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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Modalités d’affectation d’enseignants du premier degré

Recrutement d’enseignants du premier degré pour les îles Wallis et Futuna à compter de la rentrée scolaire territoriale de février 2024

NOR : MENH2320274N

Note de service du 12-10-2023

MENJ - DGRH B2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs de Wallis-et-Futuna, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ; aux inspecteurs et inspectrices d’académie - directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale ; au chef de service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Références : décret n° 85-986 du 16 -9-1985 modifié ; décret n° 96-1026 du 26-11-1996 ; décret n° 96-1028 du 27-11-1996

La présente note de service a pour objet d’indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du premier degré à une affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2024.

Occuper un poste dans cette collectivité implique de la part des candidates ou candidats un engagement professionnel et une capacité d’adaptation importants. Ils sont donc invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.

I — Conditions de recrutement

Deux postes sont à pourvoir (voir les fiches de postes) :

-           Coordonnateur en Ulis

-           Conseiller pédagogique ASH

Seuls les personnels enseignants du premier degré titulaires du CAEAA/CAFIMF/ CAFIPEMF peuvent faire acte de candidature.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.

II — Dépôt des candidatures

Le dossier de candidature est téléchargeable à l’adresse : www.education.gouv.fr/SIAT.

III — Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité et complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis avant le 8 novembre 2023, accompagné des pièces justificatives (dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme d’enseignant spécialisé et autres pièces justificatives listées en annexe II) au supérieur hiérarchique direct, qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur sa manière de servir. Les avis doivent être motivés (appréciations détaillées). Le dossier sera ensuite transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale du département concerné ; celui-ci, après avoir émis également son avis sur la candidature, le transmettra avant le 24 novembre 2023 à l’adresse suivante : rh@ac-wf.wf, avec copie à la DGRH du ministère : morgan.piquet@education.gouv.fr.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle‑ci par l’intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

IV — Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

Lors de l’examen des dossiers en groupe de travail, seront d’abord examinées les candidatures des personnels :

  • exerçant actuellement des fonctions d’enseignant spécialisé ;
  • justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ.

La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l’étranger, ou réintégrés depuis moins de deux ans, ne sera examinée qu’en tant que de besoin.

L’enseignant qui aura été retenu par le groupe de travail recevra une proposition d’affectation accompagnée d’un accusé de réception qu’il devra renvoyer complété au ministère de l’Éducation nationale, bureau DGRH B2-1, 72 rue Régnault, 75243 Paris Cedex 13. Cependant, son affectation étant subordonnée à la reconnaissance de son aptitude médicale à servir en outre-mer par le cabinet médical interministériel, il recevra, joint à la proposition d’affectation, un dossier contenant un ensemble de documents lui permettant de faire les explorations médicales préalables à l’avis du médecin de prévention. Ce n’est qu’à réception de l’avis favorable émis par le cabinet interministériel sur son aptitude au service en outre-mer que son affectation sera prononcée.

V — Durée de l’affectation

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation à Wallis-et-Futuna est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.

VI — Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années en métropole ou dans le même département d’outre-mer ; le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude

Annexe I — Critère de départage des demandes

CRITÈRES

POINTS

Ancienneté générale de service

1 point par année

Ancienneté dans le département

1 point par année avec un plafond à 10 ans

Échelon acquis au 1er septembre 2023

2 points par échelon

Points hors classe

Points classe exceptionnelle

24 points

Ancienneté de la demande

5 points par année (à partir de la 2e année) avec un plafond de 25 points

Rapprochement de conjoints

500 points

NB : l’ancienneté dans le département est prise en compte à partir de la date de titularisation. La disponibilité suspend le décompte de l’ancienneté retenue.

Annexe II — Documents et pièces justificatives à joindre au dossier de candidature

  • lettre de motivation ;
  • curriculum vitae ;
  • copie du dernier rapport d’inspection ou rendez-vous de carrière ;
  • le cas échéant, justificatif du précédent séjour en COM.

Pour les demandes d’affectation en rapprochement de conjoints :

  • pour les agents mariés (au plus tard le 1er janvier 2023) : copie du livret de famille ;
  • pour les agents pacsés : copie du pacte civil de solidarité (Pacs) établi au plus tard le 1er janvier 2023 et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs ;
  • pour les concubins avec enfant(s) : copie de l’acte de naissance et de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 20 ans au 1er janvier 2023 ;
  • attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’Éducation nationale, pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.

Annexe III — Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna

Vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu, 98600 Wallis-et-Futuna ; télécopieur : 00 681 72 20 40

Mél. : vr@ac-wf.wf

Site Internet : https://www.ac-wf.wf

À Wallis-et-Futuna, l’année scolaire commence mi-février pour se terminer vers mi-décembre.

Les personnels enseignants et administratifs affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire pour exercer sous l’autorité directe de la vice-rectrice. Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du territoire (1961).

L’attention des candidats est appelée sur les conditions climatiques particulières de cette collectivité d’outre-mer (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l’extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l’environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.

La consultation vivement recommandée du site Internet du vice-rectorat offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.

Enseigner à Wallis-et-Futuna

Une affectation dans les îles Wallis et Futuna implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire important. L’action pédagogique s’inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d’adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l’environnement culturel et disposer d’un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale.

La scolarisation est possible sur l’île de Wallis jusqu’à la classe de terminale avec un nombre limité de sections et d’options proposées.

Dès qu’ils auront connaissance de leur affectation sur le territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par mail au vice-rectorat des îles Wallis et Futuna à l’adresse suivante : rh@ac-wf.wf. Attention, la collectivité d’outre-mer ne comptant qu’une cinquantaine de chambres d’hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s’avérer utiles, au moins pour l’hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d’une liste de logements offerts à la location qu’il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.

Conditions sanitaires

Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou l’Australie. L’hôpital de Futuna compte 21 lits, dont 7 de maternité, et un cabinet dentaire. L’attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l’absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.

D’une manière générale, les conditions sanitaires dans cette collectivité d’outre-mer, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna

Annexe(s)