Conformément à l’article L. 111-4 du Code de l’éducation, les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, les parents d'élèves élisent tous les ans, au début du mois d’octobre, leurs représentants au sein des instances scolaires ; le conseil d'école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d'administration pour les établissements scolaires du second degré.

Les élections des représentants des parents d’élèves, aux instances précitées, constituent un moment essentiel de la vie des établissements scolaires dans la mesure où elle conditionne leur présence dans les autres instances présentes au sein des établissements scolaires.

Le renouvellement des membres de ces instances implique donc une forte mobilisation des différents acteurs pour l'organisation de ce processus tant au niveau des écoles et des établissements scolaires que des directions des services départementaux de l’éducation nationale et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves à ces élections.

À cette fin, comme le prévoient les articles D. 111-8 et D. 111-10 du Code de l’éducation, les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent communiquer, pendant la période de quatre semaines précédant ces élections, aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves candidats à ces élections, la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire précisant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Enfin, dans les lycées et lycées professionnels, la tenue les élections des représentants des parents d'élèves vient clôturer « la semaine de la démocratie scolaire » au cours de laquelle sont également organisées les élections des représentants des élèves aux conseils des délégués pour la vie lycéenne.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les dates du scrutin sont ainsi fixées :

• le vendredi 13 octobre 2023 ou le samedi 14 octobre 2023 ;
• le vendredi 29 septembre 2023 ou le samedi 30 septembre 2023 dans les établissements implantés à La Réunion et à Mayotte, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire. Vous trouverez en annexe de la présente note de service un calendrier indicatif pour l’organisation de ces élections.

Afin d’accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation des élections, un guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique « Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d'élèves>La représentation des parents d'élèves ». Ce guide répond aux principales questions susceptibles d’être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.

La lecture de cette note de service pourra utilement être complétée par celle du « document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves » disponible sur la même page du site Éduscol.

Les services trouveront également de l’information relative aux élections sur la page « les parents d’élèves » du site education.gouv.fr et sur la page « Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d'élèves>La représentation des parents d'élèves » du site Éduscol.

Toutes les informations relatives à l’application ECECA sont en ligne sur le site de diffusion d’Orléans-Tours : https://diff.in.ac-orleans-tours.fr/diff/t3/index.php?id=718.