Introduction

I. Principes généraux

II. Règles générales d’affectation en fonction de la situation des candidats

II.1. Lauréats justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années (hors psychologues de l’éducation nationale)

II.2. Autres lauréats (dont psychologues de l’éducation nationale)

II.3. Cas particuliers

III. Modalités d’affectation en académie

III.1. Connexion sur l’application Sial

III.2. Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré

III.3. Pièces justificatives

III.4. Résultats des opérations d’affectation

III.5. Changement de discipline

III.6. Affectation des psychologues de l’éducation nationale stagiaires

IV. Phase intra-académique

IV.1. Accueil en académie des futurs stagiaires

IV.2. Lauréats qualifiés

IV.3. Abandon de poste, radiation

V. Autres possibilités d’accomplissement du stage

V.1.Maintien dans l’enseignement privé

V.2. Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être en qualité d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel

V.3. Affectation dans l’enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (professeur agrégé et professeur certifié)

V.4. Détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps enseignant du second degré)

V.5. Affectation sur un poste spécifique national

VI. Modalités d’entrée en stage

VI.1. Nomination

VI.2. Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs

VI.3. Classement

VI.4. Affectation

VII. Reports de stage (cf. annexe E)

VII.1. Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

VII.2. Autres motifs de report de stage

VIII. Dispositif transitoire pour les lauréats de la session 2021 inscrits en M1 placés en report de stage en 2021-2022 (hors psychologues de l’éducation nationale)

Annexe A — Calendrier prévisionnel 2024 des opérations d’affectation

Annexe B — Synthèse des modalités d’affectation dans le second degré

Annexe C — Critères de classement pour une affectation dans le second degré

Annexe D — Ordre d’examen des vœux pour la procédure d’extension dans la phase interacadémique

Annexe E — Reports de stage

Annexe F — Pièces justificatives à produire

Annexe G — Pièces à transmettre à l’académie d’affectation pour la prise en charge financière

Annexe H — Recensement des stagiaires non titularisés, en renouvellement de stage ou en prolongation de stage

 

 

Introduction

La présente note de service définit les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaires stagiaires des lauréats des concours de recrutement des professeurs agrégés (PRAG), des professeurs certifiés (PRCE), des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS), des professeurs de lycée professionnel (PLP), des conseillers principaux d’éducation (CPE) et des psychologues de l’éducation nationale (PsyEN).

Elle vise à expliciter aux lauréats qui seront nommés fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2024 les conditions dans lesquelles leur affectation en académie est déterminée.

Les dispositions de la présente note s’adressent aux lauréats de la session 2024 des concours suivants :

• agrégation externe, externe spéciale, interne ;
• certificat d’aptitude au professorat du second degré (Capes) ainsi que certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (Capet), externes, internes et troisièmes concours ;
• certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (Capeps), externe et interne ;
• certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), externe, interne et troisième concours ;
• certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation, externe et interne ;
• concours externe et interne de recrutement des psychologues de l’éducation nationale.

Elles s’adressent également aux lauréats d’une session antérieure de ces concours ayant bénéficié d’un report de stage.

Les dispositions de la présente note ne s’appliquent pas aux lauréats des concours de recrutement de professeurs certifiés avec affectation locale dans les académies de Guyane et de Mayotte régis par le décret n° 2021-93 du 30 janvier 2021 et le décret n° 2021-110 du 3 février 2021[1].

Les lauréats de ces concours sont nommés fonctionnaires stagiaires dans l’académie de Guyane ou de Mayotte. Les fonctionnaires stagiaires qui ont été titularisés restent affectés au sein de ces mêmes académies.

L’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire est la première étape du parcours professionnel des personnels enseignants du second degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale. Elle comprend deux phases successives :

• la première, conduite au niveau ministériel (direction générale des ressources humaines [DGRH]), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la présente note de service ;
• la seconde, intra-académique et consistant à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est de la compétence des recteurs et vice-recteurs. Des notes de service académiques ainsi que des dispositifs d’accueil sur les sites Internet des académies détailleront, à l’attention des lauréats, les modalités d’affectation au sein des établissements.

Les lauréats des concours seront nommés stagiaires le 1er septembre 2024. Si une période d’accueil est organisée en amont de cette date, dans l’hypothèse d’un accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l’État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d’une faute imputable à un agent public ou bien d’une faute dans l’organisation du service. Un droit à réparation sera reconnu à un lauréat de concours victime d’un tel accident, au motif qu’il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public. Les lauréats des concours ayant la qualité d’étudiant bénéficient en outre de la législation sur les accidents de travail.

Les lauréats disposent sur le site https://www.education.gouv.fr d’un accès au dispositif Sial (système d’information et d’aide aux lauréats), qui est une application dédiée à la saisie des vœux d’affectation, et qui comporte les informations suivantes :

• la présente note de service ;
• un guide les accompagnant tout au long de leur saisie ;
• deux boîtes de dialogue, l’une fonctionnelle leur permettant de poser des questions à la DGRH et l’autre technique ;
• des liens vers :
  • les sites Internet des rectorats ;
  • les principaux textes relatifs à la fonction publique et aux stagiaires de la fonction publique ;
  • les autres sites du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Parallèlement, afin de faciliter la démarche des futurs fonctionnaires stagiaires dans cette étape clé de leur parcours professionnel, il convient de les informer et de les conseiller à chaque étape du processus. C’est ainsi que, pour les accompagner dans la phase d’affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 2 mai 2024 midi heure de Paris au 3 juin 2024 midi heure de Paris un dispositif d’aide et de conseil personnalisé joignable par téléphone au 01.55.55.54.54, tous les jours ouvrables, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, heure de Paris.

Parallèlement, une foire aux questions est mise à leur disposition sur le site education.gouv.fr (rubrique Sial).

La publication des résultats d’affectation par académie interviendra à partir du 28 juin 2024.

I. Principes généraux

En application de la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013, les enseignants, personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, lauréats des concours, bénéficient de modalités d’accueil et d’affectation laissant toute sa place à une formation initiale dispensée au sein de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé) de l’académie, selon des modalités définies par les circulaires ministérielles n° 2018-056 du 23 avril 2018 et du 13 juillet 2022 (BOENJS n° 29 du 21 juillet 2022).

Participent obligatoirement aux opérations d’affectation des lauréats des concours du second degré et de PsyEN, les candidats de l’enseignement public de la session 2024 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP, CPE et PsyEN) admissibles et admis, ainsi que les candidats lauréats d’une session antérieure placés en report de stage. Les modalités seront différentes en fonction des situations.

