Article 1 – L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est organisée en collèges, en pôles transversaux et en groupes d’échange et d’information. La mission ministérielle d’audit interne est placée auprès du chef de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

La liste des collèges est fixée comme suit :

• bibliothèques, documentation, livre et lecture publique ;
• enseignement supérieur, recherche et innovation ;
• expertise administrative et éducative ;
• expertise disciplinaire et pédagogique ;
• jeunesse, sports et vie associative ;
• mission enseignement primaire.

Les collèges peuvent être organisés en groupes ou ateliers.

La liste des pôles transversaux est fixée comme suit :

• affaires internationales ;
• affaires juridiques et contrôle ;
• communication interne et externe, pilotage des groupes d’échange et d’information ;
• coordination des missions ;
• ressources humaines et mobilités ;
• voie professionnelle et apprentissage ;
• suivi des territoires (correspondants territoriaux).

Des groupes de travail sont constitués de manière permanente ou temporaire. Le cas échéant, ils constituent un appui aux pôles transversaux, conjointement avec les services administratifs.

Les groupes d’échange et d’information ont pour objet principal de traiter les informations relatives à la vie du corps, aux politiques ministérielles et aux missions nouvelles ou en cours. Ces groupes sont organisés par région académique, à l’exception d’un groupe qui rassemble l’ensemble des académies, vice-rectorats et services de l’éducation nationale des outre-mer.

 

Article 2 – Le chef de l’Inspection générale est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un comité de direction constitué des responsables de collèges et de pôles définis à l’article 1. Il peut également déléguer le suivi des missions spécifiques à un ou plusieurs membres de ce comité.

Les membres du comité de direction sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports, sur proposition du chef de l’Inspection générale, et après avis du ministre chargé de la culture pour le responsable du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique.

 

Article 3 – Les inspecteurs généraux en fonction dans le service sont rattachés à un collège et à un groupe d’échange et d’information sur décision du chef de l’Onspection générale.

Ils peuvent en outre être rattachés à un ou plusieurs autres collèges et contribuer aux travaux des pôles transversaux et de la mission ministérielle d’audit interne, ainsi qu’à un groupe de travail permanent ou temporaire, sur demande de leur part. La décision de rattachement est prise par le chef de l’Inspection générale après avis du comité de direction qui veille à l’équilibre et à la répartition des charges au sein du service.

 

Article 4 – Le chef de l’Inspection générale désigne les responsables des groupes d’échange et d’information ainsi que des groupes de travail, le cas échéant.

Les responsables des groupes disciplinaires (doyens) au sein du collège expertise disciplinaire et pédagogique ainsi que les responsables des groupes d’échange et d’information sont désignés pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.

Dans les collèges enseignement supérieur, recherche et innovation et expertise administrative et éducative, un comité de pilotage est créé. Ses membres sont désignés par le chef de l’Inspection générale sur proposition du responsable du collège.

 

Article 5 – Des inspecteurs généraux sont désignés par le chef de l’Inspection générale comme correspondants territoriaux de l’Inspection générale pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois dans un territoire différent (académie ou région académique). Toutefois, à titre exceptionnel, un correspondant territorial peut être reconduit pour une année supplémentaire dans le même territoire.

 

Article 6 – Pour les désignations mentionnées aux articles 4 et 5, il peut être fait appel à candidatures.

 

Article 7 – Les rapports et travaux de l’Inspection générale sont transmis par le chef de l’Inspection générale aux ministres concernés, qui décident des modalités de leur diffusion ainsi que des suites qui leur sont données. Ils sont communiqués à leur demande à la Cour des comptes, à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu’à l’autorité judiciaire.

 

Article 8 – Un secrétariat général administratif est placé sous l’autorité directe du chef de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il est constitué de l’ensemble des fonctions supports et d’appui au fonctionnement de l’Inspection générale.

Il est chargé de l’organisation et de la gestion administrative, logistique et financière de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Il est chargé avec la direction de l’encadrement de la gestion administrative des membres de l’Inspection générale et de l’ensemble des actes et procédures qui en découlent.

Il assure le suivi des missions et de la politique de déplacement. Il a en charge la gestion des rapports et notes émis dans le cadre des missions d’inspection.

Il met en œuvre la politique de communication de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Il met à disposition les ressources documentaires et matérielles nécessaires pour l’exercice des missions des membres du service.

 

Article 9 – La mission ministérielle d’audit interne exerce les missions qui lui sont confiées dans les conditions fixées par le décret du 24 avril 2012 susvisé.

 

Article 10 – L’arrêté du 14 octobre 2019 modifié portant organisation de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche est abrogé.

 

Article 11 – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 12 avril 2024,