La présente note de service précise les conditions de dépôt et d’instruction des candidatures aux emplois de :

• directeur et directeur adjoint de service régional, conseiller technique auprès d’un recteur ;
• directeur et directeur adjoint de service départemental, conseiller technique auprès d’un IA-Dasen.

1. Conditions de candidature et missions attendues sur le poste

Peuvent faire acte de candidature les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) et autres fonctionnaires d’État titulaires de catégorie A. Les personnels ne relevant pas des corps enseignants du second degré seront accueillis par voie de détachement selon les modalités définies par la note de service portant détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du premier et du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.

Les missions du directeur régional, conseiller technique auprès d’un recteur, ou du directeur départemental, conseiller technique auprès d’un IA-Dasen, effectuées sous l’autorité fonctionnelle du directeur national pour la partie politique générale, comprenant notamment le suivi financier, les ressources humaines (RH) des salariés de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) sur le territoire et sous l’autorité hiérarchique du recteur pour les parties RH et pédagogique, se traduisent de la manière suivante :

• Piloter et gérer un service régional ou départemental :
  • Construire un cadre de travail qui permette de faire fonctionner ensemble des personnels de statuts différents : personnels de droit privé, coordonnateurs de districts, autres conseillers. Établir concrètement les rôles et fonctions de chacun ;
  • Construire la stratégie de travail annuelle du service, en assurer l’organisation, le suivi, les ajustements nécessaires, et en faire l’évaluation ;
  • Mettre en œuvre, par délégation du directeur national, la réglementation en vigueur au sein de l’UNSS ;
  • Veiller à l’application du contrat de travail, de la convention d’entreprise (tâches, horaires, congés) et de la fiche de poste pour les personnels de droit privé si le service en est doté. Il peut faire connaître à la direction nationale toute proposition d’évolution de carrière ou de sanction. Il peut proposer les personnels aux titres honorifiques comme les palmes académiques ;
  • Veiller à la sécurité des locaux utilisés et à la communication des protocoles plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et gestion de crise notamment ;
  • Rendre compte de son action et l’inscrire en interaction avec les autres services de son académie dans les formats demandés par la direction nationale.
• Impulser et animer le sport scolaire dans l’académie ou le département :
  • Assurer la communication du sport scolaire auprès de tous les acteurs du territoire pour faire valoir sa place comme outil au service de la déclinaison de l’ensemble des politiques publiques ;
  • Concevoir et mettre en œuvre le plan académique ou départemental de développement du sport scolaire (PADSS ou PDDSS) dans la lignée du plan national de développement du sport scolaire (PNDSS) et en lien avec les différents outils de pilotage auxquels il doit se référer ;
  • Assurer une communication régulière avec les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) pour renforcer la place de l’association sportive (AS) comme prolongement de l’EPS ;
  • Favoriser les stratégies locales de complémentarités entre les établissements pour garantir une équité de traitement de tous les élèves sur l’offre de pratiques et accompagner le parcours sportif du jeune depuis le cycle 3 ;
  • Être le garant de la mise en œuvre de la feuille de route de répartition du budget en tenant compte des choix du service régional. L’ensemble des motifs d’agir du sport scolaire et la variété des modalités de pratiques (compétitives, promotionnelles, événementielles) doivent être mis en œuvre ;
  • Préparer et animer les réunions des commissions académiques ou départementales prévues dans le cadre des statuts. Une proposition de programme annuel et un bilan d’activités devront être présentés régulièrement ;
  • Gérer le réseau des coordonnateurs de districts en formalisant concrètement les rôles de chacun pour informer les autorités des moyens nécessaires au bon fonctionnement du sport scolaire local ;
  • Faire vivre le réseau des présidents d’AS ainsi que les différents réseaux des usagers du sport scolaire ;
  • Préparer la rentrée en anticipant un calendrier et les temps forts de l’année.

• Définir la stratégie d’accompagnement et de suivi des associations sportives :
  • Développer des outils de suivi des AS en lien avec L’UNSS en chiffres ;
  • Faire le lien entre les AS, les représentants du monde fédéral et associatif sur le territoire pour constituer un réseau d’acteurs autour de la pratique sportive et des fonctions de jeunes officiels ;
  • S’assurer de la représentation de l’UNSS sur les organisations sportives à tous les niveaux, et ce jusqu’au niveau national ;
  • Organiser et animer les commissions mixtes et en assurer les remontées ;
  • Informer au mieux les AS sur toutes les modalités, procédures et outils utilisés par la direction nationale, dont Opuss, et ce, pour les rencontres, animations et/ou compétitions ;
  • Être garant de la rigueur des enquêtes : caractéristiques des établissements, sections sportives, remontées quantitatives et/ou qualitatives ;
  • Concevoir un accompagnement et un suivi spécifique pour les AS en difficulté.
• Organiser et gérer les championnats et rencontres UNSS. Le directeur régional ou départemental doit mener à bien les différents projets d’organisation des championnats UNSS départementaux, régionaux, interacadémiques, nationaux, voire internationaux. Pour cela, il doit :
  • Diffuser les circulaires de rentrée ainsi que le règlement fédéral et les fiches sport émanant de la direction nationale UNSS ;
  • Concevoir et mettre en œuvre un calendrier général des championnats départementaux et des événements ponctuels ou promotionnels ;
  • S’assurer tout au long de l’année de la conformité des équipes engagées dans les différentes rencontres ;
  • Planifier et réserver les installations sportives ;
  • Établir un plan particulier de mise en sureté (PPMS) qui stipule les modalités de déclenchement d’alerte et les annuaires de crise, les points de surveillance et les personnes affectées, les modalités de contrôle des allers et venues, la sécurisation des points de rassemblement et les dispositifs de secours pour chaque manifestation, et le transmettre aux autorités compétentes en matière de sécurité ;
  • Contrôler et assurer la diffusion des résultats en renseignant dans Opuss la compilation des données. Recueillir les performances et rendre compte des pratiques et pratiquants. Formaliser un bilan régulier des manifestations ;
  • Développer avec le monde sportif des organisations communes d’événements.

• Construire des partenariats utiles :
  • Créer les relations nécessaires avec chacun des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, comités départementaux olympiques et sportifs [CDOS], etc.) pour faire du sport scolaire un outil d’ouverture et d’éducation aux choix (multi-activités sportives et variétés des fonctions) accessible à tous les élèves sans distinction ;
  • Agir en déclinant les conventions nationales, afin de signer, avec les ligues, les comités et les clubs, des accords de coopération pour les compétitions et la formation des Jeux olympiques (JO). Activer les passerelles définies par convention ;
  • Entretenir des relations constructives avec les fédérations sportives scolaires et universitaires pour participer à la construction du parcours sportif du jeune et garantir la mise en œuvre d’un habitus de pratique sportif à tous les âges de la vie ;
  • Participer à la réussite des actions éducatives développées dans les thématiques transversales soutenues par l’UNSS (citoyenneté, santé, lutte contre les discriminations, développement durable, éco-responsabilité, développement de la pratique féminine et de l’accès au sport au plus grand nombre, et en particulier pour les élèves en situation de handicap, etc.) ;
  • Représenter l’UNSS au comité régional ou départemental olympique sportif et dans les commissions dédiées du comité paralympique et sportif français.
• Assurer le suivi financier du service départemental ou régional :
  • Assurer la bonne gestion financière du service départemental ou régional en lien avec la direction nationale de l’UNSS ;
  • Veiller à la bonne tenue des documents comptables ;
  • S’assurer (pour les services départementaux) et tenir (pour les services régionaux) la comptabilité analytique, assurer le contrôle budgétaire et gérer l’affectation des dépenses dans le respect du budget général.

• Missions d’expertise. Répondre aux sollicitations de la direction nationale de l’UNSS pour :
  • L’accompagnement ou l’organisation d’événements nationaux ou internationaux ;
  • Les éléments de mise en œuvre stratégique ou d’évaluation du PNDSS en activant auparavant les liens avec les acteurs territoriaux ;
  • La mise en œuvre du cahier des charges d’événements locaux pour en faire des projets nationaux.

2. Constitution des dossiers et calendrier d’examen des candidatures

Le formulaire de candidature est joint en annexe de cette publication ou est à télécharger sur le site du ministère rubrique mobilité l’UNSS dès parution du présent avis (https://www.education.gouv.fr/postes-l-unss-340955).

