S’ajoutant aux missions en cours, lancées dans le cadre du programme de travail 2022-2023 ou sur saisines récentes, le programme de travail pour l’année scolaire et universitaire 2023-2024 est délibérément centré sur un nombre limité de missions : évaluations à visée prospective, suivi des réformes en cours, revues permanentes de contrôle.

Le présent programme sera complété tout au long de l’année par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d’autres inspections générales.

I — Contribuer à la réflexion prospective : bilans, évaluations et projections

L’Igésr dispose d’une expertise dans les champs de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d’enseignement et de formation, du premier degré à l’enseignement supérieur, qui lui permet de mener des missions thématiques d’évaluation et de conseil, à visée prospective, de nature à nourrir la réflexion, proposer des transformations et éclairer la décision.

Sont attendues à la suite de ces travaux des recommandations opérationnelles en nombre limité ou des scénarios comparés, livrables sous des formats divers et innovants.

Les missions thématiques porteront sur les sujets suivants :

• Pratiques de lecture et maîtrise de la littératie : quelles différences entre les filles et les garçons depuis l’école primaire jusqu’au lycée ?
• La classe de seconde : étape-clé pour l’élève en termes scolaires, d’orientation et d’engagement, entre un collège qui évolue et des offres nouvelles au lycée ;
• Les enseignements pluridisciplinaires au lycée général, technologique et professionnel ;
• Enseigner et apprendre en confiance et en sécurité : un enjeu essentiel pour la nation (cette mission inclut une évaluation du programme pHARe) ;
• Être chef d’établissement dans le second degré aujourd’hui ;
• GIP-FCIP et Greta : l’organisation de la formation continue des adultes à l’éducation nationale ;
• Le fonctionnement des écoles académiques de la formation continue ;
• Le soutien de l’État en matière de vie associative ;
• L’aide au développement de la pratique sportive apportée aux fédérations sportives agréées par l’ANS dans le cadre des projets sportifs fédéraux ;
• Le BTS à l’heure des bachelors publics et privés : constats et évolutions possibles ;
• Le pilotage et la régulation de l’accès à l’enseignement supérieur entre les formations, les académies et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) à travers Parcoursup ;
• Quelle place pour les composantes et les niveaux intermédiaires dans les universités ? Lien entre organisation, mise en œuvre du principe de subsidiarité et stratégie d’établissement ;
• Gouvernance des systèmes d’information des EPSCP, du MESR aux établissements, bilan des organisations en place, des SI de gestion déployés, des moyens afférents mis en œuvre, au regard des ambitions et des enjeux de souveraineté du numérique ;
• L’organisation du travail au sein de l’administration centrale des ministères : impacts de la crise sanitaire sur l’appréhension du travail, évolutions des relations hiérarchiques, attentes nouvelles et besoins des agents, résistances et opportunités ;
• Déontologie des métiers de bibliothèques : état des lieux, évaluation des besoins et propositions.

II — Contribuer à l’amélioration de la qualité du service public : missions d’appui et de suivi des transformations en cours

L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, présente dans les territoires au plus près des acteurs de terrain et en collaboration étroite avec les directions d’administration centrale, contribue à l’amélioration de la qualité du service public par ses missions d’appui, de suivi et d’accompagnement des réformes en cours.

Ces missions mobiliseront des équipes qui, à la demande des cabinets, tout au long de l’année et selon les besoins, apporteront des diagnostics sur des points spécifiques à partir de données de terrain objectivées. Dès la rentrée scolaire 2023 pourront être engagées les missions suivantes :

• Suivi de la mise en place du Pacte enseignant ;
• Suivi du déploiement des initiatives dans le cadre du Conseil national de la refondation ;
• Suivi de la mise en place des nouvelles évaluations de CM1 et 4e : passations et exploitations ;
• Suivi de la mise en place de la 6e et de la découverte des métiers en cycle 4 ;
• Suivi de la mise en place de la réforme de la voie professionnelle ;
• Suivi de la réforme du baccalauréat général et technologique ;
• Suivi des mesures de simplification mises en place, notamment sur les sites expérimentaux ;
• Suivi de la mise en place des trente minutes d’activité physique à l’école et de la généralisation des deux heures d’activité physique et sportive supplémentaires pour les collégiens ;
• Suivi de la mise en place du SNU et des classes engagées.