La ministre chargée de l’éducation procède à la désignation des lauréats des concours dans les académies en fonction des capacités d’accueil définies pour l’année scolaire 2024-2025. Les recteurs et vice-recteurs prononcent ensuite leur affectation au sein des établissements scolaires des premier et second degrés de leur académie, afin qu’ils accomplissent leur année de stage en qualité de fonctionnaires stagiaires et suivent la formation qui leur sera dispensée.

La quotité de service des fonctionnaires stagiaires est déterminée en fonction du type de diplôme détenu par le lauréat :

• affectation à temps plein pour les lauréats titulaires d’un master Meef[2] ;
• affectation à mi-temps et effectuant en parallèle une scolarité à l’Inspé académique pour les lauréats titulaires d’un master disciplinaire.

À titre dérogatoire, les lauréats peuvent choisir l’une des options suivantes sous réserve de remplir les conditions précisées par la présente note de service :

• être maintenu dans l’enseignement privé ;
• être recruté en qualité de doctorant contractuel ou d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (Ater) ;
• être affecté dans l’enseignement supérieur sur poste de professeur agrégé ou professeur certifié ;
• être détaché en qualité de stagiaire ;
• être affecté sur un poste spécifique national après avis de l’Inspection générale ;
• être placé en report de stage.

Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du Code général de la fonction publique. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible, des demandes exprimées et des vœux formulés, ainsi que de la situation familiale des lauréats, dès lors que les informations correspondantes auront été saisies dans l’application Sial.

Les demandes de révision d’affectation devront être effectuées après la publication des résultats. Elles seront examinées en fonction des capacités d’accueil des académies et du motif soulevé par le lauréat.

Les situations de report de stage sont développées en point VII de la note.

Les dispositions transitoires sont traitées en fin de note (cf. point VIII).

II. Règles générales d’affectation en fonction de la situation des candidats

Point de vigilance

Les renseignements fournis au moment de l’inscription sur l’application dédiée Sial revêtent une importance particulière pour l’affectation en académie.

L’attention des lauréats est ainsi appelée sur le fait que, dans le cas où ils rempliraient les conditions pour prétendre à plusieurs des situations décrites ci-après, ils devront effectuer un unique choix. Seul ce dernier sera pris en compte, et ce de façon définitive, en vue de leur affectation de stage. En aucun cas, il ne sera possible de faire valoir, postérieurement aux résultats d’affectation, une situation autre que celle qui aura été déclarée dans l’application Sial. Il est rappelé aux candidats qu’ils disposent afin d’être guidés dans leur démarche, durant la période d’ouverture de l’application Sial, de deux boîtes de dialogue et d’une cellule d’appel téléphonique accessible du 2 mai 2024 midi au 3 juin 2024 midi, heure de Paris.

II.1. Lauréats justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi au cours des trois dernières années (hors PsyEN)

Population concernée :

Lauréats des concours externes relevant de la session 2024 et titulaires d’un M2, lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme[3] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours internes relevant de la session 2024.

Concours concernés :

L’agrégation (y compris agrégation externe spéciale), le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP et le concours de CPE.

Point de vigilance

Sont considérés comme ayant une expérience professionnelle les lauréats qui possèdent une expérience professionnelle d’enseignement ou dans des fonctions d’éducation, résultant de l’exercice, notamment dans leur discipline de recrutement, des fonctions dévolues aux membres du corps d’accueil pendant une durée au moins égale à un an et demi d’équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

Les critères retenus pour justifier d’une expérience professionnelle sont les suivants : justifier de services en tant qu’ex-contractuel ou vacataire 200 heures dans l’enseignement public ou privé sous contrat du second degré (les services en tant que maître auxiliaire du privé, en centre de formation d’apprentis (CFA), en établissement agricole ou du ministère des Armées sont également pris en compte) ainsi que dans des établissements français à l’étranger (uniquement pour des niveaux correspondant au secondaire). Sont en conséquence exclus les services en groupement d’établissements publics locaux d’enseignement (Greta), au Centre national d’enseignement à distance (Cned), dans l’enseignement supérieur ainsi que ceux d’assistant d’éducation (AED), y compris pour les concours de CPE.

Lors de leur connexion dans l’application Sial, ils feront connaître leur choix parmi les 2 possibilités suivantes :

II.1.1. Choix 1 : être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire dans l’académie dans laquelle ils ont exercé en qualité de contractuel

Les services effectués en qualité d’agent non titulaire de l’enseignement du second degré public sont directement issus des bases de gestion académiques : aucune pièce justificative n’est à joindre à l’exception de ceux qui sont affectés en CFA, qui devront télécharger dans l’application Sial un état des services au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.

Pour les lauréats qui voudront faire valoir des services effectués dans l’enseignement privé sous contrat, dans des établissements français à l’étranger, en établissement agricole ou dans un établissement du ministère des Armées, ils devront également télécharger dans l’application Sial un état des services au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.

De même, les lauréats ayant accompli des services mixtes, à la fois dans l’enseignement du second degré public et un CFA ou dans le privé sous contrat ou dans des établissements français à l’étranger, par exemple, devront fournir l’ensemble de leurs états des services selon les mêmes modalités au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.

Pour ceux ayant uniquement des services d’enseignement dans des établissements français à l’étranger, l’académie d’inscription au concours sera prise en compte en vue de l’affectation.

Point de vigilance

Les lauréats qui ne justifieront pas des conditions pour prétendre à la prise en compte de l’expérience professionnelle décrite ci-dessus ou qui ne produiraient pas les états de services exigés seront affectés en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au § II.2. Ils pourront émettre dans l’application Sial des vœux d’affectation, sachant que leur vœu n° 1 correspondra obligatoirement à l’académie dans laquelle ils ont exercé en tant que contractuel.

II.1.2. Choix 2 : solliciter un report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié (cf. § VII)

II.2. Autres lauréats (dont PsyEN)

Population concernée :

Lauréats des concours externes relevant de la session 2024 en application des dispositions de la réforme des concours et titulaires d’un M2 (toute discipline), lauréats des concours non soumis aux conditions de diplôme[4] (dont ceux du troisième concours), lauréats des concours internes relevant de la session 2024 et lauréats des sessions antérieures en report de stage (à l’exception des lauréats 2021 inscrits en M1, placés en report de stage en 2021-2022 et en 2022-2023 – cf. § VIII).

Concours concernés :

L’agrégation, le Capes, le Capet, le Capeps, le CAPLP, les concours de CPE et de PsyEN.

Lors de leur connexion à l’application Sial, ils feront connaître leur choix parmi les 2 possibilités suivantes :

II.2.1. Choix 1 : être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire

lls pourront émettre jusqu’à six vœux dans l’application Sial et seront classés en fonction des éléments figurant en annexe C. Ces éléments visent à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, la situation familiale et personnelle du lauréat.

II.2.2. Choix 2 : solliciter un report de stage (cf. § VII).

