Le 26 juillet 2023 a débuté le compte à rebours qui nous mènera dans moins d’un an à l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. La réussite de cet événement historique pour notre pays sera conditionnée par la qualité de son organisation autant que par la réussite sportive de notre équipe de France, qui a pour objectif de finir dans le top 5 des nations médaillées lors des deux compétitions. Moment de fête populaire, de partage et de cohésion nationale, ces Jeux en France nous engagent aussi à répondre à l’urgence de renforcer le lien social et les valeurs citoyennes, encore récemment mise en évidence par les émeutes que nous avons connues. Ainsi, au-delà des semaines de compétition, les JOP sont l’opportunité de porter des projets structurants durant toute l’année 2023-2024, et d’insuffler une dynamique particulière aux dispositifs existants dans chacun des champs de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement civique et du sport.

Notre responsabilité commune dans ce contexte est de mobiliser l’ensemble des acteurs pour transmettre aux plus jeunes les principes et valeurs de la République tout comme celles de l’olympisme – excellence, respect et amitié –, porter l’ambition de l’égalité des chances notamment en matière d’éducation et d’accès aux opportunités d’engagement, de faire face aux enjeux de santé publique et de bien-être, de lutter contre toutes les discriminations, les violences et incivilités, de faire rayonner la France dans le monde mais aussi d’apporter des réponses rapides à l’urgence écologique.

Sur ce dernier point, à la suite du plan de sobriété énergétique annoncé par la Première ministre, outre les mesures de sobriété issues des feuilles de route des groupes de travail « sobriété de l’État » et « sport », vous vous emploierez à solliciter et à soutenir les différentes actions portées par les jeunes sur votre territoire. Un plan national d’adaptation de la pratique sportive au changement climatique sera par ailleurs annoncé à l’automne et permettra également d’accompagner cette démarche.

Dans le domaine de la jeunesse, vous poursuivrez le double objectif de favoriser d’une part l’émancipation de la jeunesse, et d’autre part son engagement. Ces deux objectifs constituent les piliers du renforcement de la cohésion et de la mixité sociales au sein de la jeunesse. L’ensemble des dispositifs existants doit être mobilisé de manière cohérente au service de cette ambition.

L’émancipation doit permettre, outre un accès à l’autonomie, de s’extraire des préjugés et des stéréotypes et de s’élever socialement et économiquement. Elle suppose le renforcement de la continuité éducative, afin que chaque temps de vie des jeunes contribue à élargir l’horizon des possibles. La continuité éducative s’appuie sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’éducation populaire et leur articulation, en complémentarité avec le temps scolaire. Elle passe par la poursuite de la dynamique insufflée pour promouvoir les colonies de vacances et, plus largement les accueils collectifs de mineurs (ACM). Le développement de la continuité éducative suppose de renforcer la cohérence entre ces dispositifs : les projets éducatifs territoriaux (PEdT) fournissent un cadre pour cela, et leur déploiement est une priorité. Les initiatives engagées en faveur du renouvellement du secteur de l’animation, condition de l’ambition sur la continuité éducative, seront poursuivies. Un renforcement de la mise en œuvre de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation des ACM devra par ailleurs être engagé, avec une priorité donnée à la prévention et la gestion des événements graves. Enfin, l'émancipation de la jeunesse suppose le renforcement de l’égalité des chances. À cette fin, le déploiement du mentorat est un enjeu essentiel de cette année.

S’engager pour les autres et pour la Nation est une étape importante de tout parcours d’émancipation. L’engagement de la jeunesse est le corollaire d’une société unie, dans laquelle les valeurs de la République en sont le ciment. Le Service national universel (SNU) avec les séjours de cohésion et les phases d’engagement – court ou long – constitue un cadre pour promouvoir et accompagner l’engagement de la jeunesse dans le cadre d’un parcours. 2024 doit permettre de poursuivre le travail réalisé et d’aborder une nouvelle étape de sa montée en puissance : en complément des séjours organisés sur le temps des vacances scolaires, le dispositif Classes et lycées engagés offrira à des élèves de seconde et de première année de CAP la possibilité de participer à un séjour de cohésion sur le temps scolaire, dans le cadre d’un projet pédagogique annuel autour de l’engagement. Vous apporterez toute votre attention à la mise en œuvre de ce dispositif et au déploiement d’une logistique pérenne adaptée à la montée en charge du SNU.

Au sein du parcours d’engagement des jeunes, le Service civique – pilier de la phase d’engagement du SNU – tient une place particulière. Son développement demeure une priorité. À cette fin, vous apporterez une grande attention à l’accessibilité et à la qualité des missions proposées, en accompagnant les organismes d’accueil dans leur capacité à déployer le Service civique et à accueillir des volontaires aux profils divers. Dans le contexte des JOP, vous apporterez une attention particulière au développement des missions dans le champ du sport, et notamment aux missions labellisées Génération 2024. Plus globalement, vous contribuerez au développement de missions qui correspondent aux besoins de la Nation et aux attentes des jeunes, comme par exemple dans le champ de l’environnement.

L’année qui s’engage sera particulièrement intense pour le sport français et la Nation toute entière puisqu’en l’espace de quelques mois, nous accueillerons deux des plus grands événements sportifs planétaires : la Coupe du monde de rugby puis les Jeux olympiques et paralympiques (JOP).

Les services déconcentrés, les établissements du sport et l’ensemble des conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations seront pleinement mobilisés pour porter trois ambitions :

• réussir nos grands événements sportifs grâce à une organisation irréprochable, en plaçant les athlètes français au meilleur de leur performance, en faisant de ces événements une fête populaire et en visant un héritage durable pour le pays ;
• mettre le sport au cœur de la société, lui permettre d’impacter positivement la jeunesse, la santé et le cadre de vie, l’inclusion et l’insertion ;
• fortifier notre modèle sportif avec notamment une gouvernance renouvelée, l’éradication de toute forme de violences dans le sport et une attention particulière aux ressources humaines (accompagnement des sportifs de haut niveau, de la scolarité à la reconversion, formation des cadres, féminisation du bénévolat et de l’encadrement).

Afin de faire des Jeux un moment partagé par tous, vous veillerez au dynamisme et à la qualité des plans d’animation territoriale mis en place suite aux instructions des 25 novembre 2022 et 18 avril 2023. Vous vous mobiliserez autour des temps forts nationaux qui viendront ponctuer l’année (Journée paralympique, Semaine olympique et paralympique, relais de la flamme, Journée olympique, etc.) et vous favoriserez l’émergence d’initiatives locales.

Le président de la République a décidé de faire de la promotion du sport et de l’activité physique et sportive (APS) la grande cause nationale de l’année 2024 (GCN 2024), avec pour objectifs d’inciter les Français à bouger davantage et de mettre le sport au cœur de nos politiques publiques. Le délégué ministériel à la GCN 2024 précisera prochainement son plan d’action et mobilisera les recteurs de région académique et les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) pour sa mise en œuvre. Un référent GCN 2024 sera identifié au sein de chaque Drajes en veillant à la plus étroite coordination avec le référent JOP 2024 déjà identifié, et des projets structurants pourront être labélisés localement.

Dans la continuité de la directive nationale d’orientation 2022-2023, nous vous demandons de décliner les orientations définies ci-après dans vos orientations stratégiques et de mobiliser vos équipes pour les mettre en œuvre.

1. Consolider la continuité éducative au sein des politiques d’éducation, de jeunesse et de sport

 

1.1. Développer une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité dans un cadre sécurisé en articulation avec les temps scolaires et familiaux.

 

La construction d’une offre éducative péri et extrascolaire de qualité en lien avec l’école, les associations d’éducation populaire, les associations sportives locales et les familles nécessite :

• un dialogue entre les acteurs éducatifs formalisé par une alliance éducative et visant à élaborer des PEdT, complémentaires des projets d’école et respectueux des besoins des enfants et de leur famille.
  Ce travail pourra permettre une plus grande convergence des périmètres territoriaux et des dispositifs éducatifs que les PEdT ont vocation à englober. C’est pourquoi l’objectif est d’augmenter le nombre de communes comptant au moins une école couverte par un projet éducatif de territoire ;
• un cadre qualitatif garanti par un label et des aides de l’État et de la CAF (Plan mercredi, Colos apprenantes, Quartiers d’été). Ces dispositifs et les ressources qui y sont consacrées doivent favoriser le positionnement interministériel des services pour le déploiement des politiques éducatives locales ;
• la reconnaissance et le renforcement des compétences, des métiers et des apports pédagogiques du secteur de l’animation et du sport (cf. Plan de renouveau de l’animation, mesures prises lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport) ;
• l’intensification des prises en charges sportives et des projets sportifs dans le cadre des Cités éducatives ;
• l’inclusion des jeunes en situation de handicap ;
• la mise en œuvre de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation des ACM, avec une priorité donnée à la prévention et la gestion des événements graves. Ces missions de protection des mineurs, qui se déploient désormais dans une organisation territoriale de l’État stabilisée, doivent faire l’objet d’une attention particulière afin de retrouver progressivement un niveau d’activité des services plus conforme à l’enjeu que représentent l’éducation et la sécurité de notre jeunesse.
  Le taux de contrôle des ACM déclarés est un indicateur de la performance annuelle évaluée dans le cadre des dialogues stratégiques et de performance. À terme, et à l’aune des moyens humains supplémentaires qui seront affectés dans les services, l’objectif est d’atteindre un taux de contrôle de 10 % des ACM déclarés ;
• la prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment dans le cadre des ACM, et l’accompagnement des victimes.

Les questions liées aux compétences psycho-sociales et l’éducation à l’environnement et au développement durable pourront être des leviers à mobiliser au service des projets de continuité éducative sur un territoire donné en lien avec les collectivités territoriales et les acteurs de la branche.

Dans le cadre de leur mission de contrôle, comme de conseil et d’accompagnement, les services déconcentrés ont vocation à demeurer mobilisés pour promouvoir les valeurs de la République et laïcité (VRL) en direction des organisateurs d’accueils de mineurs, et plus largement des associations. Ils participent à la lutte contre le séparatisme et la prévention de la radicalisation en lien avec les autres services de l’État.

Enfin, les JOP constituent pour la jeunesse des quartiers prioritaires une opportunité de vivre une expérience collective exceptionnelle, à l’occasion d’un événement mondial qui constituera un marqueur générationnel. C’est pourquoi les dispositifs d’animation estivale et d’accès aux vacances déployés par l’État seront adaptés en 2024 dans le cadre du plan Été olympique et paralympique 2024, pour améliorer leur visibilité, renforcer la place des activités sportives et promouvoir les valeurs de l’olympisme et du paralympisme. Une circulaire précisera prochainement l’ensemble des programmes et projets qui vous mobiliseront dans le cadre de cette démarche et les modalités de gouvernance nationale et locale retenues.

