La pratique d’une activité sportive constitue un facteur de bien-être, de bonne santé et de réussite. Elle s’ancre par ailleurs dans une culture et joue un rôle reconnu d’insertion sociale. C’est pourquoi l’École permet à tous les élèves de bénéficier d’un enseignement d’éducation physique et sportive obligatoire tout au long de leur scolarité et d’accéder à une pratique sportive complémentaire volontaire à travers le sport scolaire assuré par l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (Usep) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), pour ce qui relève de l’enseignement public, et par l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) pour ce qui relève de l’enseignement privé sous contrat.

La présente circulaire décrit deux parcours d’approfondissement et de renforcement des pratiques sportives :

• les sections sportives scolaires, implantées depuis 1994 ;
• les dispositifs sport-études, nouvellement créés au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, dans la perspective d’une pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau. Les dispositifs sport-études remplacent, en renforçant les aménagements en faveur d’une pratique sportive plus soutenue, les sections d’excellence sportive. Les recteurs d’académie peuvent, dans le cadre de l’expérimentation au sens de l’article L. 401-1 du Code de l’éducation, étendre le champ des aménagements proposés dans la présente circulaire afin de prendre en compte la réalité des dispositifs déjà existants sur leur territoire.

La présente circulaire a ainsi pour objectif de clarifier les finalités et les modalités d’aménagement prévues pour les élèves sportifs dans le premier et le second degré. Elle propose un schéma global d’accompagnement des élèves sportifs porté respectivement par les ministères en charge de l’éducation nationale et des sports et répond à une volonté de mise en cohérence et de lisibilité de l’offre pour les élèves sportifs et leurs représentants légaux. Elle marque également la nécessité de proposer des aménagements pour l’élève sportif, afin de s’adapter à ses besoins spécifiques et à ses objectifs, tant scolaires que sportifs.

1. Les sections sportives scolaires

1.1. Objectifs et contenu

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d’un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l’établissement scolaire, tout en suivant une scolarité ordinaire.

Les SSS peuvent contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels, ou susciter une vocation de dirigeant. Elles permettent aux élèves d’atteindre un bon niveau de pratique et un bien-être physique et moral sans pour autant avoir pour finalité la formation de sportifs de haut niveau.

Les SSS participent activement au développement d’un projet d’éducation par le sport. Elles contribuent à promouvoir la santé, l’égalité entre les filles et les garçons, les valeurs du sport, et peuvent avoir une incidence positive sur les résultats scolaires et le climat scolaire. Elles permettent de construire ou de renforcer les alliances éducatives avec le tissu associatif local, en contribuant à ouvrir l’école sur son environnement de proximité et en mutualisant les équipements et les compétences. Elles favorisent ainsi l’insertion sociale, en particulier lorsqu’elles sont implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les cités éducatives, en éducation prioritaire et dans les territoires éducatifs ruraux.

La recherche de la performance sportive n’étant pas l’objet de la SSS, une attention particulière sera portée aux projets qui contribuent à renforcer une éducation par le sport, avec un accent spécifique porté sur l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, le développement de la mixité, la persévérance scolaire, l’accès du sport au plus grand nombre, la santé des jeunes.

Les ministères en charge de l’éducation nationale et des sports souhaitent densifier l’offre de SSS en proximité pour les élèves et améliorer leur visibilité pour les familles. Les chefs d’établissement sont ainsi encouragés à déposer des projets d’ouverture de SSS et à promouvoir l’offre de pratique physique, sportive, ou artistique en SSS auprès des familles. Le ministère en charge des sports encourage les associations agréées et les clubs sportifs à proposer une offre de partenariat pour les établissements dans lesquels une SSS est implantée.

1.2. Modalités d’ouverture et de fonctionnement

1.2.1. Modalités d’ouverture

Une SSS est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d’académie, sur proposition du chef d’établissement, après avis du conseil d’administration et selon les modalités précisées en ligne sur le site Éduscol. L’équipe de professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) est impliquée aux côtés du chef d’établissement dans la conception et la formalisation du projet de SSS, lui-même intégré au projet d’établissement.

