Les rassemblements festifs organisés par les jeunes représentent une partie importante de leur vie sociale. Ils permettent de surcroît à des jeunes de s’engager dans des projets participant à la vie culturelle et citoyenne des territoires. L’enjeu est de permettre ces rassemblements tout en assurant la sécurité des personnes, notamment par la mise en place d’actions de prévention et de réduction des risques.

Le bon déroulement de ces événements est fortement lié à la qualité du dialogue mené en amont entre les services de l’État et les différents acteurs locaux impliqués, notamment pour accompagner les jeunes organisateurs dans le processus de déclaration de leur fête.

Pour répondre à ces enjeux, l’objectif du comité de pilotage (copil) interministériel « rassemblements festifs organisés par les jeunes », regroupant l’ensemble des départements ministériels concernés et animé par le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, est d’assurer une veille sur les problématiques et les évolutions identifiées concernant les rassemblements festifs organisés par les jeunes ainsi que de contribuer à une stratégie privilégiant la médiation et le dialogue entre les organisateurs et les services de l’État pour promouvoir une approche concertée des rassemblements festifs, et ce dans le respect des responsabilités de chacun.

Il sera rappelé aux organisateurs la nécessité de déclarer leur événement dans le respect de la réglementation et notamment des articles L. 211-5 et R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure. Ces évènements doivent se dérouler, conformément aux dispositions susmentionnées, dans le respect des personnes, des biens, de l’environnement et de l’ordre public, et engagent la responsabilité des organisateurs, officiels ou de fait.

Dans ce cadre, il convient que certaines actions soient déployées dans les territoires.

1. Au niveau départemental

Conformément aux instructions citées en référence, des binômes de médiateurs rassemblements festifs organisés par les jeunes ont été désignés en préfecture et au sein des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports (SDJES) dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN). Ce réseau de médiateurs demande à être consolidé et l’identification des médiateurs précisée.

En conséquence, vous désignerez ou confirmerez un binôme départemental de médiateurs Jeunes et fêtes rassemblements festifs organisés par les jeunes dont le rôle sera d’être le premier contact pour les jeunes à l’initiative d’un évènement ; de créer, en amont, un réseau de partenaires pouvant accompagner les organisateurs dans leurs démarches (auprès des services de l’État, des collectivités, d’associations de prévention en matière de conduites addictives ou de sécurité routière, par exemple).

Ces médiateurs devront être désignés prioritairement au sein des SDJES, en raison de la connaissance du milieu associatif ainsi que des pratiques culturelles des jeunes. Un lien fonctionnel avec les directeurs de cabinet de préfet leur permettra, en accord avec leur responsable hiérarchique, de mettre en œuvre cette mission, par ailleurs rappelée dans la directive nationale d’orientation en matière de politique de jeunesse et d’engagement, envoyée aux préfets et aux recteurs le 19 octobre 2022.

Les médiateurs en préfecture devront compléter le binôme afin, sur les aspects administratifs, d’accompagner les jeunes dans leurs démarches permettant d'obtenir un récépissé de déclaration de leur rassemblement festif. Ils auront également la mission de faciliter les contacts sur les aspects sécuritaires ou de prévention des addictions, de réduction des risques, en lien avec le chef de projet de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (Mildeca) et les agences régionales de santé (ARS), conformément au plan gouvernemental de la Mildeca.

Les médiateurs s’appuient sur des outils méthodologiques qui leurs sont adressés par le ministère chargé de la jeunesse, notamment le guide Médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes transmis avec l’instruction du 16 juillet 2021 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou de rassemblements festifs de type free party.

En complémentarité de cette instruction et afin de mieux préciser le rôle des médiateurs, un modèle de lettre de mission pourra être utilisé, sur la base du modèle annexé à la présente instruction, par vos services lors de la désignation d’un médiateur.

Deux versions de cette lettre, qui donne les contours du rôle attendu des médiateurs, sont proposées ; l’une pour les médiateurs en préfecture (annexe 3) et l’autre pour les médiateurs en SDJES (annexe 4).