Il est précisé que les lauréats du concours de PsyEN ne pourront solliciter un report de stage qu’au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié.

Point de vigilance

Dans la mesure où ils pourront justifier de services accomplis dans des établissements scolaires du premier et du second degré de l’enseignement public de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, y compris en CFA, mais à l’exception des Greta, d’une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires (appréciée à la date d’obtention du concours), les intéressés pourront bénéficier d’une bonification de 200 points sur leur premier vœu correspondant à l’académie dans laquelle ils exerçaient (cf. annexe C).

Une bonification de ce type pourra également être attribuée aux lauréats des concours de psychologues de l’éducation nationale qui justifient d’une expérience professionnelle d’une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires, dans les conditions fixées au § III.6.

S’agissant des lauréats des concours PsyEN déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale : ils participent obligatoirement aux opérations d’affectation afin d’être nommés dans l’un des centres de formation.

II.3. Cas particuliers

II.3.1. Lauréats 2024 déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale (premier et second degrés)

Ils ne participent pas aux opérations d’affectation (à l’exception des lauréats des concours PsyEN, cf. infra) et sont maintenus et nommés stagiaires dans l’académie où ils exerçaient précédemment ou, en cas de participation au mouvement national à gestion déconcentrée, dans l’académie obtenue.

Ceux d’entre eux qui avaient obtenu un congé de formation professionnelle ou une disponibilité au titre de leur ancien corps doivent y mettre un terme afin d’accomplir leur stage.

Ceux qui se trouvent en position de congé parental peuvent demander, s’ils souhaitent rester dans cette position, que leur nomination soit reportée à la date d’expiration du congé. Ils doivent alors en faire la demande au recteur de leur académie.

Seuls les lauréats déjà titulaires d’un autre corps de l’enseignement public du second degré de l’éducation nationale en détachement au cours de l’année 2023-2024 et maintenus dans cette position administrative à la rentrée 2024 pourront être détachés en qualité de stagiaires. Au sein de l’organisme de détachement, ils devront exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Ils effectueront alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000[5].

II.3.2. Lauréats de l’agrégation ayant la qualité de professeur certifié titulaire du ministère chargé de l’agriculture

Ils seront affectés, s’ils en font la demande, dans l’académie correspondant à leur affectation en établissement agricole. Sur avis favorable du recteur, ils pourront effectuer leur stage dans cet établissement. Ils saisissent dans l’application Sial, en vœu unique, l’académie correspondante et téléchargent, au plus tard le 3 juin 2024, les pièces justifiant de leur affectation en qualité de titulaire du ministère chargé de l’agriculture.

II.3.3. Lauréats du concours de psychologues de l’Éducation nationale

Ils peuvent exercer leurs fonctions soit dans la spécialité éducation, développement et apprentissage dans le premier degré, soit dans la spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle dans le second degré. Pour ce faire, ils sont affectés en centre de formation des psychologues de l’éducation nationale pour une durée d’un an dont les modalités sont explicitées au § III.6.

Au cours de leur stage, leur formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle, soit en école et réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté pour les fonctionnaires stagiaires ayant pour spécialité éducation, développement et apprentissage, soit en centre d’information et d’orientation pour les fonctionnaires stagiaires ayant pour spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle, et des périodes de formation au sein des Inspé organisées en coordination avec les centres de formation des psychologues de l’éducation nationale.

II.3.4. Stagiaires 2023-2024 non titularisés, en renouvellement ou en prolongation de stage

Il s’agit soit d’un renouvellement de stage, soit d’une prolongation de stage suite à congés (de maladie ou autre).

Les stagiaires qui, au terme de leur première année de stage, soit n’ont pas été évalués (prolongation), soit n’ont pas reçu d’avis favorable à leur titularisation mais sont autorisés par leur recteur à accomplir une deuxième et dernière année de stage (renouvellement), doivent obligatoirement effectuer leur stage dans le second degré.

Ils verront leur affectation obtenue dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée annulée et seront maintenus dans leur académie de stage en 2024-2025. Les agents titulaires d’un autre corps de personnels enseignants du second degré public conservent l’affectation obtenue dans leur corps d’origine en cas de renouvellement de stage.

Les stagiaires en situation de prolongation de stage suite à congé, et pour lesquels les avis des évaluateurs sont favorables à la titularisation, sont évalués par le jury du lieu d’affectation durant le stage. Ils prolongent leur stage dans l’académie obtenue dans le cadre du mouvement à gestion déconcentrée 2024 et sont titularisés, à l’issue du stage, par le recteur de l’académie du lieu d’affectation obtenue.

III. Modalités d’affectation en académie

III.1. Connexion sur l’application Sial

Cette démarche est obligatoire.

Point de vigilance

En cas d’absence de saisie à temps des vœux d’affectation ou du souhait d’obtenir un report, le lauréat sera affecté en fonction des seules nécessités de service.

La saisie des vœux d’affectation s’effectue du 2 mai midi au 3 juin 2024 midi, heure de Paris, sur le site Sial accessible à l’adresse suivante : https://sial.adc.education.fr/sial/vsial et également acccessible sur la page education.gouv https://www.education.gouv.fr/cid55752/sial-systeme-d-information-et-d-aide-aux-laureats.html.

Les lauréats d’une session antérieure doivent se connecter à l’application Sial selon les mêmes modalités. Ils reçoivent à cet effet par courriel un nouvel identifiant de connexion pour l’année 2024.

Après s’être identifiés sur Sial, les candidats doivent vérifier et corriger ou compléter les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Cette opération essentielle leur permettra de bénéficier le cas échéant des bonifications correspondant à leur situation.

En revanche, ils n’ont pas la possibilité de modifier eux-mêmes sur Sial la situation professionnelle qu’ils avaient déclarée à l’occasion de l’inscription au concours. Toutefois, s’ils constatent que cette situation professionnelle telle qu’elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en déposant une demande accompagnée des pièces justificatives dans l’application Sial au plus tard le 3 juin 2024 midi, heure de Paris.

Point de vigilance

Quels que soient le type de concours, la situation personnelle et professionnelle et la modalité d’affectation (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service), l’attention de tous les lauréats est appelée sur les conséquences essentielles qui s’attachent à ces informations, qui serviront également lors de la phase intra-académique. C’est pourquoi il est demandé aux lauréats de bien vérifier et compléter l’ensemble des données relatives à leur situation personnelle et familiale.

Dans l’application Sial, les lauréats doivent obligatoirement valider chaque rubrique afin que leur demande soit prise en compte.

Cette opération doit être obligatoirement réitérée pour chaque concours pour lesquels les lauréats sont admissibles ou admis.

Les candidats qui y sont invités peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante. Des vœux doivent être exprimés pour chacun des concours.

En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, l’académie d’inscription au concours sera considérée comme premier vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème, sans prise en compte de sa situation personnelle, et des nécessités de service.

Les candidats devront transmettre leurs pièces justificatives pendant la période d’ouverture de l’application Sial entre le 3 mai midi et le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris.

En outre, il est recommandé aux candidats de télécharger la fiche de synthèse récapitulant les éléments essentiels de leur demande, en fin de saisie dans l’application Sial. La fiche de synthèse devra être jointe aux éventuelles pièces justificatives à fournir et fera foi en cas de réclamation.

III.2. Admissibles ou admis à plusieurs concours du second degré

Les candidats admissibles ou admis à plusieurs concours d’enseignement, d’éducation du second degré public et de psychologues de l’éducation nationale sont invités à classer par ordre de préférence ces différents concours.

Point de vigilance

L’attention des candidats est appelée sur la nécessité de procéder à ce classement au regard des différentes modalités d’affectation en stage qui pourraient en découler (maintien en académie ou affectation en fonction des nécessités de service).

Pour les lauréats en report de stage et qui sont également admissibles ou admis à un concours de la session 2024, ce classement s’effectue entre le concours obtenu antérieurement pour lequel il est placé en report de stage en 2023-2024 ainsi qu’entre les concours auxquels il est admissible ou admis lors de la session 2024.

Une fois l’ensemble des admissions aux concours de la session 2024 prononcé, le choix qui aura été exprimé en première position sera définitivement et irrévocablement pris en compte, ce qui entraînera automatiquement la perte du bénéfice des autres admissions.

Procédure :

L’application Sial offre la possibilité de procéder à un classement des concours obtenus.

Les lauréats qui seraient admissibles ou admis à plusieurs concours procèdent au classement, par ordre de préférence, des concours obtenus. En cas d’absence de classement par le lauréat, l’administration effectuera ce classement. Aucune révision d’affectation ne sera alors possible.

Il est demandé aux lauréats de vérifier et de modifier, le cas échéant, les données relatives à leur situation personnelle et familiale. Ils devront également saisir des vœux afin de valider leur demande.

Les candidats gardent la possibilité de modifier ce classement jusqu’à la date de fermeture de la rubrique « S’inscrire » de Sial au plus tard le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris. Passé cette date, aucune modification ne sera acceptée.

Point de vigilance

En cas d’absence de saisie de vœux par le lauréat, l’académie d’inscription au concours sera considérée comme unique vœu du lauréat à partir duquel il sera alors affecté en fonction de son barème et des nécessités de service. Aucune révision d’affectation ne sera alors possible.

III.3. Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont transmises selon les modalités et les délais de rigueur indiqués à l’annexe F. À défaut de transmission de ces pièces, les lauréats seront affectés en fonction des nécessités de service.

Point de vigilance

Les pièces devront être transmises sous forme dématérialisée dans l’application Sial, rubrique « Pièces justificatives ». Les envois par courrier ne seront pas pris en compte.

Les situations déclarées et devant être justifiées ne pourront pas être prises en compte en l’absence de pièces justificatives téléchargées pendant la période d’ouverture du 2 mai au 3 juin 2024 midi, heure de Paris.

Les fraudes et tentatives de fraude peuvent entraîner l’annulation de l’affectation, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la perte du bénéfice du concours et des sanctions pénales (articles 313-1, 313-3, 433-19 et 441-7 du Code pénal) pouvant aller jusqu’au paiement d’amendes et à des peines d’emprisonnement.

III.4. Résultats des opérations d’affectation

III.4.1. Publication des résultats

Selon leur concours et leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d’affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations », du 28 juin au 8 juillet 2024. Les dates exactes des résultats d’affectation seront communiquées dans l’application Sial.

En regard de leur académie d’affectation, ils trouveront un lien vers une page spécifique du site de cette académie, sur laquelle ils pourront prendre connaissance des informations utiles quant aux démarches à accomplir en vue de leur affectation en établissement.

Mention légale : les décisions individuelles d’affectation, hors situations ouvrant droit au maintien dans une académie, décrites dans la présente note sont prises sur le fondement d’un traitement algorithmique.

III.4.2. Interdiction d’affichage des résultats d’affectation

Les lauréats qui ne souhaitent pas la publication de leur affectation sur Internet pourront demander l’interdiction d’affichage des données les concernant. Dans cette éventualité, seuls les services administratifs qui ont besoin de connaître rapidement les résultats des affectations pourront accéder à ces informations. Cette demande devra être envoyée à la DGRH au plus tard le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris, dans l’application Sial, en fin de saisie, dans l’onglet « Pièces justificatives ».

Les intéressés recevront à leur adresse la décision d’affectation les concernant.

III.5. Changement de discipline

III.5.1. Professeurs changeant de discipline au sein de leur corps après réussite au concours

Un professeur certifié, agrégé ou professeur de lycée professionnel déjà titulaire du corps et lauréat du concours du même corps dans une autre discipline conserve la qualité d’enseignant titulaire de son corps. Il n’est pas nommé en qualité de professeur stagiaire. Un arrêté de changement de discipline est pris par le bureau de gestion des carrières des personnels enseignants du second degré (DGRH B2-3). Cette mesure prend effet au 1er septembre de l’année qui suit l’admission au concours.

L’enseignant qui change de discipline est affecté par le recteur de l’académie d’affectation au 1er septembre 2024, dans un poste correspondant à cette nouvelle discipline ou option. Ces lauréats doivent en faire la demande par courrier à la DGRH du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, au bureau DGRH B2-3, 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13.

NB : Les professeurs ayant changé de discipline après réussite à un concours dans les conditions évoquées supra peuvent toujours se prévaloir de leur admission au concours et de leur qualification disciplinaire initiale, notamment s’ils souhaitent enseigner à nouveau dans cette première discipline. Dans ce cas, ils devront solliciter de nouveau un changement de discipline auprès du bureau de gestion concerné (DGRH B2-3).

III.5.2. Cas particulier des professeurs agrégés admis au Capes ou au Capet dans une section qui n’est pas créée pour l’agrégation

Ils conservent, et uniquement dans ce cas, leur qualité de professeurs agrégés titulaires dans leur discipline. Ils feront l’objet d’un arrêté ministériel les autorisant à exercer dans la nouvelle discipline.

III.6. Affectation des psychologues de l’éducation nationale stagiaires

Les dispositions de la présente note de service sont applicables aux lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l’éducation nationale sous réserve des dispositions spécifiques présentées ci-après.

En application des dispositions du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale, les candidats admis aux concours externe, interne ou réservé de PsyEN sont nommés personnels psychologues stagiaires et suivent une formation d’une année.