Le dossier de candidature, accompagné d’un curriculum vitae et de toute pièce attestant des qualifications et des compétences, doit être transmis par la voie hiérarchique avant le 15 décembre 2023 minuit (heure de Paris) :

• au recteur de l’académie concernée ;

et pour information et suivi :

• aux services de la DGRH (B2-2) à l’adresse générique mobilite.unss@education.gouv.fr ;
• à la direction nationale de l’UNSS, drh@unss.org et marie-celine.courtet@unss.org.

Les recteurs accusent réception des dossiers de candidature aux postes de directeurs et/ou directeurs adjoints de service régional et/ou départemental de l’UNSS.

Il leur appartient de créer une commission de sélection chargée d’examiner les candidatures selon des modalités, de nature à apprécier la bonne adéquation entre les exigences du poste et les profils des candidats.

La commission de sélection est composée :

• du recteur ou de son représentant (secrétaire général ou IA-Dasen) ;
• de l’IA-IPR EPS ;
• de l’IA-IPR EVS (établissements et vie scolaire) ;
• d’un représentant de la direction nationale de l’UNSS.

La commission de sélection examine le dossier de chaque candidat. Au terme de l’examen des dossiers de candidature, la commission procède à la sélection des candidats puis à l’audition des candidats retenus.

Les cadres déjà en poste, qu’ils soient régionaux ou départementaux, peuvent être sollicités par les membres de la commission de sélection pour recueillir, notamment, des informations sur les caractéristiques propres au territoire et au poste à pourvoir, renseignements qui peuvent se révéler utiles lors de l’audition et de la sélection des candidats.

Les candidats auditionnés reçoivent une convocation et les candidats dont le dossier n’a pas été retenu pour des motifs d’irrecevabilité sont informés.

Une grande attention sera portée, tant lors des auditions que lors de la nomination, au respect de la parité hommes/femmes dans le choix des propositions qui seront faites.

À l’issue de la revue des candidatures et des auditions, et dans la mesure où les candidats peuvent postuler sur plusieurs postes, les recteurs établissent une liste des candidats sélectionnés classés par ordre de mérite et proposent à la direction nationale de l’UNSS ainsi qu’aux services de la DGRH B2-2 les candidatures retenues avant le 4 mars 2024 (dossiers des candidatures et classement).

Les services de la DGRH B2-2 transmettront à chaque recteur le nom du candidat retenu au plus tard à la fin du mois de mars 2024.

Les services de la DGRH B2-2 rendent compte à l’ensemble des candidats auditionnés des suites réservées à leur candidature, qu’elle soit favorable ou défavorable, et de leur rang de classement le cas échéant, au plus tard à la fin du mois de mars 2024.

3. Modalités d’affectation

Les personnels recrutés sur des postes de directeur ou sur des postes de directeur adjoint de service régional ou départemental seront affectés suivant leur statut.

• Les enseignants titulaires du second degré seront :
  • soit désignés dans l’académie de recrutement par arrêté ministériel (DGRH B2-2) en cas de changement d’académie (un arrêté ultérieur du recteur procédera à l’affectation à titre définitif sur le poste) ;
  • soit affectés à titre définitif par arrêté du recteur en cas de changement de poste au sein de la même académie.
• Les fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un autre corps de la fonction publique seront orientés vers le service gestionnaire chargé de leur prise en charge administrative et financière.

L’attention des candidates et des candidats participant également au mouvement national à gestion déconcentrée est appelée sur le fait que le recrutement sur un poste de directeur de service UNSS, conseiller technique auprès du recteur d’académie ou de l’IA-Dasen pour le sport scolaire, entraînera l’annulation de cette participation.

4. Recensement des postes à pourvoir à la rentrée 2024

Les postes vacants ou susceptibles de l’être proposés au recrutement sont accessibles sur le site Internet du ministère : https://www.education.gouv.fr/postes-l-unss-340955.

Les postes appelés à devenir vacants ou non pourvus faute de candidature recevable à l’issue de la présente campagne de recrutement feront l’objet d’une seconde campagne de recrutement sur le site Internet du ministère par les services de la DGRH B2-2 dans le courant du mois d’avril 2024.

Fait à Paris le 24 octobre 2023,