Il appartiendra aux équipes de déterminer les modalités de conduite de ces missions. Seront attendues des recommandations rapidement exploitables pour permettre des ajustements ou, le cas échéant, des évolutions.

Dans les départements, la mise en œuvre des politiques publiques concernant le public scolaire dans les champs de l’éducation, de la jeunesse et du sport est déployée au plus près des acteurs et usagers de l’École, sous la direction des inspecteurs d’académie-directeurs académiques de l’éducation nationale (IA-Dasen), dans le cadre de la politique académique. En complément des missions régulières inter-inspections d’examen de l’ensemble des services de l’État dans les départements, l’Igésr mettra en œuvre, à partir de l’année scolaire 2023-2024, sous le pilotage principal du collège d’expertise administrative et éducative, une revue permanente des directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) visant à suivre et au besoin à accompagner la mise en œuvre locale des politiques d’éducation, de sport et de jeunesse qui relèvent de leur compétence : stratégie départementale au regard du contexte académique voire régional, fonctionnement et organisation des services. Les correspondants territoriaux de l’inspection générale (CTIG) seront mobilisés pour ce qui concerne les départements relevant de leur territoire de suivi. Les départements suivants bénéficieront ainsi en 2023-2024 de l’apport de Igésr : Alpes-de-Haute-Provence, Somme, Doubs, Gironde, Cantal, Corse-du-Sud, Val-de-Marne, Yonne, Isère, Nord, Haute-Vienne, Rhône, Hérault, Moselle, Vendée, Var, Eure, Indre-et-Loire, Charente-Maritime, Marne, Ille-et-Vilaine, Haut-Rhin, Ariège, Val-d’Oise.

Les CTIG réaliseront, outre leur contribution à la mission d’examen des DSDEN évoquée ci-dessus, des missions régulières de suivi des académies, conduisant à :

• une note de rentrée dressant notamment dans chaque académie un état des lieux des moyens humains et budgétaires (allocation et utilisation, recrutement) ;
• une note de préparation de la rentrée 2024, selon des axes d’analyse qui seront définis en début d’année 2024 ;
• une mission de conseil, le cas échéant, à la demande du recteur d’académie ;
• des points d’étape sur la mise en œuvre des politiques prioritaires du gouvernement au niveau de la région académique selon des points identifiés et en complément des enquêtes de l’administration centrale.

Par ailleurs, en complément de l’appui apporté aux directions d’administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle dans le cadre de ses missions permanentes, l’Igésr adressera au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse diagnostics et recommandations sur les contenus d’enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d’organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré. Ces constats et propositions se nourriront des visites de terrain effectuées par les groupes de travail des différents collèges dans le cadre de leurs missions d’expertise. Ces missions statutaires d’expertise feront l’objet d’un bilan d’activité en fin d’année scolaire.

Enfin, au titre de son expertise à l’international, l’Igésr assure des missions de suivi de l’enseignement français à l’étranger et participe à la campagne d’homologation des établissements français à l’étranger. Elle contribue à porter la stratégie nationale, à accompagner et à évaluer les actions hors frontières dans son champ de compétences. Elle répond aux sollicitations de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) ou des opérateurs du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) concernant des missions d’appui ou des demandes de coopération.

III — Veiller à la conformité : revues permanentes de contrôle et contrôles sur saisine

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, en complément des missions des programmes de travail en cours[1], seront contrôlés les établissements et services identifiés par les directions générales concernées du MESR et du ministère de la Culture dans le courant de l’année universitaire 2023-2024.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives et dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques 2024, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives olympiques et paralympiques.

Dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations ou d’associations de jeunesse et d’éducation populaire.

À ces revues de contrôle régulières s’ajouteront les missions de contrôle sur saisine en cas de dysfonctionnement avéré dans l’un des domaines ministériels couverts par l’Igésr.

Les recteurs, les directeurs d’administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention spécifique de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche doivent prendre l’attache du cabinet concerné par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l’Igésr est susceptible d’intervenir pour d’autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L’Igésr assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu’il lui appartient de déterminer et que les notes, rapports et autres livrables explicitent.

Nous avons conscience de l’ampleur et de la diversité des tâches qui vous incombent. Il est important que l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche y voie le signe de la confiance que nous lui portons.