Deux spécialités coexistent, l’une relative à l’éducation, développement et apprentissage en vue d’une affectation dans le premier degré, et l’autre relative à l’éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle en vue d’une affectation dans le second degré. Le stage se déroule dans la spécialité obtenue au concours.

III.6.1. Modalités d’affectation en centre de formation

Dans l’application Sial, les lauréats complètent les rubriques et expriment six vœux parmi les sept académies dans lesquelles sont implantés les centres de formation (Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Rennes).

Les lauréats précédemment contractuels pourront, s’ils justifient de services accomplis dans des centres d’information et d’orientation du second degré de l’enseignement public de l’éducation nationale ou dans une école et réseau d’aide spécialisés aux élèves en difficulté du premier degré, d’une durée égale à une année scolaire au cours des deux dernières années scolaires (appréciée à la date de la session des concours), bénéficier d’une bonification de 200 points sur leur premier vœu correspondant à l’académie du centre de formation dans laquelle ils exerçaient (cf. annexe C). Pour les lauréats exerçant dans une académie différente de l’un des centres de formation, cette bonification sera accordée à condition que leur premier vœu corresponde au centre de formation le plus proche géographiquement de leur académie d’exercice en qualité de contractuel.

Pour les personnels du premier degré, un état des services est à télécharger dans l’application Sial, au plus tard le 3 juin 2024 à midi, heure de Paris.

Pour les personnels du second degré, aucun document n’est à transmettre. L’information est directement issue des bases de gestion académiques.

III.6.2. Report de stage

Les lauréats des concours de recrutement de personnels psychologues de l’éducation nationale peuvent solliciter le report de leur nomination :

• pour les motifs prévus par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et ses établissements publics : service national volontaire, congé de maternité ou congé parental ;
• pour l’absence de master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l’un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié et de l’article 8 du décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale.

IV. Phase intra-académique

Dès connaissance des affectations ministérielles des fonctionnaires stagiaires, les recteurs et vice-recteurs procèdent aux opérations d’affectation dans leur académie.

IV.1. Accueil en académie des futurs stagiaires

Dispositions s’adressant exclusivement aux services académiques

Les résultats d’affectation des futurs fonctionnaires stagiaires sont transmis aux académies par les liaisons « Affeepp » et « foncstg », entre le 28 juin et le 8 juillet 2024 selon les disciplines. Ces liaisons comportent l’ensemble des éléments qui permettront aux recteurs et vice-recteurs de procéder à la prise en charge administrative et éventuellement au classement des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

Il est demandé aux recteurs et aux vice-recteurs de créer sur leur site Internet académique une page spécifique dédiée à l’accueil des stagiaires. Elle doit notamment leur permettre d’indiquer les démarches administratives à accomplir dans le cadre de la phase intra-académique d’affectation ainsi que l’adresse à laquelle les stagiaires devront envoyer les pièces justificatives demandées.

Une note de service rectorale devra être obligatoirement édictée par les services académiques, au plus tard le 3 juin 2024, afin de permettre aux lauréats de disposer de la meilleure information quant aux procédures d’affectation académique (et ce, en amont de la publication des résultats ministériels).

De même, afin de faciliter la prise de contact des lauréats, il est demandé de mettre à disposition sur les pages du site Internet académique dédié un calendrier des opérations (saisie des vœux, publication des résultats, etc.) et les contacts disponibles durant les périodes d’ouverture du rectorat (boîte générique, organigramme, etc.). L’adresse URL de cette page d’accueil devra être communiquée à la DGRH (Bureau DGRH B2-2 – 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13) au plus tard le 3 juin 2024.

Enfin, les recteurs et vice-recteurs envisageront utilement, pendant toute cette phase intra-académique, l’activation dans leur rectorat d’un dispositif d’accueil et d’information à l’intention des futurs fonctionnaires stagiaires affectés dans leur académie.

IV.2. Lauréats qualifiés

Les lauréats qui, antérieurement au concours, ont acquis dans un autre État membre de la communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen un titre ou un diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d’éducation dans l’enseignement du second degré dans un autre État membre de la communauté européenne, ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen accomplissent un stage selon les dispositions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 modifié. Ces lauréats devront se faire connaître auprès de leur rectorat afin de bénéficier des modalités de stage prévues par ce décret. Ils devront justifier de la possession des diplômes qualifiants requis.

IV.3. Abandon de poste, radiation

Conformément aux dispositions des articles R. 911-82 et R. 911-84 du Code de l’éducation, il appartient aux recteurs de radier des cadres tout stagiaire en situation de démission ou d’abandon de poste, intervenant postérieurement au 1er septembre 2024.

V. Autres possibilités d’accomplissement du stage

Selon le concours qu’ils présentent et leur situation antérieure, plusieurs possibilités autres qu’une affectation en académie dans le second degré sont ouvertes aux candidats, selon qu’ils sont par ailleurs titulaires des titres et diplômes requis :

• le maintien dans l’enseignement privé ;
• un recrutement en qualité de doctorant contractuel ou d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ;
• une affectation dans l’enseignement supérieur sur poste de PRAG ou PRCE ;
• un détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps du second degré) ;
• une affectation sur un poste spécifique national après avis de l’Inspection générale.

V.1. Maintien dans l’enseignement privé

Seuls les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, lauréats du seul concours externe de l’agrégation (hors agrégation externe spéciale), peuvent demander leur maintien dans l’enseignement privé conformément aux dispositions de l’article R. 914-23 du chapitre IV du titre premier du livre IX du Code de l’éducation créé par le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas nommés professeurs agrégés stagiaires mais bénéficient, au titre de leur année de stage, d’un contrat provisoire signé par le recteur ou le vice-recteur.

Ils doivent obligatoirement détenir au moment de leur inscription au concours un contrat définitif ou provisoire ou un agrément définitif ou provisoire, dans les conditions prévues par le décret précité. Ils devront également exercer à la rentrée scolaire dans un établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État, dans lequel ils pourront subir les épreuves sanctionnant l’année probatoire dans les classes de niveau correspondant au concours de l’agrégation.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et font figurer en vœu unique l’académie du lieu d’affectation prévue à la rentrée scolaire 2024.

Par ailleurs, ils joignent dans l’application Sial la lettre par laquelle ils optent pour l’enseignement privé sous contrat, une copie de leur contrat ou de leur agrément établi par la division chargée de l’enseignement privé du rectorat de l’académie dont ils relèvent, ainsi que l’attestation d’emploi dans la discipline ou option du concours établie par leur chef d’établissement au titre de l’année scolaire en cours. Cet envoi doit impérativement être effectué au plus tard le 3 juin 2024. En l’absence des pièces justificatives ou en cas d’envoi hors délai, l’enseignant est nommé dans l’enseignement public.

