Article 1 – Il est institué auprès des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des sports un comité ministériel de transaction.

Article 2 – Le comité ministériel de transaction comprend, outre le secrétaire général ou son représentant, qui le préside, le directeur des affaires juridiques et le directeur des affaires financières ou leurs représentants.

Article 3 – Le secrétariat du comité ministériel de transaction est assuré par la direction des affaires juridiques.

Article 4 – L’arrêté du 18 février 2019 portant création et composition du comité ministériel de transaction des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est abrogé.

Article 5 – Le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 26 juin 2023,