Les lycées professionnels[1] assurent la présence d’une offre de formation professionnelle au sein de tous les territoires et en lien avec les grandes filières d’activité de la nation. Ils permettent à tous, élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de la formation continue, de bénéficier d’une offre de formation du CAP au BTS, voire jusqu’au bac + 3.

Acteurs du service public de l’éducation, les lycées professionnels offrent la possibilité d’accéder à un premier niveau de qualification, sanctionné par un diplôme qui atteste à la fois d’une reconnaissance de compétences professionnelles solides et d’une culture générale avérée.

Acteurs d’une insertion sociale et professionnelle pour tous, ils sont au cœur de l’articulation entre les formations qu’ils proposent et les besoins en emplois et compétences des territoires dans lesquels ils s’inscrivent. C’est ainsi que chaque lycée professionnel est intégré dans son écosystème local, travaillant en partenariat avec les acteurs du territoire, entreprises, partenaires professionnels et collectivités. Le bureau des entreprises vient aujourd’hui incarner et soutenir cette dynamique, et les Campus des métiers et des qualifications, lorsqu’ils existent, regroupent l’ensemble de ces acteurs.

Le label Lycée des métiers reconnaît l’appareil de formation professionnelle formé par les établissements publics et privés sous contrat du secondaire et l’engagement collectif de leurs équipes : le Code de l’éducation (articles D. 335-1 à D. 335-4) stipule que « le label Lycée des métiers permet d’identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises ».

La loi du 5 septembre 2018 et la transformation de la voie professionnelle ont installé des leviers de transformation dont les établissements ont su se saisir. La réforme du lycée professionnel renforce aujourd’hui leur capacité à améliorer la cohérence des parcours pour faciliter les poursuites d’études et l’insertion professionnelle des élèves et apprentis, grâce à la création des bureaux des entreprises, au soutien apporté à une évolution de la carte des formations professionnelles et aux mesures engagées pour la connaissance des métiers et des formations et l’attractivité de la voie professionnelle.

Dans ce contexte, le décret n° 2023-763 du 10 août 2023 fait évoluer les dispositions du Code de l’éducation relatives au label Lycée des métiers, afin de mieux reconnaître la cohérence de l’offre de formation professionnelle avec les besoins des filières d’activité et des territoires, de valoriser la dynamique partenariale mise en place et le travail en réseau.

La présente circulaire précise le nouveau cadre national du label, la procédure de labellisation et son articulation avec les autres démarches de labellisation, certification et évaluation, en particulier celle des Campus des métiers et des qualifications.

Chaque lycée professionnel a vocation à s’engager dans une labellisation Lycée des métiers, qui permet la reconnaissance et la valorisation de la qualité des actions qu’il met en œuvre.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2016-129 du 31 août 2016.

1. Objectifs et périmètre du label Lycée des métiers

Le label Lycée des métiers est attribué à un lycée professionnel, à un lycée polyvalent ou à un établissement (ou lycée) régional d’enseignement adapté, public ou privé sous contrat d’association avec l’État. Il permet de rendre visibles les lycées et leurs offres de formation professionnelle auprès des usagers, des partenaires économiques et des acteurs du territoire et donc d’identifier sur l’ensemble du territoire l’appareil de formation professionnelle qu’ils constituent. Il reconnaît et favorise le développement de l’approche qualité mise en œuvre dans chaque établissement labellisé, dans une démarche collective d’amélioration continue.

La mise en place des familles de métiers en baccalauréat professionnel et le renforcement de l’accompagnement vers la réussite des poursuites d’études des élèves et apprentis ont contribué au développement du travail en réseau des établissements de la voie professionnelle à l’échelle de leur(s) filière(s) d’activité et/ou de leur territoire. Lorsque plusieurs établissements détenteurs du label Lycée des métiers veulent valoriser ce travail commun et qu’il n’existe pas de Campus des métiers et des qualifications pour la filière dans la région, ils peuvent demander que leur soit attribuée l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau, destinée notamment à rendre visibles leurs actions communes auprès du public auquel ils s’adressent, apprenants et partenaires. Cette démarche peut être préfiguratrice d’un Campus des métiers et des qualifications.

Le label est attribué pour une durée de cinq ans à partir de la prise de décision du recteur. Au cours de la cinquième année, une procédure de renouvellement du label ou de l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau est engagée par l’établissement ou le réseau d’établissements.

Les conseils académiques de l’éducation nationale (CAEN) sont consultés sur le développement du label et peuvent émettre des vœux et préconisations quant à la stratégie à mettre en œuvre à cet effet. Ils sont informés annuellement des labels délivrés.

Le ministère publie au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) la liste des établissements pour lesquels le label Lycée des métiers est délivré ou renouvelé et l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau est attribuée.

Le label Lycée des métiers est associé à un périmètre de labellisation proposé par l’établissement sur la base de la ou des filières(s) d’activité et/ou du territoire dans lequel il s’inscrit. À titre d’exemple :

• le Lycée des métiers du bois ou encore le Lycée des métiers des services à la personne et à l’entreprise valorisent l’appartenance du lycée professionnel à une ou des filières d’activité ;
• le Lycée des métiers de l’industrie des terres d’Opale vient reconnaître la présence d’une offre de formation rattachée à la fois à une filière d’activité et à un territoire ;
• le Lycée des métiers des Alpilles ou le Lycée des métiers des stations pyrénéennes viennent reconnaître une offre de formation professionnelle plurielle à l’échelle d’un territoire.

Le périmètre du label doit être pensé pour permettre une identification facilitée de l’offre de l’établissement pour les partenaires professionnels et les futurs apprenants susceptibles d’y être accueillis. À ce titre, l’intitulé du label est limité à 100 caractères, mention Lycée des métiers comprise.

La définition du périmètre est arrêtée sur la base de l’audit de labellisation, considérant la stratégie académique ou de région académique en la matière.

Ces mêmes dispositions s’appliquent à l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau.

2. Le cahier des charges national du Lycée des métiers

L’article D. 335-1 du Code de l’éducation énonce les huit critères du cahier des charges national :

1. Une offre de formations professionnelles construite autour d’un ensemble de métiers et de parcours de formation
2. L’accueil de publics de statuts différents
3. Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés
4. Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l’orientation et de l’insertion
5. L’organisation d’actions culturelles
6. La mise en œuvre d’actions visant à l’ouverture internationale
7. La mise en place et le suivi d’actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale
8. Une politique active de communication

Ces critères pourront être complétés par un critère supplémentaire au regard des orientations académiques ou de région académique arrêtées en matière de formation professionnelle.

L’annexe à la présente circulaire propose une liste de descripteurs pour préciser les attentes correspondant à chaque critère. Ils ne sont ni à remplir dans leur intégralité, ni exhaustifs. Les critères doivent être satisfaits au moment où intervient l’audit de labellisation.

3. Articulation avec les autres labels et dispositifs d’évaluation

Articulation avec la procédure d’évaluation des établissements du conseil d’évaluation de l’école

Le processus de labellisation Lycée des métiers et la démarche d’évaluation des établissements comportent plusieurs points de convergence :

• une articulation entre les calendriers d’évaluation des établissements et de labellisation Lycée des métiers est pertinente. Ainsi, l’audit de labellisation Lycée des métiers pourra être conduit dans le prolongement de l’évaluation de l’établissement ;
• en conséquence, la démarche d’auto-évaluation sert de point d’appui à la démarche de labellisation, les huit critères du label Lycée des métiers s’inscrivant naturellement dans les quatre domaines du périmètre de l’évaluation de l’établissement ;
• les finalités des deux démarches étant différentes, il est prévu des temps distincts pour l’évaluation externe et l’audit de labellisation en particulier lors de la première labellisation. Il est possible de concevoir une démarche plus intégrée lors d’un renouvellement de label.

Articulation avec les Campus des métiers et des qualifications

Les labels Lycée des métiers et Lycée(s) des métiers en réseau peuvent constituer une première étape d’intégration d’un Campus des métiers et des qualifications.

Ainsi, la satisfaction des critères du label Lycée des métiers et la démarche d’amélioration continue qu’il implique permettent de faciliter l’intégration des établissements labellisés au sein des Campus des métiers et des qualifications.

Pour les établissements candidats au label Lycée des métiers membres d’un Campus des métiers et des qualifications, il est possible de s’appuyer sur l’activité menée par l’établissement à ce titre pour démontrer la satisfaction de certains descripteurs des critères du label Lycée des métiers, particulièrement ceux relatifs à l’offre de formations professionnelles et au partenariat.

Ainsi, une gradation est installée dans la labellisation des établissements de la voie professionnelle : Lycée des métiers, Lycée(s) des métiers en réseau, Campus des métiers et des qualifications, Campus des métiers et des qualifications d’excellence.

Dans son action, chaque lycée des métiers a vocation à être membre d’un Campus des métiers et des qualifications de sa ou ses filière(s) d’activité quand il existe, dans une logique de régionalisation de l’action des Campus. Il peut alors mettre des ressources à disposition, partager un plateau technique, contribuer à définir la problématique orientation-formation-emploi à l’échelle d’un territoire ou encore déployer une partie des actions de l’offre de service du Campus.

Chaque réseau de Lycées des métiers pourra contribuer aux actions menées par les réseaux thématiques nationaux de Campus des métiers et des qualifications.

Pour faciliter ces articulations, chaque Lycée des métiers, quel que soit son périmètre de labellisation (une ou plusieurs filières, entrée territoriale), sera rattaché au niveau national aux filières d’activité de Campus des métiers et des qualifications.