1.2. Développer la place du sport à l’école et l’articulation avec le sport en dehors du temps scolaire

La pratique d’une APS chez les enfants et les jeunes demeure une priorité. À ce titre, les objectifs chiffrés assignés aux recteurs de région académique et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) pour les programmes suivants feront l’objet d’un suivi régulier :

• 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école : la circulaire de rentrée du 6 juillet dernier rappelle la priorité à donner au déploiement du programme pour les élèves de primaire. Les recteurs de région académique – Drajes – veilleront, en lien avec l’agence nationale du sport et les maisons régionales de la performance (MRP), à mobiliser les athlètes de « l’Équipe de France des 30 minutes » tout au long de l’année pour soutenir la réussite de ce programme. Ils s’assureront également de l’engagement du mouvement sportif en appui de son déploiement dans les écoles.
• Deux heures de sport en plus pour les collégiens : conformément à l’instruction du 26 avril 2023, il vous appartient d’assurer le déploiement de ce programme dans les 700 collèges partenaires identifiés, notamment en mobilisant l’ensemble des parties prenantes (établissements, collectivités, mouvement sportif) au sein de comités de pilotage territoriaux. Dès la rentrée scolaire 2023, les recteurs de région académique – Drajes – et les Dasen –  services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) –   accompagneront chaque chef d’établissement dans la mise en œuvre effective du dispositif en veillant à la mise en place de partenariats avec les structures sportives. Les conseillers techniques sportifs (CTS) chargés de développement seront mobilisés pour adapter l’offre proposée par les clubs aux attentes des jeunes en privilégiant le jeu sportif à la pratique mono-disciplinaire. Les présidents des conférences régionales du sport seront mobilisés afin  d’engager une reflexion sur le déploiement du programme dans les territoires.
• Rentrée et année olympique et paralympique à l’école : La note de service Dgesco du 4 juillet précise les conditions de mise en œuvre au sein des écoles et établissements de la rentrée scolaire placée sous le signe de l’olympisme et du paralympisme. Par la mobilisation autour de temps forts, la création d’une culture de l’olympisme et du paralympisme, le déploiement de programmes d’engagement spécifiques et le renforcement de la pratique physique et sportive des élèves, elle vise à faire partager toute l’année à la Jeunesse l’élan populaire à l’approche de l’événement. Les recteurs de région académique – Drajes –  et les Dasen – SDJES –  veilleront à la réussite de cette mobilisation.
• Pass’ Sport : Après une hausse de 20 % en 2022, l’objectif 2023 a été fixé à 1,8 million de bénéficiaires. Pour atteindre cet objectif, l’offre éligible a été élargie afin de mieux répondre aux attentes du public et les actions de communication sont renforcées, notamment en direction des étudiants boursiers. Votre priorité est d’informer les familles et les jeunes en mobilisant tous les relais de proximité, notamment, dès la rentrée, les collectivités territoriales, les écoles et les établissements scolaires. Vous vous appuierez sur les caisses d’allocations familiales (CAF), les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et plus généralement les travailleurs sociaux pour permettre aux jeunes résidents des quartiers de la politique de la ville de mieux accéder au programme. Vous veillerez à augmenter de manière significative le nombre de structures partenaires. Si la mobilisation des associations affiliées demeure prioritairement de la responsabilité du CNOSF et de son réseau, en lien avec les fédérations sportives, il vous appartient d’engager les structures des loisirs sportifs marchands ainsi que les associations agréées « sport » ou « jeunesse, éducation populaire » désormais intégrées au programme.
• Savoir rouler à vélo : Priorité gouvernementale, le savoir rouler à vélo (SRAV) doit s’étendre à l’ensemble du territoire avec un objectif national de 200 000 attestations délivrées sur l’année 2023. L’instruction du 6 juin dernier fixe les grandes orientations du SRAV et les cibles régionales à atteindre. Vous concentrerez votre action notamment sur la mobilisation des acteurs de l’accueil collectif de mineurs (ACM) afin qu’ils proposent le SRAV dans leur catalogue d’activités. Vous continuerez de mobiliser les collectivités territorriales et les écoles, maillons essentiels du programme, ainsi que les animateurs régionaux de Génération vélo qui peuvent apporter des financements dédiés pour soutenir notamment la formation des intervenants.
• Savoir nager : La lutte contre les noyades est un enjeu majeur de politique publique, comme le démontrent à nouveau les statistiques des noyades de l’été 2023. Les enfants de moins de 6 ans représentant un tiers des 1 000 noyades annuelles, vous poursuivrez et accentuerez votre action pour le déploiement du programme d’aisance aquatique dès 4 ans et dans tous les temps de l’enfant (scolaires et extrascolaires) et la saisie des interventions sur la plateforme du MSJOP afin d’assurer le suivi des attestations délivrées. Afin d’atteindre 100 % d’enfants sachant nager à la fin de la 6^e (et au plus tard à la fin du collège) il faut assurer la bonne articulation dans tous les temps de l’enfant entre les actions et dispositifs visant l’aisance aquatique et ceux visant l’acquisition de la nage avec la validation du savoir nager en sécurité et la délivrance de son attestation.

La saison sportive 2023-2024 devra également permettre d’accompagner le mouvement sportif local à l’accueil d’un afflux de nouveaux licenciés après les Jeux olympiques et paralympiques.

2. Développer des offres de formation de qualité aux métiers de m'animation et du sport

2.1. Renouveler l’attractivité du Bafa

Les régions académiques et les services départementaux de l’éducation nationale contribuent à la reconnaissance du Bafa et du BAFD comme dispositifs majeurs de l’engagement des jeunes. L’attractivité du Bafa a été relancée récemment sous l’impact de l’abaissement à 16 ans de l’entrée en formation et aux dispositifs exceptionnels visant à encourager les inscriptions des jeunes dans des parcours de formation. Il faut stimuler cette trajectoire croissante du nombre de diplômés à un niveau permettant d’endiguer la pénurie d’animateurs. Les évolutions des modalités d’organisation des jurys ainsi qu’un renforcement des contrôles contribueront à cette dynamique.

2.2. Assurer la qualité de la formation, de la certification et de la délivrance des diplômes

Avec la loi n^° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le cadre de la formation professionnelle a été profondément remanié. Nous avons souhaité nous saisir de cette réforme pour alléger l’habilitation des organismes de formation mais aussi en renforcer la dimension éthique et intégrité. Ainsi, le cahier des charges de l’habilitation permettra d’assurer une meilleure complémentarité avec la certification qualité « Qualiopi » et comprendra des clauses particulières telles que « la connaissance des principes de la République, la laïcité et la prévention ainsi que la détection de la radicalisation », ou encore « la prise en compte des diversités et la lutte contre toutes les formes de discriminations ». Dès la publication des textes réglementaires fixant le cadre de l’habilitation, vous informerez et accompagnerez les organismes de formation pour qu’ils s’en emparent pleinement.

De la même manière vous veillerez à informer les organismes de formation de la réforme en cours de l’architecture des diplômes et à les accompagner pour sa mise en œuvre.

Dans le contexte de ces évolutions majeures, un engagement particulier des services est attendu en matière de contrôle et d’évaluation des organismes de formation.

S’agissant plus particulièrement de la filière aquatique, les états généraux organisés en février dernier ont conclu à la nécessité de promouvoir le métier de Maître-nageur sauveteur (MNS). En ce sens, nous vous demandons de vous saisir du plan d’action ministériel dédié afin de favoriser la formation des MNS pour répondre aux besoins d’encadrement des activités aquatiques sur votre territoire.

Également, et pour faciliter la surveillance des espaces de baignade, vous veillerez à communiquer largement sur l’évolution réglementaire importante (cf. décret n°2023-437 du 3 juin 2023) qui permet désormais aux titulaires d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller les baignades en autonomie et sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes (publics ou privés).

Avec l’appui des recteurs de région académique – les Drajes et les établissements du ministères des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) favoriseront une offre de formation adaptée au marché de l’emploi, en s’appuyant sur le futur baromètre de l’emploi développé par l’Injep, et relaieront, au sein des formations aux métiers de l’animation et du sport, les politiques nationales notamment celles concernant l’éthique et l’intégrité (lutte contre les violences sexuelles et sexistes, contre le racisme et les discriminations, contre les violences anti-LGBT+ dans le sport, etc.).

En partenariat avec les DREETS, France travail, et les acteurs locaux spécialisés (GEIQ sport, associations d’insertion, associations socio-sportives, etc.), ils s’attacheront à développer des parcours afin de faciliter l’accès de tous les publics à leur offre, notamment ceux éloignés de la formation et de l’emploi.

L’apprentissage demeurant un objectif prioritaire du Gouvernement, vous veillerez à en faire connaître les atouts aux acteurs et à encourager jeunes et employeurs à s’engager dans cette voie.

2.3. Soutenir l’insertion sociale et professionnelle

Dans le cadre de la feuille de route pour le « développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport » signée le 7 novembre 2022 et conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’emploi et des métiers du sport le 5 juin 2023 de créer 100 000 nouveaux emplois et multiplier par 5 les bénéficiaires des actions d’insertion par et dans le sport, vous veillerez :

• à contribuer à l’attractivité des métiers du sport via le relais de campagnes de promotion nationales ;
• à renforcer le rôle social des acteurs du sport par le soutien aux clubs sportifs engagés dans l’insertion par le sport ;
• à favoriser la reconnaissance des compétences dans le sport grâce notamment au déploiement du nouveau service public de la VAE dans les territoires.

Les recteurs de région académique - Drajes - et les Dasen - SD JES - contribueront à la mobilisation des dispositifs de soutien à l’emploi via :

• le dispositif Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement (Sesame), en articulation avec l’ensemble des autres dispositifs de droit commun. Dans ce cadre, 3 000 jeunes bénéficieront d’un accompagnement spécifique en 2023 ;
• les aides à l’emploi déployées par l’Agence nationale du sport, près de 2 000 emplois seront soutenus en 2023.

S’agissant plus spécifiquement des sportifs de haut-niveau (SHN), et dans cette année cruciale de préparation aux JOP de Paris 2024 pour certains d’entre eux, les recteurs de région académique sont chargés de présider de façon régulière, et au minimum deux fois par an conformément à l’instruction interministérielle n° DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020, un comité de pilotage régional chargé du suivi socio-professionnel des SHN, de leur affectation et de leur orientation, de l’aménagement de leur scolarité et des examens et de leur insertion professionnelle. Vous veillerez à rendre destinataire de vos travaux la commission interministérielle permanente du sport de haut-niveau et à travailler en étroite collaboration avec la cellule régionale d’accompagnement « OFIRS » (orientation, formation, insertion, reconversion et suivi), installée au sein de la maison régionale de la performance (MRP), avec l’ambition d’apporter une solution adaptée à tous les SHN de votre territoire.

3. Favoriser l’autonomie des jeunes et l’égalité des chances

Les services déconcentrés s’inscrivent dans une logique interministérielle et partenariale de nature à assurer la cohérence de nos politiques en faveur de la jeunesse. L’information jeunesse et la mobilité européenne et internationale des jeunes constituent dans ce cadre les deux priorités du réseau. À l’ensemble des niveaux d’intervention, vous veillerez à articuler les dispositifs et les politiques en faveur des publics jeunes sur les territoires pour le développement d’une « offre de service ». Vous mobiliserez le réseau information jeunesse de manière prioritaire pour relayer les orientations et les politiques publiques (notamment mobilité et participation des jeunes, dispositifs d’engagement, mobilisation des acteurs du développement durable). En complément, vous veillerez à mobiliser les acteurs de la politique de la ville et ceux intervenants sur les territoires ruraux dans une logique de prise en compte des spécificités territoriales et de leurs impacts sur les publics jeunes. À ce titre, vous vous engagerez dans une démarche d’ingénierie territoriale positionnant les services déconcentrés au cœur des dispositifs. 

3.1. Information jeunesse

Depuis 2020, la stratégie IJ concourt à la modernisation du réseau pour un service toujours plus efficient. Les recteurs de région académique et les Dasen s’assurent du soutien que leurs services apportent aux structures, notamment régionales, et aux outils développés par l’État et ses partenaires du réseau labellisé Information jeunesse dans ce domaine.

Dans cette perspective, l’effort doit continuer de porter sur la labellisation de nouvelles structures, en particulier dans les zones où résident les jeunes les plus éloignés des dispositifs qui leur sont destinés, comme les zones rurales ou les QPV. Parallèlement, vous veillerez à encourager le déploiement territorial et thématique de la Boussole des jeunes dont la généralisation passe par le déploiement à l'échelle régionale, principalement porté par les CRIJ.

