Cette note de service se substitue à celles du 17 mars 2015 et du 26 avril 2016 relatives aux modalités d’évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public, suite aux modifications des décrets statutaires régissant les personnels enseignants et d’éducation du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires. L’ensemble des textes applicables est rappelé dans l'annexe 1.

Cette note a pour objet de préciser, à compter de l’année 2022-2023, les modalités d’évaluation et de titularisation des stagiaires recrutés par concours. Le tableau récapitulatif joint (annexe 2) explicite, pour chaque type de stagiaires et de sessions de concours (à compter de la session 2022 ou antérieures), les nouveaux textes et modalités applicables.

1. Les nouvelles dispositions en vigueur

En fonction de leur parcours universitaire et professionnel antérieur, les stagiaires bénéficient d’un parcours de formation adapté, défini par une commission académique, et le stage en responsabilité est réalisé soit à mi-temps, soit à temps plein (avec un crédit annuel obligatoire de dix à vingt jours de formation fixé par cette commission).

Ces nouvelles modalités prévoient notamment que le directeur de l’Institut national supérieur du professorat de l’éducation (Inspé), ou l’autorité en charge de la formation, n’émet plus d’avis pour les stagiaires dont le stage en responsabilité est réalisé à temps plein en école ou établissement public local d’enseignement, mais seulement pour les stagiaires bénéficiant des parcours réalisés en alternance et dont le stage en responsabilité est réalisé à mi-temps.

Par ailleurs, suite au renouvellement général des instances de représentation des personnels, qui a eu lieu après les élections professionnelles de décembre 2022, il est précisé que, pour les stagiaires dont l’évaluation n’est pas soumise à un jury (professeurs agrégés et personnels enseignants et d’éducation déjà qualifiés pour enseigner ou exercer des fonctions d’éducation), les avis défavorables des corps d’inspection sur l’aptitude du stagiaire à être titularisé à l’issue de deux années de stage ou à l’issue d’une première année de stage avec avis défavorable à effectuer une seconde année de stage, qui relevaient des CAPN, relèvent désormais des Capa/CAPD ou de la CAPN 29e base. L'annexe 3 apporte des précisions sur la consultation des instances paritaires.

2. Points d’attention sur les modalités d’évaluation des enseignants personnels d’éducation stagiaires, lauréats à compter de la session 2022 et au titre des sessions précédentes (premier et second degré)

2.1. Cas particulier des stagiaires (hors agrégés) lauréats à compter de la session 2022 ne justifiant pas de la détention du master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent lors de la rentrée suivant leur réussite au concours

Ces lauréats gardent le bénéfice du concours jusqu’à la rentrée scolaire suivante. S’ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés (cf. dispositions statutaires modifiées par le décret n° 2021-1335 du 14 octobre 2021).

2.2. Situation des stagiaires lauréats des sessions de concours antérieures à 2022 en situation de report, de renouvellement ou de prolongation de stage

Les lauréats des concours des sessions précédentes en situation de :

• report de stage en application des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 (service national dans le cadre du volontariat des armées, congé de maternité, congé parental, conditions de diplôme ou diplôme accordé par la DGRH pour le second degré (études doctorales, agrégation, fin de scolarité à l’École normale supérieure, séjour à l’étranger)) ;
• renouvellement de stage ;
• prolongation de stage ;

bénéficient du maintien du dispositif antérieur, soit de l’application des dispositions de l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires, avant sa modification par l’arrêté du 4 février 2022, et de celles des arrêtés du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation pour les différents corps de personnels avant leur modification par l’arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés stagiaires.

2.3. Situation des stagiaires lauréats des sessions de concours antérieures à 2022 placés en prolongation de stage pour défaut de master (concours externes)

Les stagiaires jugés aptes à la titularisation par le jury lors d’une session des concours antérieure à 2022 et placés en prolongation de stage pour défaut de master durant l’année 2022 ne font pas l’objet d’une nouvelle procédure d’évaluation. Ils sont titularisés au 1er septembre 2023 dès lors qu’ils obtiennent leur master. Dans l’hypothèse inverse, ils sont licenciés. S’agissant du second degré, les dossiers des stagiaires doivent alors être transmis au ministère, bureau DGRH B2-3, avec l’ensemble des pièces pour que le licenciement puisse être prononcé.

Dans la mesure où, à compter de la session 2022, les lauréats doivent désormais être titulaires du master lors de la nomination, ce dispositif ne trouvera plus à s’appliquer (à moins que des stagiaires bénéficient durant l’année 2022 d’une prolongation de stage au titre de congés pour raisons de santé).

Un ensemble de fiches techniques accessibles sur le site https://www.education.gouv.fr/evaluation-et-titularisation-des-enseignants-stagiaires-de-l-enseignement-public-305721 complète cette note de service.