Chaque année, le recteur arrête la carte des SSS de l’académie, après l’examen des demandes d’ouverture et de fermeture des sections par un groupe de pilotage académique constitué notamment des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux EPS (IA-IPR EPS). Cet examen permet également d’apprécier le fonctionnement des SSS existantes et la pertinence de leur maintien.

La SSS ne peut se limiter à un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l’ensemble du cursus collège ou lycée. De même, elle doit favoriser la mixité en accueillant aussi bien des filles que des garçons, sauf à ce que le projet ou la nature des pratiques physiques, sportives ou artistiques proposées conduise à ouvrir une section masculine ou féminine.

Dans le cas d’effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d’établissements est une solution à étudier. Dans tous les cas, l’accord de chacun des conseils d’administration concernés est requis.

1.2.2. Implantation

Le recteur d’académie veille à ce que l’implantation territoriale des SSS soit lisible et cohérente, avec le souci de la mixité sociale et du maillage territorial. L’engagement de chaque département dans l’implantation de SSS est à rechercher, tout en s’inscrivant dans le cadre d’une cohérence académique. Les projets assurant une continuité de l’offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.

Avant le 30 janvier de chaque année scolaire, la liste arrêtée par le recteur est présentée en instance académique et transmise à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), qui met à jour la carte nationale des SSS pour la rentrée suivante.

1.2.3. Moyens et partenariats

L’ouverture d’une SSS se traduit par un volume supplémentaire de trois heures hebdomadaires de pratique sportive. Cela peut donc nécessiter une organisation du temps scolaire pour les élèves qui y participent. La SSS ne dispense aucunement des enseignements obligatoires. Les trois heures dévolues à la section sportive scolaire sont partie intégrante de la dotation horaire globale de l’établissement. La coordination de la SSS est placée sous la responsabilité d’un professeur d’EPS, qui peut également en assurer l’encadrement.

Il est recommandé qu’une SSS s’appuie sur un partenariat avec une association agréée ou un club sportif agréé et fasse dans ce cas l’objet d’une convention bipartite qui propose un cahier des charges engageant chacune des parties.

Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d’instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l’attribution d’installations et l’aide au fonctionnement de la structure. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.

1.2.4. Pérennité de la section

Une SSS est ouverte pour couvrir le cursus scolaire d’un élève au collège ou au lycée. Ce dispositif doit être pérenne, quelle que soit la mobilité des personnels, et inscrit au cœur du volet sportif du projet d’établissement. À cet égard, il convient d’encourager la constitution d’équipes pluridisciplinaires d’enseignants motivés par le projet, en lien avec le conseil pédagogique.

1.2.5. Publics concernés

Tout élève peut candidater pour intégrer une SSS.

Dans le cas où l’établissement concerné relève du secteur de l’élève, le chef d’établissement procède à l’inscription de ce dernier. Si l’établissement dans lequel est implantée la SSS ne relève pas du secteur de l’élève, ses représentants légaux peuvent formuler une demande de dérogation à la carte scolaire auprès du Dasen, dans le respect du calendrier des opérations d’affectation.

L’affectation de l’élève est prononcée par le recteur ou le Dasen dans la limite des places disponibles et à l’issue de la réunion de la commission d’affectation dédiée, qui réunit les chefs d’établissement concernés.

Les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l’enseignement obligatoire d’EPS, n’ont pas à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d’une licence auprès d’une fédération sportive scolaire, sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Ces mêmes dispositions s’appliquent aux élèves inscrits dans une SSS.

1.2.6. Responsabilité

Sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement, la coordination de la SSS est confiée à un professeur d’EPS volontaire.

Ce coordonnateur est responsable du projet pédagogique de la section et de son fonctionnement. En cohérence avec le projet d’établissement, il dresse et présente un bilan de la section chaque année, qu’il présente au conseil pédagogique et au conseil d’administration.

1.2.7. Encadrement

L’encadrement est effectué aussi souvent que possible par les professeurs d’EPS de l’établissement ou, à défaut, sous la responsabilité d’un professeur d’EPS, par des éducateurs sportifs proposés par un club affilié à une fédération nationale et agréée par l’éducation nationale. L’intervention de ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d’un brevet ou d’un diplôme d’État dans la spécialité et d’une carte professionnelle, est précisée dans une convention, qui les mentionne nommément et qui fixe le cadre de leur intervention, toujours sous la responsabilité du coordonnateur. Ils doivent respecter les objectifs du projet de la SSS et, plus largement, ceux de l’établissement scolaire. Ils peuvent participer aux temps de concertation et aux conseils de classe.