3.2. Mobilité européenne et internationale

Le rôle des services déconcentrés pour informer, conseiller et accompagner les structures porteuses de projets est essentiel dans la conception et la mise en place des programmes de mobilité. À cette fin, les responsables Europe International Jeunesse de chaque Drajes s’appuient sur l’ensemble des dispositifs existants : programmes européens, Service civique international, missions de Service civique « Citoyenneté européenne », volontariat international d’échange et de solidarité du MEAE, échanges bilatéraux soutenus par l’Ofaj ou l’OFQJ, etc. En particulier, votre action contribue à la promotion et à la poursuite de la mise en œuvre de la programmation 2021-2027 des programmes Erasmus + et du corps européen de solidarité (CES) en lien avec l’agence Erasmus+ France Jeunesse & Sports (AEFJS).

Une attention particulière sera apportée à la prise en compte des jeunes ayant le moins d’opportunités (Jamo).

Au niveau local, vous veillerez à renforcer les relations de travail avec les services académiques et, notamment, avec les délégués de région académique aux relations européennes, internationales et à la coopération (Drareic). À ce titre, il conviendra de redynamiser la gouvernance régionale de la mobilité en réactivant le cas échéant les comités régionaux de la mobilité (Coremob) pour appuyer le déploiement d’une stratégie commune à la région académique.

In fine, l’augmentation des professionnels formés, financés ou accompagnés par les Drajes constituera l’indicateur tangible de la dynamique régionale.

3.3. Les autres grands axes de nos politiques jeunesse

Votre action veillera à assurer une articulation des politiques et des actions en faveur des jeunes au regard de votre spécificité territoriale et des configurations d’acteurs en présence. À ce titre, vous porterez une attention particulière aux éléments présentés ci-après.

Dans le cadre du plan 1 jeune, 1 mentor, le mentorat, levier au service de l’égalité des chances, continuera son déploiement. Vous contribuerez ainsi à le développer et à le promouvoir pour accompagner tous les jeunes, pour lesquels un accompagnement de cette nature serait pertinent, dans la construction de leur projet de vie.

Dans la perspective des élections européennes de 2024, vous favoriserez les initiatives permettant de sensibiliser et de mobiliser les jeunes en vue de ce scrutin. À ce titre, le dialogue structuré territorial pourra être un outil mobilisable.

Chaque département devra désigner un médiateur chargé d’accompagner les rassemblements festifs. Courant 2024, le niveau régional animera ce réseau départemental (notamment par la mise en place de séminaires régionaux).

Dans le cadre des orientations interministérielles relatives aux compétences psychosociales (cf. feuille de route nationale Dgesco, Djepva, DS), vous êtes invités à prendre toute initiative pour assurer la déclinaison de ces orientations au niveau local.

4. Encourager l’engagement de la jeunesse

Il est important que les jeunes puissent accéder à une grande diversité de dispositifs d’engagement et qu’ils puissent construire des parcours d’engagement qui participent de leur émancipation et de la construction de leur citoyenneté. Ces parcours pourront être construits en lien avec les parcours citoyens proposés dans les établissements scolaires et les acteurs en charge de l’engagement au sein du second degré (notamment acteurs de la vie collégienne et lycéenne).

À ce titre, le soutien au déploiement des chantiers de jeunes très dépendant des écosystèmes territoriaux doit permettre de renforcer les possibilités offertes aux jeunes d’une découverte de l’engagement, d’une expérience de vie collective, de mixité sociale et culturelle.

4.1. Poursuivre la montée en puissance du Service national universel

2024 marquera une nouvelle étape dans la montée en puissance du Service national universel, qui doit être appréhendé en tant que parcours, dans sa double composante cohésion et engagement.

Concernant le séjour de cohésion, le développement attendu, avec un doublement de l’objectif en 2024, nécessite de maintenir la mobilisation auprès des publics concernés.

Ainsi, en complément des séjours volontaires sur le temps des vacances, cette année le dispositif Classes et lycées engagés sera déployé. Il permettra à des élèves de seconde et de première année de CAP de participer, sur la base du volontariat, à un séjour de cohésion sur le temps scolaire, dans le cadre d’un projet pédagogique annuel autour de l’engagement.

La communication aux chefs d’établissement et à la communauté enseignante devra être élargie autour de ce dispositif. Il s’agit d’accompagner et de construire l’intégration du séjour de cohésion du SNU dans un parcours d’engagement et de citoyenneté mis en œuvre tout au long du cursus scolaire.

Corollaire de cette ambition, l’année 2024 posera les bases de la consolidation et de la pérennisation des modalités de mise en œuvre des séjours de cohésion. L’objectif poursuivi est celui de la pérennisation progressive de l’hébergement, des transports et des ressources humaines. Ainsi, le choix puis la mise en fonctionnement de centres permanents, occasionnels (entre 9 et 10 mois ouverts dans l’année) et temporaires pendant les vacances d’été, avec une logistique des transports anticipée et répétée demanderont une attention particulière des services, pour engager cette phase de consolidation des modalités de mise en œuvre. Cette dernière doit permettre également de consolider les modes de recrutement et de formation de l’encadrement des centres et des tuteurs, et de libérer du temps aujourd’hui dédié à l’organisation au profit du renforcement du temps alloué au contrôle, dans un double objectif de protection des jeunes et de développement de l’esprit et la qualité de l’expérience en SNU.

