La continuité de l’action publique en matière de lutte contre le décrochage, les efforts déployés depuis de nombreuses années par les équipes éducatives et pédagogiques, ainsi que la mise en place par la loi du 26 juillet 2019 de l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans ont permis des avancées significatives dans la sécurisation des parcours des élèves.

Le nombre de sortants précoces du système scolaire est en baisse significative[1]. Il s’agit d’amplifier ces résultats. Pour aller plus loin, une nouvelle démarche de prévention coordonnée du décrochage scolaire, intitulée « Tous droits ouverts » (TDO), est mise en place à compter de la rentrée scolaire 2023 pour soutenir l’action des équipes éducatives et pédagogiques auprès des élèves les plus fragiles, en priorité ceux issus de lycée professionnel.

La démarche Tous droits ouverts s’appuie sur la mobilisation de tous les acteurs locaux de l’accompagnement, de l’insertion, de la formation et de l’emploi des jeunes.

Elle vise pour chacun l’accès à la diplomation et à la qualification professionnelle. Elle s’inscrit dans une vision globale, cohérente et intégrative des étapes déjà franchies et des droits mis en place (obligation de formation pour les 16-18 ans, droit au maintien, droit au retour, validation des acquis, etc.). Elle s’appuie sur les enseignements tirés de l’expérimentation menée dans neuf académies.

Dans la démarche TDO, les partenariats concrétisent une alliance éducative entre l’école et des acteurs extérieurs à l’éducation nationale, après qu’un travail préalable de persévérance scolaire a été mené au sein des établissements scolaires et que les solutions en interne ont été envisagées. Des objectifs précis sont assignés à ce parcours individualisé conçu comme une étape dans un parcours de formation et d’insertion en cohérence avec l’obligation de formation pour les 16-18 ans. Les principes qui encadrent cette démarche allient la responsabilisation du système éducatif et de ses partenaires, le respect des Codes de l’éducation et du travail et la souplesse dans la mise en œuvre.

Le parcours Tous droits ouverts répond à ces enjeux. La présente circulaire en précise les modalités. Il ne s’agit en aucun cas d’ajouter un dispositif supplémentaire, mais de consolider et d’amplifier des démarches de persévérance scolaire et de réduction du décrochage en renforçant le soutien institutionnel à des démarches souples et innovantes au service de chaque élève.

1. La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la formation et de l’emploi pour prévenir le décrochage scolaire

En permettant de répondre à la diversité des situations des élèves, le parcours Tous droits ouverts (TDO) offre des perspectives nouvelles et inédites.

Pour les élèves qui présentent des risques de décrochage, les académies mettent déjà en place des parcours aménagés de la formation initiale (Pafi), ces derniers pouvant intégrer des partenaires hors éducation nationale. C’est dans l’esprit du Pafi, et en s’appuyant sur cette expérience, que la démarche Pafi-Tous droits ouverts (Pafi-TDO) peut être enclenchée.

Il s’agit de répondre à des situations qui, jusque-là, ne trouvaient pas toujours de réponse adéquate et positive et/ou d’améliorer les réponses apportées en termes de formation, de parcours et de délais de prise en charge.

Le chef d’établissement (ou de préférence le réseau Foquale et/ou un réseau d’établissements) élabore avec les acteurs de la plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs (PSAD) – réunis dans un format mobilisable de façon réactive – un parcours adapté partenarial.

Le Pafi-TDO ouvre l’accès à des dispositifs et/ou des modalités d’accompagnement et de formation portés par l’un des partenaires de la PSAD, éventuellement combinés : mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), école de la deuxième chance, centre de l’Épide, CFA, mission locale, Afpa (avec la promo 16.18), agence du service civique, structures proposant la prépa apprentissage, etc.

Le Pafi-TDO concerne en priorité les élèves de lycée professionnel et, en tant que de besoin, les élèves de collège et de lycée général et technologique.

Dans tous les cas, l’ensemble des actions développées, y compris celles mobilisant la MLDS, s’inscrit dans l’acquisition d’une qualification et dans un parcours de formation et d’insertion jusqu’à 18 ans.

À noter que la MLDS a vocation à intervenir tout au long du parcours du jeune, au collège, au lycée professionnel et au lycée général et technologique, en appui des équipes éducatives dans une démarche de prévention du décrochage et/ou d’intervention ciblée.

• En outre, l’élève ne doit pas démissionner de son établissement lorsqu’il intègre une action mise en place par la MLDS, à temps partiel ou à temps plein.
• Il en est de même lorsqu’il intègre un Pafi ou un Pafi-TDO.
• Par ailleurs, tout jeune de 16 à 25 ans, s’il est prêt à s’y engager, peut signer un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacéa) avec sa mission locale tout en restant inscrit au lycée.

Durant toute la durée du parcours, qui ne peut excéder quatre mois au titre d'une même année scolaire, suite à l’avis de la PSAD et la validation de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen)) :

• l’élève reste sous la responsabilité du chef d’établissement ;
• il conserve tous les droits et toutes les aides dont il bénéficie en sa qualité d’élève (le cas échéant, bourse si l’élève concerné a la qualité d’élève boursier, fonds sociaux, place en internat, accompagnement au titre du handicap notamment)
• et peut, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, bénéficier également des aides et des droits associés au parcours suivi dans la structure d’accueil ;
• une convention multipartite organisant le parcours et fixant les responsabilités des parties prenantes est systématiquement mise en place.

2. Mise en œuvre du parcours Tous droits ouverts

Le parcours Tous droits ouverts concerne les élèves à partir de 16 ans et, le cas échéant, à partir de 15 ans selon les modalités suivantes : avec l’accord de l’IA-Dasen pour les moins de 16 ans ; après information du Dasen pour les plus de 16 ans. Il s’inscrit dans la démarche du Pafi mise en place depuis 2015 en élargissant ses possibilités, notamment les partenaires pouvant être impliqués.

Il est mis en œuvre à n’importe quel moment de l’année (entrées-sorties permanentes) à la demande de l’élève et de sa famille ou de l’établissement dans lequel le jeune est scolarisé ou de la PSAD dont il relève.

La validation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture reste l’objectif pour l’ensemble des jeunes. Dans tous les cas, l’entrée en TDO repose sur l’accord de l’élève et de sa famille. Elle ne doit pas correspondre à une démarche d’externalisation, l’élève pouvant d’ailleurs choisir à tout moment de revenir dans l’établissement scolaire auquel il demeure rattaché et devant être informé très explicitement de cette possibilité. Il importe, d’une part, d’organiser les modalités d’un retour de l’élève dans son établissement, s’il le décide, afin qu’il y poursuive son parcours de formation de façon harmonieuse et positive, et, d’autre part, de s’assurer que la (ou les) solution(s) testée(s) par le jeune pourrait l’accueillir de façon pérenne à l’issue du Pafi-TDO, si l’élève choisissait cette solution.

Ce parcours Pafi-TDO est construit pour répondre aux besoins de l’élève et pour valoriser son potentiel et ses compétences, en concertation avec les structures et partenaires impliqués dans l’accueil et l’accompagnement de l’élève.

Il peut prévoir une immersion à plein temps dans le dispositif d’accueil ou une organisation hybride alternant des périodes dans son établissement scolaire de rattachement et des temps dans le dispositif partenarial, ou encore une prise en charge commune de l’élève dans un tiers lieu, y compris au sein des établissements.

Les acteurs d’un territoire peuvent ainsi mettre en place des parcours mixtes ou combinés mêlant plusieurs modalités (service civique combiné, E2C, Épide ou Afpa combiné, CFA, tri-alternance, etc.) et/ou mobilisant leur savoir-faire et leur approche pédagogique et éducative.

La valorisation des compétences acquises (y compris compétences transversales) sera mise en place. Le retour à l’école et le parcours de qualification/d’accompagnement doivent constituer des sujets d’attention et de vigilance. Ainsi, pour ne pas compromettre la poursuite de sa scolarité, l’établissement veillera à ce que l’élève ne soit pas pénalisé par l’absence de validation, notamment des périodes de PFMP, pendant le Pafi-TDO, dans le cadre de l’évaluation par contrat de confiance (ECC).

Le parcours fait l’objet d’une contractualisation sous la forme d’une convention, qui précise notamment les objectifs pédagogiques poursuivis, les modalités d’organisation, le régime de responsabilité et les personnes en charge du suivi de l’élève au sein de l’établissement d’origine et de la structure d’accueil.