1.2.8. Organisation du temps scolaire

Le temps de pratique dans le cadre de la SSS doit être intégré à l’emploi du temps de l’élève et ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d’EPS. Ce temps effectif de pratique ne peut être inférieur à trois heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible.

L’équilibre entre le temps de pratique physique, sportive ou artistique, le temps consacré à l’enseignement des autres disciplines et les temps de repos doivent être une priorité lors de l’élaboration de l’emploi du temps des élèves de la section.

Compte tenu de ces contraintes et dans la mesure du possible, les élèves sont regroupés dans une même classe.

1.2.9. Association sportive

Les élèves inscrits en SSS sont vivement encouragés à adhérer à l’association sportive de l’établissement et à participer aux compétitions organisées par les fédérations du sport scolaire dans le respect de leurs règlements.

Le coordonnateur de la SSS veille à la parfaite harmonisation des calendriers, des entraînements et des rencontres sportives (scolaires ou fédérales).

1.2.10. Évaluation et valorisation des acquis

Les IA-IPR EPS sont chargés du suivi et de l’évaluation des SSS. Chaque section est évaluée tous les trois ans au lycée et tous les quatre ans au collège. Les conclusions sont portées à la connaissance du groupe de pilotage académique. Au regard de cette évaluation, le recteur décide du maintien ou de la fermeture de la section. Le bilan annuel présenté au 1.2.6. souligne les réussites et les difficultés rencontrées et permet d’identifier les axes de progrès possibles.

Au collège, la SSS contribue à l’acquisition des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire de l’élève. Au lycée, l’élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur.

2. Les dispositifs sport-études

2.1. Une ambition nationale

Le Code de l’éducation prévoit que « des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau. La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses événements sportifs » (article L. 332-4). Le Code du sport prévoit la possibilité d’établir des « règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d’enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau » (article L. 221-9).

Le cadre de la présente circulaire concernant tous les élèves sportifs, il s’applique de manière égale aux filles et aux garçons, ainsi qu’aux élèves sportifs valides et aux élèves parasportifs avec un haut potentiel et aux élèves parasportifs de haut niveau.

Ces élèves ont besoin, à des degrés différents selon leur niveau de pratique et les caractéristiques de leur activité sportive, d’aménagements de la scolarité leur permettant de concilier leur double cursus scolaire et sportif. Les aménagements proposés, individuels et/ou collectifs dans le cadre de classes dédiées, peuvent être assortis d’allègements horaires limités, qui ne doivent pas compromettre l’acquisition des compétences attendues dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que des programmes d’enseignement et des examens nationaux.

L’objectif est de rendre compatibles les formations sportive et scolaire au plus près des aspirations, des potentialités et des charges d’entraînement et de compétition des élèves sportifs, en fonction des caractéristiques de la performance dans leur sport. Le déroulement de la scolarité de l’élève et son évolution sportive doivent être pensés en termes de continuum, afin d’accompagner l’élève sportif dans son orientation, dans sa réussite scolaire et sportive puis dans son insertion socio-professionnelle, en repensant et densifiant l’offre. Une attention particulière sera portée dans ce cadre aux sportifs ultra-marins, dans leur double cursus sportif et de formation scolaire, au regard de leurs contraintes spécifiques.

L’atteinte de cet objectif nécessite la définition d’un schéma territorial d’accès à la haute performance sportive, qui repose sur :

• la construction d’un modèle performant et lisible par les familles, le monde sportif et les acteurs de l’éducation nationale, et d’une cartographie précise de l’offre proposée (établissements scolaires et niveaux de classes concernés, offre de formation accessible aux élèves du dispositif, critères et règles d’affectation, aménagements proposés) ;
• la densification de l’offre d’établissements scolaires proposant ce dispositif, en étroite relation avec les besoins sportifs identifiés dans les territoires ;
• la définition claire des critères pour les publics éligibles et du calendrier permettant l’affectation pour les différents niveaux de scolarisation.

