bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Pour une École inclusive

Modules de formation d’initiative nationale pour une École inclusive - Année scolaire 2024-2025

NOR : MENE2413697C

Circulaire du 4-6-2024

MENJ - DGESCO A1-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale

Références : décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié ; arrêté du 10 février 2017 modifié ; circulaire du 12 février 2021.

En application de l’article 7 du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 modifié

A. Le dispositif réglementaire

Le dispositif de formation mis en place par les textes réglementaires s’articule autour de deux types de modules de formation d’initiative nationale.

a) Les modules de formation d’initiative nationale organisés pour compléter le parcours de formation pour les enseignants titulaires du Cappei

Ces modules de formation sont organisés pour les enseignants qui ont obtenu le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’École inclusive (Cappei). Ces enseignants ont, de droit, accès aux modules de formation d’initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l’obtention de leur certification. Ils peuvent faire valoir leur candidature à deux modules au maximum pour un total de 50 heures par an sous réserve d’exercer sur un poste spécialisé. Dans le cadre du calendrier arrêté par le recteur d’académie, l’accès à ce ou ces modules s’effectue l’année où le candidat en fait la demande.

b) Les modules de formation d’initiative nationale organisés dans le cadre de la formation continue

Ces modules de formation sont organisés à l’intention :

  • des enseignants spécialisés qui souhaitent accroître leurs compétences ou se présenter à l’exercice de nouvelles fonctions. Ces enseignants peuvent solliciter leur participation à un ou plusieurs modules d’approfondissement ou de professionnalisation dans l’emploi, ou à un ou plusieurs modules de formation d’initiative nationale. La participation à ces modules fait l’objet d’une attestation professionnelle précisant les formations suivies ;
  • des enseignants non spécialisés et autres personnels de la communauté éducative pour leur permettre de développer leurs compétences pour la scolarisation d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

B. Les axes de formation

Pour l’année scolaire 2024-2025, trois grands axes ont été retenus :

a) Axe 1 – Prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves

Deux niveaux de formations sont proposés pour répondre à l’ensemble des besoins des personnels.

  • Niveau 1 : titulaires du Cappei, enseignants non spécialisés, personnels non enseignants au sein de la communauté éducative (AESH ; personnels de collectivités, etc.) dans une logique pluri-catégorielle ;
  • Niveau 2 : titulaires du Cappei. Réponses pédagogiques ou éducatives plus expertes adaptées aux besoins des élèves ayant des troubles spécifiques (troubles spécifiques du langage et des apprentissages, troubles du spectre de l’autisme, troubles du neurodéveloppement, troubles des fonctions cognitives, difficultés à expression comportementale, troubles sensoriels). Ces modules requièrent un niveau d’expertise confirmé et sont destinés aux enseignants titulaires du Cappei ou exerçant déjà auprès de ces publics spécifiques.

b) Axe 2 – Travailler en équipe et avec les partenaires

Les formations de cet axe sont organisées selon les chapitres suivants :

  • Le livret de parcours inclusif : un outil au service de la différenciation pédagogique.
  • Exercer les missions de personne ressource pour l’École inclusive : positionnement, démarche, outils et partenariats.
  • Enseigner en tenant compte des besoins liés aux troubles du spectre de l’autisme : rendre les apprentissages accessibles.
  • Co-enseigner pour tenir compte des besoins des élèves.
  • Enseigner à tous les élèves de l'école maternelle : prévenir les difficultés et sécuriser les parcours scolaires.
  • Parcours de formation et d’insertion professionnelle des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers en lycée professionnel.
  • Les clés de l’accessibilité : des réponses pédagogiques universelles pour des parcours de scolarisation inclusifs.
  • Analyser et comprendre la complexité des situations risquant de faire obstacle à la réussite du parcours des élèves.
  • Préparer la poursuite d’études post-bac des élèves en tenant compte de leurs besoins éducatifs particuliers (LP et LEGT).
  • Coopérer au service d'une école pour tous.
  • Personne-ressource pour l’éducation inclusive dans les collèges, lycées et lycées professionnels : positionnement, démarches, outils et partenariats.
  • Autoévaluer le fonctionnement inclusif d’un dispositif ou d’un établissement pour sécuriser le parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Enseigner à tous les élèves : coopération, autodétermination et parcours inclusifs.
  • Éducation, migration, itinérance.
  • Parcours de formation et d’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap.
  • Le métier d’AESH : gestes professionnels, coopération au profit du parcours des élèves en situation de handicap.
  • Exercer les missions de personne-ressource pour le déploiement d'une école pleinement inclusive.
  • Coopérer avec le médico-social pour construire ensemble l'École inclusive.
  • La coopération enseignants/AESH : enjeux de l’accompagnement humain et complémentarité des pratiques professionnelles.
  • Coopération, intermétier et École inclusive.