Concernant la phase d’engagement, qu’il soit court (MIG) ou long (service civique, réserves, etc.), l’enjeu de la montée en puissance du SNU sera de l’inscrire pleinement dans le parcours des jeunes. Pour l’année 2022, 20500 jeunes ont effectué une MIG, soit 65 % de la cohorte. L’ambition de développement du SNU appelle à resserrer encore le lien entre la phase de cohésion et les différents dispositifs d’engagement. Ils s’intègrent dans le SNU, pour affirmer la dimension pleine et entière du SNU, en tant que parcours d’engagement diversifié pour répondre aux attentes variées de la jeunesse. Il conviendra de renforcer la promotion des différentes opportunité d’engagement lors de séjours de cohésion, notamment en explorant les opportunités d’une promotion par l’exemple, en offrant, à titre d’illustration, l’opportunité à de jeunes engagés de venir faire la démonstration de leurs missions au sein des séjours de cohésion.

4.2. Le Service civique

Le Service civique a atteint un niveau important qu’il convient de conforter avec le développement d’une offre de missions plus nombreuses, de qualité, et adaptées aux attentes des jeunes et aux besoins de la Nation.

Les axes prioritaires de déploiement sont rappelés dans I‘instruction n° ASC/Pôle CAT/2023/01 du 30 mars 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du Service civique pour l'année 2023.

Le développement du Service civique permet collectivement de toujours mieux répondre aux aspirations croissantes des jeunes concernant de « grandes causes » d’engagement, notamment l’action en faveur de la transition écologique, la lutte contre les discriminations et les inégalités, le renforcement des solidarités intergénérationnelles ou encore la mobilisation autour de l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Sur ce dernier point, le programme Génération 2024, qui s’inscrit dans le plan national Héritage des JOP, permet de mobiliser les organismes et les jeunes avec un objectif progressif de 10 000 missions de Service civique labellisées par an jusqu’en 2024, en mettant à la disposition des équipes Service civique en Drajes et DSDEN un outillage facilitant l’instruction des demandes et l’attribution du label Génération 2024. Le développement du service civique dans le champ du sport est attendu comme un héritage de l’année olympique et paralympique, et il convient donc d’en faire une priorité de l’année 2023-2024.

Le Service civique , en réponse aux attentes exprimées par les jeunes, doit également permettre le développement de missions sur le thème de l’environnement. Le programme Jeunes et nature lancé en 2022 qui doit aujourd’hui s’ouvrir à l’ensemble des structures agréées doit enrichir l’offre de missions. La Stratégie nationale biodiviersité a acté l’ambition de porter à 10 000 le nombre de jeunes engagés dans des missions Jeunes et nature à l’horizon 2030. Dès 2024, vous contribuerez à l’atteinte d’un objectif de 2000 jeunes, soit un doublement de l’objectif 2022-2023.

Par ailleurs, le Service civique figure parmi les solutions structurantes offertes aux jeunes pendant leur parcours de Contrat d’engagement jeune (CEJ). Il doit également, dans la construction d’un parcours d’engagement des jeunes, s’articuler pleinement avec le Service national universel.

Pour atteindre les objectifs fixés, il vous est demandé de vous appuyer, au-delà de l’activité d’agrément direct des organismes d’accueil, sur le pilotage territorial de l’intermédiation qui permet à un organisme non agréé de bénéficier de l’agrément d’une autre structure pour accueillir des volontaires. Cette modalité d’accueil en Service civique constitue l’un des leviers de développement de l’accueil en Service civique notamment utilisé par les collectivités territoriales et leurs groupements qui offrent un important potentiel de missions au service de l’intérêt général.

Enfin, dans cet objectif de développement du service civique, vous porterez une attention particulière à la qualité des missions proposées, en accompagnant les organismes d’accueil dans leur mise en œuvre du service civique, et en veillant aux respects des principes du service civique, et notamment à la non-substitution à l’emploi et à l’accessibilité des missions à tous les jeunes, dans leur diversité, tant en termes de niveaux de formation, de genre, d’âge, de milieu social, d’origines culturelles, que de lieux de vie. Vous vous inscrirez ainsi dans les objectifs poursuivis par l’appel à projet pour améliorer l’accessibilité des missions lancées par l’agence du service civique en juillet 2023.

4.3. Le bénévolat

Vous vous attacherez, en lien avec vos partenaires, à créer une dynamique de reconnaissance du bénévolat en vous appuyant sur les dispositifs tels que le compte d’engagement citoyen (formation des bénévoles) ou le futur portefeuille de compétences numérique développé par la Caisse des dépôts. En outre, il y aura lieu de promouvoir, auprès des gouvernances associatives et des bénévoles eux-mêmes, le futur service public de la validation des acquis d’expérience (VAE) afin de les encourager à faire reconnaître les compétences acquises grâce à leur expérience associative.

La réserve civique, notamment à l’occasion de mobilisations massives et de causes nationales, est sollicitée de manière croissante. Vous contribuerez à l’ambition de consolider le développement territorial de ce dispositif, en lien avec les différents partenaires de la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr (associations, collectivités territoriales, et autres servcices de l’État).

Enfin, les recteurs de région académique (Drajes) et les Dasen (SDJES) veilleront à promouvoir l’offre de formation dématérialisée à accès libre (Mooc, Webinaires, etc.), adaptée aux enjeux prioritaires (financements, sport santé, sport et développement durable, violences sexuelles, engagement citoyen) et à la valorisation des dispositifs de formation existants proposés par le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), les programmes de formation des projets sportifs fédéraux (PSF) de l’ANS, les formations proposées par les organes déconcentrés du CNOSF.

5. Conforter la dimension sociale et inclusive du sport, sécuriser les pratiques et renforcer l’éthique et l’intégrité

Les services déconcentrés, les établissements du ministère et les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations seront pleinement mobilisés pour conforter la dimension sociétale, inclusive et éthique du sport. Il s’agira prioritairement de soutenir les actions suivantes.