Cette convention est signée par le chef d’établissement, le responsable du dispositif d’accueil, ainsi que par l’élève lui-même et ses représentants légaux s’il est mineur.

L’élève reste inscrit dans le MEF de son établissement qui doit renseigner une coche « Dispositif d’accompagnement Pafi-TDO ».

Des échanges réguliers entre les responsables du suivi du parcours permettent d’assurer la continuité de l’accompagnement du jeune. Au terme de quatre mois maximum, un bilan est formalisé en associant l’élève et sa famille, ainsi que des représentants de la PSAD.

Au regard de ce bilan, de son projet et de ses acquis, l’élève peut choisir de revenir dans son établissement d’origine (retour qui devra être étroitement accompagné), de s’engager dans une autre voie de formation, ou de poursuivre dans la structure d’accueil (sous réserve d’être ainsi en conformité avec l’obligation de formation des 16-18 ans et avec le droit du travail). Dans cette dernière éventualité, il relèvera à partir de ce moment-là exclusivement du statut de la structure concernée. Dans tous les cas, le choix et la décision appartiennent à l’élève et sa famille, sous réserve de l’accord de la structure d’accueil.

Dans le cadre du droit au retour en formation initiale défini par l’article D. 122-3-6 du Code de l’éducation, le parcours Tous droits ouverts peut également être mis en œuvre pour des jeunes pris en charge par un acteur hors éducation nationale qui souhaiteraient rejoindre une formation sous statut scolaire. Le cas échéant, le parcours est construit et mis en œuvre selon les mêmes modalités que pour les élèves issus du système scolaire. À l’issue de ce parcours, le jeune pourra choisir de rejoindre la formation initiale sous statut d’élève ou d’apprenti.

3. Pilotage et animation

Au niveau régional, des actions d’information sur les dispositifs d’insertion, d’accompagnement et de formation des jeunes sont organisées en associant tous les acteurs concernés.

Un comité de suivi ou comité de pilotage, qui associe l’ensemble des acteurs, est mis en place dans le cadre de la comitologie existante sur l’obligation de formation des 16-18 ans.

Sur le plan opérationnel, un suivi au niveau départemental, piloté par le Dasen et le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), et associant l’ensemble des partenaires impliqués (collectivités locales, missions locales, Afpa, E2C, Épide, agence du service civique, etc.) sera mis en place.

Les personnes impliquées dans la mise en œuvre de TDO, à l’échelle des établissements scolaires, seront réunies au moins une fois par an par les rectorats pour échanger sur les bonnes pratiques mises en œuvre et les éventuelles difficultés rencontrées sur le terrain.

4. Moyens mobilisés : le Pacte enseignant

Pour la pleine mise en œuvre de ces mesures, le chef d’établissement s’appuie sur les professeurs volontaires pour exercer les missions de prévention, de détection et de contribution à la prise en charge d’élèves en risque ou en voie de décrochage (action d’accrochage ou de repérage des signaux faibles, suivi au sein du groupe de prévention du décrochage scolaire (GPDS), accompagnement d’élève dans le cadre de Pafi-TDO[2], accompagnement du droit à l’erreur) dans le cadre du Pacte enseignant.

Les chefs d’établissement et les équipes éducatives et pédagogiques sont accompagnés et formés dans le cadre des écoles académiques de la formation continue. Les ressources développées pour la formation des référents « décrochage scolaire » et l’obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (CPLDS) peuvent être utilement exploitées.

Dans le cadre du Pacte enseignant, les actions conduites par les professeurs peuvent porter sur :

• les signalements et/ou recueil de signalements de risques de décrochage scolaire ;
• la saisine du GPDS et/ou de la PSAD, puis suivi des suites données ;
• la construction de parcours personnalisés avec les partenaires identifiés comme potentielle solution d’accueil temporaire dans le cadre d’un parcours Tous droits ouverts ;
• l’exercice des missions de référent de conventions Pafi-TDO/responsable du suivi et du lien entre les différentes parties prenantes ;
• l’accompagnement de jeunes le 1er jour de leur accueil en structure hors lycée ;
• l’accompagnement de jeunes pour découvrir/visiter des solutions d’accueil ;
• l’organisation pédagogique du retour en formation initiale.