c) Axe 3 – Se former dans un contexte professionnel spécifique

Les formations de cet axe sont organisées selon les chapitres suivants :

  • Coordonner un dispositif Ulis - (module de professionnalisation).
  • Exercer dans un dispositif Ulis et coordonner son fonctionnement.
  • Exercer en section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et répondre aux besoins des élèves.
  • Collège inclusif et Segpa : stratégies, organisations, argumentaire, modalités pédagogiques, partenariats avec le médico-social, évaluation.
  • Enseigner en unité d'enseignement dans des établissements sanitaires - Scolarisation des élèves avec une maladie somatique invalidante.
  • Segpa : postures et leviers pour un collège inclusif.
  • Exercer comme enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH).
  • Exercer en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) – compétences relationnelles.
  • Exercer en Segpa, Erea.
  • Exercer en section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), en établissement régional d’enseignement adapté (Erea) - (module de professionnalisation).
  • Exercer en tant que professeur référent handicap dans les établissements du premier et du second degré.

La liste de l’ensemble des modules de formation retenus par la commission nationale d’expertise, répartis par thèmes, figure en annexe 1.

C. Recueil et remontée des candidatures

Les recteurs d’académie et les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale sont chargés de désigner les candidats retenus pour suivre les formations.

Les candidatures feront l’objet d’une validation par les écoles académiques de la formation continue (EAFC), puis seront regroupées par le responsable académique de la formation continue des enseignants pour être transmises à l’administration centrale selon la procédure indiquée ci-dessous :

a) Transmission des candidatures

Les candidatures seront transmises par le responsable académique de la formation continue des enseignants à la direction générale de l’enseignement scolaire dans le fichier Excel joint en annexe 2 :

« ANNEXE 2 candidatures_MIN_EI2024XXX.xls ».

Les instructions détaillées de renseignement du fichier figurent dans l’onglet « Instructions ». Une fois renseigné, le fichier Excel sera renommé en remplaçant les lettres XXX par le nom de l’académie (exemple : « ANNEXE 2 candidatures_MIN_EI2024Orleans-Tours.xls ») et envoyé avant le vendredi 5 juillet 2024 à l’adresse fonctionnelle suivante : dgesco-ecole-inclusive@education.gouv.fr

Le respect absolu de la forme du tableau et son bon renseignement sont indispensables à la concaténation des données au niveau national.

Les tableaux incomplets, modifiés ou renvoyés après cette date ne seront pas pris en compte. De même, aucune candidature individuelle ne sera examinée.

b) Validation des candidatures

L’administration centrale validera les candidatures. Pour respecter le nombre de places prévu par chaque organisateur, la validation se fera à partir des critères suivants :

  • droit d’accès pour les titulaires du Cappei :
  • ancienneté générale de service ;
  • nombre d’heures de MIN ASH suivies lors des années précédentes, etc.

La liste des candidats retenus validée sera ensuite communiquée par la direction générale de l’enseignement scolaire aux services académiques et départementaux.

c) Inscription dans Gaia

Les services académiques et départementaux procéderont, à partir de la liste nationale validée, à l’inscription dans l’application Gaia de leurs candidats, afin de pouvoir établir les ordres de mission nécessaires.

Les frais de transport et d’hébergement seront imputés, le cas échéant, sur les crédits du programme 141 pour les personnels du second degré ou sur les crédits du programme 140 pour les personnels du premier degré.

Pour la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour le directeur général de l’enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval