education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel, des représentants de la Mutuelle générale de l’éducation nationale et des membres de l’administration à la commission nationale d’action sociale – Modification

NOR : MENH2328350A

Arrêté du 25-10-2023

MENJ - DGRH C1-4

Vu arrêté du 7-3-2013 modifié ; arrêté du 7-4-2023 ; arrêté du 23-5-2023 ; considérant le courrier adressé par le secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU) du 11-10-2023 qui informe du remplacement d’un représentant titulaire de la fédération à la commission nationale d’action sociale (Cnas)

Article 1 – L’article 1 de l’arrêté du 23 mai 2023 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale, est modifié ainsi qu’il suit :

Au titre de la FSU

En qualité de représentant titulaire :

Au lieu de :

  • Anne Fabrega

Lire :

  • Hélène Lauzière

 

Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Fait le 25 octobre 2023,

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude