La nature même des missions du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse donne une place éminente à l’action pédagogique et aux enjeux éducatifs.

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013 dispose que « [...] le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ». La loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance donne pour objectif à l’École de garantir à tous les élèves l’acquisition des savoirs fondamentaux. Elle assure en outre aux élèves l’acquisition d’une culture générale et une qualification reconnue, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

Pour servir cette ambition, le déploiement cohérent et efficace ainsi que la valorisation du magistère pédagogique des corps d’inspection, au service des priorités du système éducatif, sont des enjeux majeurs du pilotage du système éducatif. L’articulation de leur action individuelle et collective avec celle conduite par l’ensemble des personnels d’encadrement est une nécessité. À cet effet, il est utile, au regard des évolutions du système éducatif, de préciser les missions des personnels d’inspection et d’en rappeler les périmètre et priorités.

Disposant d’une expertise didactique et pédagogique sur l’ensemble des modalités de formation initiale et continue et exerçant les missions d’expertise et de conseil, d’évaluation, d’inspection, de contrôle, d’animation et de formation, définies aux articles R. 241-18 à R. 241-21 du Code de l’éducation et R. 6251-1 à R. 6251-4 du Code du travail, les personnels d’inspection sont des acteurs essentiels du pilotage pédagogique. Instaurer la confiance, expliciter le sens des réformes, s’assurer de leur mise en œuvre au cœur de la classe, autant qu’accompagner et évaluer les personnels et les unités d’enseignement, constituent les lignes de force de l’action collective des inspecteurs, dont la finalité est la réussite de tous les élèves. Ils contribuent aussi, à cette fin, aux missions de contrôle dans le cadre de l’instruction en famille et de celui des visites des établissements privés hors contrat.

Placé sous son autorité, chaque inspecteur reçoit une lettre de mission trisannuelle établie par le recteur ou, sur délégation, par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen). Cette lettre de mission, qui peut comporter une part collective et une part individuelle, définit les objectifs fixés pour l’inspecteur au sein de son groupe et prévoit les activités et responsabilités qui lui sont confiées. Il appartient aux recteurs dans le cadre d’un pilotage ainsi consolidé de prioriser et d’organiser l’action de chaque inspecteur pour garantir l’équilibre et l’efficacité de l’action collective du collège des inspecteurs. Maintenir un haut niveau d’expertise exige aussi qu’une attention soit portée au développement professionnel, à la formation et au parcours de chaque inspecteur, ce qui a vocation à figurer également dans la lettre de mission.

1. Apporter une expertise didactique, pédagogique et éducative au service de la réussite des élèves

1.1 La présence dans les classes, les écoles et les établissements scolaires

Dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), les inspecteurs mènent les rendez-vous de carrière et apportent un accompagnement individuel et collectif aux personnels enseignants, d’éducation, psychologues de l’éducation nationale, directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et personnels en charge de la formation continue des adultes (article D. 241-2 du Code de l’éducation).

Lors des rendez-vous de carrière, dans les écoles et les établissements publics et privés sous contrat, sur la base notamment du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation (arrêté du 1er juillet 2013 – Journal officiel du 18 juillet 2013), ils s’assurent de la qualité de l’enseignement dispensé au regard des apprentissages et acquis des élèves et apprécient la valeur professionnelle des personnels qu’ils observent dans l’exercice de leurs fonctions, selon les spécialités qui sont les leurs. Croisée avec les évaluations nationales des élèves et leurs résultats aux examens, avec l’évaluation des enseignements et des unités d’enseignement, l’inspection s’appuie sur une observation et un entretien, et, munie de ces éléments objectifs de contexte, elle vise en particulier à apprécier la manière dont l’amélioration des acquis des élèves est pensée et mise en œuvre. Elle permet d’évaluer et de valoriser les compétences observées, de proposer des réponses adéquates en matière de formation, de développement et d’évolution professionnels.

Dans le cadre du volet accompagnement du PPCR, la présence dans la classe, dans l’école, dans l’établissement permet de s’assurer de la qualité des enseignements dispensés à tout moment de la carrière, d’encourager et favoriser le travail d’équipe et de répondre aux besoins individuels ou collectifs de conseils, d’appui, de formation.

Présents dans les écoles et les établissements, les inspecteurs conduisent des animations pédagogiques, confortent, le cas échéant, les dynamiques de continuité pédagogique et s’assurent de la conformité des enseignements dispensés.

