La présente instruction précise les modalités de reconduction, sur l’ensemble du territoire national, du dispositif Pass’Sport pour la saison sportive 2023-2024.

En 2022, 1 226 000 jeunes ont bénéficié du Pass’Sport pour accéder à une pratique en club (+ 20 %) dans 53 000 associations (+ 8 %). Les étudiants boursiers, qui étaient pour la première fois éligibles, n’ont que très peu utilisé le dispositif (23 000 d’entre eux) compte tenu d’une information trop tardive sur leur droit en octobre 2022.

Pour 2023, l’objectif est d’atteindre 1,8 million de jeunes entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Afin d’améliorer le taux de recours, cinq actions majeures sont lancées :

• Déployer une communication plus dynamique en direction des bénéficiaires, notamment en mobilisant davantage les EPLE pour faire connaître le dispositif ;
• Assurer une meilleure promotion du Pass’Sport auprès des 760 000 étudiants boursiers par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le Cnous. Les Villages des sports du 20 septembre seront un temps essentiel ;
• Élargir l’offre disponible pour les jeunes en ouvrant le dispositif aux structures des loisirs sportifs marchands dans la France entière ainsi qu’à toutes les associations agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) et Sport, non affiliées à une fédération sportive agréée, sans limite géographique ;
• Assurer une mobilisation plus forte des fédérations sportives pour sensibiliser et accompagner les clubs, afin que chaque club soit l’ambassadeur du dispositif auprès de ses adhérents ;
• Réaliser les évolutions techniques afin de simplifier encore le travail des acteurs (récupération du code individuel, etc.) et renforcer l’assistance aux bénéficiaires grâce à une plateforme d’assistance, joignable par téléphone et par courriel via le portail www.pass.sports.gouv.fr.

Sur les territoires, les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) demeurent responsables, sous l’autorité des recteurs de région académique, du déploiement du dispositif. Ils s’appuient pour leur mission sur les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Les Drajes et SDJES doivent concentrer leurs actions sur l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des familles et des jeunes en mobilisant leurs partenaires locaux, et notamment les établissements d’enseignement qui doivent jouer un rôle central dans l’information des familles et des jeunes, mais également les Crous pour les étudiants boursiers.

La mobilisation des associations sportives affiliées sera, comme l’année dernière, prioritairement assurée par le CNOSF et son réseau CDOS/Cros, en lien avec les fédérations sportives. En revanche, les structures des loisirs sportifs marchands doivent être mobilisées par les Drajes en lien avec la direction des sports et leurs têtes de réseaux (Union sport et cycles, Cosmos, France-Active).

Les recteurs de région académique rendront compte de l’atteinte des cibles régionales fixées par le ministère, qui sera suivie dans le cadre des politiques prioritaires du gouvernement (PPG).

I. Rappel du dispositif

Le Pass’Sport est une aide financière forfaitaire de 50 euros, qui vient en déduction du coût d’une inscription (frais d’adhésion et/ou de licence) dans une structure éligible, prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.

Le public éligible demeure identique à 2022. Ainsi :

1° Le bénéfice du Pass’Sport est ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes au 30 juin 2023 :

• Être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à l’article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale ;
• Être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé mentionnée à l’article L. 541-1 du même code ;
• Être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du même code ;

2° Le bénéfice du Pass’Sport est également ouvert, pour l’année 2023, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au plus tard le 15 octobre 2023 :

• Être étudiant âgé au plus de 28 ans révolus et bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuées ou financées par l’État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en application de l’article L. 821-1 du Code de l’éducation ;
• Être étudiant âgé au plus de 28 ans révolus en formation initiale et bénéficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du Code de la santé publique ou de l’article L. 451-3 du Code de l’action sociale et des familles.

La liste des structures éligibles est quant à elle élargie aux structures des loisirs sportifs marchands dans la France entière ainsi qu’à toutes les associations agréées JEP et Sport, sans critère géographique. Sont ainsi éligibles pour accueillir les jeunes bénéficiaires et percevoir le Pass’Sport :

1° les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du Code du sport, à l’exclusion des fédérations scolaires ;

2° les associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 du Code du sport ;

3° les associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi du 17 juillet 2001 susvisée ;

4° les entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d’installations sportives ;
• 9312Z : activités clubs de sports ;
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
• 9313Z : activités des centres de culture physique ;
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs ;
• 6420Z : activités des sociétés holding.

L'éligibilité de ces dernières est soumise à la signature d’une charte d’engagement (cf. annexe 1) mise à disposition par le ministère chargé des sports. Cette charte dispose notamment que la structure propose une offre portant sur une pratique dans la durée, d’un minimum de trois mois pour un abonnement et d’au moins 10 séances pour des « tickets », et qu’elle respecte les obligations de qualification professionnelle (cf. article L. 212-1 du Code du sport) et de possession d’une carte professionnelle pour ses éducateurs sportifs exerçant au sein de l’établissement.

Les associations sportives scolaires relevant de l’Usep ou de l’UNSS ne sont pas éligibles au dispositif. Il en est de même pour toute structure affiliée à une fédération non agréée par le ministère des Sports des Jeux olympiques et paralympiques ou non affiliée à une fédération sportive agréée.

Vous trouverez, en annexe 2, le schéma des parcours usagers bénéficiaires et structures 2023. Le processus est identique à l’édition précédente ; elle se déroule en trois volets :

• Pour le bénéficiaire : attribution d’un code Pass’Sport individuel, incessible et à usage unique, facilitant l’application de la déduction de 50 € lors de l’inscription en club et le contrôle de l’éligibilité, avec la possibilité de le récupérer sur le portail usagers Pass’Sport (pass.sports.gouv.fr). Le bénéficiaire qui n’a pas reçu son code individuel parce qu’il est absent des bases de données transmises par la Cnaf, la CCMSA ou le Cnous pourra en éditer un après contrôle de son droit sur le portail usagers Pass’Sport. Ce portail propose également aux usagers des informations sur le dispositif, une cartographie des associations partenaires et des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes.
• Pour la structure sportive : saisie du code individuel du jeune dans lecompteasso (LCA), dont l’ergonomie a été améliorée, pour bénéficier du remboursement du Pass’Sport. Pour les prises de licence entre juin et août, avant la réception des codes par les bénéficiaires, les associations concernées qui ne voudraient pas faire l’avance de trésorerie sont invitées à demander un chèque de caution à la famille et de régulariser, comme les années précédentes, en septembre.
• Pour les services de l’État : le rôle de tiers payeur est de nouveau confié à l’Agence de services et de paiement pour toutes les structures éligibles. Une interface permettra aux structures et aux services de suivre les remboursements.

Les grandes étapes du dispositif sont précisées en annexe 3.

II. Le rôle des Drajes et des SDJES

Les Drajes, sous l’autorité des recteurs de région académique, assurent le pilotage du dispositif au niveau territorial, en lien avec les SDJES. L’enjeu, compte tenu de la cible nationale à atteindre pour 2023, est de renforcer la communication et l’accompagnement des publics cibles, et notamment, mais pas exclusivement, des étudiants boursiers. Les associations affiliées devront également être mobilisées, avec l’appui des Cros et des CDOS, afin que tous les clubs soient ambassadeurs du dispositif. Les fédérations sportives ont reçu début juin le kit de communication à cet effet.