Deux types d’organisation sport-études sont proposés :

• La classe sport-études : il s’agit d’une organisation collective de type « classe » implantée dans un collège ou un lycée et accueillant plusieurs élèves à haut potentiel sportif ou élèves sportifs de haut niveau ; cette organisation, qui permet de regrouper les élèves pratiquant la même activité sportive ou des sports différents, doit être privilégiée en raison des contraintes organisationnelles et pédagogiques relatives aux aménagements proposés, mais aussi parce qu’elle permet d’enrichir l’expérience sportive et humaine des élèves, comme la pratique professionnelle des équipes enseignantes et de vie scolaire de l’établissement ;
• L’aménagement individuel sport-études : il s’agit d’un dispositif individuel adapté aux besoins spécifiques de certains élèves sportifs en raison de leur statut (haut niveau, haute performance) ou de contraintes spécifiques à certains sports (disponibilité des infrastructures, rythme et volume d’entraînement et de compétition), en complément d’une scolarisation en classe sport-études ; il s’adresse également aux sportifs isolés, qui ne peuvent rejoindre une classe sport-études en raison de leur éloignement géographique, et aux élèves d’école élémentaire pratiquant un sport à développement précoce et répondant aux conditions d’éligibilité.

2.2. La classe sport-études

2.2.1. Modalités d’ouverture

Une classe sport-études est ouverte dans un établissement du second degré sur décision du recteur d’académie, après avis du comité de pilotage académique du sport de haut niveau (CPASHN) et sollicitation préalable de l’établissement bénéficiaire. Le chef d’établissement concerné recueille l’avis du conseil d’administration et s’assure de l’implication de l’ensemble de l’équipe éducative dans le projet.

Chaque année, le recteur d’académie arrête la carte des classes sport-études, après l’examen des demandes d’ouverture et de fermeture par le CPASHN, composé des Dasen, des IA-IPR EPS et des représentants de la maison régionale de la performance (MRP). Il associe le ou les directeurs des établissements publics dépendants du ministère en charge des sports quand il y en a sur le territoire académique. Cet examen permet également d’apprécier le fonctionnement des classes sports-études existantes et la pertinence de leur maintien.

La classe sport-études a vocation à accueillir des élèves pratiquant des sports différents, afin d’atteindre un effectif suffisant pour constituer une division complète, mais peut aussi être organisée autour d’un groupe d’élèves ayant la même activité et pratiquant au sein de la même structure sportive. Elle concerne un même niveau scolaire, même si des regroupements d’élèves de niveaux différents sont possibles en fonction des effectifs et des projets pédagogiques. Par montée des cohortes, un établissement ayant ouvert une classe sport-études peut disposer à terme d’une classe par niveau d’enseignement.

2.2.2. Implantation

Le recteur d’académie veille à ce que l’implantation des classes sport-études soit lisible et cohérente. L’engagement de chaque collectivité territoriale dans l’implantation des classes sport-études est à rechercher, tout en s’inscrivant dans la cohérence de la carte académique et de la proximité des structures pour la formation sportive. Les projets d’implantation assurant une continuité de l’offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier, de même que ceux qui répondent pleinement au triple impératif d’enseignement, d’entraînement et d’hébergement des élèves dans un périmètre géographique limité.

L’établissement de la classe sport-études doit en effet se trouver en proximité de structures d’entraînement capables d’alimenter le vivier de la classe à chaque niveau de scolarité.

Dans la mesure du possible, au regard du recrutement dérogatoire à la carte scolaire et des fortes contraintes temporelles liées au double-cursus des élèves, l’implantation d’une classe sport-études prend en compte la présence d’un internat.

2.2.3. Moyens et partenariats

Une convention peut être établie entre les partenaires afin de définir le cadre du fonctionnement de la classe sport-études.

Les partenaires s’entendent comme étant l’établissement garant des enseignements scolaires, la maison régionale de la performance représentante du sport de haut niveau territorial, et les structures sportives qui dispensent la formation sportive.

La convention permet notamment de :

• présenter les parties prenantes ;
• proposer le cadre des aménagements ;
• clarifier les modalités de fonctionnement ;
• préciser par avenant annuel l’organisation et le suivi.

L’établissement scolaire assure la formation scolaire dans le respect des programmes en vigueur. Il assure, dans la mesure de ses possibilités, une organisation pédagogique propice à la réussite du double cursus. Pour cela, il aménage la scolarité et peut également alléger la scolarité selon les conditions énoncées au point 2.2.7. de la présente circulaire.

Les moyens de la dotation horaire globale dégagés par l’allègement sont mobilisés par le chef d’établissement au bénéfice des élèves des classes sport-études de l’établissement, afin de leur proposer notamment tout dispositif d’accompagnement et de soutien collectifs et individuels.

Certains aménagements ou allègements peuvent nécessiter des moyens supplémentaires que l’établissement ne peut supporter. Il appartient à la convention de préciser l’engagement du partenaire pour y répondre.

La coordination du dispositif et le suivi des élèves sont assurés par un membre de l’équipe éducative désigné par le chef d’établissement, en priorité un professeur d’EPS. Il assure un lien entre les partenaires et veille au respect des aménagements mis en place.

2.2.4. Publics concernés

Le recrutement en classes sport-études répond à différents critères. Il s’agit avant tout de privilégier un recrutement territorial qui évite de déraciner les enfants trop tôt de leurs lieux de vie et de formation sportive et scolaire. Néanmoins, et au regard de l’offre sportive territoriale, l’implantation des classes sport-études obéit à un schéma de cohérence territoriale qui peut concerner jusqu’à la région académique.

Le recrutement des élèves est dérogatoire à la carte scolaire.

Quel que soit son niveau de performance (détection, haut niveau, haute performance), le public cible du dispositif sport-études est, par ordre de priorité :

• les élèves inscrits sur les listes arrêtées par le ministère en charge des sports : sportifs et sportives de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), sportifs et sportives Espoirs, sportifs et sportives des collectifs nationaux, élèves sportifs et sportives des centres de formation d’un club professionnel sous convention de formation ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d’un contrat de travail ;
• les élèves sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles, mais appartenant à des structures d’entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère en charge des sports ;
• les élèves relevant d’une liste territoriale de hauts potentiels sportifs validée par la direction technique nationale des fédérations concernées ; les élèves juges et arbitres sportifs de haut niveau ;
• en cas de places vacantes à l’issue de l’affectation des élèves mentionnés aux trois précédents tirets, les élèves présentant un bon niveau sportif et souhaitant s’inscrire dans une activité sportive intensive, inscrits dans une structure agréée d’une fédération nationale sportive délégataire, laquelle est en capacité d’attester du besoin d’intégrer le dispositif afin de prétendre à l’accession au haut niveau.

La demande d’affectation en classe sport-études est formulée par l’élève et ses représentants légaux. Elle fait l’objet d’un dépôt de candidature dans le calendrier et selon la procédure définis par les services académiques et départementaux pour l’affectation des élèves au collège et au lycée. En amont, les familles sont invitées à prendre contact avec l’établissement scolaire concerné par ce dispositif et la maison régionale de la performance afin que leur soient expliquées les conditions de l’aménagement du parcours sport-études et les procédures d’affectation.

La candidature est évaluée au regard de trois éléments, qui peuvent faire l’objet d’un barème afin de définir le niveau de priorité de l’élève dans l’accès au dispositif :

• le niveau sportif de l’élève, sur le fondement des priorités établies ci-dessus et au regard de l’avis porté par le conseiller technique (CT) de la fédération concernée ;
• la capacité de l’élève à suivre une scolarité aménagée dans de bonnes conditions et sa motivation à intégrer le dispositif sport-études ;
• le temps de déplacement entre résidence, lieu principal d’entraînement sportif et établissement scolaire sollicité.

Une commission d’affectation dédiée, placée sous l’autorité du Dasen du département d’implantation du dispositif, examine les demandes et ordonne les candidatures proposées à l’affectation. La commission d’affectation comprend l’IA-IPR EPS en charge du dossier des dispositifs sport-études, un inspecteur de l’éducation nationale chargé de l’information et de l’orientation (IEN-IO), les chefs d’établissement accueillant des classes sport-études, le responsable régional de la haute performance (MRP) ou son représentant, le délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) ou son représentant. L’inscription en classe sport-études relève de la responsabilité du chef d’établissement après affectation des élèves par le Dasen, sur le fondement de la capacité d’accueil du dispositif et de l’établissement.