1.2 L’évaluation et l’accompagnement des unités d’enseignement

Les inspecteurs font partie des évaluateurs externes des écoles et des établissements. L’évaluation des écoles et des établissements vise à l’amélioration locale du service public et privé sous contrat d’enseignement scolaire. Elle porte sur la qualité des apprentissages des élèves, leurs parcours de formation et d’insertion professionnelle, la réussite éducative et la vie dans l’établissement. Elle a ainsi pour but d’améliorer pour l’ensemble des acteurs les conditions de réussite collective, d’exercice des différents métiers et de bien-être dans l’établissement. S’appuyant sur les coopérations entre acteurs, l’évaluation des unités d’enseignement ouvre un nouvel espace pour le pilotage pédagogique et éducatif, la conception de projets, en collaboration avec les directeurs d’école et les personnels de direction.

Pour les établissements dont ils sont référents ou pour les écoles de leur circonscription, les inspecteurs apportent leur concours à l’élaboration et au suivi des projets d’école, d’établissement, et des contrats d’objectifs entre l’autorité académique et l’établissement. Dans le cadre des appels à projets ou à manifestation d’intérêt, ils apportent conseil et expertise à l’élaboration des projets ou sont sollicités dans les commissions d’évaluation.

1.3 L’animation pédagogique et éducative dans les territoires

Maillons indispensables pour la diffusion et l’explicitation de la politique ministérielle à chaque échelon territorial, acteurs déterminants accompagnant au plus près les équipes, les inspecteurs sont les relais privilégiés des orientations pédagogiques et éducatives nationales dans le cadre des objectifs stratégiques de l’académie.

Dans le cadre de leurs missions et de leur contribution au pilotage pédagogique dans les territoires, les inspecteurs peuvent être chacun référent d’un ou plusieurs établissements, d’un ou plusieurs réseaux d’éducation prioritaire, réseaux d’établissements ou bassins d’éducation.

Les inspecteurs de l’éducation nationale chargés d’une circonscription du premier degré assurent le pilotage global de leur circonscription, en s’appuyant sur l’ensemble des indicateurs à leur disposition, les orientations académiques et leur déclinaison départementale. Ils sont les interlocuteurs de proximité pour les personnels enseignants, les directeurs d’école, les usagers et les élus.

Les inspecteurs de l’information et de l’orientation sont chargés de la mise en œuvre de la politique académique d’orientation dans les départements ; ils conseillent l’IA-Dasen en la matière et animent le réseau des centres d’information et d’orientation.

Dans le second degré, experts de leur discipline ou spécialité, les inspecteurs en assurent le pilotage. Ils accompagnent la mise en œuvre des programmes d’enseignement et des référentiels de diplômes professionnels. Ils peuvent être chargés par le recteur d’évaluer un enseignement disciplinaire ou interdisciplinaire, d’évaluer l’impact local d’une initiative pédagogique spécifique ou d’une politique éducative, ou d’en suivre la mise en œuvre.

Les inspecteurs apportent leur expertise pédagogique et éducative aux unités d’enseignement, dans le respect de la marge d’autonomie de ces dernières. Ils peuvent être associés aux travaux du conseil pédagogique dans les EPLE ou des conseils des maîtres ou de cycle dans le premier degré. Pour garantir la continuité des enseignements et la cohérence des cursus d’apprentissage, les personnels d’inspection agissent conjointement, quelles que soient leurs spécialités, en coordination avec les personnels de direction ou les directeurs d’école. Ils contribuent à améliorer la prise en charge et la réussite des élèves en pilotant et en encourageant l’exploitation des évaluations nationales.

Les inspecteurs animent, dans le premier degré, les équipes de conseillers pédagogiques et de professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF) et, dans le second degré, de professeurs formateurs académiques (PFA). Ils entretiennent des relations privilégiées avec les directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) s’appuient sur ces réseaux pour mener à bien leur mission d’accompagnement et de formation.

2. Contribuer à la gestion des ressources humaines

La gestion de la ressource humaine est au cœur des politiques publiques d’éducation ; elle fait l’objet d’une priorité clairement réaffirmée. Les inspecteurs contribuent directement au développement professionnel des personnels.

2.1 L’accompagnement des parcours dans une logique de proximité

Les rendez-vous de carrière s’insèrent dans une chaîne cohérente d’évaluation et d’accompagnement des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques et conseillers en formation continue tout au long de la carrière. La connaissance fine de ces personnels et de leur engagement au profit des élèves positionne les corps d’inspection comme acteurs essentiels de la GRH de proximité en académie.