La lettre précise la complémentarité au sein du binôme de médiateurs jeunesse et préfecture, notamment les missions de base, les missions complémentaires et le positionnement du médiateur.

Par ailleurs, la fiche réflexe (annexe 5) contenue dans le guide de la médiation a été actualisée. Cet outil permet aux médiateurs de bien prendre en compte l’ensemble des problématiques dans le cadre de leur mission. Elle présente, dans les grandes lignes, les étapes et pratiques qui permettent d’assurer la bonne gestion d’un rassemblement festif à caractère musical organisé par les jeunes, étant entendu que celle-ci pourra utilement être complétée et déclinée localement au regard des spécificités territoriales (fiche contacts, etc.).

Qu’il s’agisse d’une première nomination de médiateurs ou d’un renouvellement, votre réponse est attendue avant le 30 juin 2023 auprès de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – bureau des politiques de jeunesse (djepva.sd1a@jeunesse-sports.gouv.fr) et copie à Monsieur Éric Bergeault (eric.bergeault@ac-orleans-tours.fr), référent national rassemblements festifs organisés par les jeunes. La liste des médiateurs (en annexe 1), avec l’ensemble des départements, sera actualisée et diffusée sur plusieurs site Internet nationaux.

2. Au niveau régional

Dans le cadre de l’animation fonctionnelle des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) peuvent apporter leur soutien au réseau des médiateurs départementaux.

À ce titre, et fort de l’expérience d’organisation d’un séminaire régional Jeunes et fêtes en Occitanie en 2022, les Drajes peuvent appuyer les médiateurs dans la mise en œuvre de séminaires régionaux visant à faire échanger l’ensemble des acteurs (services de l’État, collectivités locales, jeunes organisateurs et structures les accompagnant, structures de prévention et de réduction des risques et des dommages, etc.) et à construire une dynamique territoriale autour des manifestations festives.

L’objectif est de favoriser la coordination des différents acteurs en amont des événements entre services de l’État, organismes publics et jeunes organisateurs de rassemblements festifs (associations estudiantines, festivals associatifs, Soundsystem, etc.). Ils peuvent, le cas échéant, déboucher sur la mise en place de groupes de travail spécifiques (thématiques, départementaux).

3. La nécessaire intervention des acteurs de la réduction des risques et des dommages (RdRD)

Cette instruction est également l’occasion de rappeler le cadre d’intervention des structures de soin et de prévention et de réduction des risques et des dommages en milieu festif.

Les tensions avec les organisateurs de rassemblements festifs et les associations de réduction des risques, observées dans plusieurs départements, conduisent à préconiser la conduite d’un dialogue régulier entre les pouvoirs publics et ces acteurs pour identifier, en amont des rassemblements, les conditions d’interventions de RdRD.

Pour mémoire, ces acteurs ont vocation à se faire connaître auprès du chef de projet Mildeca dans le département de leur siège social, conformément aux dispositions du décret n° 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue et complétant le Code de la santé publique cité en référence de la présente instruction.

Ainsi, sur sollicitation de la présidence de la République, un groupe de travail national consacré à l’accès des structures de soin et de prévention en milieu festif, a été mis en place en 2022. Il a associé, sous l’impulsion de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva), plusieurs ministères (Éducation-Jeunesse, Intérieur, Culture, Santé) et la Mildeca, ainsi que de nombreux autres partenaires associatifs ou institutionnels.

L’objectif de ce groupe de travail était à la fois de simplifier les modes d’intervention pour les associations, lors de festivals déclarés ou non, mais aussi d’identifier, pour les services de l’État, les partenaires qui pouvaient être sollicités.