L’intégration de nouveaux sportifs en cours de cursus ne peut s’effectuer qu’au regard des places disponibles, après montée pédagogique des élèves de l’établissement ayant vocation à poursuivre leur cursus en sport-études.

2.2.5. Responsabilité

Le chef d’établissement veille au bon fonctionnement de la classe sport-études. Il désigne un membre volontaire de l’équipe éducative pour en assurer le suivi et la coordination. Ce dernier garantit des échanges réguliers avec les partenaires sportifs impliqués auprès de chaque élève.

2.2.6. Encadrement, suivi et coordination

Au niveau scolaire

Le suivi scolaire est assuré par l’équipe éducative de la classe. L’équipe organise les enseignements en fonction des aménagements et des allègements arrêtés. Les formes et les stratégies d’intervention doivent permettre les acquisitions visées par les programmes en vigueur. À titre d’exemple, la mise en place d’un enseignement à distance, le tutorat, l’hybridation ou l’accompagnement personnalisé peuvent être des pistes intéressantes.

Au niveau sportif

En fonction du niveau de développement du projet de performance sportive, l’encadrement sportif assure la mise en œuvre des contenus propres au cursus de la formation sportive. Cela repose sur des cahiers des charges et des volumes d’entraînement cohérents avec le niveau de performance recherché. Pour les élèves relevant des projets de performance fédéraux, un suivi médical est automatiquement associé et une attention particulière sera portée aux temps de récupération.

2.2.7. Organisation du temps scolaire

L’ouverture d’une classe sport-études nécessite un aménagement de la scolarité pour tous les élèves qui y participent. Elle peut occasionner un allègement de la scolarité, dans la limite de quatre heures trente minutes hebdomadaires, qui peuvent être annualisées afin de répondre notamment à des contraintes de pratique saisonnière. L’aménagement et l’éventuel allègement sont décidés par le chef d’établissement, après concertation avec l’équipe éducative de la classe, en lien avec l’IA-IPR EPS en charge du dossier des dispositifs sport-études et les corps d’inspection territoriaux. L’allègement horaire peut se répartir sur l’ensemble des disciplines figurant au programme des classes de collège et de lycée, dont aucune ne doit être supprimée de l’enseignement dispensé aux élèves et ne doit se voir réduite de plus de la moitié de son volume horaire annuel. Le chef d’établissement s’assure alors que l’intégralité des contenus d’enseignement dus aux élèves est bien dispensée pour tous les élèves, quelles qu’en soient les modalités de transmission, et que les modalités d’évaluation des élèves permettent de vérifier leurs acquis scolaires. Une attention particulière sera portée à l’éducation physique et sportive, afin que la programmation des enseignements n’entre pas en contradiction avec la formation sportive, les charges d’entraînement et de compétition. Les IA-IPR EPS accompagneront les équipes EPS des établissements dans la définition et la mise en œuvre de cette EPS aménagée.

Afin de permettre aux élèves de suivre leur entraînement sportif, les établissements scolaires concernés veillent par ailleurs à proposer un emploi du temps « compacté », libérant des plages horaires adaptées aux temps d’entraînement, dans la configuration concernant le plus grand nombre des élèves accueillis. Si la forme adaptée au plus grand nombre d’élèves reste celle de cours concentrés le matin, d’autres configurations sont possibles, au regard des besoins locaux : cours concentrés l’après-midi, ou en fin de matinée et fin de journée, ou entre 10 heures et 16 heures, pour offrir notamment une pratique sportive biquotidienne. Des dispositifs d’étude et d’accompagnement scolaire peuvent être proposés aux élèves libérés sur des plages horaires du temps scolaire ne correspondant pas à leurs horaires d’entraînement.

2.2.8. Suivi et valorisation des acquis des élèves

La classe sport-études participe, à travers les aménagements de scolarité qu’elle permet aux élèves qui y sont scolarisés, aux flux vers les structures fédérales d’accession au sport de haut niveau, ainsi qu’à l’inscription sur les listes ministérielles.

Les acquis scolaires des élèves sont portés dans le livret scolaire unique (LSU) et le livret scolaire numérique du lycée (LSL). Un bilan trimestriel ou semestriel sera effectué et communiqué aux responsables légaux de l’élève et aux responsables sportifs de la structure fédérale d’accueil.