Cette option n’est pas offerte aux :

• lauréats du concours externe de l’agrégation inscrits également au concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés. Ils ne peuvent pas demander leur maintien dans l’enseignement privé. Ils accompliront le stage dans l’enseignement public ;
• lauréats du concours interne ;
• lauréats du concours externe de l’agrégation exerçant en délégation rectorale dans un établissement d’enseignement privé, c’est-à-dire sans contrat, au moment de leur inscription au concours. Ces derniers accompliront le stage en situation dans l’enseignement public.

V.2. Lauréats recrutés ou susceptibles de l’être en qualité d’Ater ou de doctorant contractuel

Cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale.

Pour être nommé stagiaire en cette qualité, les lauréats doivent être titulaires d’un M2 ou titre ou diplôme reconnu équivalent et justifier de l’une des situations suivantes :

• être recrutés en qualité d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche conformément aux dispositions du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur ;
• être recrutés en qualité de doctorant contractuel en application du Code de la recherche.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et formulent ensuite jusqu’à cinq vœux au cas où ils n’obtiendraient pas leur contrat d’engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu’en cas de non-obtention du contrat de doctorant ou d’Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

Parallèlement à la saisie sur Sial, tous les lauréats (sessions antérieures ou session de l’année en cours) envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré – DGRH B2-2) une copie de leur contrat d’engagement au plus tard le 1er novembre 2024. Les lauréats qui ne justifieront pas leur situation s’exposent à perdre le bénéfice du concours.

La nomination en qualité de professeur stagiaire, qui est conditionnée à l’exercice de missions d’enseignement, interviendra à la date du contrat d’Ater ou de doctorant contractuel.

Point de vigilance

Un contrat d’Ater d’une durée inférieure à douze mois n’est pas recevable dans le cadre d’une demande de nomination en qualité de professeur stagiaire.

Les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants peuvent bénéficier d’un congé sans traitement, en application des dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié. Ils sont placés, sur leur demande, en congé sans traitement, par le recteur de l’académie d’affectation.

S’ils ont reçu une affectation en académie et qu’ils y ont été effectivement installés, l’obtention de leur congé sans traitement est subordonnée à l’accord du recteur de cette académie. Dans ce cadre précis, la date de début du congé sans traitement ne peut être postérieure à la date du 1er novembre de l’année en cours.

En cas d’interruption du contrat, les intéressés seront donc tenus de terminer leur année réglementaire de stage dans l’enseignement du second degré public pour pouvoir faire l’objet d’une titularisation.

NB 1 : Les lauréats qui obtiendront un contrat d’Ater à mi-temps en 2024-2025 et dont le contrat ne sera pas renouvelé en 2025-2026 devront accomplir une année complète de stage en 2025-2026 dans le second degré. La date d’effet de leur titularisation correspondra néanmoins à celle marquant la fin de la durée réglementaire de leur stage.

NB 2 : Les lauréats déjà professeurs titulaires du second degré qui obtiennent un contrat de doctorant contractuel ou d’Ater seront également nommés dans leur nouveau corps et placés en congé sans traitement conformément aux dispositions du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié cité ci-dessus.

V.3. Affectation dans l’enseignement supérieur dans un emploi de professeur du second degré (PRAG et PRCE)

Cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale.

Peuvent prétendre à effectuer leur stage dans l’enseignement supérieur sur un emploi de professeur du second degré dans les conditions prévues par la note de service du 3 juillet 2023 relative à l’affectation dans l’enseignement supérieur, publiée au BOENJS et au BOESR n° 30 du 27 juillet 2023 :

• les titulaires d’un corps de l’enseignement du second degré, déjà affectés dans un établissement d’enseignement supérieur ou recrutés au 1er septembre 2024 ;
• les élèves d’une école normale supérieure (ENS).

Les titulaires d’un corps de l’enseignement du second degré envoient à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré – DGRH B2-2) leur demande d’accomplissement du stage dans l’établissement d’enseignement supérieur où ils sont affectés ou recrutés au 1er septembre 2024 accompagnée de l’avis favorable de l’établissement d’enseignement supérieur.

Les élèves d’une ENS saisissent des vœux d’affectation dans l’application Sial dans les conditions définies au § II pour le cas où ils n’obtiendraient pas d’affectation dans l’enseignement supérieur et envoient parallèlement, à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré – DGRH B2-2) par le biais de l’application Sial, en fin de saisie, dans l’onglet « Synthèse », au plus tard le 3 juin 2024, une lettre indiquant qu’ils ont sollicité un poste dans l’enseignement supérieur. Après confirmation par l’établissement d’enseignement supérieur de leur recrutement, ils seront nommés professeurs stagiaires et effectueront leur stage dans l’enseignement supérieur.

S’ils ne sont pas retenus dans l’enseignement supérieur, les élèves d’une ENS seront affectés sur l’un des vœux exprimés en fonction de leur barème et des nécessités de service.

Il est précisé que :

• la nomination en qualité de professeur stagiaire interviendra à la date de l’installation effective du lauréat dans son établissement. Celui-ci ne peut prétendre à sa prise en charge financière à compter du 1er septembre que si l’emploi qu’il doit occuper est effectivement vacant à cette même date ;
• pour les élèves d’une ENS, la titularisation à l’issue de l’année réglementaire de stage ne confère aucun droit à être maintenu à titre définitif à la rentrée scolaire 2024 dans le poste occupé en qualité de stagiaire.

Les lauréats admis lors de la même session à un concours de recrutement de maîtres de conférences devront nécessairement opter pour l’un ou l’autre des concours.

V.4. Détachement (réservé aux seuls titulaires d’un autre corps enseignant du second degré)

Cette possibilité n’est pas offerte aux lauréats de l’agrégation externe spéciale.

Seuls les lauréats déjà titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré de l’éducation nationale, en détachement au cours de l’année 2023-2024, maintenus dans cette position administrative au 1er septembre 2024 et exerçant des fonctions d’enseignement dans un établissement d’enseignement ou de formation ne relevant pas du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ou du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche mais d’un autre ministère ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger(AEFE) (établissement en gestion directe ou conventionné par l’agence), pourront effectuer leur stage dans cet établissement à la condition d’exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Ils effectuent alors un stage dans les conditions du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 modifié.

La demande de détachement ne sera examinée que sous réserve de l’accord du ministère d’accueil ou de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui assurera la rémunération pendant le stage et devra faciliter le déroulement des procédures d’évaluation et de titularisation. L’attention des lauréats est donc attirée sur la nécessité de prendre, dès les résultats d’admissibilité, l’attache des services de leur ministère d’accueil (ou de l’AEFE) pour obtenir, dans les délais requis et en tout état de cause avant le 1er septembre, l’accord nécessaire.

Les lauréats, déjà titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré de l’éducation nationale, en détachement, mais dont l’organisme d’accueil refuserait leur maintien en détachement dans le nouveau corps, devront demander leur réintégration afin d’accomplir leur stage en académie.

V.5. Affectation sur un poste spécifique national (SPEN)

Cette disposition concerne les lauréats qui auront fait l’objet, sur avis de l’Inspection générale de leur discipline de recrutement et après accord ministériel, d’une proposition d’affectation sur un poste spécifique national vacant dans un établissement public de l’enseignement du second degré pendant la totalité de l’année scolaire 2024-2025.

Les candidats à une affectation sur poste spécifique doivent :

1. formuler des vœux académiques dans l’application Sial selon la procédure classique décrite au § I ;
2. télécharger dans l’application Sial, en fin de saisie, dans l’onglet « Pièces justificatives », une lettre de motivation précisant qu’ils sont candidats pour effectuer leur stage sur un poste spécifique national dans les conditions proposées par l’Inspection générale au plus tard le 3 juin 2024 ;
3. pour le cas où les candidats ne seraient pas retenus sur un poste SPEN, leur affectation s’effectuera selon la procédure classique décrite au § I en tenant compte des vœux académiques exprimés.

Les candidatures sur un poste SPEN seront transmises à l’Inspection générale par le bureau DGRH B2.

Après confirmation de leur affectation par l’Inspection générale, ils seront nommés en qualité de professeurs stagiaires et assureront un service qui devra être compatible avec l’accomplissement d’un parcours de formation adapté. Ces affectations sont prononcées hors barème.

Il est précisé qu’une affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire sur un tel poste ne confère aucun droit à être maintenu sur ledit poste à titre définitif à la rentrée scolaire 2025. En revanche, les stagiaires concernés pourront participer au mouvement sur postes spécifiques organisé l’année suivante.

Il est précisé qu’aucune affectation de stagiaire en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) relevant de l’enseignement privé ne sera prononcée.

VI. Modalités d’entrée en stage

VI.1. Nomination

Les lauréats qui ont obtenu une affectation dans le second degré public ou l’enseignement supérieur font l’objet d’une nomination en qualité de fonctionnaires stagiaires dans les conditions prévues par le statut particulier de chaque corps et du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics. Cette nomination intervient au 1er septembre 2024, sauf pour les lauréats qui inscrits au titre de l’année 2023-2024, dans une deuxième année de master, n’auront pas obtenu leur diplôme avant le 1er septembre 2024 et pourront être nommés stagiaires au 1er novembre 2024, dès lors qu’ils obtiendront leur master lors des sessions de rattrapage.

Par ailleurs, à la demande du candidat et sous réserve de la transmission de pièces justificatives à la DGRH par le biais de l’application Sial, en fin de saisie, dans la rubrique « Pièces justificatives » ou au rectorat d’affectation, la nomination en qualité de stagiaire peut également être différée au 1er novembre dans les cas suivants :

• accident ;
• maladie ;
• raisons familiales graves ;
• préavis de l’emploi précédent.

VI.2. Contrôle de la compatibilité avec des fonctions en contact habituel avec des mineurs

Conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L. 321-1 du Code général de la fonction publique), « nul ne peut être fonctionnaire (…) si, le cas échéant, les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions » d’enseignement, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale.

Les lauréats de concours sont contrôlés préalablement à leur recrutement. Leur nomination est subordonnée aux vérifications du bulletin n° 2 du casier judiciaire. La vérification des bulletins n° 2 se fait automatiquement et informatiquement par l’envoi des fichiers de lauréats aux services de la justice de Nantes à l’issue des concours.

VI.3. Classement

Tous les lauréats des concours de recrutement des enseignants, de CPE et de PsyEN nommés en qualité de stagiaires sont classés à la date de leur nomination selon les dispositions prévues par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié et le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Il n’est pas procédé à un nouveau classement à l’occasion de la titularisation.

VI.4. Affectation

Les stagiaires sont affectés pour la seule durée réglementaire du stage ou de leur scolarité.

À l’exception des lauréats déjà titulaires d’un corps du second degré, l’affectation détenue durant le stage ne préjuge en rien de l’affectation définitive que les stagiaires recevront après leur titularisation, dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée auxquelles ils devront obligatoirement participer.

VII. Reports de stage (cf. annexe E)

Les candidats peuvent solliciter le report de leur nomination en qualité de stagiaires en fonction :

• de leur situation au regard du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics (cf. § VII.1) ;
• du corps et du concours au titre duquel ils candidatent (cf. § VII.2).

Ils saisissent cette option sur l’application Sial dédiée à la saisie des vœux.

VII.1. Report de stage au titre des dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

VII.1.1. Report pour effectuer le service national en tant que volontaire (article 3 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréats, volontaires dans les armées ou volontaires civils, dont la date d’incorporation ne leur permettrait pas d’être nommés et installés en qualité de stagiaire le 1er septembre de l’année en cours et de suivre la totalité de leur formation pendant l’année scolaire, doivent solliciter un report pour ce motif.

Il est recommandé aux volontaires de prendre toutes les dispositions auprès des autorités militaires ou civiles pour être incorporés au plus tard le 1er septembre et de veiller à ce que la date de leur incorporation corresponde à l’année scolaire pour leur permettre d’être nommés et affectés à la rentrée scolaire suivant leur libération.

Il est précisé que les services d’enseignement qui pourraient être accomplis durant la période du service national volontaire ne peuvent en aucun cas être pris en compte comme période de stage en vue de la titularisation.

La durée du report de stage est d’une année scolaire, renouvelable une fois si l’intéressé effectue un service volontaire d’une durée supérieure à un an.

VII.1.2. Report pour congé de maternité (article 4 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréates en état de grossesse peuvent demander à être nommées stagiaires dès le 1er septembre. Dans ce cas, elles devront impérativement prendre leurs fonctions à l’issue de leur congé de maternité, sauf si elles sollicitent, auprès de leur rectorat d’affectation, un des congés prévus par les dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 précité.

De même, les lauréates qui se trouvent en état de grossesse au 1er septembre peuvent solliciter un report de stage au titre de ce motif, sans que ce report puisse excéder un an. Elles saisissent l’option dans l’application Sial à l’exception de celles qui sont déjà titulaires du second degré et qui en feront la demande à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré – DGRH B2-2 – 72 rue Regnault 75243 Paris Cedex 13) en précisant bien leur concours et leur discipline.

VII.1.3. Report pour congé parental (article 21 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994)

Les lauréats saisissent cette option dans l’application Sial à l’exception des lauréats déjà fonctionnaires titulaires qui se trouvent en position de congé parental et qui peuvent demander à rester dans cette position. Ils en font la demande à leur rectorat.