Articulation avec les autres labels, notamment Euroscol, E3D, Égalité filles-garçons

La procédure de labellisation Lycée des métiers peut être pensée en articulation avec les autres labels auxquels l’établissement candidate, tels que Euroscol, Établissement en démarche globale de développement durable (E3D) et Égalité filles-garçons.

À l’échelle de l’établissement, une candidature à plusieurs de ces labels doit permettre d’engager la réflexion sur une auto-évaluation menée globalement à l’échelle de l’établissement, mise en lien avec les différents labels, en réponse à l’ensemble des critères visés.

À l’échelle des académies et régions académiques, des réflexions pourront être conduites, dès lors que ces labels prévoient une instruction sur pièces ou sur site, pour articuler les calendriers de labellisation ou mener des labellisations conjointes, notamment à l’occasion des visites sur site.

Lorsque l’objet d’un critère du cahier des charges national du label Lycée des métiers correspond au périmètre d’un autre label porté par l’éducation nationale, la procédure peut être aménagée. À titre d’exemple, le groupe Lycée des métiers peut décider qu’un établissement labellisé Euroscol est réputé satisfaire aux exigences du critère 6 du cahier des charges national du label Lycée des métiers portant sur la mise en œuvre d’actions visant à l’ouverture internationale.

Les démarches Qualiopi ou Éduform conduites par les groupements d’établissements ou groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle (Greta ou GIP FCIP), pour les actions de formation continue ou en apprentissage, viennent également alimenter la démarche d’auto-évaluation et de labellisation de l’établissement pour son accès au label Lycée des métiers.

4. Le processus de labellisation Lycée des métiers

L’article D. 335-2 du Code de l’éducation stipule que le label Lycée des métiers est délivré sur décision du recteur de la région académique (ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l’académie) dans laquelle est implanté l’établissement candidat. Le cadre procédural est fixé par l’article D. 335-3.

Un groupe Lycée des métiers est mis en place. Sa composition est arrêtée par le recteur, sur la base des personnels compétents en matière de formation professionnelle et de représentants des parents d’élèves, de la collectivité régionale et des milieux professionnels.

Un référent Lycée des métiers est désigné parmi les inspecteurs territoriaux ou les personnels du service de la formation professionnelle initiale et continue. Il est chargé d’organiser les travaux du groupe Lycées des métiers pour faire vivre le label.

Le groupe Lycée des métiers assure différentes missions :

• il propose au recteur la stratégie de déploiement du label auprès des lycées professionnels ;
• il arrête le cahier des charges du label, qui comprend au moins les critères du cahier des charges national, éventuellement enrichi d’un critère supplémentaire ;
• il définit le dossier de candidature proposé aux établissements ;
• il organise l’information et la formation des auditeurs ;
• il accompagne, forme et informe les chefs d’établissements labellisés ou candidats au label ;
• il met en œuvre la procédure de labellisation comprenant une phase d’auto-évaluation de l’établissement, la formalise et la communique aux établissements candidats ;
• il instruit les demandes de labellisation des établissements, vérifie leur conformité au cahier des charges et organise les audits ;
• il instruit les rapports d’audit et formule en conséquence des propositions de labellisation qu’il transmet au recteur.

La démarche de labellisation s’enclenche par la transmission par l’établissement de son dossier de candidature, après accord du conseil d’administration.

Après une première instruction par le groupe Lycée des métiers, la vérification de la conformité au cahier des charges est confiée à une équipe composée de deux à quatre auditeurs, choisis pour leur impartialité. Ainsi, lorsque la fonction d’inspecteur référent d’établissement existe, ce dernier peut accompagner la démarche de l’établissement, mais ne peut être membre de l’équipe d’audit.

Elle comprend une étape sur pièces, constituée par l’examen du dossier de candidature et un audit sur site d’une journée, permettant d’interroger les critères du cahier des charges sur la base des pièces remises.

Pour l’attribution de l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau, la demande est formulée conjointement par l’ensemble des Lycées des métiers concernés, étayée par un descriptif des actions menées conjointement pour chaque critère du label Lycée des métiers. Elle est instruite sur pièces par le groupe Lycée des métiers et peut donner lieu à une demi-journée d’audit en présence de l’ensemble des établissements membres du réseau.

Le groupe Lycée des métiers se prononce sur la demande au regard des résultats de l’instruction et transmet ses propositions au recteur, qui décide de l’attribution du label Lycée des métiers et de l’appellation Lycée(s) des métiers en réseau.

5. Dispositions transitoires

Le décret modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au label Lycée des métiers stipule que les établissements labellisés Lycée des métiers avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l’article D. 335-1 dans sa rédaction issue de ce décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.