Le développement des maisons sport-santé (MSS) : depuis la fin 2022, 573 MSS maillent le territoire national offrant aux français un lieu d’accès au droit de la santé par le sport. En 2023, les recteurs de région académique – Drajes, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), instruiront les demandes d’habilitation[1], formulées par les MSS précédemment reconnues par l’État, en portant une attention particulière aux territoires prioritaires. La direction des sports et le pôle ressource national sport-santé-bien-être vous apporteront leur appui pour réaliser cette étape importante. Des crédits ont été notifiés afin de soutenir le fonctionnement des MSS et le développement de leur activité. Enfin, vous poursuivrez le référencement de l’offre d’APS à finalité de santé et d’activité physique adaptée (APA) sur chaque territoire et veillerez au renforcement, avec les ARS, des partenariats entre les MSS et les autres acteurs locaux (CPTS, ESSMS, associations sportives, réseaux d’APA).

Le développement de l’activité physique et sportive en milieu professionnel : à la suite de l’atelier « impulsion politique et coordination stratégique » (IPCS) du 12 juin 2023 relatif au sport en milieu professionnel, chaque conférence régionale du sport désignera un référent. La direction des Sports animera et formera ce réseau de référents dont la mission sera de créer sur les territoires une dynamique nouvelle au service des employeurs privés et publics qui souhaiteraient s’engager dans cette dynamique.

Le développement du parasport : l’atelier « IPCS » du 23 mai relatif à la pratique sportive des personnes en situation de handicap s’est fixé notamment comme objectif de renforcer le dialogue entre les acteurs en organisant au niveau départemental des temps d’échange, une à deux fois par an, autour du parasport, en lien avec les conférences régionales du sport.

Aussi, il est demandé aux recteurs de région académique – Drajes de :

• en lien avec le Dasen – SDJES, favoriser la mise en œuvre d’un dispositif de concertation dans les départements où aucune instance « sport et handicap » n’est active ;
• faire remonter avant fin 2023 un état des lieux par département de la composition de ces instances et de leurs axes stratégiques prioritaires.

Par leur action, les recteurs de région académique – Drajes apporteront également le concours de leurs services :

• au déploiement du programme Clubs Inclusif, piloté par le comité paralympique sportif français, par la mobilisation du mouvement sportif et des collectivités locales, avec l’objectif d’atteindre 3 000 clubs formés ou en cours de formation avant les Jeux paralympiques ;
• à la mise en œuvre en 2024 des appels à projets portés par les ARS pour soutenir le développement des projets sportifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des jeunes, dans le cadre du déploiement des 30 minutes d’activité physique quotidienne pour les 110 000 jeunes qui y sont scolarisés partiellement ou totalement.

Le développement du réseau des clubs sportifs engagés : valorisé dans le rapport France travail et porté aujourd’hui par Pôle emploi, ce dispositif, qui doit réunir 1 000 clubs dès 2023 et 10 000 clubs d’ici fin 2024, a pour but de professionnaliser les clubs et les intervenants qui mettent en œuvre des actions d’insertion par le sport, ainsi que de développer et mutualiser les bonnes pratiques telles que les formations aux métiers de l’insertion (ex : coaches d’insertion par le sport). Dans ce cadre, les opérations de recrutement au format innovant « Du Stade vers l’emploi » vont continuer à monter en puissance (objectifs : 300 en 2023, 500 en 2024). Par leur action, les recteurs de région académique – Drajes apporteront également le concours de leurs services au déploiement de ces dispositifs en créant des liens entre la gouvernance territoriale du sport et la gouvernance de la politique de la ville, en conservant l’intervention prioritaire des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, en animant avec les DREETS des actions prioritaires notamment en direction des villes et des clubs sportifs engagés dans les territoires carencés que sont les QPV.

Quelle que soit son activité physique et sportive ou sa forme de pratique, en club ou en autonomie, le pratiquant doit pouvoir trouver un cadre sécurisé. À ce titre, il vous revient de mettre pleinement en œuvre vos compétences régaliennes dans le champ sportif :

• Contrôler les activités physiques et sportives : les services déconcentrés, renforcés par 20 ETP affectés au 1^er septembre 2023, se référeront à l’instruction du 18 juillet 2023 relative aux orientations nationales d’inspection et de contrôle pour la conduite de cette mission régalienne essentielle et très prioritaire.
• Ouvrir et conduire les enquêtes administratives qui s’imposent : avec l’appui des recteurs de région académique – Drajes, les Dasen – SDJES – veilleront à diligenter systématiquement une enquête administrative lorsqu’un accident grave se produit ou lorsque des faits de violence leur sont signalés. Des mesures de police administrative (interdiction d’exercer, fermeture d’établissement), y compris d’urgence, devront être systématiquement proposées au préfet en cas d’atteinte à l’intégrité physique ou morale des pratiquants.

Conformément au code de procédure pénale, les SDJES sont seuls destinataires des données issues de la consultation du fichier judiciaire informatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et du bulletin n° 2 du casier judiciaire afin de prononcer l’incapacité ou d’engager les procédures de police administrative. Les services informeront la direction des sports des mesures de police prises par les préfets et incapacités notifiées en application de ces procédures, afin de permettre l’inscription sur la liste nationale des cadres interdits et de pouvoir en informer toute fédération concernée, compétente pour engager ses procédures administratives et/ou disciplinaires internes.

En parallèle de ces éventuelles mesures administratives et procédures disciplinaires, il est rappelé que les SDJES sont tenus, en lien avec le préfet et le Dasen, de signaler au procureur de la République territorialement compétent tout fait susceptible de constituer un crime ou un délit, en application de l’article 40 du Code de procédure pénale.

À l’initiative de chaque recteur de région académique - Drajes, une stratégie éthique et intégrité doit être déployée, visant à lutter contre toutes formes de dérives et d’incivilités dans le sport. Des actions devront donc être mises en œuvre en matière de prévention des violences, notamment sexuelles, en lien avec le tissu associatif local ou dans le cadre de partenariats nationaux, afin d’informer, de sensibiliser les acteurs au niveau territorial, de faciliter la libération de la parole et la remontée des signalements mais aussi d’accompagner les victimes.