VII.1.4. Report pour conditions de diplôme (pour les PsyEN uniquement)

Point de vigilance

Les lauréats des concours PsyEN qui ne pourront justifier de la détention d’un master de psychologie comportant un stage professionnel ou de l’un des autres diplômes requis pour se prévaloir du titre de psychologue en application du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié seront placés, pour une seule année, en report de stage.

VII.2. Autres motifs de report de stage

Un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié pourra être octroyé par la DGRH dans les cas suivants :

• pour effectuer des études doctorales ;
• pour préparer l’agrégation ;
• pour terminer la scolarité à l’école normale supérieure ;
• pour effectuer un séjour à l’étranger.

Cette possibilité n’est pas ouverte :

• aux lauréats fonctionnaires titulaires à la date du 1er septembre 2024 et détachés de leur corps d’origine durant l’année scolaire 2024-2025 ;
• aux lauréats des concours de recrutement de psychologue de l’éducation nationale (PsyEN) ;
• aux lauréats des concours de la session 2024 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d’une expérience professionnelle d’un an et demi au cours des trois dernières années tel que définie au II.2. Il ne sera pas accordé de report de stage pour des raisons de santé ou de convenances personnelles.

Tout rejet d’une demande de report de stage entraîne obligatoirement l’affectation de l’intéressé en qualité de fonctionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 2024. En conséquence, les lauréats qui ne rejoindront pas leur affectation perdront le bénéfice du concours dans le cadre d’une procédure pour abandon de poste.

VII.2.1. Pour effectuer des études doctorales

Les lauréats des seuls concours de l’agrégation externe, à l’exception de ceux du concours de l’agrégation externe spéciale, peuvent demander le report de leur nomination pour effectuer des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou dans un organisme public français de recherche. La durée de ce report est d’un an renouvelable deux fois.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et formulent ensuite jusqu’à cinq vœux au cas où ils n’obtiendraient pas leur contrat d’engagement. Leur attention est appelée sur le fait qu’en cas de non-obtention du contrat de doctorant ou d’Ater, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

VII.2.2. Pour préparer l’agrégation

Seuls les lauréats des concours externes du Capes, du Capet, du Capeps et du CAPLP de la session en cours peuvent solliciter un report pour préparer l’agrégation. La durée de ce report est d’un an non renouvelable.

Ils saisissent cette option dans l’application Sial et formulent ensuite jusqu’à cinq vœux au cas où ils n’obtiendraient pas la formation sollicitée. Leur attention est appelée sur le fait qu’en cas de non-obtention de la formation pour préparer l’agrégation, les lauréats qui en font la demande avant la rentrée scolaire pourront être nommés en académie en fonction des nécessités de service.

VII.2.3. Pour terminer la scolarité à l’école normale supérieure

Les élèves d’une ENS, lauréats des concours externes de l’agrégation, à l’exception de ceux du concours externe spéciale, du Capes ou du Capet (pour ces deux concours, le lauréat doit être également titulaire d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent) qui n’ont pas terminé leur cycle d’études, peuvent solliciter un report de stage pour terminer leur scolarité. La durée de ce report est d’un an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.

VII.2.4. Pour effectuer un séjour à l’étranger

Cette possibilité est offerte aux lauréats des concours externes, titulaires d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent, qui souhaitent effectuer un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Ils saisissent l’option dans l’application Sial et formulent obligatoirement des vœux au cas où le report serait refusé. La durée de ce report est d’un an, non renouvelable et non cumulable avec un autre report. Ce report n’est autorisé que l’année de réussite aux concours.

VII.2.5. Obligation du lauréat en report de stage

Les lauréats en report de stage au titre de l’année scolaire 2024-2025 devront obligatoirement effectuer une nouvelle saisie de vœux dans l’application Sial au printemps 2025, dans les conditions et aux dates fixées par la note de service « Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré » qui paraîtra en avril 2025.

VIII. Dispositif transitoire pour les lauréats de la session 2021 inscrits en M1 placés en report de stage en 2021-2022 (hors PsyEN)

Population concernée :

Lauréats des concours externes relevant de la session 2021 (Capes, Capet, CAPLP, Capeps et CPE) inscrits en M1 en 2020-2021, placés en report de stage en 2021-2022 pour absence d’inscription en M2.

Procédure :

Lors de leur connexion sur Sial, ils feront le choix unique suivant : être nommé en qualité de fonctionnaires stagiaires dans l’académie où se situe l’université dans laquelle ils sont actuellement inscrits en M1 sous réserve de la production de la pièce justificative idoine.

Cette pièce devra obligatoirement être déposée par le lauréat en format dématérialisé sur l’application Sial durant la période de saisie des vœux, soit du 2 mai midi au 3 juin 2024 midi, heure de Paris. Il est précisé que, dans le cas où le candidat serait admissible à plusieurs concours, la pièce justificative d’inscription en M1 n’aura à être déposée qu’une seule fois, et sera prise en compte, si nécessaire, pour l’ensemble des concours auxquels le candidat est admissible et pour lesquels il formule des vœux.

S’agissant des lauréats 2021 inscrits en M1 dans une université francilienne, placés en report de stage en 2021-2022 : ils seront affectés dans l’une des trois académies d’Île de France (Paris, Créteil et Versailles). Pour cela, ils classeront par ordre de préférence ces trois académies et bénéficieront d’un barème spécifique (cf. annexe C).

Point de vigilance

L’académie de stage est déterminée au vu de l’attestation d’inscription en M1 en 2020-2021, y compris dans le cas où le M1 a été suivi à distance. En d’autres termes, un lauréat inscrit en M1 dans une académie sera affecté en qualité de stagiaire dans cette même académie, y compris s’il ne résidait pas dans ladite académie l’année du concours et/ou s’il était inscrit aux concours dans une autre académie.

L’attestation d’inscription en M1 déposée dans l’application Sial doit être lisible et faire apparaître distinctement l’université au sein de laquelle le M1 a été suivi.

À défaut de production de cette pièce justificative et/ou de sa validité, la qualité de stagiaire M1 ne pourra pas être reconnue et ces lauréats seront alors affectés dans une académie en fonction de leur barème et des nécessités de service conformément au § II.3. Ils pourront néanmoins émettre dans l’application Sial des vœux d’affectation, sachant que leur vœu n° 1 correspondra obligatoirement à l’académie dans laquelle ils sont inscrits au concours. Pour les lauréats inscrits dans une université francilienne, les trois premiers vœux correspondront automatiquement aux académies d’Île-de-France selon le choix qu’ils auront émis.

Seule la pièce justificative dématérialisée et au format PDF (500 Ko maximum) est prise en compte sur l’application Sial. Aucun envoi papier ne sera accepté.