Au lycée, l’élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure d’orientation dans l’enseignement supérieur.

2.2.9. Examens

Les examens peuvent être aménagés dans le respect des textes qui les organisent.

2.3. L’aménagement individuel sport-études

La classe sport-études est la réponse prioritaire apportée aux élèves bénéficiaires des aménagements et des allègements présentés au 2.2.7. Il peut cependant arriver que, en raison de fortes contraintes sportives ou géographiques, un élève ne puisse rejoindre une classe sport-études ou qu’il puisse avoir besoin d’aménagements renforcés au sein même de la classe sport-études qu’il fréquente. Dans ce cas, cet élève peut se voir accorder un aménagement individuel sport-études, qu’il soit scolarisé à l’école élémentaire, au collège ou au lycée.

Pour les élèves scolarisés en classe sport-études, l’appréciation de la demande d’aménagement individuel s’effectue au regard :

• du statut sportif de l’élève et de ses contraintes, notamment pour le haut niveau et la haute performance ;
• des spécificités de la discipline pratiquée (accès aux installations sportives, horaires d’entraînement, absences pour stages et compétitions, etc.), lorsque celles-ci ne peuvent s’inscrire dans les aménagements proposés au plus grand nombre d’élèves de la classe ;
• du suivi d’un enseignement de langue vivante, de spécialité ou optionnel non proposé dans l’offre de l’établissement.

Pour les élèves non scolarisés en classe sport-études demandant un aménagement individuel au sein de leur établissement de scolarisation, la demande s’apprécie au regard de l’impossibilité à rejoindre ou suivre dans de bonnes conditions une classe sport-études, en raison d’un isolement géographique ou d’une pratique de haut niveau/haute performance. Les sports à maturité précoce sont tout particulièrement intéressés par ce dispositif d’accompagnement individuel sport-études, qui permet aux élèves de l’école élémentaire de bénéficier du dispositif sans quitter leur classe d’origine. La maturité précoce d’une discipline sera validée par la fédération et prise en compte par le CPASHN.

2.3.1. Modalités de mise en place et de fonctionnement de l’aménagement individuel sport-études

L’aménagement individuel sport-études est mis en place sur demande des représentants légaux, sur autorisation du directeur d’école, sous couvert de l’IEN de circonscription, ou du chef d’établissement, après avis de la MRP pour les élèves non scolarisés dans les classes sport-études, et dans le respect des dispositions prévues au paragraphe 2.2.7. Il peut occasionner un allègement de la scolarité, dans la limite de quatre heures trente minutes hebdomadaires (non cumulables avec l’allègement proposé en classe sport-études). Les conditions de mise en œuvre de cet allègement sont identiques à celles qui concernent l’allègement des classes sport-études. L’IEN ou le chef d’établissement transmet au Dasen les informations concernant les autorisations d’aménagement individuel sport-études. Ils s’appuient sur les corps d’inspection territoriaux pour déterminer l’organisation de la scolarité des élèves concernés.

Un aménagement individuel fondé sur l’inscription de l’élève à des cours à la carte réglementés du Centre national d’enseignement à distance (Cned) pour un ou plusieurs enseignements n’entre pas dans le cadre des allègements de scolarité, mais des seuls aménagements. Il doit toutefois faire l’objet d’un suivi par le référent désigné au titre des aménagements individuels, en termes d’assiduité et de rendu des évaluations.

Le chef d’établissement ou le directeur d’école délègue le suivi des aménagements individuels des élèves concernés :

• au coordonnateur de la classe sport-études, pour les élèves bénéficiant d’aménagements individuels complémentaires à une scolarisation en classe sport-études au collège ou au lycée ;
• au professeur de la classe dans le premier degré et au professeur principal dans le second degré (ou tout professeur volontaire), pour les élèves bénéficiant d’aménagements individuels sans scolarisation en classe sport-études.

Dans la mesure du possible, les professeurs adaptent leurs pratiques aux exigences calendaires sportives de l’élève communiquées en début d’année scolaire, produisent des ressources pédagogiques individualisées et assurent un suivi de l’élève selon un modèle hybride et aménagé.

