En complément du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 cité en référence, la présente note précise les modalités techniques et le calendrier du recrutement par la voie du détachement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans le corps des personnels de direction.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

1. Modalités d’accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
2. Calendrier des opérations

1. Modalités d’accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Le nombre de postes offerts à l’accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est fixé à 7 pour l’année 2024.

Ce recrutement est ouvert dans les conditions du décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 susmentionné.

L’accueil par détachement donnera lieu à un recrutement sur profil, directement sur poste.

1.1. Modalités de dépôt des demandes d’accueil par détachement

La fiche de poste descriptive sera publiée sur le site Choisir le service public entre le mardi 2 avril et le jeudi 2 mai 2024. Pour se porter candidat au recrutement dans le corps des personnels de direction par cette voie, les agents sont invités à remplir une demande de détachement (annexe D) dans laquelle ils classeront les 7 postes par ordre de préférence. Le dossier de candidature sera à envoyer à la direction de l’encadrement au plus tard le jeudi 2 mai 2024 exclusivement par la voie électronique à l’adresse detalap.perdir@education.gouv.fr.

Les postes offerts à l’accueil en détachement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi seront disponibles sur le site ministériel à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/recrutement-et-promotion-des-personnes-en-situation-de-handicap-325667.

Il vous appartient de transmettre obligatoirement les pièces suivantes :

• le dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle annexé à la présente note ;
• la copie du justificatif en cours de validité attestant la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi ;
• un état des services justifiant de quatre années de services effectifs dans un corps ou cadre d’emploi ;
• le formulaire de demande d’accueil en détachement dans le corps des personnels de direction 2024 annexé à la présente note (annexe D).

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

1.2. Modalités de traitement des candidatures

La direction de l’encadrement vérifiera la recevabilité des dossiers de candidatures et transmettra les dossiers recevables à la commission chargée d’évaluer l’aptitude des candidats au plus tard le mardi 21 mai 2024.

1.2.1. Composition de la commission chargée de l’appréciation de l’aptitude professionnelle

Cette commission, dont les membres sont désignés par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, sera composée comme suit :

• un fonctionnaire d’un corps de niveau équivalent ou supérieur au corps de détachement, président de la commission ;
• un fonctionnaire de la mission à l’intégration des personnels handicapés de la direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale ;
• un fonctionnaire du service de l’encadrement de la direction de l’encadrement du ministère de l’Éducation nationale.

1.2.2. Procédure de sélection par la commission

La commission évaluera, au vu du dossier de candidature, l’aptitude professionnelle de chaque candidat à exercer les missions dévolues au corps des personnels de direction. Elle tiendra compte des acquis de l’expérience professionnelle du candidat et de sa motivation.

Après l’examen des dossiers des candidats, la commission établira au plus tard le vendredi 31 mai 2024 la liste des candidats sélectionnés pour un entretien.

La commission auditionnera les candidats sélectionnés du lundi 10 juin au vendredi 14 juin 2024. L’entretien, d’une durée de quarante-cinq minutes au plus, s’effectuera sur la base du dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle établi par le candidat.

Cet entretien aura pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel, d’une durée de dix minutes au plus. La commission appréciera la motivation, le parcours professionnel et la capacité du candidat à occuper les fonctions de niveau supérieur ou de catégorie supérieure que recouvrent les missions du corps des personnels de direction.

À l’issue des auditions, la commission transmettra les résultats de l’évaluation qui permettront à la direction de l’encadrement d’apprécier l’aptitude du candidat à être proposé au détachement.

Le vendredi 21 juin 2024, la direction de l’encadrement adressera un courriel à l’ensemble des candidats.

Les fonctionnaires retenus seront informés de leur accueil en détachement dans le corps des personnels de direction et se verront préciser le poste obtenu. Ils seront détachés dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation à compter du 1er septembre 2024.

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les services académiques transmettront aux intéressés un arrêté d’affectation et procèderont à leur classement.

Les personnels qui ne rejoindront pas leur poste au 1er septembre 2024 perdront le bénéfice de cet accueil par la voie du détachement au titre de l’année 2024.

2. Calendrier des opérations

Attention : toutes les dates indiquées dans le calendrier ci-dessous sont impératives et sans dérogation possible.

1	Publication de la fiche des postes ouverts à l’accueil en détachement sur Place de l’emploi public (PEP)	Du mardi 2 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
2	Envoi par les intéressés de leur dossier de candidature à l’adresse detalap.perdir@education.gouv.fr Accusé de réception suite à la validation de la candidature	Du mardi 2 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024
3	Transmission des dossiers recevables à la commission chargée d’évaluer l’aptitude des candidats	Le mardi 21 mai 2024 au plus tard
4	Établissement de la liste des candidats sélectionnés pour un entretien	Le vendredi 31 mai 2024 au plus tard
5	Audition des candidats sélectionnés	Du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024
6	Courriel aux candidats retenus pour un accueil en détachement et aux candidats non retenus	Le vendredi 21 juin 2024