bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Abrogation de la note de service n° 2016-089 du 15 juin 2016 relative aux modalités d’application des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’examen des baccalauréats général et technologique

NOR : MENE2328255N

Note de service du 14-11-2023

MENJ - Dgesco A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France ; aux inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l’éducation nationale ; aux cheffes et chefs d’établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices

La présente note de service abroge la note de service n° 2016-089 du 15 juin 2016 (NOR : MENE1615452N) relative aux modalités d’application des dispositions relatives à la conservation du bénéfice des notes obtenues à l’examen des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2016 de l’examen.

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval