Article 1 – Pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation, la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup, dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l’académie, est établie selon les règles figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 – L’arrêté du 21 mars 2023 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation est abrogé.

Article 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024,