bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 18 du 2 mai 2024

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration centrale du ministère chargé de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Modification

NOR : MENA2410670A

Arrêté du 25-4-2024

MENJ - MSJOP - MESR - Saam A1

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ; décret n° 2020-1427 du 20-11-2020 modifié ; arrêté du 28-4-2022 modifié ; arrêté du 3-1-2023 modifié

Article 1 – L’article 1 de l’arrêté du 3 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :

Les mots :

« - Thierry Le Goff, secrétaire général, président de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale ;

- Thierry Bergeonneau, chef du service de l’action administrative et des moyens. »

Sont remplacés par les mots :

« - Le secrétaire général, président de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale, ou son représentant ;

- Le chef du service de l’action administrative et des moyens, ou son représentant. »

Article 2 – Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 avril 2024,

Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le secrétaire général,
Thierry Le Goff