La présente circulaire modifie comme suit les dispositions relatives aux candidats sportifs de haut niveau prévues par la circulaire du 26 septembre 2019 relative à l’évaluation de l’éducation physique et sportive, à l’organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et au référentiel national d’évaluation, à compter de la session 2024 des baccalauréats général et technologique :

1° La partie 3 relative au contrôle adapté est modifiée comme suit :

• Au premier alinéa, les mots : « et les sportifs de haut niveau » sont supprimés ;
• La partie 3.4. est supprimée.

2° Après la partie 4, relative à l’examen ponctuel terminal, il est ajouté une partie 5 rédigée comme suit :

«  5. Les sportifs de haut niveau

« Sont ci-après désignés sous l’appellation « sportifs de haut niveau » tous les bénéficiaires précisés au I de l’instruction interministérielle DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 :

• les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories élite, senior, relève et reconversion ;
• les sportifs inscrits sur les listes des sportifs espoirs et des collectifs nationaux ;
• les sportifs non listés mais appartenant à des structures du projet fédéral de performance validé par le ministère chargé des sports pour chaque fédération ;
• les sportifs des centres de formation des clubs professionnels ainsi que les sportifs disposant d’un contrat de travail ;
• les juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau.

« Pour bénéficier des aménagements de l’examen, les sportifs de haut niveau doivent pouvoir justifier de leur statut au moment de l’inscription au baccalauréat, sur la base de la liste publiée en janvier de la même année civile. Aucune modification de statut ne peut être acceptée après la fin de la période d’inscription l’année scolaire de la certification. » ;

« 5.1. Contrôle adapté

« En application de l’article 12 de l’arrêté du 21 décembre 2011 cité en introduction de la présente circulaire, les sportifs de haut niveau inscrits en établissement public ou privé sous contrat et présentant le baccalauréat sous le statut de candidat scolaire peuvent bénéficier, sur proposition du groupe de pilotage défini par la circulaire n° 2014-071 du 30 avril 2014 et sous réserve de validation par le recteur, des modalités adaptées suivantes :

• le candidat est évalué sur trois épreuves, reposant sur trois activités relevant de trois champs d’apprentissage différents, dont l’une porte sur sa spécialité sportive pour laquelle la note de 20/20 est automatiquement attribuée ;
• les modalités d’enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés sur le cycle terminal. ».

« 5.2. Examen ponctuel terminal

« Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 21 décembre 2011 cité en introduction de la présente circulaire, les sportifs de haut niveau se trouvant dans l’une des situations suivantes passent un examen ponctuel terminal :

• inscription au baccalauréat sous le statut de candidat individuel ;
• inscription au baccalauréat sous le statut de candidat scolaire et suivi d’une scolarité réglementée complète auprès du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

« À leur demande, les sportifs de haut niveau scolarisés en établissement public ou privé sous contrat peuvent également être évalués au baccalauréat par un examen ponctuel terminal, conformément à l’article 9 de l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

« Les sportifs de haut niveau qui présentent l’examen ponctuel terminal peuvent bénéficier, sur proposition du groupe de pilotage défini par la circulaire n° 2014-071 du 30 avril 2014 et sous réserve de validation par le recteur, des modalités adaptées suivantes :

• le candidat est évalué sur deux épreuves relevant de deux champs d’apprentissage différents, dont l’une porte sur sa spécialité sportive pour laquelle la note de 20/20 est automatiquement attribuée. ».