avis du poste diplomatique conditionne la décision finale.

À ce stade, seul le MEAE est habilité à fournir des informations sur les candidatures, le MENJ et le MESR, au même titre que les autres participants aux commissions, étant soumis à un devoir de réserve impératif. Il convient de noter que seuls les personnels retenus à l'issue des commissions sont avisés individuellement par le MEAE de leur proposition d'affectation.

Après accord du poste diplomatique et acceptation du poste par le candidat, le MEAE transmet au candidat le dossier de demande de détachement à faire parvenir dans les meilleurs délais soit à la DE, à la DGRH du MENJ et du MESR, soit à l’établissement de rattachement (organisme de recherche, université, etc.).

Il est rappelé que le recrutement n’est effectif qu’après accord formel de détachement. En effet, le détachement n’est pas de droit et reste soumis aux nécessités de fonctionnement du service. Pour les personnels de l’enseignement scolaire, la DGRH sollicite l’avis des autorités académiques concernées avant de prononcer le détachement ou le refus de détachement. Aucun départ en poste ne peut avoir lieu sans accord formel de détachement de la DGRH ou de la DE du MENJ et du MESR.

6 – Réintégration

6.1 – Demande de réintégration

L’attention des personnels détachés est attirée sur la nécessité de s’informer des démarches à entreprendre pour leur réintégration, du calendrier des opérations de mouvement de leur corps et des conditions d’inscription aux concours et aux listes d’aptitude.

Par mesure de précaution, tous les agents en fin de contrat dans le réseau culturel du MEAE et qui candidatent à nouveau dans ce réseau devront impérativement demander leur réintégration, en mentionnant leur participation aux opérations de mouvement dans le réseau MEAE en vue d’une nouvelle affectation à l’étranger.

6.2 – Accompagnement à la réintégration

Par ailleurs, les personnels qui, à l'issue de leur détachement, souhaiteraient être candidats à des fonctions de coopération éducative internationale au sein du ministère ou dans des institutions dédiées en tout ou partie à l’action européenne et internationale, pourront cocher la case « Vous êtes actuellement à l'étranger et vous souhaitez un accompagnement lors de votre retour en France en fin de détachement » et prendre contact avec le département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales de la DGRH (dgrh.postes-etranger@education.gouv.fr), qui recense en particulier les emplois potentiellement disponibles chaque année.

Ils pourront également bénéficier d’un accompagnement au retour dans leur académie auprès de la cellule mobilités placée auprès du DRH, structure chargée de suivre la politique académique de mobilité (entrante, au sein du ministère, sortante, et incluant l’international), en proposant notamment des entretiens aux personnels, et de coordonner les différentes actions dans ce domaine pour valoriser au mieux les compétences acquises.

Dans le cas d’une réintégration, les personnels de direction et d’inspection, corps à gestion nationale, doivent contacter la DE afin d’anticiper leur retour en poste au sein du MENJ.

7 – Contacts à l’administration centrale du MENJ et du MESR

7.1 –Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

Le département de l’internationalisation et de la valorisation du système scolaire – adresse postale : MENJ, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, département de l’internationalisation et de la valorisation du système scolaire, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

7.2 – Direction générale de la recherche et de l’innovation et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle

La délégation aux affaires européennes et internationales – adresse électronique : mobiliteetranger.daei@recherche.gouv.fr.

7.3 – Direction générale des ressources humaines

Le département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales – adresse électronique : dgrh.postes-etranger@education.gouv.fr.

7.4 – Direction de l’encadrement

Pour les personnels de direction : bureau DE SE 2-1 – adresse électronique : perdiretranger@education.gouv.fr

Pour les personnels d’inspection : bureau DE SE 2-2 – adresse électronique : secretaire.de2-2@education.gouv.fr.

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des cheffes et chefs de service, des responsables des relations internationales, des corps d'inspection, des cheffes et chefs d’établissement et des directeurs et directrices d'école.