Une attention particulière sera portée à la prévention du repli identitaire et du risque de dérives séparatistes – liées non seulement à la radicalisation religieuse mais également à d’autres comportements portant atteinte aux valeurs de la République – au sein des établissements d’activité physique et sportive (EAPS), avec l’objectif de poursuivre le développement d’une culture commune de vigilance de l’ensemble des acteurs du sport et de la jeunesse, notamment par l’animation et la formation du réseau des référents dans les services déconcentrés. Des instructions spécifiques vous ont été transmises sur ce point le 18 juillet dernier, s’agissant notamment d’objectifs chiffrés pour les contrôles d’EAPS à réaliser sur la thématique de la lutte contre le séparatisme.

En outre, en vue de la Coupe du monde de rugby et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, il conviendra de renforcer la prévention et la lutte contre le dopage, avec l’objectif de s’assurer de la bonne coordination des acteurs l’éducation antidopage au niveau territorial et la mobilisation des commissions régionales de lutte contre les trafics, afin de mettre en place un circuit clair de collecte et de circulation des renseignements, en y associant étroitement les magistrats ainsi que les services territoriaux de la police et de la gendarmerie nationales. Les actions antidopage conduites au plan territorial viseront en priorité les établissements sportifs impliqués dans des pratiques sportives de haut niveau ou y conduisant. Néanmoins, une attention particulière sera portée à la lutte contre les conduites dopantes, notamment chez les plus jeunes, au sein des établissements sportifs publics ou privés exposés à de tels risques, à l’instar des salles de sport.

Enfin, les Drajes et SDJES pourront être mobilisés, en tant que de besoin, en cas d’activation au plan territorial de la Force d’action républicaine (FAR), dont les conditions de déploiement seront prochainement précisées par la Première ministre, et qui a vocation à intervenir dans les quartiers connaissant un embrasement soudain de violences, mais aussi dans des situations plus durables dans lesquelles ces phénomènes sont davantage enkystés et durables.

6. Participer à l’accompagnement et au soutien de la vie associative et de ses acteurs

Le secteur associatif s’inscrit dans un environnement juridique et réglementaire parfois complexe et dans un contexte d’essoufflement du bénévolat dirigeant.

La revitalisation du secteur associatif suppose de la part des services déconcentrés un travail avec l’ensemble des partenaires publics et privés des associations, qui revêt plusieurs formes complémentaires (notamment au sein du champ scolaire et universitaire).

6.1. Contribuer au renforcement et à la structuration du tissu associatif, notamment par l’accompagnement des associations et Guid’Asso

La généralisation progressive de Guid’Asso constitue une priorité majeure. À l’aune des financements mis en place, une augmentation du nombre de communautés de communes bénéficiant de cet accompagnement est donc attendue.

Par ailleurs, l’intégralité des associations agréées de jeunesse et d’éducation populaire, devront être accompagnées au renouvellement de l’agrément, en particulier s’agissant du respect du tronc commun, qui inclut le contrat d’engagement républicain.

Concernant les associations sportives, les contrats de délégations 2022-2024 qui traduisent l’engagement des fédérations sportives au titre des missions de service public confiées par l’État sont accessibles sur le site internet www.sports.gouv.fr. Vous vous appuierez sur cet outil de référence dans le cadre de vos actions en direction des organes déconcentrés des fédérations.

Les éventuels manquements constatés feront l’objet d’une information à la direction des sports au titre du suivi de ces contrats.

6.2. Appuyer la gestion des associations par l’enrichissement de l’offre servicielle

Depuis 2018, le Compte Asso a permis de répondre aux irritants majeurs formulés par les associations en matière d'immatriculation et de demande de subvention. Il a, à terme, vocation à constituer le guichet central des démarches administratives, via une offre de services interministérielle complète.

6.3. Appuyer l’action des bénévoles et des professionnels associatifs par des financements adaptés

Un grand nombre d’associations ont besoin d’un soutien financier de courte durée. Le FDVA Fonctionnement – Innovation (FDVA 2) répond à ce besoin local.

D’autres associations doivent être soutenues de manière plus structurelle par :

• un financement éventuellement pluriannuel des plans de formation collective des bénévoles via le FDVA Formation (FDVA 1) pour soutenir leur montée en compétences ;
• un appui financier aux projets associatifs structurants. Pour le champ sport, il convient de mobiliser l’ensemble des dispositifs de l’ANS. Pour le champ jeunesse, éducation populaire et le soutien à l’emploi des jeunes, il convient de mobiliser le financement pluriannuel des postes Fonjep.

Le soutien à l’emploi dans les associations nécessite également de renforcer le pilotage régional des politiques de soutien en faveur de l’emploi associatif en lien avec Pôle Emploi et les missions locales. Ce pilotage doit avoir pour objectif de coordonner l’information et la prescription des dispositifs d’aides. Ainsi, ce pilotage doit permettre de mettre en lumière les complémentarités entre les différentes aides disponibles de l’État et des collectivités territoriales, notamment les postes Fonjep, avec d’autres dispositifs qui peuvent être mis à la disposition des associations.

Enfin pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces priorités, les recteurs de région académique s’attacheront à consolider une mission études et observations en articulation avec les services statistiques académiques. L’Injep assurera une animation nationale de ces missions.

Nous avons pleinement conscience du très haut niveau de mobilisation qu’exige la mise en œuvre de ces orientations prioritaires,

Nous savons pouvoir compter sur votre implication personnelle et celle de vos équipes au cours des prochains mois, et tout particulièrement sur la période allant du début du relais de la flamme le 9 mai 2024, à la clôture des Jeux paralympiques, le 8 septembre 2024. Durant l’été 2024, il vous appartiendra de mettre en œuvre les plans de maintien de l’activité élaborés par anticipation pour assumer l’ensemble de nos missions et garantir la pleine réussite des actions engagées.

La direction des sports, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, la délégation générale au Service national universel, la direction générale de l’enseignement scolaire et l’ensemble des services et directions des ministères compétents sont à vos côtés pour relever les défis qui accompagneront cette année 2023-2024.