La présente note de service a pour objet de compléter les lignes directrices de gestion ministérielles citées en référence pour l’établissement des tableaux d’avancement à la hors classe et à l’échelon spécial de la hors classe du corps des personnels de direction, au titre de l’année 2024.

I — Date d’examen des conditions requises

Les tableaux d’avancement sont établis au titre de l’année civile.

1. Échelon spécial

Les conditions d’accès à l’échelon spécial s’apprécient au 31 décembre de l’année précédant l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, soit au 31 décembre 2023 pour l’accès à l’échelon spécial au titre de l’année 2024.

2. Hors classe

Tous les personnels remplissant les conditions réglementaires au cours de l’année 2024 peuvent être promus au titre de cette année à la date de leur éligibilité.

II — Établissement des tableaux d’avancement

Dans le cadre de la préparation des tableaux d’avancement, il est demandé aux recteurs de l’académie d’affectation de l’agent ou, à défaut, aux autorités hiérarchiques de prendre en compte :

• la situation des personnels affectés à la rentrée 2023 dans l’académie, à la suite d’une mobilité interacadémique, un retour d’une collectivité d’outre-mer ou une réintégration après une période de détachement ;
• les propositions adressées, le cas échéant, par le directeur général du Centre national d’enseignement à distance et par les directeurs d’établissements nationaux ;
• les personnels de direction en position statutaire de détachement dans un autre corps de l’éducation nationale qui relèvent de l’académie dans laquelle ils sont affectés ;
• les personnels en position de disponibilité depuis le 7 septembre 2018, sous réserve qu’ils aient transmis les pièces justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle.

S’agissant des personnels de direction en position statutaire de mise à disposition sortante, le bureau des personnels de direction des lycées et collèges DE SE 2-1 prendra en charge la gestion de l’avancement de ces agents.

1. Échelon spécial

Au titre de l’année 2024, l’accès à l’échelon spécial se fait dans la limite de 10 % des effectifs du corps. Sont comptabilisés dans les effectifs du corps tous les personnels de direction, quels que soient leur position statutaire ou le congé dont ils pourraient bénéficier. Ces effectifs sont observés au 31 décembre 2023.

L’attention des personnels est attirée sur le fait que l’article 8 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération a pour conséquence de plafonner l’avantage résultant de l’attribution de la bonification indiciaire prévue par le même décret à la hors échelle B bis (INM 1124).

Dès lors, pour les personnels au 5e échelon de la hors classe des personnels de direction exerçant comme chef d’établissement en catégorie 4 et 4e exceptionnelle, la promotion à l’échelon spécial sera sans effet sur leur pension de retraite.

De plus, pour donner sa pleine valeur à la promotion à l’échelon spécial, il est souhaitable de passer au moins deux ans au 5e échelon de la hors classe avant de bénéficier de cette promotion. Une exception pourra être admise pour les personnels âgés de 62 ans et 6 mois au 1er janvier 2024.

2. Hors classe

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcé dans le corps des personnels de direction est fixé à 14 % pour l’année 2024.

III — Publication des tableaux d’avancement

Les arrêtés collectifs d’inscription aux deux tableaux d’avancement seront publiés le vendredi 15 décembre 2023 sur le site ministériel.