2.3.2. Implantation

Un aménagement individuel sport-études peut être mis en œuvre dans n’importe quelle structure éducative, en complément d’une scolarisation en classe sport-études ou hors classe sport-études, dès lors que les besoins de l’élève le justifient et que l’école ou l’établissement estime que c’est possible sans fragiliser sa scolarité.

2.3.3. Moyens et partenariats

Les partenaires pour la mise en place et le fonctionnement au sein de l’école ou de l’établissement sont :

• la fédération et le club de proximité assurant les mises en place sportives quotidiennes ;
• la MRP assurant la liaison entre l’établissement et la fédération ;
• les représentants légaux des élèves sportifs ;
• le directeur d’école ou le chef d’établissement, en lien étroit avec les corps d’inspection territoriaux, et en particulier avec l’IA-IPR EPS référent pour le sport de haut niveau.

Une convention entre les différents partenaires formalise l’aménagement individuel proposé.

2.3.4. Élèves sportifs concernés

Peuvent demander à bénéficier d’un aménagement individuel sport-études :

• les élèves inscrits au sein d’une classe sport-études, au regard des contraintes liées à leur statut sportif, à la spécificité de leur pratique et du suivi d’un enseignement non présent dans l’offre de l’établissement ;
• les élèves suivants qui ne seraient pas inscrits dans une classe sport-études en raison de leur éloignement ou de l’absence de places disponibles dans le niveau scolaire sollicité :
  • les élèves inscrits sur les listes arrêtées par le ministère en charge des sports : sportifs et sportives de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), sportifs et sportives Espoirs, sportifs et sportives des collectifs nationaux, élèves sportifs et sportives des centres de formation d’un club professionnel sous convention de formation ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d’un contrat de travail ;
  • les élèves sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles, mais appartenant à des structures d’entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère en charge des sports, les élèves relevant d’une liste territoriale de hauts potentiels sportifs validée par la direction technique nationale des fédérations concernées, les élèves juges et arbitres sportifs de haut niveau.

2.3.5. Responsabilité

La responsabilité du fonctionnement du dispositif relève du directeur d’école ou du chef d’établissement. Elle requiert un fort engagement de l’élève et de ses représentants légaux, ainsi que de l’équipe éducative. Dans le second degré, le coordonnateur désigné par le chef d’établissement s’assure du lien avec la fédération et la structure sportive en responsabilité.

2.3.6. Suivi et valorisation des acquis des élèves

Le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure que le double cursus de l’élève sportif est viable dans la durée et nécessite toujours un accompagnement spécifique de l’élève. Cet accompagnement peut évoluer dans le temps en fonction des besoins sportifs ou des besoins scolaires de l’élève.

Les éléments d’évaluation et de valorisation valables pour les classes sport-études et mentionnés au point 2.2.8. le sont également pour les aménagements individuels sport-études.

2.3.7. Examens

Les examens peuvent être aménagés dans le respect des textes qui les organisent.

2.4. Suivi et évaluation des dispositifs sport-études

Les dispositifs sport-études ne peuvent se concevoir sans une étroite collaboration interministérielle et l’association de différents partenaires. Au niveau national, cette collaboration est portée par le comité de pilotage national du sport de haut niveau (CPNSHN). Au niveau académique, le comité de pilotage académique du sport de haut niveau (CPASHN) en assure la mise en œuvre opérationnelle.

Chaque année, le CPASHN transmet à la direction générale de l’enseignement scolaire, à la direction des sports et à l’ANS un bilan quantitatif et qualitatif des classes et des aménagements individuels sport-études déployés à l’échelle de l’académie.

Le CPASHN établit une évaluation des classes sport-études sur le territoire en s’appuyant notamment sur les indicateurs de réussite scolaire, d’orientation à chaque palier, de résultats sportifs et de flux vers les structures fédérales. Il peut concevoir un tableau de bord académique facilitant le pilotage du dispositif par le recteur.

Les dispositifs sport-études qui se substituent aux sections d’excellence sportives, assortis d’un cahier des charges précis, pourront être inscrits dans le programme d’accession dans la mesure où ils apportent une valeur ajoutée au parcours de performance fédéral (voir l’instruction SPOV2114921J du 17 mai 2021 PPF).