Reposant sur le cadre législatif ou réglementaire actuel, cité en référence de la présente instruction, les enjeux et les conclusions à mettre en œuvre lors des rassemblements festifs déclarés ou non sont les suivants :

1. la politique de réduction des risques et des dommages contribue à une approche globale et pragmatique de la prévention et de la prise en charge des usagers de substances psychoactives, licites ou non, au plus près de la réalité des consommations (…) : ses missions, ses objectifs et ses moyens d’action ont été précisés par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (articles L. 3411-7 et suivants du Code de la santé publique) ;
2. les actions de prévention et de RdRD sur les différents sites de rassemblements festifs, y compris illégaux, sont essentielles et nécessitent, autant que possible, que les services de l’État garantissent l’accès des acteurs de prévention et de réduction des risques ;
3. certaines de ces associations bénéficient de financements par le ministère de la Santé et de la Prévention, les agences régionales de santé (ARS) et la Mildeca et contribuent aux objectifs portés par la stratégie nationale de santé, le plan priorité prévention et le plan gouvernemental de la Mildeca ; 
4. les associations de RdRD ont un rôle indispensable dans la prévention et la sensibilisation du public aux éventuels risques liés aux substances psychoactives et dans la réduction des facteurs pouvant être la cause d’incidents ou d’accidents. Leurs actions de prévention peuvent ainsi porter sur la sécurité routière, les violences et la notion de consentement, les conduites addictives, mais également se matérialiser par la diffusion d’informations sur les risques liés aux produits, par la distribution de matériels pour réduire les risques en cas de consommation, l’analyse de produits ou l’installation d’espaces de repos.
    

En conséquence, il est rappelé à l’ensemble des services de l’État et conformément au guide interministériel pour la médiation lors des rassemblements festifs que :

1. l’intervention des acteurs de la RdRD sur les lieux festifs déclarés ou non doit être facilitée dès lors que les conditions de sécurité le permettent (pas d’obstruction, accès différé le cas échéant). En annexe (n° 2) de la présente instruction, la liste des principales structures intervenant lors des rassemblements festifs spontanés ou de type free party permettra aux services de l’État d’identifier les acteurs de terrain. Le document sera également envoyé aux organismes cités et pourra être produit à l’entrée des rassemblements festifs concernés. Les véhicules de ces associations devront pouvoir accéder rapidement aux sites afin d’être au cœur du dispositif. Bien évidemment, en cas de besoin, les équipes seront soumises aux contrôles effectués par les forces de l’ordre, mais avec un accès facilité au même titre que les véhicules de secours ;
2. pendant le rassemblement festif, les associations de RdRD pourront être sollicitées par les services de l’État pour analyser la situation et partager les problématiques constatées. Ces associations doivent pour leur part être identifiables par les forces de l'ordre le temps de leur présence sur site (identification convenue en amont ou lors de l'entrée sur site). Elles s’engagent à établir un lien opérationnel avec les personnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), des associations de sécurité civile ou les agences régionales de santé (ARS) afin de coordonner les besoins de prise en charge sanitaire pour les festivaliers ;
3. en cas de trouble à l’ordre public nécessitant une intervention sur site, après avoir analysé l’ensemble des facteurs de risques, la conception de manœuvre élaborée à l'occasion de ces rassemblements festifs doit, le cas échéant, tenir compte de la présence de ces acteurs ;
4. en fin de rassemblement festif, les équipes des associations de prévention et de RdRD pourront solliciter une sortie du site facilitée par les services de l’État (sans se soustraire à des contrôles si besoin) afin que les professionnels et les bénévoles ne se retrouvent pas dans un flux important de véhicules. Les associations devront ensuite être associées au retour d’expérience.
    

La conduite d’un dialogue régulier entre les pouvoirs publics et ces acteurs pour identifier, en amont des rassemblements, les conditions d’interventions de RdRD est essentielle.

Les médiateurs identifiés au sein de chaque préfecture et de chaque service départemental jeunesse, engagement et sports en direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) pourront accompagner la mise en place de ces réunions, en lien avec les agences régionales de santé à chaque fois que cela est possible.

Le ministère de la Santé et de la Prévention diffusera la présente instruction aux directrices et directeurs des agences régionales de santé pour ce qui les concerne.

4. Calendrier de travail

Vous veillerez à ce que des réunions ou des comités de pilotage, régionaux ou départementaux, soient organisés régulièrement, avec une première séance avant fin décembre 2023.

Le référent national rassemblements festifs organisés par les jeunes, Éric Bergeault (contact : eric.bergeault@ac-orleans-tours.fr – 06 80 42 74 22), placé auprès du directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la jeunesse, reste à la disposition des médiateurs.