L’inspection individuelle répond au besoin de gestion de la carrière des personnels, apporte des conseils personnalisés, permet l’identification des besoins ou souhaits de formation de ces personnels.

De manière générale, la présence dans les classes et les écoles, établissements, centres d’information et d’orientation et centres de formation par apprentissage permet la valorisation des compétences et la détection des talents. L’inspecteur encourage ou soutient la mobilité et les transitions professionnelles des agents, en tenant compte à la fois des souhaits de l’agent, du besoin de compétences de l’institution et en respectant les impératifs de déontologie et d’équité professionnelle. La contribution au repérage des faisant fonction et chargés de mission et à la constitution de viviers, en lien avec les missions académiques de l’encadrement, participe de cette dynamique.

2.2 Le recrutement

Les inspecteurs ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels de l’éducation nationale. Ils y contribuent par leur participation aux concours et dans le cadre de la titularisation des stagiaires.

Ils participent au recrutement des contractuels qu’ils encouragent et accompagnent par ailleurs dans leur entrée dans le métier et, le cas échéant, dans la préparation des concours.

2.3 Une contribution experte à la formation initiale et continue

La transformation en profondeur de la gestion des ressources humaines se poursuit dans le cadre d’une stratégie globale répondant à une logique d’accompagnement, de proximité et de personnalisation, dans laquelle la formation continue joue un rôle central. Les corps d’inspection contribuent à la conception et à la mise en œuvre pédagogique des formations initiale, continue et par alternance des personnels de l’éducation nationale, en lien avec, d’une part, l’école académique de la formation continue (EAFC) et, d’autre part, l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé). Ils contribuent à former les équipes pédagogiques et éducatives afin de perfectionner les pratiques professionnelles. À ce titre, les contenus didactiques et pédagogiques constituent un pilier essentiel des enjeux de formation pour les personnels enseignants et d’éducation.

3. Assurer des missions transversales et de conseil

3.1 Incarner l’expertise disciplinaire ou de spécialité, garante de la qualité des certifications, des examens et des concours

Les inspecteurs ont vocation à participer à l’organisation des examens et des concours. Leur présence garantit la qualité des certifications sur l’ensemble du territoire national. Ils contribuent, dans le cadre des travaux des groupes experts menés par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche ou l’administration centrale des ministères de tutelle, à la rédaction des programmes, des référentiels, des diplômes professionnels et au développement de ressources pédagogiques. Ils peuvent être sollicités pour les concours de recrutement.

Ils assurent des missions d’expertise dans les différents domaines à la demande du recteur ou auprès de partenaires de l’éducation nationale, dont les collectivités territoriales.

3.2 Exercer des missions de conseil et d’appui auprès du recteur et de l’IA-Dasen

En qualité de conseillers du recteur et de l’IA-Dasen, les inspecteurs participent à la définition de la stratégie académique et de ses déclinaisons départementales dans leurs dimensions pédagogiques, qui portent sur l’ensemble des niveaux d’enseignement et trouvent leur traduction dans le projet académique.

Il peut leur être confié des missions transversales ou prioritaires qui nécessitent une approche globale, collégiale, et un travail collaboratif, souvent inter-catégoriel. Le recteur peut également confier des missions particulières à des inspecteurs de l’éducation nationale et à des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour une durée déterminée, dans le cadre départemental, académique ou de région académique.

Ces missions sont précisées dans les lettres de mission, qui établissent la part qui doit leur être réservée, en regard des missions nationales, de la charge de travail, qui les délimitent dans le temps, et qui tiennent compte d’une répartition équilibrée des missions au sein du collège académique.

3.3 Contribuer à la transmission et au respect des principes et des valeurs de la République

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’École de faire partager aux élèves les valeurs et principes de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Il garantit l’inclusion de tous les élèves et la prise en compte des besoins éducatifs particuliers.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les inspecteurs incarnent ces valeurs et principes et s’assurent de leur respect et de leur transmission. Ils sont légitimes pour s’adresser aux équipes et veiller à l’éducation aux valeurs républicaines et au respect de la personne dans les enseignements. Ils y portent une attention particulière dans le cadre de l’instruction en famille et des visites des établissements privés hors contrat.

La circulaire n° 2015-207 du 11 décembre 2015 est abrogée.