Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 136-16, R. 131-33 et suivants du Code du sport donnant compétences aux fédérations délégataires pour notamment définir « les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions sportives qu’elles organisent ou autorisent (...) dans des conditions d’hygiène, de sécurité et de loyauté satisfaisantes ».

À travers l’édition de ces dispositions, la Fédération française d’études et de sports sous-marins donne aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre les orientations principales dont il faut tenir compte dans le cadre de la pratique des sports subaquatiques au sein des établissements nautiques.

Dispositions en matière d’aménagement des locaux et sites destinés à la plongée et aux sports subaquatiques