Le rôle des Drajes, en lien avec les SDJES, est le suivant :

• Assurer la promotion du dispositif auprès des familles et des jeunes pour favoriser l’entrée des primo-pratiquants, des jeunes filles, des personnes en situation de handicap et des étudiants boursiers, avec l’aide des Crous, à travers des actions de communication locales et la mobilisation et l’animation des partenaires locaux. Vous veillerez à engager ces actions tôt et dans la durée en vous appuyant sur les temps forts des territoires (forum des associations, Villages des sports dans les universités, etc.). Vous trouverez en annexe 4 une cartographie des acteurs à mobiliser. Les directeurs et directrices d’école et les cheffes et chefs d’établissement doivent jouer un rôle plus important que l’année dernière, en informant, le plus tôt possible, les élèves et leur famille de la reconduction du dispositif ;
• Informer, mobiliser et accompagner les associations agréées JEP et Sport et les structures des loisirs sportifs marchands ;
• Mobiliser les acteurs dans le cadre des conférences régionales du sport ;
• Contrôler l’éligibilité des structures dans Osiris : la mise en paiement des Pass’Sport par la direction des sports ne sera engagée que pour les structures qui auront fait l’objet d’une vérification de leur éligibilité par les Drajes/SDJES dans Osiris, interface Pass’Sport. La vérification portera sur l’attestation d’affiliation 2023-2024 et le RIB conforme au Siret de la structure ;
• Assurer une assistance aux bénéficiaires, structures et partenaires locaux. La direction des sports met en place cette année une assistance téléphonique de premier niveau dès l’été devant absorber une grande partie des sollicitations. Le numéro de téléphone vous sera communiqué en juin ;
• Mobiliser, en lien avec les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques sportifs (CTS) chargés de développement, affectés territorialement ;
• Rendre compte du déploiement du projet, de l’atteinte des cibles régionales (annexe 5) et alerter sur les difficultés rencontrées.

Le déploiement dans les QPV doit faire l’objet d’une attention particulière compte tenu des faibles résultats depuis la première année. Concernant les départements d’outre-mer, le déploiement sera assuré par les services en charge du développement des politiques sportives dans ces territoires.

Les référents Pass’Sport des Drajes sont réunis tous les 15 jours par la direction des sports afin de garantir un suivi régulier du déploiement et des résultats. Un point sera également fait lors de chaque séminaire mensuel des Drajes.

III. Les ressources pour le déploiement du dispositif

Pour assurer vos missions, vous disposez d’une enveloppe spécifique de crédits Pass’Sport vous permettant de recruter des contractuels. Le SGMENJ vous a notifié en juin votre enveloppe régionale.

Comme les années précédentes, vous mobiliserez les CTS, en accord avec les directeurs techniques nationaux des fédérations sportives, et, dans la mesure du possible, les jeunes investis dans les parcours d’engagement tels que le « service civique ».

IV. Le processus de paiement

La procédure de demande de remboursement du Pass’Sport est identique à celle de 2022.

Le club n’aura qu’à saisir, dans son compte lecompteasso (LCA), le code alphanumérique individuel Pass’Sport qu’elle aura récupéré auprès du jeune ou de sa famille lors de l’inscription. La saisie du code alphanumérique dans LCA bloquera ledit code qui ne pourra plus être utilisé, limitant ainsi la potentielle fraude. Il est dès lors important d’inviter les clubs à saisir les codes alphanumériques au fil de l’eau à partir du mois de septembre.

Le paiement se fera, comme l’année dernière, par vagues : le compteur sera arrêté le 15 de chaque mois à compter de septembre 2023 et jusqu’en janvier 2024 pour des paiements effectifs à la fin de chaque mois. Les dernières demandes de remboursement devront être saisies dans LCA au plus tard le 31 décembre 2023.

La mise en paiement pour toutes les structures éligibles sera réalisée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le rôle des Drajes demeure toutefois central dans le contrôle préalable à la mise en paiement tel que décrit dans le processus en annexe 6.

L’équipe projet Pass’Sport de la direction des sports dispose d’une boîte institutionnelle dédiée : passSport@sports.gouv.fr. Un comité de pilotage du projet (Copil), présidé par la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, se réunira régulièrement pour suivre le déploiement et les résultats.

Notre objectif de 1,8 million de bénéficiaires pour 2023 est ambitieux. Je sais compter, comme les deux dernières années, sur votre engagement à faire de ce dispositif de soutien de la demande de sport une réussite, notamment pour les primo-pratiquants, les jeunes filles et les personnes en situation de handicap.